Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1968, nr 4

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Obowiązek przestrzegania zasad współżycia społecznego w stosunkach obrotu uspołecznionego
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Trojanek, Jacek
Dans les travaux les plus récents du domaine du droit civil on rencontre les opinions d'après lesquelles on nie la force obligatoire des règles de la vie sociale (article 5 du code civil) dans les relations des échanges socialisées. D'après l'auteur cette opinion est tout à fait injuste. En s'appuyant sur les principes de l'éthique moderne, de la théorie générale du droit, de la sociologie, de la juridiction judiciaire et d'arbitrage l'auteur défend la thèse que les règles de la vie sociale — conçues comme une partie des normes morales qui règlent les relations interhumaines extérieures — possèdent une signification pratique dans le processus de l'échange des biens et des services entre les unités étatiques, coopératives et les unités d'organisation sociales appuyé sur le principe de convention et sur le principe des prestations équivalentes. Le fondement réel, social de ces organisations est toujours l'activité humaine conformément organisée. Les rapports de droit civil noués par des unités de l'économie socialisée ne sont en réalité que les relations interhumaines. La faute — comme une prémisse de la responsabilité de l'entreprise d'Etat ou coopérative — en fait est déterminée par la conduite qui est contraire à la loi ou aux règles de la vie sociale des organes qui agissent conformément à leurs compétances, et aussi qui agissent dans les limites des plein pouvoirs reçus des représentants de la personne juridique ou des travailleurs restant avec elle en relation de travail. Cependant comme la norme juridique accorde à la personne juridique une qualification normative (la faculté juridique), donc les conséquences juridiques de l'action ou absention des personnes physiques susmentionnées ne sont pas liées avec celles-ci, mais avec une personne juridique concrète au nom de laquelle et au profit de laquelle agissent les personnes physiques. D'après l'opinion de l'auteur, dans les rapports des échanges socialisées la disposition de l'article 5 du code civil de 1964 trouve une pleine application. D'après cet article l'usage de son droit d'une manière contraire aux règles de la vie en société n'est pas considéré comme exercice du droit et ne jouit pas de protection légale. Les principes susmentionnés désignent aussi le contenu de l'acte juridique dans les rapports des échanges socialisées (l'article 51 du code civil). Egalement le débiteur et le créancier des échanges socialisées doivent exécuter ou coopérer à l'accomplissement des obligations d'une manière correspondant entre autres aux règles de la vie en société (l'article 354 § 1 et 2 du code civil).
Suwerenność i kompetencja w stosunkach państwowoprawnych pomiędzy ZSRR a republikami związkowymi
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Strelcow, Ł. M.
L'un des plus importants traits de la fédération soviétique est cela que chaque république fédérée faisant partie de l'URSS est l'Etat souverain. Cette souveraineté est conçue soit comme un trait de l'Etat soit comme l'état de fait. D'après l'auteur le plus juste est de traiter cette souveraineté comme le trait de l'Etat. Le trait signifie la stabilité et l'indivisibilité pendant que l'état de fait admet la possibilté du changement. La souveraineté conçue comme le trait de l'Etat signifie sa suprématie, son indépendance et l'illimitation. Le représentant de cette souveraineté est le pouvoir supérieur de l'Etat et dans ses actes la souveraineté trouve l'une de ses formes. La suprématie postule que l'Etat souverain résout selon sa propre estimation ses affaires intérieures et extérieures, sans lésion des droits d'autres Etats et aussi des principes et des normes du droit international. La notion de la souveraineté de l'URSS également que des Républiques fédérées doit comprendre trois aspects: 1) la souveraineté de l'Etat 2) la souveraineté du peuple 3) la souveraineté de la nation. Les garanties constitutionnelles et d'autres ont une signification essetielle pour assurer la souveraneté. On peut diviser en trois groupes les garanties constitutionnelles de la souveraineté des Républiques Fédérés: 1) liées avec le même fait de l'existence et de l'activité de la Républiques fédérée comme l'Etat souverain, 2) liée avec sa participation à la vie et à l'activité de l'URSS comme la totalité, 3) liée avec la sauvegarde par l'Union des droits des Républiques Souveraines Fédérées. Parmi les garanties appartenant au premier groupe et ayant l'origine dans l'union volontaire des Républiques Fédérées il faut citer le droit qui possède chaque république à se retirer de l'Union, à donner indépendement la nationalité, à voter et à changer sa constitution, à nommer les organes suprêmes du pouvoir d'Etat. Au deuxième groupe des garanties appartient la participation directe des Républiques P'édérées dans la création des organes suprêmes du pouvoir d'Etat de l'Union. Le troisième groupe ce sont les garanties politiques appuyées sur l'unité des intérêts de classe, morales et politiques de l'unité de la société sur la base du patriotisme et de l'amitié des nations. La souveraineté de l'Etat ne peut être partagée, transférée, limitée ni restreinte par l'Etat même. Les Républiques Fédérées au moment de la naissance de l'URSS ont transféré à son profit une partie de leurs droits et autorisations, c'est-à-dire une partie de la compétance d'Etat, mais elles n'ont pas renoncé cependant à la souveraineté.
