Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1976, nr 3

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    Założenia reformy podatkowej 1975 roku
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Komar, Andrzej
    L'article discute les principes des changements entrepris à la fin de 1975 concernant les lois sur l'impôt de compensation, le droit de timbre, l'impôt sur les successions et les donations et sur quelques impôts et taxes locales. Le principal object des considérations est de montrer les motifs des changements entrepris, leur étendu d'objet et de sujet, leur construction et l'appréciation préliminaire des conséquences des changements. Les motifs principaux des changements de la législation d'impôt étaient les égards socio-économiques et fiscaux ainsi que la nécessité de la mise en ordre de droit. La prise en égard de ces motifs a influencé sur le contenu de beaucoup de solutions juridiques — d'impôt (la construction des impôts, les taxes sur l'impôt et d'autres). Par rapport aux impôts particuliers ces motifs se sont manifestés d'une tension différente et c'est pourquoi dans l'article on a discuté leur prise en considération sur l'exemple des lois particulières. Cela permet mieux pénétrer dans le contenu et l'étendue des changements accomplis et par leur prisme se dessignent plus nettement les principes de la réforme. L'article est clos par les conclusions et postulats pour une éventuelle prise en considération dans le futur des changements suivants.
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    Obowiązek pieczy nad rzeczą w umowie składu
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Napierała, Jacek
    Le développement dynamique du chiffre d'affaires de marchandise cause l'accroissement permanent du rôle des unités menant l'activité de service au profit des marchandises. Cette activité mène entre autres les entreprises d'entrepôt concluant avec d'autres unités des contrats d'entrepôt. L'une des obligations essentielles résultant du contrat d'entrepôt est l'obligation de la protection de la chose (marchandise), c'est-à-dire — en disant le plus largement — la surveillance que son état ne s'aggrave pas. Les actes se composant à cette obligation sont déterminés par les normes appuyées sur les dispositions de divers degrés de la généralité. Le contenu de l'obligation de la protection sont les actes (les abandons) visant à cela, que l'état de la marchandise ne subisse pas à l'aggravation. On dit du non accomplissement de cette obligation déjà alors quand la marchandise est menacée de la perte, diminution ou endommagement. Exposer la marchandise au danger d'empirer peut statuer la base à la renonciation du contrat d'entrepôt en vertu des articles 467 et 491 du code civil. Lrobligation de la protection résultant du contrat de l'entrepôt est une obligation principale et indépendante malgré qu'il existe à côté de l'obligation de rendre une chose à l'état non aggravé, par rapport à laquelle elle a le caractère instrumental. Les actes indiqués par l'obligation de la protection sont pris en considération en construisant des prémisses objectives des soins convenables nécessaires pour apprécier le degré de la faute de l'entreprise d'entrepôt. Les constatations citées ci-dessus peuvent être utiles à l'analyse d'autres contrats liés aux services au profit des marchandises.
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    Czynniki określające chłonność innowacyjną przemysłu gospodarce socjalistycznej
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Kolibowska, Barbara
    The main condition for the shaping innovation mechanisms at the enterprise level is the correct solution of the economic organization system. This system has to enable the optimal use of resources at the national scale and the optimal decision making at the enterprise level. The criterion for that decision making, especially for the short term decision, must be the principle of economic account but not the national plan and its directives.
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    Współczesny przyrost ludności i możliwości rozwoju gospodarki światowej
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Oryl, Kazimierz
    The Author has stated that there are not existing essential obstacles for production growth which is necessary to meet the needs of the increasing population. It is true that the increasing world population causes many perturbations in economic growth. Those perturbations, however, result from political regimes and from the division of the world into underdeveloped and developed countries.
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    Segmentacja rynku turystycznego i jej wpływ na handlową obsługę turystów
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Gołembski, Grzegorz
    The market segmentation depends on its division. The effect of such a procedure should be a better adaptation of supply to the demand. The segmentation permits to define in which way the tourism is dividing the market, and in the frame of this partition in order to perform the demarcation of the tourist market, with consideration of the chosen segmentation factors. From some means of the market division on segments, the best definition from the view-point of the tourist market, seems to be the division on demografie and sociopersonality. It's to be done on the base of empirical researches, establishing accurately the magnitude and structure of the inquired population. During the researches you may serve yourself by such statistical means, as the coefficient of convergency and the coefficient of correlation of probabilities which are simultaneously leaning* upon the descriptive statistic and economical analysis on bipartite tables.
