Browsing by Author "Mirecki, Andrzej B."
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Item Podstawy prawne koordynacji międzyresortowej sprawowanej przez ministrów resortów przemysłowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Mirecki, Andrzej B.Les branches sont les éléments constitutifs de la structure de l'économie nationale. C'est la coordination économique qui sert à depasser ces barrières d'organisation. Elle est exécutée par les organes principaux de l'administration d'Etat envers toutes les unités qui fonctionnent dans la sphère de leurs activités-Ni la place occupée dans le schéma de structure ni la forme de propriété ne jouent de rôle dans ce cas. La coordination économique est reglée par l'arrêté 121 du Conseil des Ministres de 1976. Les éléments principaux qui mettent en relief la nécessité d'un fondement juridique des droits des personnes chargées de la coordination sont les suivants: — la création du système d'organisation de la coordination économique; — le caractère particulier de la relation de subordination en matière de coordination; — la limitation des compétences des unités supérieures sur les sujets coordonnés. Parmi les ministres qui s'occupent de l'industrie il y en a seulement deux qui peuvent remplir la fonction de coordinateur conformément à la loi. A cause de la complexité des bases juridiques concernant la coordination du travail des branches une réglementation précise dans la sphère de l'activité devient très importante. Le manque des prescriptions juridiques dans ce domaine est la cause du fonctionnement difficile du système de gestion, de l'économie nationale.Item Prakseologiczne i prawne aspekty kierowania w zarządzaniu gospodarką państwową(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1981) Mirecki, Andrzej B.Le domaine de la vie économique est étudié surtout par les sciences économiques, pourtant les sciences juridiques et praxédlogiques s'en occupent aussi. Son influence sur le droit ne fait pas question, elle est remarquable. Une autre question, très importante et ambiguë se pose: est-il possible de transmettre les catégories et les constructions théoriques établies par l'économie et par la phraséologie dans le domaine du droit? Ce problème, très important pour la qualité des prescriptions juridiques, est rarement traité dans les cconsiderations juridiques. Cet article a pour but d'analyser la question présentée ci-dessus. La notion de gestion de l'économie nationalisée y sert d'exemple. Les réflexions se limitent. au domaine des rapports réciproques entre la signification juridique et praxéologique de ce terme. Les définitions concernant la gestion formulées à la base de ces sciences se ressemblent par leur construction et par leur forme. Ce phénomène est dû à la signification sémantique de ce terme, sa généralité permet de le définir sur des niveaux ontologiques différents. La praxéologie comprend la gestion en tant que procédé qui s'accomplit en résultat de l'activité organisée. L'analyse à donc pour but de définir sa structure, plus précisément, la structure des actions entreprises. Les éléments principaux de la notion de gestion étudiée de ce point de vue sont les suivants: prévoyance (planification) organisation, commandent (motivation) coordination, contrôle. La doctrine juridique profite de la pratique praxéologique dans le domaine de la gestion: 1) recherche des prémisses méthodologiques communes pour construire la définition de gestion, 2) introduction des termes et des notions juridiques dans les définitions praxéologiques, 3) appel à la praxéologie afin de poursuivre l'analyse juridique détaillée de la notion de gestion. Il n'est pas possible de transmettire immédiatement la notion praxéologique de gestion au niveau juridique. L'analyse des actions (fonctions) séparées de gestion ne permet point de juger le caractère des droits dont disposent les sujets au niveau juridique. Le troisième type de l'analyse juridique de la gestion devient de plus en plus important, il améliore la normalisation juridique du domaine des rapports économiques. Parmi les éléments de base de la définition juridique est.nommée „la domination" — le droit du sujet dirigeant à l'exclusivité de définir le sens de l'activité du sujet dirigé et de l'obliger a le réaliser. Il restent à analyser les sources de la domination, son étendue, le caractère des activités entreprises par le sujet dirigeant.Item Stosunki kierownictwa, koordynacji i nadzoru w zarządzaniu przedsiębiorstwem państwowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1977) Mirecki, Andrzej B.L'entreprise d'état est une unité organisationnelle de base réalisant les devoirs de l'Etat socialiste dans la sphère économique: elle est incorporée dans le système des sujets de l'administration. Le problème essentiel est de déterminer la dépendance existant entre les entreprises et autres sujets de l'administration d'Etat. L'objet de l'analyse est la détermination des rapports de la dépendance existant entre les éléments du système d'organisation donné conçu dans son caractère fonctionnel (dynamique). L'entreprise d'Etat agit en s'appuyant sur le principe du centralisme démocratique de l'économie planifiée. Elle est un sujet décentralisé ayant le domaine de l'indépendance déterminé juridiquement. L'Etat ingerera par ses organes dans certain domaine de l'activité de l'entreprise en formes d'administration et juridique. Quel caractère juridique possèderont les liens associant l'entreprise avec d'autres sujets d'Etat? Assuré par le droit la possibilité de déterminer le contenu du rapport juridique c'est le critère fondamental accepté dans la présente élaboration de l'analyse du caractère des rapports juridiques liant l'entreprise avec d'autres sujets de l'administration d'Etat. Ce n'est pas le rapport homogène, on peut isoler le rapport de la direction, de la coordination et de la surveillance. Le rapport de la direction existe dans le cas où la norme de compétence confère le droit et le devoir au sujet donné à la formation indépendante du contenu de ce rapport juridique. L'entreprise n'a pas assuré par le droit de la possibilité à influer sur son contenu, ce que ne signifie pas son attitude passive. Le rapport de la direction est réalisé par les actes généraux et individuels, administratifs et juridiques. Les rapports de la coordination naissent dans la situation où la norme juridique équipe au moins deux sujets en possibilité de la formation du contenu du rapport juridique. Pour évoquer les effets juridiques il est nécessaire de coopérer de la façon déterminée par le droit des sujets, où l'une des parties est l'entreprise d'Etat. Les formes typiques servant de la réalisation de ce rapport juridique et „l'entente" et la „concordance". L'attribution d'une certaine indépendance ne signifie pas l'autonomie de l'entreprise dans ce domaine. Son activité doit être en accord avec les dispositions juridiques et l'intérêt de l'Etat. Dans le cas de la violation de l'une de ces conditions le sujet surveillant a la possibilité d'appliquer des mesures déterminées par le droit. Il s'ensuit l'actualisation du. rapport de surveillance en forme des actes de pouvoir tels que p.ex. „l'abolition", „la suspension de l'exécution" ou la „révocation du poste". Les rapports liant l'entreprise d'Etat avec des sujets de l'administration d'Etat n'ont pas le caractère homogène. Le caractère hétérogène ont aussi les rapports liant l'entreprise avec une unité supérieure dans la structure du système donné d'organisation.