O pojęciu handlu
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Szpaderski, Andrzej
The concept of trade has been considered in this paper mainly because of the aim of existance and activity of this discipline of economy. But simultaneously there are other elements of this concept which ought to be considered e.g. the subject and the sphere of activity. The entire concept of the purpose of trade is confined in two basic criteria i.e. profitableness of the enterprise and the needs of the community. Some concepts take an intermediate position in this distribution. Definitions disposed to answer the first criteria regard trade as the professional purchase of economic goods for the purpose of selling to achieve profit. In this way the point of gravity in the commercial activity moves from the activity of exchange to the flow of benefits in the form of merchant's profit. The concept that the problem of the purpose of trade can be solved on the grounds of profit remains in close contact with the principle accepted in capitalistic economy in running an enterprise. This concept of purpose can not explain the social and economic role of trade. The universalistic concepts represent a totally different opinion. By replacing the narrow meaning of enterprise by the broader meaning of the needs of the community the aims of these concepts change from the pursuit of profit to the method of procedure. The social functions of trade show distinctly the concepts of socialistic trade. Since numerous definitions of trade based on social grounds stress variously the meaning of different exchangeable functions and do not make its purpose precise, the following definition has been proposed in this paper: Trade is the professional mediation in the exchange of goods accomplished by means of purchase deed and bill of sale depending on association and adjustment of the aims of market methods dictated by the bidders and the receivers of goods, for the purpose of optimalization of meeting the demand for consumptive and industrial goods, and minimalization of the time of transactions. The salient characteristic of this definition is, that it joins and combines all positive points of definitions of concept of trade applied before. It results also from the apparent contemporary level and developing tendency in this of materialistic culture of industrialized communities.
Problematyka prawna systemu oświaty i wychowania w PRL. Zagadnienia ustrojowo-organizacyjne
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Homplewicz, Janusz
Le droit scolaire qui est l'expression du système de la direction de l'Etat dans le domaine de l'instruction publique et de l'éducation, constitue une partie du droit administratif. Il démontre de profondes différences, également dans la sphère des formes d'activité se fondant sur les principes de la pédagogie et de la didactique, juridiquement réglées, que dans la sphère de différentes institutions du droit scolaire. L'objet du droit scolaire est l'organisation et l'activité des écoles, des établissements et des postes de l'instruction publique et d'éducation, ainsi que l'ensemble d'appareil de l'administration scolaire dirigeant et surveillant ce domaine. En outre, l'activité des unités non-publiques, intentée dans le domainne de l'instruction et de l'éducation publiques, est soumise au droit et à la surveillance scolaires. lia loi de 1961 forme les principes de la structure de l'instruction publique dans notre Pays, et le développement du système de l'instruction et de l'éducation. Ce système est créé par la délimitation des domaines assez vastes des organes, des institutions et des personnes appelées à la réalisation des devoirs concernant l'instruction publique et l'éducation. Il y entreront non seulement la Diète, les conseils populaires et l'ensemble d'administration scolaire, mais aussi les établissements de travail, les organisations politiques, sociales et de jeunesse, ainsi que les parents, les éducateurs et les protecteurs des enfants et de la jeunesse. Il résulte des droits à l'enseignement, en outre, la vaste possibilité d'acquisition des qualifications pédagogiques, ce qui conditionne leur utilité dans le travail pédagogique, pourtant, ce qui ne peut pas être identifié avec le droit à la réclamation à obtenir une situation déterminée dans l'appareil scolaire. La démocratisation, le système d'Etat, la laïcité — voilà les traits caractéristiques constitutionnels de notre instruction