Browsing by Author "Zdzitowiecki, Jan"
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Item Budżet państwa, budżet centralny i budżety terenowe w Konstytucji PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Zdzitowiecki, JanLa constitution en posant les fondements de la structure économique du pays a fournit par cela-même lets bases qui permettent de définir la structure économique et sociale du budget de l'État. De même en posant les bases du système politique et administratif, elle décida en quelque sorte de la structure politique et administrative de ce budget. La constitution connaît les notions (et le terme) de budget d'Etat et des budgets territoriaux, par contre elle ne se sert pas du terme de „budget central", qui est employé par les décrets plus détaillés du droit budgétaire. Mais ce terme découle néanmoins des décrets de la Constitution, notammnent de ceux qui mentionnent les compétences réelles et les compétences territoriales des autorités d'état de divers degrés — dans chaque cas particulier. Les revenus et les dépenses qui font la part des autorités centrales, de même que les revenus et les dépenses des autorités territoriales, forment les revenus et les dépenses de l'État. Donc les uns et les autres se trouvent en fin de compte dans le cadre du budget de l'État, qui est voté par le Parlement. Le Parlement ne peut se limiter au vote du budget central en livrant le vote des revenus et dépenses des autorités territoriales à celles-ci, Il a le devoir de s'intéresser à la totalité des revenus et dépenses des autorités d'État de tous degrés, donc de voter le budget total dę l'État. De quelle manière ceci sera effectué c'est une question à part. Le Parlement, où se „réalisent les droits souverains du peuple" ne peut s'en démettre ni part rapport à quelqu'il soit élément du budget d'État (budget central, budgets territoriaux) ni par rapport à sa totalité (budget d'État). L'existence, dans les système de l'organisation de l'État, de l'institution d'un budget collectif pose aux autorités administratives maints problèmes difficiles à résoudre, autant quant à la sphère de la structure, que celle du fonctionnement de cette institution. Le budget de l'État n'est pas une institution administrative, il est une institution politique, grâce à laquelle sont réalisés les droits et devoirs du Parlement. La restriction qui dirait que l'on ne peut dénoncer aucun organe de l'administration dont se serait expressément le devoir de mettre ce budget en exécution (comme cela a lieu pour les budgets individuels, par ex. le budget central), primo n'est pas exacte, secundo même si elle l'était — pourrait avoir son sens du point de vue administratif, mais jamais du point de vue politique.Item Demokratyzacja i decentralizacja w nowych przepisach podatkowych(Wydział Prawa i Administracji UAM) Zdzitowiecki, JanItem O budżecie i jego funkcjach na tle Konstytucji PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Zdzitowiecki, JanLa Constitution de la RPP contient peu de décisions se reportant directement au budget, mais beaucoup de décisions générales qui d'une certaine façon préconisent le texte et les fonctions du budget. Ces décisions sont, en une certaine manière, la base sur laquelle on peut développer le droit budgetaire détaillé. La Constitution de la RPP a été établie en 1952 et depuis ce temps des voix montrant le besoin de certains changements dans le système bugetaire, se sont fait entendre. Cependant des modifications importantes seraient impossibles rien que du fait qu'aucun changement n'est intervenu dans la base économique et sociale établie dans la Constitution et dont le budget et le résultat. En fait la Constitution n'établit rien en ce qui concerne les devoirs et les fonctions du budget. Il se peut qu'aujourd'hui le rôle du budget, de par l'existence d'autres plans économiques ou financiaires, est moins visible qu'autrefois, lorsqu'il était le seul plan économique ou financiaire reconnu. Mais pourtant aujourd'hui aussi il est établi dans le but de provoquer certaines suites dans la du pays. On peut également reconnaître cette influence sur le cours des faits dans divers domaines de la vie du pays, comme la fonction première du budget. On a l'habitude de distinguer dans cette fonction générale des fonctions plus détaillées. Elles ne sont pas établies d'office et leur distinction dépend du but dans lequel on l'effectue. Il ne faut cependant pas oublier que le budget influe dans beaucoup de directions et la distinction de plusieurs de ses fonctions a plutôt pour but une meilleure caractéristique de cette institution, ce qui n'est pas toujours le cas. Bien que cela serait impossible, il vaut mieux ne pas distinguer un trop grand nombre de ces fonctions du budget et se borner à n'en citer que deux, sur la base de la Constitution dela RPP. Ce seraient à savoir la fonction économique du budget et sa fonction politique. Des décisions de la Constitution de la RPP il résulte que l'état polonais s'occupe dans une large mesure des questions économiques et est lui-même un sujet gérant, et cela à l'échelon le plus important dans le pays. Ce ci devait se refléter dans le texte du budget qui est très fortement lié à la gérance du pays aussi bien du côté de ses revenus que de ses dépenses. Le budget est le reflet de la vie du pays non seulement dans le domaine économique mais aussi dans tous les autres domaines; ce caractère universel lui confère un trait caractéristique de l'acte politique, et sa réalisation dans un si large domaine peut être considérée comme la réalisation de sa fonction politique. L'adoption du budget par