Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1970, nr 1

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O przyjmowaniu na terytorium państwa osób mających podwójne obywatelstwo
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Czapski, Waldemar
L'étude est consacrée au problème de l'admission des bipatrides sur le territoire de l'Etat. D'abord l'auteur présente les liaisons entre la nationalité multiple et le problème de la circulation internationale des personnes et souligne l'importance de la solution des conflits de nationalités en matière de l'admission des individus sur le territoire de l'Etat. Les Etats traitent les individus différemment suivant leur nationalité. Les individus donc peuvent jouir, en ce qui concerne leur admission, d'une position plus ou moins favorable. Dans tous les cas où une personne possède deux ou plusieurs nationalités l'Etat, dont la législation attache à chacune des nationalités d'une personne les effets juridiques différents, peut, être obligé de faire un choix entre les nationalités qui sont cumulées. En résultat ce choix peut faciliter ou rendre plus difficile l'accès du bipatride sur le territoire de l'Etat. La deuxième partie de l'étude est consacrée au problème de la nationalité multiple. L'auteur considère que la question de la nationalité appartient en principe au „domaine réservé" de l'Etat et il émet l'opinion que la double nationalité résulte en règle générale de la différence d'inspiration des législations internes sur la nationalité (ius soli et ius sanguinis). Mais, il peut, selon l'auteur, arriver que la nationalité multiple surgisse même en cas des législations identiques (p. ex. dans les cadres de deux législations qui adoptent le principe de ius sanguinis). Ensuite, l'auteur analyse le problème de la double nationalité des femmes mariées et des personnes naturalisées. Dans la dernière partie l'auteur s'occupe de la solution des conflits de nationalités en ce qui concerne les personnes qui veulent pénétrer sur le territoire de l'Etat. Il distingue deux groupes de cas: les cas où l'une des nationalités en conflit est celle de l'Etat où la question se pose et les cas de cumul de deux nationalités étrangères. Dans le cas de cumul de deux nationalités dont l'une est celle de l'Etat sur le territoire duquel la personne en question veut se rendre, cette dernière doit, selon l'auteur, prévaloir. En conséquence, * la personne doit être admise par l'Etat dont elle a, entre autres, la nationalité. Dans le cas de cumul de deux nationalités étrangères la solution de ce conflit est beaucoup plus compliquée. En analysant les conceptions dont s'inspirait jadis la doctrine et les solutions admises dans la convention de la Haye de 1930, l'auteur arrive à la conclusion que, en matière de l'admission des étrangers, ces conceptions et solutions présentent de graves inconvénients et elles ne peuvent pas trouver l'application en pratique. Selon son avis, il est nécessaire de trouver d'autres critères qui pourraient être appliqués en matière de l'admission des étrangers. L'auteur propose, en cas de la bipatridie, de prendre en considération le lieu où l'étranger s'adresse à l'autorité qui doit décider de son admission. Si ce lieu se trouve dans un Etat, dont cet étranger possède la nationalité, la préférence devrait être donnée à la nationalité de ce pays et cet étranger devrait être admis comme ressortissant de cet Etat. S'il n'y a aucun lien juridique entre l'étranger et l'Etat où il se trouve, le choix entre les nationalités en conflit devrait appartenir à l'autorité qui décide de l'admission d'un tel individu. L auteur suggère aussi la même solution dans le cas où l'étranger se présente à la frontière de l'Etat.
Demograficzne determinanty zapotrzebowania na usługi pocztowo-telekomunikacyjne
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Adamski, Eugeniusz; Karpiński, Zdzisław
The aim of the article is to show the connection that exists among postal and communication service and other factors that shape the numerical and qualitative level of these services. The problem was examined at the example of postal matters, subscribers and telephone calls as representatives for postal and telecommunication service and the demographic factors were chosen as the determinants. In the article there were used the statistical data of the communication year-books, the statistic year-books of the Chief Census Bureau and demographic year-book from the time of 1945 - 1966. In the first chapter there were marked unions among postal matters and density of population per square kilometre, the amount of married and not married per 1000 of people, the educational level, the amount of marriages and the migrational turn per 1000 of people. The greatest value of the coefficient factor of correlation were noted for postal matters with atternates as: married women — married men — (0.5815), density of population (+ 0.3910), higher education (+ 0.4691), divorced (+ 0.4476). In the second chapter there were matked uninos between subscribers and telephone calls and density of population per square kilometre, the amount of marriages and migrational turn per 1000 of people; people beyond the agriculture and these that worked in agriculture in percentages of the whole amount of people; the amouht of farms per 100 of people and the level of education. The greatest values of the coefficient factor of correlation were stated for telephone subscribers with such alternates as: marriages (+ 0.6598), higher education (+5379), basical education (—0.4163). With telephone calls we reached the greatest values for migrational turn (+ 0.8293), for farms (+ 0.4812), for higher education (+ 0.5770), for secondary education (+ 0.6001'), and for basical education (+ 0.4517). Therefore the demographic factors given above were accepted as granted for anticipation in the way of extrapolation.