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    Predykcja szeregów czasowych w warunkach autokorelacji składników losowych
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Zeliaś, Aleksander
    In the article the autor discusses prediction problems in the general linear model where disturbances are autocorrelated. Suppose we have sample data for periods 1 to n from the model y=Xß+u with E(u)=0 and E(uu')=V. Suppose further that we are given the row vector xn + 1 of values of the explanatory variables in period n+1. The problem now how to estimate yn+s when E(uu')=V=σ2 uΩ, where Ω is assumed to be known, symmetric, positivedefinite matrix. If the disturbances follows a first-order scheme ut=γ1ut-1+εt where |γ1|<1, then we can see that the best linear unbiased predictor is ŷn+1=xn+sb+(γ1)s·en where b is the generalized least-squares estimator and en is the last row of the vector e=y—Xb of generalized least-squares residuals. When the elements of Ω (that is, the value of γ1) were unknown formula pictured above should still be used for prediction purposes with b and γ1 replaced by estimates.
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    Przedawnienie karalności wykroczenia a problem uchylenia prawomocnego rozstrzygnięcia
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Stachowiak, Stanisław
    L'article constitue un essai de donner une réponse sur une des questions essentielles naissant sur le fond de la construction de la prescription d'exécution de la peine de la contravention acceptée dans notre législation, à savoir, si malgré l'écoulement du délai de la prescription peut avoir lieu la cassation du jugement étant en vigueur rendu dans l'affaire de la contravention. La solution de ce problème doit supposer le fond assez large, car il faut rappeller, que les affaires concernant la contravention peuvent être aussi l'objet de l'examen du tribunal. Dans la procédure devant le tribunal également alors, si elle concerne la contravention, toutes les questions processuelles doivent être décidées à l'appui des dispositions du code de procédure pénale. Or conformément au contenu de l'article 468 et l'article 479 du code de procédure pénal la cassation du jugement du tribunal étant en vigueur dans l'affaire de la contravention pourra avoir lieu au désavantage de l'accusé seulement dans le cas, où jusqu'au moment de l'introduction de la révision extraordinaire ou de la reprise des actes processuels dans la sphère de la reprise de la procédure le délai de la prescription n'est pas encore passé, déterminé par la disposition de l'article 45 § 1 du code des contraventions. A la lumière du code des contraventions et du code de procédure sur les affaires des contraventions étant en vigueur il faut exprimer l'opinion, que la cassation du jugement étant en vigueur par voie de la surveillance par une commission de jurisprudence pour les affaires des contraventions après l'écoulement du délai de la presciption d'exécution de la peine de la contravention est inadmissible.
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    Dom kultury w środowisku wychowawczym średniego miasta
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Jankowski, Dzierżymir
    Dans l'article on soumet à l'analyse la maison de culture destinée à la jeunesse à l'âge de l'adolescence plus âgée et des adultes, situé dans le milieu social de la ville moyenne. On a montré cette institution sur le fond de la structure sociale de la ville, en accomplissant l'analyse de sa composition sociale, de l'organisation et de la fonction conçue et réelle. L'auteur s'intéresse surtout aux facteurs, qui font possible à la maison de culture l'accomplissement des tâches éducatives. En décrivant le fonctionnement éducatif de la maison de culture on a montré les relations entre elle et le reste d'institutions locales d'enseignement-éducatives, la problématique et les formes des contacts et la limitation écoulant de l'insuffisance de la coordination. L'auteur analyse le système des influences éducatives directes et indirectes cré par cette institution dans le milieu de la ville, où le rôle très important exercent les ensembles d'amateur et les sections et manifestations artistiques et de distraction. Cette activité sert surtout à former de convenables attitudes envers la culture. En conclusion on a constaté que la maison de culture est un important composant du milieu local éducatif de la ville moyenne.
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    Koszty społeczne działalności gospodarczej w kapitalizmie i socjalizmie
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Romanow, Zbigniew
    The Author has stated that the socialized economy enables the state authorities to control the use of resources and to decline its losses. The main factors restraining the practical policy making are the unsolved problems of measuring the social costs of economic activity.
