Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 4
Permanent URI for this collection
Browse
Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1978, nr 4 by Issue Date
Now showing 1 - 20 of 21
Results Per Page
Sort Options
Item Rodzaje i formy ubezpieczeń gospodarczych w zakresie zabezpieczenia materialnych potrzeb rodziny(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Wąsiewicz, AndrzejDans la garantie des besoins matériels de la famille le rôle principal jouent sans doute les assurances sociales. Les assurances économiques, nommées aussi les assurances de bien et personnelles, ce qui constitue le domaine de Państwowy Zakład Ubezpieczeń (l'Etablissement d'Etat des Assurances), ont dans cette sphère en règle le caractère auxiliaire. Cela ne signifie pas cependant, que leur acception n'est pas importante. Elles complètent donc l'ensemble des formes de l'assurance des besoins matériels de la famille et elles augmentent aussi le niveau de cette protection. Les assurances sociales — de la nature de chose — peuvent garantir le payement des prestations dans les situations de vie précisement determinées, les plus typiques de l'homme et cela (en principe) en déterminant la limite des prestations. Les assurances sociales donnent la possibilité de s'assurer les conséquences des incidents de fortune les plus diverses et les plus nombreux, et le montant des prestations payées dans beaucoup de cas dépend de la volontée de l'assuré exprimée dans une convention conclue plus tôt et du montant de la cotisation payée. Il vaut ajouter, qu'il y a actuellement de nombreuses assurances économiques, qui protègent des conséquences des incidents, non embrassés par les assurances sociales. Les exigences de la vie moderne demandent une nécessité de créer de nouveaux genres des assurances, pour qu'on puisse couvrir les risques de toutes sortes, apparaissant en conséquence du développement de l'économie moderne et de la société moderne. Les formes de ces assurances doivent être les plus simples en les concluant et elles ne doivent pas trop charger le budget de famille. D'où très souvent on introduit les nommées assurances de groupes, tout à fait volontaires, p. ex. en cas de la mort, ou des accidents etc. Les assurances de bien et personnelles, quoiqu'elles influencent directement sur la garantie des besoins matériels de la famille, cependant elles influencent indirectement aussi sur les autres sphères des liens familiales. En traitant ce problème en général, comme elles influencent sur le sentiment de l'assurance et de la stabilisation de bien, elles exercent une influence sur la stabilité de la famille.Item Ustawa o postępowaniu administracyjnym Republiki Federalnej Niemiec(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Mayer, Franz; Kordasiewicz, BogudarItem Mechanizm kształtowania socjalistycznego modelu konsumpcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Woś, JerzyIt is immensely important in a process of consumption rationalization in a long to accomplish an analysis of interdependencies between preferences of individual consumers, social preferences and the central planner's preferences. A proper settlement of proportions of influence of these proportions on consumption enables formulation of a definite social — in the broadest sense of the word — consumption pattern. Realization of such pattern can cause settlement of a rational consumption model conformable to general assumptions and tendencies of the socialist society development. The condition is, however, an effective stimulation of realization policy of the consumption pattern and behaviours of individual consumers. It does not mean striving after dictation to the households what and how they should consume. The matter is to influence the course of consumption phenomena more effectively and to manage means being at the disposal more rationally than before. A mechanism of shaping socialist model of consumption contains postulative and realization spheres. The first one concerns individual, social and central planner's preferences. As the result of the analysis and due to application of the compensation principle the social — in the broadest sense of the word — consumption pattern is obtained. The second sphere embraces questions of consumption policy, i.e. Problems of realization of consumption pattern assumptions. As a result of application of definite realization policy as well as of influence of actual individual consumers behaviours (shaping of which is embraced also by the realization sphere) we obtain a consumtion model. Certain arrangements of the consumption model shaped in such way influence in turn the postulative sphere. The concept of a mechanism of shaping socialist pattern of consumption depends upon distinguishing notions of a „model" and a „pattern" of consumption. A model of consumption is a reflection of actual population's behaviour in the sphere of consumption. A consumption pattern can then be understood a a postulate to the address of reality. If it is so, then the model of consumption can result from realization of a pattern. In dependence on the