Istota umowy agencji
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Kufel, Jan W.
Dans cet article sont présentées les questions liées au contrat de courtage établi par les prescriptions de l'article 758 - 764 du code civil. En introduction on a montré l'élargissement dans le code civil par rapport aux prescriptions du code commercial de 1934, du domaine de recrutement des mandataires et la création par là même de plus grandes possibilités d'emploi du contrat de courtage. Ensuite on a fait la distinction entre le contrat de courtage et d'autres contrats sur la prestation des services, tels que — le contrat d'entreprise (art. 627 du code civil), le contrat de mandat (art. 734 du code civil), le contrat de commission (art. 765 du code civil), et le contrat de travail (art. 441 du code des obligations). On a particulièrement exposé les différences entre le contrat de courtage et le contrat de travail, ces différences ont été analysées dans les domaines suivants: 1) le domaine du risque économique, 2) selon la personne qui exécute le travail dans le cadre de chacun de ces contrats (dans le cas du contrat de travail l'exécution est personnelle, dans le cas du contrat de courtage d'autres personnes peuvent venir en aide), 3) le domaine de la subordination, 4) selon les différences entre les personnes (le travailleur est strictement une personne physique, le mandataire peut en outre être une personne juridique). Dans la suite de l'article on a analysé le texte du contrat de courtage apparten e z au groupe de contrats sur la prestation des services en montrant ses traits charactéristiques, contrat qui se retrouve dans chaque contrat de courtage. Ce sont: 1) la détermination du champ d'action du mandataire dans le cadre du rapport juridique intervenant entre les parties, 2) la remise du mandat au mandataire, 3) la stabilité du contrat de courtage, 4) la rémunération du mandataire (provisions). Les éléments énumérés ci-dessus ont été étudiés en détail selon les prescriptions en vigueur, en tenant compte également de la littérature et de la juridiction actuelles de la Cour Martiale. Dans l'article l'auteur tourne également son attention sur le fait que la confiance de la personne émettant le mandat est indispensable, élément qui est étranger à la définition du contrat dans le code civil.
Znaczenie i istota prawna terytorium państwowego
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Symonides, Janusz
La notion du territoire est la pierre fondamentale sur laquelle repose tout, le système du droit international contemporain. Ses normes, ses droits et les obligations qui en découlent peuvent, en effet, être respectés et appliqués par des sujets avant tout à l'intérieur des limites où s'exerce l'activité des autorités territoriales. L'interdiction d'employer la force, la notion d'agression se rapportent aux actes dirigés contre l'intégralité territoriale. L'élément territorial se trouve à la base de nombreuses autres institutions du droit international, pour ne citer que: la responsabilité, la reconnaissance comme belligérant d'une Partie, l'asile diplomatique et politique, l'extradition. La nationalité de personnes physiques et l'appartenance étatique des navires, des appareils de navigation aérienne et des sociétés sont basées sur le lien réel existant entre une personne physique ou juridique et un territoire déterminé. L'importance particulière du territoire résulte enfin du fait qu'il est indispensable à l'existence de l'Etat. Cette affirmation est mise en, doute par la doctrine, car certains auteurs tendent à dévaloriser complètement ou en partie l'importance du territoire étatique. Ils soulignent l'évolution d'associations de tous genres et d'organisations internationales unissant des personnes de nationalités différentes qui conduira, selon eux, à la naissance de sociétés spécifiques en dehors de l'Etat. D'autres phénomènes sont: l'émigration, les efforts d'unification dans le domaine du droit international privé, des droits de l'homme etc. Les territoires perdraient leur „impénétrabilité" ce qui résulterait du processus d'intégration aussi bien que par suite du développement de la radiodiffusion, de la télévision et de tout le système de télécommunication par satellites. Quoique ces phénomènes surviennent réellement, ils ne contribueront pas à enlever au territoire son importance actuelle. L'effacement des frontières est tout au plus un phénomène régional tandis qu'entre les différents groupements d'Etats l'importance du territoire étatique et des frontières se trouve même amplifiée. Notons que les efforts tendant à enlever son importance au territoire étatique dans le droit international sont une des conceptions originaires