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    O programowaniu kierunków międzynarodowej specjalizacji produkcji w ramach RWPG
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Samowoł, Wladimir S.
    The observations have a polemical character and they concern some theoretical aspects of the analysis presented in the discussed work as well as a question of comparability of the two methodological variants of the analysis. The author formulates a reservation that the practical conditions of co-operation among the CMEA countries have been imitated too closely, while the need for theoretical solutions of co-operation problems was underestimated.
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    Krytyka strukturalno-funkcjonalnego podejścia do systemu przedsiębiorstwa (na przykładzie teorii T. Parsonsa)
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Krzykała, Franciszek
    Le point de départ de l'article c'est la constatation, que l'essai structurel-fonctionnel d'expliquer des faits sociaux compliqués dans le processus de travail, malgré sa domination dans notre sociologie, jusqu'à présent n'est pas conséquemment vaincu. Il n'y pas également d'une théorie structurelle-fonctionnelle d'une seule signification et suffisemment précisée dans notre sociologie de travail et d'industrie, de la théorie qui permettrait déterminer ses traits positifs ou négatifs dans l'essai de son application dans l'analyse de l'entreprise socialiste. Car, comme il résulte de la metodologie marxiste, l'idéal de la sociologie de travail et d'industrie en peut être une résignation des solutions génétiques et causales au profit de l'analyse structurelle-fonctionnelle des sphères examinées et des processus existant dans l'entreprise. Après avoir montré l'essentiel et la genèse de l'analyse structurelle-fonctionnelle l'auteur a présenté l'esquisse de la théorie et son application dans les opinions de T. Parsons, comme le plus typique représentant de cette analyse sur le fond de la sociologie américaine. On fait cette analyse sur le fond „du système social" de T. Parsons et ses principes philosophiques et méthodologiques. Cette analyse a démontré, qu'au contraire de la théorie marxiste sur le développement social, visant à créer des conditions permettant la liquidation de toutes les formes de l'aliénation et la réponse à la question: „comment changer la société" T. Parsons s'intéresse surtout aux conditions et facteurs sociaux, permettant assurer l'équilibre et la stabilité de la société secouée par des crises, antagonismes et contradictions aux conflits sociaux et par leurs conséquences. Après avoir montré les éléments du „système social" et la richesse de problèmes enfermés dans la théorie de T. Parsons l'auteur a démontré la non-adéquation de l'analyse structurelle-fonctionnelle dans l'application au modèle de l'entreprise socialiste. Cette non-adéquation résulte: a) du modèle statique et ahistorique du „système social", répondant à la question „comment" et non „pourquoi" il se forme la division déterminée des valeurs, b) du systéme invariable, stabil et autogène, assuré des conflits et dangers internes et externes. La condition de l'équilibre et de l'autogénie du „système social" est le consensus normatif, c) de l'unification des normes des attitudes des individus coopérant resortissant du système homogène et d'ordre social général des valeurs et fonctions exerçant et positions sociales possédées, d) du fait de l'existence de deux institutions de base: la socialisation et le contrôle en vue d'adapter les actions et attitudes aux exigences du fonctionnement du système de la formation de la personnalité du point de vue de l'aptitude pour le fonctionnement adroit de ce système* e) du fait d'examiner la réalité du „système social" à l'aide de l'analyse fonctionnelle quasi empirique. Cela ne signifie pas, conclude l'auteur, que la théorie de T. Parsons est sans valeur et qu'il faut rejeter l'analyse structurelle-fonctionnelle comme nuisible et inutile. Elle comprend donc un grand charge théorique, elle contraint à penser et expose d'autres problèmes. Cependant l'idéal de chaque science est la tendance à révéler des liaisons de cause des phénomènes, des processus, des incidents examinés. On ne peut pas toujours accéder à révéler ces liaisons et c'est pourquoi dans beaucoup de cas, surtout dans les sciences sociales, nous devons, par égard à la complexité de la réalité examinée, se borner à constater les relations fonctionnelles ou structurelles ou même structurelle- fonctionnelles dans l'espoir, que dans le futur non lointain (comme constate T. Szczurkiewicz „Etudes Sociologiques E.S.E. 1969) en appliquant des outils plus perfects de connaissance à l'appui de la théorie plus développée nous pouvons accéder à révéler des liaisons de cause.