la Diète sur la demande du Conseil des Ministers constitue l'autorisation pour ce dernier de gérer les affaires du pays en général, et non seulement l'obligation de tenir les comptes de l'activité économique par l'Etat. L'autorisation du budget par la Diète est non seulement l'autorisation pour le Conseil des Ministres, mais aussi la prise par la Diète de la responsabilité du texte du budget. La présentation annuelle par le gouvernement devant la Diète du rapport de la réalisation du budget n'est pas simplement une facturation du compte budgétaire, mais un absolutorium concernant l'ensemble de l'activité du gouvernement dans une période budgétaire donnée. L'absolutorium n'est donc pas simplement une question d'ordre, mais avant tout un acte politique. L'autorisation par la Diète à réaliser le budget et l'adoption du rapport de cette réalisation ont un caractère politique — et la possibilité pour la Diète d'adopter une position dans les deux cas est la fonction politique du budget. Des décisions de la Constitution il résulte qu'aucun autre acte ne peut en cette matière remplacer le budget.Item O dochodach i wydatkach budżetu państwa w Konstytucji PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1963) Zdzitowiecki, JanItem O przedłużeniu okresu budżetowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1966) Zdzitowiecki, JanL'article évalue l'utilité d'une période budgétaire annuelle. L'auteur fait remarquer qu'une période d'un an concernant la rigueur du budget, peut devenir gênante pour des causes administratives et politico-structurelles. Ceci se manifeste surtout dans les états socialistes, où les plans économiques sont fixés autant pour des périodes d'un an que de plusieurs années, et les budgets sont uniquement conçus pour des périodes d'un an. L'auteur suggère donc, que le budget devrait impliquer la même période que le plan économique. Il affirme également, que cet accord des périodes pourra mieux lier les deux plans. Mais le problème de la période budgétaire a en plus de son aspect économique, un aspect de structure politique. L'introduction de budgets concernant plusieurs années doit forcément mener également à ce que les instructions du Corps Législatif adressées au gouvernement seront moins détaillées et moins claires, que dans le budget annuaire. De l'avis de l'auteur on pourrait y remédier par un examen détaillé des comptes rendus de l'exécution du plan budgétaire, efféctué chaque année par le Corps Législatif. Le contrôle de la gérance budgétaire de l'état effectué par le Corps Législatif comprendrait alors ex ante l'établissement d'instructions générales, et ex post l'évaluation détaillée de leur execution. A la fin de l'article l'auteur affirme que les conditions modernes de la vie publique inclinent à l'introduction par le Corps Législatif de budgets conçus pour des périodes plus longues qu'une seule année. Surtout que nous ne manquons pas d'essais dans ce sens, dont la vie démontrera l'utilité, car c'est elle qui conservera ce qui est approprié, et rejettra ce qui est superflu.Item Parę uwag na temat teorii finansów(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1972) Zdzitowiecki, JanIl arrive qu'on émette parfois des doutes au sujet de l'existence même d'une „science des finances"; on semble croire que, sous ce nom, se dissimule seulement un ensemble de „coutumes" financiers etablies au cours des dernières dizaines d'années, si ce n'est pas tout simplement l'art de gérér des questions financières c. à d. une connaissance pratique de ces choses. On se plaint également de ceci que notion des „finances" n'est pas suffisamment précise, et tout cela constitue un „enchevêtrement inextricable" de problemes à resoudre. C'est sans doute sous l'influence des technologies — que dans l'enseignement des questions financières on tend trop souvent à une description pratique, sans chercher à approfondir les données et les conséquences de ce que l'on appelle „les phénomenes financiers". Il est, en effet, fort difficile de déterminer la nature de la science des finances et ses limites. Néanmoins, cette science et cette théorie existent — et leur existence ne date point d'hier. De toute évidence il faut d'abord tracer les limites de la théorie et de la science des finances; les spécialistes sont loin d'être d'accord à ce sujet — et on ne peut raisonnablement espérer qu'ils praviennent jamais à s'entendre. Il a cependant été généralement admis que cette science traite des finances publiques et, dans certains cas, des finances de l'Etat. Dans cette deuxième acception il s'agirait des finances d'un organisme doté d'un pouvoir politique dominant, c. à d. de l'Etat. L'activité financière se développe, cependant, aussi à d'autres niveaux ou les sujets en action ne sont point dotés de suprématie politique. Ils ne doivent pas, pour autant, être rayes du concept des finances publiques dans son sens le plus vaste, et ils méritent bien d'être étudiés. Ceci nous amène à la conviction que, dans la théorie des finances il s'agit, en premier lieu, de déterminer le sujet d'étude dont les finances auraient à s'occuper. D'autre part — bien qu'il soit malhabile de chercher d'y établir une succession — se présente la question de l'objet des recherches, encore plus difficile à resoudre que la precédente. De là, le grand nombre de définitions créées dans ce domaine, dont beaucoup glissent vers un sens technique étroit ou bien — ce qui n'en constitue qu'une variante — vers un point de vue de stricte comptabilité. Sans nier l'utilité de ce genre d'analyses — il nous faut remarquer que, ne pouvant atteindre à la source des problèmes