de l'Etat mondial ou, de façon plus générale, sont une attaque présumée faite à l'idée même de souveraineté dans les rapports internationaux. Tenant compte du risque de certaines simplifications, les points de vue éclaircissant la nature juridique du territoire peuvent se ramener à quatre théories principales: objectiviste, subjectiviste, spatiale et la compétence. Chacune de ces théories est incapable de rendre compte de manière satisfaisante du rapport complexe existant entre l'Etat et le territoire et peut, par conséquent, être sujette à la critique qu'elle n'est pas à même de réfuter. Dans la doctrine socialiste la nature juridique du territoire est habituellement rendue par la formule assez confuse de A. Wyszyński: „Le territoire étatique est l'expression matérielle de la souveraineté, de l'indépendance et de l'inviolabilité de la nation qui habite ce territoire". Cette théorie est critiquable. Il est en effet difficile de parler d' „expression matérielle" quand il s'agit de notions telles que la souveraineté, l'indépendance et l'inviolabilité. De plus, du point de vue du droit international, il convient de parler du rapport juridique existant entre l'Etat et le territoire car l'emploi du terme „nation" ou „territoire national" peut, dans certains cas (p. ex. Etat composé de plusieurs nations) être ambigu et confus. Réunissant certains éléments de la théorie spatiale et de la théorie objectiviste et indiquant que le territoire se trouve à la base de certaines actes de souveraineté en dehors de ses limites, nous obtenons la définition ci-après: „Le territoire étatique est aussi bien l'objet du pouvoir étatique (ce qui s'exprime surtout par le fait qu'il en dispose) que l'espace dans les limites duquel l'Etat exerce son pouvoir de manière exclusive et intégrale sur les personnes, les choses et les événements. Il sert également de base à l'accomplissement de certaines compétences étatiques (concernant des personnes) en dehors de ses limites.
Sprostowanie RPEiS 32(1), 1970
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970)
Słuszność w systemie prawa polskiego
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Wróblewski, Jerzy
L'auteur distingue deux conceptions de l'équité. Premièrement l'équité qui subsiste par soi-même consiste à définir comme „équitable" une décision concrète qui corrige la décision qui devrait être adaptée en vertu de la norme réglementaire, d'un cas donné. Deuxièmement, l'équité de „relation" consiste à définir comme équitable une norme (une décision) lorsqu'elle est conforme à une autre norme (décision) dont on admet la valeur positive. La conception d'équité de relation se manifeste dans deux variantes. La référence à l'équité dans la juridiction de la Cour Suprême de Pologne permet l'emploi des deux conceptions théoriques de l'équité. Cependant l'emploi de l'équité „qui subsiste par soi-même" domine nettement. L'équité joue un rôle dans la création, l'application et l'interprétation du droit. Dans la création du droit, èlle peut concerner la évaluation des buts du droits et peut s'exprimer dans le texte juridique, constituant le résultat de l'activité de création du droit. Un texte juridique peut renvoyer à l'équité, il peut laisser la liberté de décision en ordonnant l'adoption d'une décision équitable, ou il peut également contenir des directives obligatoires d'interprétation et d'emploi du droit se reportant aux valeur ou aux régies de l'équité. L'équité dans application et l'interprétation du droit peut se manifester tout aussi bien quand le texte juridique contient des directives à ce sujet, qu'indépendamment de ces directives. Dans cette dernière situation, le tribunal (ou un autre organe de l'état) adopte des directives d'application ou des directives d'interprétation quant à l'équité. L'auteur analyse à ce point de vue la juridiction de la Cour Suprême. De l'analyse du système du droit polonais et de la pratique de la jurisprudence, il découle que l'équité se manifeste rarement dans les matériaux étudiés. L'auteur considère l'équité comme l'un des principaux critères d'estimation dans le droit et l'examine du point de vue fonctionel. Ainsi en fonction des rôles que remplit l'équité, on peut la comparer aux rôles que jouent, dans le système juridique polonais (et en particulier dans le droit civil), les clauses générales et surtout les principes de coexistence sociale. L'auteur motive sa position en analysant les textes du droit actuel et la pratique de la jurisprudence. L'équivalent des principes de coexistence sociale est l'équité „de relation". Les principes de coexistence sociale diffèrent des autres clauses générales par leur degré d'objectivité et leur supériorité à ces dernières.