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    Współdziałanie i współzawodnictwo w wychowaniu w świetle poglądów F. Znanieckiego
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Miller, Romana
    Dans la période de la discussion sur la transformation de notre système éducatif beaucoup d'opinions de Znaniecki représentent leur actualité. Ses réflexions sur le thème de la coopération et la compétition, à l'avis de l'auteur, peuvent faciliter la compréhension de beaucoup d'insufficances de l'éducation contemporaine. Dans ce but dans la première partie de l'article on présente les conceptions de Znaniecki concernant la coopération créatrice des instituteurs et des élèves à l'école et puis on a caractérisé 1' influence de la contrainte, l'appréciation du fait et l'appréciation d'une personne et de la tendance à la perfection objective — sur les; différentes formes de la coopération et compétition. La coopération c'est une forme de travail d'ensemble et s'appuie sur la relation emotionale au but de travail et sur une telle division das actions qui facilite l'apport créateur des individus. La compétition dans ces situations peut être seulement de groupe en soulignant l'acception sociale des effets du travail. L'application de la contrainte déforme la relation éducative et facilement évoque les tendances, rebelles. Le conformisme qui est l'effet de l'appréciation du fait ou de l'apréciation d'une personne, est lié à la tendance au succès individuel, il éveille les ambitions, personnelles exagérées, et dans les cas extrêmes il freine le développement de la coopération. On reçoit d'autres effets par Implication de la mesure objective des accomplissements. Elle stimule la tendance de l'individu à la perfection objective, et devient une base pour des effets de plus en plus meilleurs et de la solidarité croissante de tout le groupe. La coopération et la compétition ce sont les formes essentielles de chaque travail éducatif, mais, comme Znaniecki a démontré par ses remarques, l'application non réfléchie de la rivalisation individuelle, le système non conséquent des prix ou récompenses, donnent des effets qui ne sont pas en accord avec les buts de l'éducation socialiste.
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    W sprawie programowania międzynarodowej specjalizacji produkcji
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Guzek, Marian
    The author points out that the research work being an object of W. Samowol's "Observations", was intended to bring practical solutions, therefore its task was to adjust theoretical conceptions to the actual economic conditions. The theoretical solutions themselves had been worked out and presented in other publications. They have not been, however, mentioned by W. Samowol. The author has not confirmed a reservation on uncomparability of the two variants, showing that the reservation was caused by an incorrect interpretation of the numerical elements of calculation.
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    Sprawozdania i informacje RPEiS 38(3), 1976
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)
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    „Instruowanie" sądu w procesie cywilnym w RFN, Wielkiej Brytanii i Szwecji
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Bruns, Rudolf
    Wenn das Urteil des Richters auf einem wahren Sachverhalt aufgebaut sein soll, müssen ihm die Parteien die Elemente hierfür liefern: „Instruktion" des Richters duch den Prozess. Der deutsche Prozess hat es dabei nicht aufgegeben, scharf zwischen B e h a u p t u n g e n (der Parteien) und deren B e w e i s zu unterscheiden. Wenn auch das förmliche rechtsmittelfähige Urteil über Behauptungen und Beweislast, das „Beweisinterlokut" oder Beweisurteil des sächsischen und Gemeinen Zivilprozesses, in der Reichszivilprozessordnung von 1877/79 nicht beibehalten wurde, ergab doch die Relationstechnik der Praxis mit ihrem Kunstgriff, für die Prüfung der „Schlüssigkeit" des Parteivorbringens die jeweiligen Parteibehauptungen als zugestanden (also nicht beweisbedürftig) zu behandeln, die nahezu abschliessende Würdigung des Streits durch ein — wenngleich bedingtes — Endurteil auf der Grundlage lediglich der Parteibehauptungen. Keine noch so komplizierte Beweiswürdigung könnte etwas anderes ergeben als ein JA oder ein NEIN zu einer in der Schlüssigkeitsprüfung als erheblich erkannten Parteibehauptung. — Diese Methode wäre vortrefflich, wenn es sich in der Wirklichkeit stets um kontradiktorische Behauptungen handelte (und nich um konträre), wenn die Anwälte stets, die Tatsachen so auffassten (und berichteten), wie sie von den Parteien erlebt worden sind, und wenn die Zurichtung des Tatsachenstoffs für die rechtliche Wertung