financièrs, ce courant ne mérite pas le nom de „théorie des finances". Une simple énumération des institutions financières d'un pays et leur description, même correcte, n'en font pas une non plus. Cependant, un tel travail demeure utile et même indispensable comme fondement de la théorie des finances. Les recherches scientifiques en matière de finances sont ègalement menacées d'être détournées de leur véritable but, par suite du fait que les finances voisinen de près avec les problèmes et l'activité politique sensu stricto. On est donc souvent tenté de donner des conseils pratiques à l'administration financière, bien que le but de toute science soit plutôt de rechercher la vérité que d'établir des recettes pratiques. La théorie ne doit traiter que du savoir, tandis que la mise en ouevre des vérités découvertes ne concerne que le domaine de la pratique. Ainsi donc, les recherches théoriques en matière des finances se heurtent à des difficultés multiples — on ne mentionne ici que certaines d'entre elles. On cherche à les vaincre de divers façons et ceux qui ne peuvent en venir à bout disent qu'il n'existe que la technique et la pratique financière qu'on peut décrire plus ou moins bien et que théorie des finances n'a aucune existence propre.Item Produktywizm jako motyw polityki gospodarczej faszyzmu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1938) Zdzitowiecki, JanItem Rok budżetowy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1961) Zdzitowiecki, JanItem System podatkowy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1961) Zdzitowiecki, JanItem Ustawa budżetowa(Wydział Prawa i Administracji UAM) Zdzitowiecki, JanItem Zasady budżetowe w konstytucji Polskiej Rzeczypospolitej ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM) Zdzitowiecki, JanItem Zasady budżetowe, budżet i plan gospodarczy na tle Konstytucji Polskiej Rzeczypospolitej Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1969) Zdzitowiecki, JanLe budget tient une place particulière parmi toutes les plans et programmes de l'État, soit strictement financiers soit économiques. Il est adapté aux conditions économiques et politiques et bien que l'on fasse allusion à sa crise et même sa décomposition, il se maintient partout. C'est un tout systématisé et depuis longtemps on reconnaît qu'il devrait s'appuyer sur certaines réalités appelées principes budgétaires. „Cependant ces 'principes' se sont formés il y a longtemps" de leur côté les conditions économiques et politiques subissant des modifications, devaient mener au changement du contenu des principes budgétaires, même si ceux-ci ont gardé leurs anciens noms. La Constitution de la République Populaire de Pologne ne comporte pas de normes de droit budgétaire détaillées, mais elle définit les principes de base du régime politique économique et social, auxquels doit se soumettre le budget, ceci accompagné de la formation du nouveau contenu des principes budgétaires. Quelques passages suivants de l'article sont traités du point de vue suivant: peut-on et si oui, comment, déchiffrer le nouveau contenu des principaux principes budgétaires dans les résolutions de base de la Constitution de R.P.P. Il est donc question du principe d'unité du budget, d'entité, de détaillement, de notoriété publique, de préalabilité et enfin du principe d'équilibre du budget. Tous ces principes constituent un certain système et il vaut mieux les considérer ensemble, bien que quelques difficultés peuvent résulter d'une telle présentation de la chose. II est vrai que l'ancienne interprétation des principes budgétaires n'a plus d'actualité, mais cela ne veut pas dire pour autant que le budget d'aujoudr'hui puisse être établi avec une totale liberté; les prémisses générales de son établissement sont fourniers par les résolutions fondamentales de la Constitution. Le budget est un plan financier, il est aussi un plan économique. Mais il n'est ni l'unique plan financier de l'État, ni l'unique plan économique. De ce fait nait la délicate question des rapports entre le budget et le Plan Économique National. Ce problème découle de la Constitution elle-même qui confère le droit d'être aussi bien au budget national qu'au Plan Economique National, sans pourtant établir le rapport de l'un à l'autre. On peut toutefois déduire ce rapport des résolutions fondamentales de la Constitution. Le Plan Économique National concerne la vie du pays dans sa totalité et pendant une période assez longue; le budget pour sa part, concerne les sphère de la vie nationale qui y sont mentionnées, et dure un an. On peut donc dire qu'il est inclus dans le plan et pas inversement. Toutefois dans une année donnée, le plan sera réalisé dans la mesure où les moyens financiers sont prévus pour les différentes sphères dans le budget; ensuite, les tâches du plan seront réalisées clans Tordre dans lequel elles seront placées dans les budgets suivants au cours de la réalisation d'un plan de quelques années, donc la dépendance entre le plan et le budget est mutuelle. Cette interprétation des choses semble justement découler des prescriptions de la Constitution. Il est évident que la Constitution ne comporte pas de normes de détail, elle montre cependant les buts qui doivent être atteins par l'activité de l'État; l'un des instruments de la réalisation de ces buts est établi par la Constitution. Cet outil, dans le domaine de l'activité financière de l'État, est le budget. Ce domaine d'activité de l'État est aujourd'hui beaucoup plus large que lors des années précédentes, donc de plus grandes difficultés, aussi bien théoriques, pour sa characterisation, que pratique.