Spis treści RPEiS 32(1), 1970
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970)
Sprawozdania i komunikaty RPEiS 32(1), 1970
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970)
Przegląd orzecznictwa RPEiS 32(1), 1970
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970)
Zapotrzebowanie rolnictwa na siłę roboczą w planowaniu regionalnym
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Maj, Bolesław
Methods of estimating the demand for labour force in agriculture have three common features: they are based on the empirical analysis of effectiyity of labour, they aim the estimating of the interdependences "labour — production" in optimum, and their norms depend on the conditions of place and time. According to these features the methods can be systematized. Among the methods that adapt the occupation norms directly from agricultural practice, or that use as the norm the indicators of changes in volume of labour, or base on the function of production, the third group of methods proved to be the most useful in regional planning. The third group is represented by simplified Klatzman's method published in: Cahiers de l'Institute de Science Économique Appliquée in Paris. Adaption of the method in regional planning of this country would proof advantageous under the condition of taking into account the differences of French and Polish planning.
Zastosowania analizy harmonicznej w badaniach sezonowości płodów rolnych
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Woźniak, Michał; Zeliaś, Aleksander
The work contains considerations that deal with the use of methods of harmonic analysis in researches of seasonality of transport of agricultural products in the District Management of the State Railways of Cracow in the time of 1963- - 1967. The calculated valuation of structural parameters and stochastic structure of model confirmed the thesis that the model that was presented in the work can be the tool of description of seasonal fluctuation of transport of agricultural products.
Problem oceny i wykorzystania słabych gruntów
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Fiebig, Wiesław
W. Fiebig raises the essential problem of the decrease of cultivable land area resulting from the developpment of town building and the growth of industry and transport. In this situation the problem of a proper use of poorer farmland stands out in full relief. The author present the methods of estimating the value of the geographical region as well as the soils and emphasizes the measurable methods giving quantitative results. He also suggests a way of utilizing one category of poor soil by wicker growing. The problem has been carefully dealt with regard to Poznań district.
Społeczne uwarunkowanie norm prawa karnoadministracyjnego
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Dąbrowski, Witold F.
Beaucoup de normes du droit pénal administratif sont faites d'ordres et d'interdictions limitant la liberté de l'individu, le forçant à un comportement donné, et les sanctions prévues contre l'individu qui a enfreint ces normes, le privent parfois de ce qu'il a de plus cher — la liberté. W. F. Dąbrowski, dans son article s'efforce de répondre à la question — d'où vient que le droit ingère si profondément dans la vie de l'individu et dans la formation de ses attitudes. Les contacts inter-individuels deviennent dans le monde moderne de plus en plus fréquents ainsi qu'inévitables. L'approfondissement de la division sociale du travail et le développement de multiples et parfois très étroites spécialisations, font que les contacts sont de plus en plus profonds et que l'individu profite des produits et des services d'une grande partie de la société, tout en n'exécutant qu'une petite part de devoirs sociaux. Par là même, le destin de l'individu dépend du comportement de beaucoup d'autres membres de la société. Dans une telle situation l'individu veut savoir comment les autres membres de la société réagissent à son comportement négatif ou positif, il veut être'sûr de pouvoir prévoir leur comportement dans des circonstances données. Donc le but dont dépend la liberté du comportement des individus, est d'assurer à ces individus la possibilité de prévoir le comportement des concitoyens, et de garantir ce comportement. Sans ces restrictions l'individu jouirait de beaucoup plus de liberté de comportement, mais il n'aurait pas la garantie que, n'importe quand et n'importe où, sa liberté ne puisse être mise en cause par le comportement, aussi libre que le sien, d'un autre individu. Dans la société socialiste d'autres facteurs interviennent. Car la façon de se comporter de l'individu prend ici un sens particulier, puisque l'existence de toute la société s'appuie sur la propriété commune des moyens de production, et la réalisation du but formé par la société exige l'engagement de tous