publique. Le moyen juridique de base à assurer l'universalité de l'enseignement dans le domaine de l'école primaire, issu du principe de la démocratisation, est le devoir scolaire qui constitue l'institution caractéristique du droit scolaire. Il détermine pour l'écolier l'obligation à fréquenter régulièrement l'école primaire, sa participation consciencieuse à l'enseignement et en autres occupations scolaires, et pour ses parents, sous réserve des sanctions juridiques, le devoir à garantir la réalisation des obligations imposées à leur enfant. Il résulte du principe de l'instruction publique que l'Etat fonde, entretient et mène les écoles et les établissements d'éducation, et en les menant l'Etat les dirige. Cet élément, le plus éminent, présente la conséquence de la forme d'Etat de ces unités. La laïcité de l'enseignement résulte pourtant du caractère laïque de l'activité totale de l'Etat.
Funkcjonalne związki rynku wewnętrznego z produkcją w modelu mieszanym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Kramer, Teodor
A correct system of the production connections with the home market is, when a proper structure of supply from the point of view of the individual consumer is defined by the quick flow of the information from the consumer to the producer. In analysing the actual system of market connections with production, it has been stated, that in the connection market—producer, disturbances appear, stemming from extension of the direction of the information flow and from the fact that production reacts only indirectly in retail order. Extension of the direction of information flow appears in the first place on the sector consumer — production, considering the fact, that there is a mediation of the institutional wholesale in state-owned trade. Market information flow from the consumer to the wholesale, where it is aggregated and transmitted not earlier than now, further to the production and central planificator. Extension of the way of the market information flow and its transformation by wholesale, causes it to be useless for current decision about market structure. In actual market model in Poland contradiction appers between the consumer request and production structure. This contradiction is not yet solved by market methods. Institutions producing for the needs of the home market have to obey many directive indicators comming from central planificator. These directives concern the value of the marchandise production, financial indicators, investments and funds of payment. Detailed directives from higher authorities limit independent action of the concern. This is a further cause which makes more difficult an elastic reaction of the producer on the market order. Besides these, cause appear such as: stock deficit, shortage of the appropriate machines and appliances and improper system of the production planning for need of the market. Fuction of the national economy contains many contradictions, considering the fact, that both formations are superimposed: market formation with respectively self-acting regulation and plan formation with dictation type of the regulation. Deficiency of an elaborate system coupling both these formations is the principle cause of contradictions which arrise between production and home market.
Sprawozdania i komunikaty RPEiS 30(4), 1968
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)
Spis treści RPEiS 30(4), 1968
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)
Rola gospodarstw domowych na rynku
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Dietl, Jerzy
The aim of this article is to characterize the relations between variable factors resulting from the economic development and the organization and economy of housekeeping. It has been indicated that the role of individual consumer as receiver is not so important in the market and that housekeeping acquires real importance in this field. The increase of this significance depends on such factors as: the development of industry, demographic changes, changes in the professional structure of the population, urbanization, increase of population's income level and the levelling of its distribution, and finally the consumer's attitudes. Supply seems to be the most important among the activities effected in housekeeping. Howover commercial services are in considerable disproportion with the needs in this field. This disproportion constitutes a basic obstacle in the rationalization process of housekeeping.