effect with which we apply the realization policy of a consumption pattern and on the effectiveness of stimulating consumers behaviours we obtain more or less desirable consumption model.Item Warunkowe umorzenie postępowania karnego a moc wiążąca wyroków karnych w postępowaniu cywilnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Maliszewska-Grosman, Halina; Jankowski, JanuszConformément à l'article 11 du code de la procédure civile les jugements pénaux qui condamnent ont la force obligatoire dans la procédure civile. Au commencement de l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale (1 I 1970) on a posé une question, si le jugement entraînant le non-lieu conditionnel le procédé criminel est obligatoire pour le tribunal civil. L'institution du non-lieu conditionnel de la procédure pénale cause l'arrêt du cour de cette procédure sur un délai du temps (la période de l'épreuve), à condition que l'auteur de l'infraction accomplira les devoirs déposés sur lui et il observera l'ordre juridique, en particulier il ne commettra pas une infraction. Si la période de l'épreuve découle favorablement, le non-lieu conditionnel se transforme en non-lieu inconditionnel. Si la période de l'épreuve finit négativement — la procédure est réprise et se déroule, en aboutissant en règle par la condamnation de l'auteur. Cette institution peut être appliquée par le procureur où par le tribunal. Dans l'article on s'est ef forcé de ramasser les voix des théoriciens particuliers ainsi que des praticiens du droit pénal concernant la question, si le non-lieu conditionnel de la procédure est quelconque forme de la condamnation, et ce problème a évoqué une vive discussion. Sur la base des dispositions du code pénal on a constaté, que la notion de la condamnation usée dans le code n'est pas équivalente. On peut la rencontrer dans les trois significations différentes, à savoir: comme une constatation de la faute de l'auteur, comme une reconnaissance de la faute et rendre le peine ou comme un synonyme exclusivement de rendre" la peine (p. ex. quant à la peine cumulative). Cependant selon les dispositions du code de la procédure pénale comme les jugements qui condamnent on reconnaît seulement ceux, qui tranchent la question de la faute ainsi que de la peine. En conclusion on a posé une thèse, que le non-lieu de la procédure pénale peut être reconnu comme une forme de la condamnation, si l'on applique la prémière des significations distinguées de la notion de la condamnation. Il constitue donc l'expression par l'organe qui applique le droit d'une conviction que la personne donnée est coupable de la commission de l'infraction. Cependant la forme du procès, où la décision est rendue, même s'il prend une forme du jugement rendu par le tribunal pénal après la connaissance d'une affaire, ne correspond pas à la définition du jugement de condamnation, il ne contient pas de la résolution quant à la peine. Or, la décision de non-lieu conditionnel de la procédure pénale rendue en quelconque forme procéssuelle (même le jugement) na lie pas le tribunal civil.Item Problematyka własnych dochodów budżetowych Europejskich Wspólnot(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Komar, AndrzejLe problème des propres revenus budgetaires des Communautés Européennes possède son histoire. Elle réculle aux débuts des années cinquante, où on a crée La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, qui a reçu l'autonomie financière en forme du droit d'imposer les impôts sur les fonderies et les mines. On a résolu autrement le problème des revenus budgetaires dans les traités créant la Communauté Economique et la Communauté Européenne Atomique. Les traités créant ces deux communautés prévoyaient le financement de leur activité en forme des participations des pays membres. Cependant déjà dans le traité romain de 1957 (dans l'art. 201) était renfermé le postulat du remplacement des participations par les propres revenus. Cependant cela exigeait l'accomplissement de quelques conditions, auxquelles appartenaient l'intégration institutionelle des trois communautés, l'intégration de leur économie budgetaire et l'unification des douanes et des impôts. Dans le domaine des conditions financières de l'équipement du budget des Communautés en propres revenus— le rôle essentiel ont joué l'introduction du tarif commun de douane et l'harmonisation de l'impôt sur la valeur additionnée. La date critique de ces démarches a été le mois d'avril 1970, où le Conseil a pris une décision sur le remplacement des participations de membres par les propres revenus. Au début le budget des Communautés Européennes devait être équipé en propres revenus des douanes et des taxe sur la valeur ajoutée, dès 1975, mais le manque de la décision du Conseil sur l'harmonisation de cet impôt a fait impossible l'observation du délai prévu. Cette décision a été prise par le Conseil en mai 1977, mais jusqu'à présent elle est ratifiée par deux pays membres, ce qui a causé que le budget des Communautés est toujours partiellement financé en forme des participations. Sur ce fond apparait le problème de l'autonomie