les membres et l'uniformité de leur comportement. Le fait d'engager différents individus à un comportement socialement bienfaisant est le devoir de la société toute entière, cependant il reste pour une large part à la charge de l'état. Les moyens à l'aide desquels l'état forme le comportement de ses citoyens sont divers. Entre autres, la norme juridique dotée de la sanction d'obligation d'état, joue un rôle important dans le processus d'éducation. Les normes du droit pénal et du droit pénal administratif constituent un groupe particulier parmi les normes juridiques. Elles déterminent le niveau minimum du comportement social, niveau qui ne peut être enfreint sans punition. Le but d'une telle punition est d'empêcher la violation des prescriptions, et en cas de violation — l'éducation et la resocialisation de l'auteur ainsi que de faire effet sur son entourage. Car l'auteur, par le fait d'avoir commis un acte défendu, a montré qu'il n'était pas éduqué socialement au point de reconnaître que le respect des prescriptions établies dans l'intérêt de la société, est indispensable. L'auteur du délit est en un certain sens le produit de l'attitude de la société, il en est une partie. C'est pourquoi il faut également agir de façon pénale sur la société. Bien entendu c'est une action d'un tout autre genre — une action sur l'imagination (l'association qu'un tel acte sera puni de telle façon). L'auteur termine son article par des remarques concernant les solutions juridictionnelles actuelles dans le domaine des normes du droit pénal administratif.
Awans społeczny afrykańskich klas pracujących po uzyskaniu niepodległości (na przykładzie Zambii)
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Matejko, Aleksander
Présentant les changements sociaux en Zambie, l'auteur se concentre sur les processus du nivellement social ainsi que sur les facteurs qui les engendrent ou les freinent. L'article montre combien spécifiques sont les changements d'un pays libéré du colonialisme, lorsqu' on les compare aux pays européens sur le chemin du socialisme. La libération de la Zambie a créé les bases de la formation d'une société propre, avec une nouvelle structure sociale socialiste. Cependant la libération de fait, et surtout les processus de nivellement social s'effectuent avec de grandes difficultés. Elle "est freinée par de nombreux facteurs: les difficulté économiques, le bas niveau d'instruction parmi les Africains, l'attitude stéréotypique de servilité des noires envers les blancs, les grandes différences de culture entre les tribus de Zambie, etc. Parmi les facteurs économiques freinant le progrès social, l'auteur cite en premier lieu la production de cuivre. Le cuivre constitue 38% de la production globale du pays, 95% des exportations, et 56% des recettes nationales, mais ne contribue pas pour autant à l'avancement des Africains du fait que les mines se trouvent sous l'emprise de compagnies privées anglo-americaines et sud-africaines, qu'il existe un manque d'ouvriers qualifiés parmi les Zambiens, et qu'à cause du progrès technique, le nombre d'emploi diminue. Il est vrai que les compagnies essaient d'éviter la nationalisation de la production de cuivre en augmentant le nombre d'ouvriers noirs et leurs salaires. Cela n'exclut pas cependant les anciennes relations de servilité, malgré les batailles des syndicats pour l'égalisation des droits aux Zambiens et aux blancs. Des changements radicaux interviennent sous l'effet de l'industrialisation et de l'urbanisation du pays. Elles entraînent cependant de sérieuses difficultés. Les migrations en masse de la population de la campagne vers la ville entrainent la difficulté de son adaptation aux nouvelles conditions et une atteinte aux liens sociaux au sein des tribus à la campagne. La stabilisation des relations interpersonnelles dans la ville et la réintégration des liens sociaux à la campagne exigent de grands efforts de la part des syndicats dans leur coopération avec l'état. Le facteur rendant difficile le progrès général du pays est le bas niveau d'éducation et d'instruction, en particulier le manque de conscience sociale des masses africaines: l'attitude traditionelle de servilité envers les blancs, le manque de respect de l'autorité, ainsi que l'exigence du respect de l'autorité dans les relations entre les ouvriers et les cadres noirs, le manque de compréhension des bases des relations de travail et de salaire dans les conditions de production nationalisée, enfin le manque de responsabilité etc. La Zambie, d'après les arguments de l'auteur, en tant que nouvel état, après l'abolition des gouvernements des blances se trouve avant tout en face d'un problème fondamental — l'amélioration de l'éducation, condition du relèvement de la conscience sociale et la formation d'ouvriers et de cadres propres- ce qui est indispensable au progrès social.