Agribusiness — wyłaniająca się nowa gałąź amerykańskiej socjologii wsi
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Wierzbicki, Zbigniew
L'auteur présente une nouvelle branche de la sociologie rurale, qui est à la limite de l'économie — „agribusiness" encore en train de se développer. Cette notion est introduite dans la littérature socio-économique par J. H. Davis en 1955 et embrasse les secteurs suivants, liés étroitement entre eux, de l'économie nationale: l'agriculture (Farming), l'approvisionnement de l'agriculture (Farm-Supplies) et la transformation des produits agricoles et leur distribution (Processing—Distribution). La révolution technique dans l'agriculture américaine vers l'année 1950 a causé une spécialisation très poussée des fermes. Beaucoup de choses que le fermier, il y a 50 ans, faisait lui-même dans sa ferme, est fait à présent par les entreprises spécialisées non agricoles. Quant à la production agricole, lui-même est devenu le producteur tout à fait spécialisé qui ne pourrait exister même une semaine sans aide de nombreux établissements industriels, commerciaux et de service. Avec ce processus de la spécialisation est lié étroitement le processus de l'intégration verticale, ayant lieu surtout dans les secteurs non agricoles, mais exerçant une influence stricte sur l'agriculture. Quelques secteurs de la production (p.ex. fermes d'élevages de poulets) sont déjà entièrement soumis à un seul centre de disposition. Ce processus s'accomplit soit directement par l'achat des fermes, soit le plus souvent au moyen des contractations. L'intégration verticale contribue sans doute au développement rapide de l'agriculture (l'intégrateur fournit le crédit des semences, le fourrage, l'engrais etc.) mais il restreint évidement la liberté de la décision du fermier. Donc, pour comprendre de nombreux problèmes de la campagne américaine contemporaine il est nécessaire de connaître „agribusiness" et d'analiser certaines phénomènes dans ces cadres. „Agribusiness" n'est pas encore une forme pleinement façonnée. Diverses processus y ont lieu. En général le secteur fondamentale, agricole, se développe le plus lentement de trois et la disproportion entre celui-ci et les autres secteurs augmente. On peut expliquer cela, partiellement, par la faible intégration du secteur agricole. Les problèmes typiques, sociologiques dans „agribusiness" sont: les processus et les mécanismes sociaux, maintenant ou causant les transformations dans les structures des secteurs particuliers; les modèles des comportements (patterns) et des activités dans les trois secteurs; des institutions et l'institutionalisation de la gestion et des activités dans les cadres de „l'agribusiness"; les processus de l'aculturation et de l'adaptation des individus qui passent du secteur agricole à d'autres ce qui signifie souvent une émigration de la campagne à la ville, mais pour la plupart pour y travailler dans le professions liées avec l'agriculture; enfin l'analyse des termes employés dans „agribusiness" du point de vue sociologique.
Przegląd piśmiennictwa RPEiS 30(4), 1968
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)
Podstawowe zasady konwencji wiedeńskiej o stosunkach konsularnych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Przetacznik, Franciszek
L'adoption de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 qui est entrée en vigueur en date du 19 mars 1967 constitue une étape d'une importance particulière dans le domaine de la codification du droit international. Dans ladite Convention on a trouvé l'expression des changements essentiels qui sont survenus, notamment en ce qui concerne le caractère et l'étendue des postes consulaires: Aux termes des dispositions de la Convention Consulaire de 1963 l'établissement des relations consulaires ainsi que l'établissement d'un poste consulaire se fait par consentement mutuel de l'Etat d'envoi et de l'Etat de résidence. Elle règle aussi la conduite des relations consulaires. Selon cette Convention les tâches des postes consulaires ne consistent pas à prêter assistance aux ressortissants de l'Etat d'envoi, mais comme prévoit l'article 5 — à protéger les intérêts de cet Etat, à encourager le développement des relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat d'envoi et l'Etat de résidence ainsi qu'à favoriser les relations amicales entre eux. L'élargissement de l'étendue des fonctions et des tâches des postes consulaires a abouti à élargir les privilèges et immunités dont jouissent les postes consulaires de même que leurs personnels. Dans ladite Convention, l'aspect réel du service consulaire a été placé au premier plan, par contre — l'aspect personnel a été mis au deuxième pian. En ce qui concerne les privilèges et immunités, la Convention Consulaire de 1963 règle entre autres l'inviolabilité des locaux, des archives et des documents consulaires, la liberté de mouvement et de communication, la protection spéciale et respect dûs au fonctionnaire consulaire, l'inviolabilité personnelle des fonctionnaires, l'immunité de juridiction, la renonciation aux immunités, l'exemption douanière fiscale ainsi que du régime de sécurité sociale, commencement et fin des privilèges et immunités consulaires. La Convention en discussion de même que la Convention Diplomatique de 1961, contient aussi la règle fondamentale selon laquelle toute personne jouissant des privilèges et immunités consulaires a le devoir de respecter les lois et les règlements de l'Etat de résidence, le devoir de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat. Les dispositions de cette Convention s'appliquent non seulement aux consuls de carrière mais aussi aux consuls honoraires. En concluant il faut souligner que la Convention consulaire de 1963 comprend la codification du droit coutumier général, des règles concordantes qui se retrouvent dans la plupart des conventions internationales, cela relève à la fois de la notion de codification et de la notion du développement progressif du droit international.