financière des Communautés Européennes et de la compétence supranationale de leurs organes. Ces problèmes constituent l'objet des considérations plus précises.Item Koszty produkcji przedsiębiorstwa przemysłowego a społeczne koszty produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Sudoł, StanisławSocial costs of production mean the whole of goods which must be spent by a society for reaching a given production effect, i.e. a stream of spent social work and expenditures for other than work production factors (area, national environment, resources of fixed capital and of turn-over funds). The category of costs of an enterprise results from existing commodity-monetary relations in a socialist economy. They express individual expenditures of material resources of an enterprise for the production process realized in it. Expenditures of these resources can be connected with using or engaging production factors in the process of production. The scope of elements creating production costs of an enterprise is different in particular countries and in addition it changes in time. It depends on the system of management of the national economy, on using or not definite economic instruments and on carrying on a definite social policy by the state. With the postulate of non-contradiction of macro- and micro-economic calculi the problem of compliance of dynamics and relations of costs of enterprise and of social costs is connected. There arises a question, whether the costs of an enterprise can function as a representative of social costs. There appear some obstacles in respect to that. The costs of an enterprise do not encompass all the elements of social costs connected with production. Increase or decline in costs of an enterprise needs not to lead to changes in social costs and can cause changes in costs in other economic units. The basic hindrance is the deformation of social costs of purchasing certain goods by industrial enterprises by prices of goods in the turnover between the subjects of the national economy and by prices of imported goods. Actions should be taken up in the sphere of mechanisms of functioning of the national economy and in the sphere of economic instruments. These actions should near the production costs of an enterprise to social costs connected with its activities. The matter is to improve the price system and the amortization system of stable capital as well as to include a row of elements into the costs calculus.Item O roli i charakterze prawnym porozumień branżowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Biernat, StanisławLe travail est une épreuve de fixer le caractère juridique des ententes conclues dans les situations, où dans la branche donnée il y a des unités d'organisation agissant en s'appuyant sur les formes diverses de la propriété ou subordonnées aux unités diverses supérieures. L'occasion a prendre ces considérations est la décision no 121 du Conseil des Ministres du 11 VI 1976 sur la coordination entre les ressorts et la branche de l'activité économique (Moniteur Polonais no 28 pos. 124). Le caractère juridique des ententes est discutable dans la littérature à présent: on exprime les opinions sur le caractère civil-juridique, administratif-juridique au melé des ententes. L'auteur distinque les éléments constants de construction des ententes de branche, inchangeables malgré le changement des dispositions. Il compte: 1. la conclusion des ententes par les unités supérieures sur les unités économiques de la branche, 2. l'effet. principal de la conclusion de l'entente, c'est-à-dire la naissance d'une nouvelle organisation, l'union économique (nommée par les dispositions aussi „l'entente") amassant toutes les unités d'organisations de la branche donnée, 3. des compétences des organes de l'entente, c'est-à-dire des commissions de branche (composée des re- présentants des unités supérieures) et de l'unité leader, désignée par le inistre, consistant en un certain sens sur l'influence directe, dominante sur l'activité des unités économiques de branche. Les ententes de branche assument le rôle important en tant qu'une forme institutionnelle de la coordination de la branche, indépendamment de la forme de la propriété et de la subordination d'organisation. Les unités concluant l'entente, c'est-à-dire les unités supérieures des entreprises, des coopératives etc., envoyent au profit de cette commission de branche et de l'unité leader une partie de ses compétences administratives-juridiques. L'analyse des élements constants de construction des ententes de branche et de leur rôle économique conduit l'auteur à la conclusion que ces ententes ont le caractère administratif-juridique. Elles sont l'exemple d'un phénomène plus vaste: la naissance dans la sphère du droit administratif des constructions juridiques appuyées sur le principe d'une déclaration de volonté concordante de quelques sujets indépendants.Item Spis treści RPEiS 40(4), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)Item W sześćdziesiątą rocznicę(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Ohanowicz, AlfredItem Analiza zakupów