die Akzente stets richtig setzen würde. Der erst im Laufe des 19. Jahrhunderts durchentwickelte Prozesss des High Court in London begnügt sich mit einer äusserst knappen schriftsätzlichen Vorbereitung und dem Vortag — zur Einleitung des Termins — lediglich des Unstreitigen (der „Geschichtserzählung" der deutschen Relationstechnik) durch den Barrister des Klägers. Alles weitere ist schon nicht mehr „Behauptung", sondern gleichzeitig Beweis, die Vorführung des Klägers, seiner Zeugen, des Berlagten, seiner Zeugen, jeweils im Kreuzverhör. Vermieden wird die „Mediatisierung" des Parteiwissens durch Parteivertreter, wie sie der kontinentaleuropäische Prozess kennt. Das gesamte Urkundenmaterial muss offengelegt werden. Das die materielle Wahrheit Ziel des englischen Prozesses ist, kommt in dem Voreid zum Ausdruck, den die Parteien leisten, wenne sie den Zeugenstand betreten. Die Prozessleitung durch den Richter ist bei allem auf das Notwendigste beschränkt; self government durch die durch eine bewunderungswerte Standesdisziplin gebundenen Barrister übernimmt ihre Funktion. Der schwedische Zivilprozess steht dem deutschen (wie dem polnischen) schon deswegen umsoviel näher, weil er eine aktive Prozessleitung des Richters voraussetzt. Er hat aber vom englischen die Konzentration in einer Hauptverhandlung übernommen, die ihrerseits durch einen oder mehrere Vortermine vorbereitet wird, bei denen aus dem schriftsätzlichen Vortrag der Anwälte die Streitpunkte herausgeschält werden und die Vergleichsmöglichkeiten abgetastet werden. Beides Funktionen, die in England den Barristers überlassen und damit anvertraut sind. Die Schweden haben sich 1945 ein vorzügliches Prozessgesetz gegeben. Aber die Rechtswirklichkeit hat dieses Gesetz überrollt. Die Rechtswirklichkeit sind die Lasten des Staates für ,ein anspruchsvolles Sozialprogramm, das aus einer kapitalistischen Wirtschaft finanziert werden soll. Für die Zivilprozessreform in der BRD wird gern an das schwedische Vorbild gedacht. Schon das bisherige Recht sieht weitgehende und ausreichende Eingriffsmöglichkeiten des Gerichts vor. Aber eigentlich sollte man im Gegenteil die Selbstverantwortlichkeit der Anwälte mehr stärken. Und sie sollten, wie in England und jetzt auch in Skandinavien, zur einer stärkeren Aktivität bei der Vorführung des Prozesstoffs während der Verhandlung kommen.
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    Współzależność rozwoju gospodarczego i demograficznego makroregionów ekonomicznych (na przykładzie RFN i Berlina Zachodniego)
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Roeske-Słomka, Iwona
    The author has endevoured the following aims. 1. to find certain statistical and mathematical methods which may be used for the research of the impact of the economic development upon the demographic one; 2. to elaborate the measures of economic and demographic development of macro-regions; 3. to verify both: methods and measures using data for the macro-regions of the Federal Republic of Germany during recent 20 years.
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    Przegląd piśmiennictwa RPEiS 38(3), 1976
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)
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    Spis treści RPEiS 38(3), 1976
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)
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    Udział handlu wewnętrznego w tworzeniu dochodu narodowego
    (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Wierzchosławski, Stanisław
    The article contains a trial of determining the share of internal trade in the national income of Poland in the post-war period. The share was examined against a backround of other divisions of the national economy. In such degree, to which the available source material permitted, proportions of growth of the national income owing to internal trade were presented against a background of development of internal trade in other socialist countries. As the starting point of analysis the proposition was adopted, that the industrial growth under conditions of a socialist economy could be treated as a determinant of economic development of the whole national economy. Hence the share of internal trade in national income is considered in connection with industrial growth. Using the regression analysis the author aims at identification of economic regularities within that scope. Much attention, besides estimation of development tendency, was devoted to the structure of the national income worked out in that division of the national economy. The national income was analysed with taking into account forms of ownership (state trade, co-operative trade, private trade) and several branches and organisational forms.