Społeczne uwarunkowania postaw zawodowych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Matejko, Aleksander
Dans cet article l'auteur désire, à la base des résultats nationaux des recherches sur le problème des attitudes professionnelles et de leurs stipulations sociales, préparer les prémisses pour construire des modèles des couplages entre les attitudes susmentionnées et les facteurs les stipulant, qui restent à l'intérieur et a l'extérieur des établissements de travail. Sur le fondement de ces modèles, d'après l'auteur, on pourrait expliquer également les mécanisemes de la naissance des attitudes déterminées et créer les possibilités à les former et profiter pratiquement. Dans la première partie de l'article l'auteur systématise et analyse les données empiriques concernant les facteurs sociaux formant le rapport du travailleur envers la profession. Les résultats de recherches démontrent, que ces facteurs (tels que, entre autres, les désirs et les espoirs concernant la profession, le degré de l'indépendance et des privilèges de telle sorte de la profession, l'acceptation par la famille et l'entourage le plus proche de la profession exercée, le prestige social de la profession donée, les conditions et l'organisation de travail, la rémunération, les aspirations des parents concernant la profession de leurs enfants) exercent l'influence décisive sur la satisfaction de la profession exercée, sur la morale de travailleur et sur la sélection des cadres à la profession particulière. Dans la seconde partie on traite des attitudes professionnelles des femmes. Les recherches démontrent que le régime socialiste a créé des conditions à délivrer les aspirations professionelles des personnes et les possibilité à les réaliser. Pourtant la promotion professionnelle des femmes ne va pas de pair avec la rationalisation convenable du rôle traditionnel assumé toujours par la femme — de l'épouse, de la mère, de la maîtresse de la maison etc. Les divergences entre les aspirations croissantes des femmes et les modèles de personnalité traditionnels des femmes, le prestige inférieur de la femme comme le travailleur en comparaison avec l'homme, la primitivité des services — voici les facteurs qui influencent d'une façon négative sur l'état général psychique de la femme contemporaine et qui leur rendent difficile la réalisation des rôles socio-professionnels, en créant des difficultés dans l'adaptation au poste de travail et délivrant des états de la neurasthénie et les situation stressantes.
Istota handlu w świetle współczesnej literatury ekonomicznej
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968) Zakrzewski, Zbigniew
It is conventionally accepted, that trade denotes a secluded economic discipline in the social division of work, moving the mass of goods from the production to the consumption sphere. However, there is no complete agreement as to what place the trade holds in the complex of economic processes as well as to the functions exercised by trade. The correct conception of the essence of trade requires consideration of special postulates: a) statements explaining the essence fo trade ought to be so general that they refer to the complex of this economic discipline, b) the essence fo trade ought to reflect objectively the existing elements and not the elements which ought to be, c) the economic categorie of „trade" should be explained in close connection with materialistic grounds, of economic relations, d) the essence of trade ought to be explained on the basis of economics. In contemporary literature, three basic outlooks on the essence of trade can be noted. Some authors stress mostly the role of trade in the process of reproduction, others stress its functions as the distributer of goods, still others, the representatives of so called theory of service trade, regard trade as the producer of services in the meaning of rendering of all kinds facilities and benefits on behalf of the consumers. Each of these three ideas introduces some hew essential moments and simultaneously it is debitted with some deficiencies. The basic fault of the theory of services mostly proposed is, that the different kind of services suggested concern mainly retail trade, but the remaining spheres of trade are not joined with an aven type of economic services.

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