jako podstawa polityki handlowej przedsiębiorstwa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Pawelke, Günter; Heinicke, Karl; Janc, AlfredThe authors take up an attempt to determine goals which should be fulfilled by a comprehensive, deepened purchase analysis in a socialist enterprise. Results of the analysis can be used as premisses of planning and — broadly understood — commercial policy carried on by an enterprise management. The starting point in purchase planning is the populations demand which should constantly find reflection in production. Simultaneously, due to decisions in such spheres like choice of merchandise flow, determination of amount and assortment structure of commodities, delivery terms, kinds of transport and packaging, one should aim at intensification of commercial activities. The purchase analysis in a commercial enterprise — according to the authors concept — should consist of three sectoral analyses (analysis of a merchandise purchase plan, analysis of connections in the sphere of co-operation and merchandise deliveries, and analysis of evaluation of merchandise purchasing in an enterprise) and of a cross-sectional analysis. Among sectoral analyses the authors distinguish so called research problems, solution of which enables comprehensive accomplishment of the merchandise purchase analysis. Its results can create a basis of proper operative decisions undertaken by an enterprise management as well as for determination of a long-term commercial policy.Item Europejska Karta Społeczna(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Michalska, AnnaL'auteur présente et apprécie le catalogue des droits de l'homme contenu dans la Charte et les moyens du contrôle international. Elle compare les principes généraux de la Charte et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le contenu de la Charte Sociale a été apprécié sur le fond des autres conventions internationales concernant des droits socio-économiques, et surtout sur le fond du Pacte International relatif aux Droits Sociaux, Economiques et Culturels.Item Polityka społeczna i jej wpływ na warunki życiowe ludności w Polsce Ludowej .(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Piasny, JanuszThe paper can be divided somewhat into two parts. In the first one the origin and development of social policy in Poland have been presented. Particular stress has been put on changes in that policy after the second world war. Then the personal and subject scopes have been described as well as basic forms and subjects of realization of the social policy in the People's Poland. In the second part of the article specific results of the social policy have been presented with particular regard to effects of social services developed in the favour of population. The progress has been underlined in forms and means of ensuring equal start to all the people, securing material conditions of life and relief to older people and to people incapable of working. The influence of social policy on development of still higher population's aspirations and needs and on improvement in the quality of life has been also presented. In that part the hitherto achieved results of the social policy towards peasants running individual farms have been presented as well. The article ends in showing basic intentions of the social policy, which will have been realized till 1980.Item Zakres działania systemu informacji marketingowych w przedsiębiorstwie eksportującym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Malinowski, AndrzejThe most difficult phase of works on a concept of marketing information system is determination of information needs existing in an exporting enterprise. The knowledge of information needs of an enterprise is in turn of fundamental importance for determination of the scope of tasks for the system, its organization, methods, forms and technics of performance. This knowledge determines moreover efficiency of system's functioning. In the article after accomplished analysis the needs of an exporting enterprise have been presented in the form of an information network, combined of decision nodes and information linkages, connecting the nodes in the unity. Presented decision nodes do not answer the organizational division of an enterprise but its functional division. Thanks to such solution the possibilities exist to determine which information is needed for realization of individual tasks resulting from the management system accepted toy Polish exporting enterprises. Determination of needs in the sphere of marketing information enables to settle the basic system functions fulfilled by an exporting enterprise. These functions result from the essence of marketing information and they are also conditioned by its contents and character in the process of undertaking management decisions. Forecasting, deciding (the aid in taking up management decisions), controlling and informing (systematic distribution of plan marketing information in an enterprise) belong to them. The accomplished survey of basic functions of the marketing information system enables to define their features and relationships existing among them. The optimal solution of the system should consider simultaneous and equal realization of all functions. Achievement of this goal is very difficult in practice and the causes influencing the situation have not been examined yet.Item Procesy regionalizacji rynku światowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Wojciechowski, HenrykStill intensifying in the second halí of the 20-th century disintegration of the world market causes undertaking various attempts towards its former unity. Many integration concepts are postulated, among others ideas of universalism and regionalism. The first concept assumes restoration of the world-wide order owing to multilateral agreements doing away with protective and regulating actions in the world. In turn, regionalists formulate opinions that universalization of the world economic relations can be achieved only by means of co-operation intensification and liberalization of economic relations within definite regions, and only these regions — after establishing co-operation relations — introduce the world-wide economic order. The author accords in principle with the ideas of regionalists stating that practical realization of the universalists' recommendations is not real enough to-day. In subsequent parts of the paper the author surveys developing integration processes in several world regions. Pointing out that these processes are grounded by conviction of economically associated countries that integration can create a real power of economic development, the author states that these countries can be delivered from the hegemony of economically developed countries simultaneously. Basing himself on a broad analysas of situation and achievements of particular regional integration groupings the author concludes that the process of universalization of world economic relations starts only after increasing economic significance of particular relations by way of concluded agreements and treaties. Only then the present trends to subordinate the world to the small group of rich countries can be replaced by a "new economic order" based on the principle of equality, mutual respect and regard to advantages of all participants of international economic relations.Item Prawna a ekonomiczna koncepcja koncentracji produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Sowiński, RomanLe processus de la concentration de la production est un phénomène ayant le caractère objectif paraissant partout là, où l'économie atteint le niveau suffisamment élevé de son développement, sans égard au caractère dominant dans l'économie donnée de la propriété des moyens de production. La concentration possède le caractère généralement technico-économique mais ses conséquences à longue portée paraissent aussi sur le plan juridique. La législateur l'aperçoit en construant sa définition juridique de la concentration de la production et bien de fois il se réfère dans les dispositions à cette notion. Malgré les traits communs juridiques et économiques de la conception de la concentration on peut remarquer cependant les différences ayant lieu entre eux: 1. — la conception juridique est une conception statique, 2. — le législateur considère comme une concentration de la production l'état de l'aceumulation de la production dans l'entreprise comme un ensemble ainsi que dans les établissements particuliers de l'éntreprise. Elle est donc un facteur menant à la formation des traits du caractère distinctif des établissements, 3. — la définition juridique embrasse par sa sphère aussi l'état de l'accumulation de la production dans la région déterminée, 4. — le législateur n'analyse pas en détail les phénomènes de la concentration de la production. Ces derniers on les peut ranger en quatre points: 1. —l'accroissement de la grandeur absolue des entreprises, 2. — l'accroissement de la signification des plus grandes entre eux, 3. — la diminution du nombre des entreprises et des établissements paralellement avec l'accroissement de leur potentiel productif. Sur la base des observations de l'économie polonaise l'auteur montre encore un trait caractéristique de la concentration de la production, qui est: 4. — l'accroissement du nombre des sujets économiques composés à l'intérieur (les entreprises à plusieurs établissements, des établissements ayant beaucoup de services etc.). La concentration n'est pas le but pour soi-même. On la réalise pour obtenir des avantages concrèts. Les plus importants parmi eux on peut classifier aux groupes suivants: 1. les avantages techniques, 2. les avantages économiques, 3. les avantages d'organisation, 4. les avantages sociaux. Si dans l'avenir le législateur assayera de déterminer du point de vue juridique la concentration de la production il doit dans un dégré plus grand que jusquà présent attirer l'attention sur les vastes conséquences sur le plan d'organisation et juridique et sur les effets qu'elle cause sur le plan économique et social.Item Przemiany w polityce socjalnej w Republice Federalnej Niemiec(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Zerche, Jürgen; Rynarzewski, TomaszThe author tries to show basic transformations which have taken place within the period of 30 years of the Federal Republic of Germany. In the introductory part the author underlines fundamental provisions in the sphere of social policy included in the Constitution of the FRG, and then he tries to determine practical importance of social achievements. The changes are explained by such quantitative indicators like: sizes of pensions, sizes of nominal and real wages, total size of social services, unemployment benefits and so on. Along with many positive changes the author shows also weak points (shadows) of the social policy in the FRG. The shortcoming financial means for pensions and legal social insurance are reckoned among them. The author represents the opinion that the hitherto existing system of social ensuring old people as well as homeless people and ethnic minorities is far from the optimum. The author regards further reform of the social system leading to creation of a coherent concept of social policy is indispensable. According to the author this concept should be based on rationalistic and democratic-socialistic principles.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 40(4), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 40(4), 1978(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978)Item Projektowanie rozwoju świata: aspekty ekonomiczne(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Kulig, JanThe paper aims to interpret and evaluate selected economic issues of the so called „world problematique". The interpretation points, first of all, to a significant shift that has taken place in very lively and dynamic Western debates on the subject during the present decade: from „doomsday propheting" to moderate optimism. Another feature of this evolution partains to a change in emphasis in the most important lines of the discussion: from underlining the material, physical constraints (mostly those related to natural resource base and population explosion), to more balanced, more comprehensive and deepened treatment of „non-tangible'' factors such as social, institutional, cultural and other dimension. Attention is also drawn to a place in the world problematique of the postulates and claims formulated by the Third World in its drive towards establishing the New International Economic Order. Besides, the paper raises also a question of certain ideological assumptions and implications of the Western writings on the subject, including a position of the transnational corporations which have a vital stake in the future pattern of international cooperation. In assessing these trends, a contribution of the socialist writers on the subject is brought to the fore. It is indicated that, although less published and known in the West, the position of socialist writers is much more practically oriented, being concentrated on issues that are amenable to international cooperation from a point of view of policy-makers. It is also indicated that a principal platform for this cooperation and shaping the future world must inevitably take due account of the socially justified interests of all parties involved (without an excessive concentration on those of e.g. developing nations). This platform could initially include: maintenance of peace, protection of human environment and ecosphere, introduction of full equality in international economic relations, elimination of the worst disproportions in the world development. In future, this platform of common interest could certainly enlarge.Item Polityka społeczna a skracanie czasu pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1978) Penc, JózefL'accourcissement du temps de travail devient en notre pays un besoin social de plus en plus croissant, un but important des gens de travail sur l'avenir le plus prochain. Cela s'est exprimé dans le programme socio-économique du développement, qui prévoit la généralisation dans le futur le plus proche une semaine de travail de 40 heures avec deux jours libres. La décision prise dans ce domaine a posé devant la pratique économique le problème du raccourcissement de la semaine de travail comme une des taches importantes à résoudre dans les annés à venir. En résultat le raccourcissement du temps de travail devient de plus en plus l'objet d'un vif intêret de la théorie ainsi que de la pratique. Dans l'article, l'auteur essaye de caractériser les motifs fondamentaux et les conditions de ce processus, en le liant en principe avec les buts et les principes de notre politique sociale. Il montre sur quelques sources de sa compensation et sur les entreprises nécessaires, pratiques, conditionnant son efficacité et l'effectivité sociale. La pensée directive de l'article est la thèse, que le raccourcissement du temps de travail, s'il doit effectuer les avantages prévus, doit être accompli sur le principe de la réforme complexe, où se mèleraient réciproquement les fils économiques, sociaux et culturels, or en tant qu'une entreprise installée dans l'ensemble de la vie socio-économique de notre pays.