Relacje cen artykułów żywnościowych w długich okresach czasu jako konsekwencje zmian w strukturze społeczno-ekonomicznej w Polsce
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Kędelski, Mieczysław
In the article the author performed the statistical presentation of the formation of prices for food articles of agriculture in Poland in long periods of time. In the beginning he showed the methods of presentation and the possibilities of their application, then in the essential part the surveyed the internal and vertical relation of prices against the background of changes of social and economical structure of the country. At first he discussed the elements of social structure that have the indirect influence: the demographic and professional structure; later on he perceived the direct influence in the market relations and differentiation of the prices of production. Analysing the relations of dynamics of purchase-prices, the author perceived in their forming the increase of participation of the producers in retail-prices as the result of price policy. Presenting the relations of purchase-prices to market-prices the author connected them with relations of reorganization of sale; whereas the formation of internal relations of market prices he analysed in connection with relations of reorganization of production or consumption. Studying the relations of retail-prices in the socialized trade to market prices the author saw the reasons of their forming in reorganization of purchases from consumers' side in the situation of lack of market balance. In the last remarks the author presented the conclusions and observations concerning the correlations of relation of prices with the social and economic structure of the country in long periods of time.
Przegląd piśmiennictwa RPEiS 32(1), 1970
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970)
Zmiany w strukturze spożycia ludności
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Abt, Stefan
The work of the author is the attempt of showing the possibilities of statistical calculation of the individual structure oï consumption that is necessary to establish the vector of needs. The analysis of the data of the past years became the starting-point to calculate the tendencies of development and to estblish at their basis the future structure. The autor compared the consumption of population of France and its structure in the years l949 - 1965 at the basis of the data of the Statistical Institute (INSEE) and the data of consumption in Poland in the years 1959 - 1965. The various formulation of the data made possible different versions of establishment of the tendencies of development and the methods of calculation of the future structure of consumption. In further analysis there was taken into account the influence of social groups on structure of consumption. The autor indicated the consequences caused by differentiation of the structure of consumption and showed the limited possibilities of utilization of the statistical data owing to so far reaching differentiation of the examined community. In the last part of the work there were showed at the example of changes in consumption of some products, the differences between France and Poland at the background of other countries. These values were admittedly established by estimation but they confirmed to some extend the changes in the structure of consumption that could be observed in whole groups of articles.
Załoga przedsiębiorstwa państwowego — pojęcie i kompetencje
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Niedbała, Zdzisław
Le but de l'article est de présenter l'idée d'équipe du point de vue juridique, ainsi que la détermination de l'ampleur et du caractère de ses droits dans l'entreprise nationale. Le principal critère permettant de considérer un individu comme faisant partie de l'équipe, est le rapport de travail liant cet individu à l'entreprise. La relation de subordination existant au cours du travail nous incline à considérer les directeurs adjoints et le directeur des registres comme membres de l'équipe. Mais l'inclusion du directeur d'entreprise d'état au sein de l'équipe est fondée sur le fait qu'il est lié aux actes intérieurs généraux en vigueur dans l'entreprise. Il s'agit ici avant tout: du plan économico-technique de l'entreprise, et du statut du travail dans l'entreprise. Une conception aussi large de l'idée d'équipe est conforme à la définition de ce terme dans les sciences sociologiques. En fonction des prescriptions en vigueur, il semble fondé de considérer l'équipe, formant un tout composé d'éléments personnels, en tant qu'organe juririque intérieur de l'entreprise d'État. Ce qui nous incline à une telle conception, ce sont les droits importants conférés à l'équipe par les prescriptions en vigueur, et particulièrement par la loi du 20 XII 1958, sur le comité ouvrier. C'est cependant un organe particulier, ce qui provient surtout du fait que ses droits de décider dans les affaires intérieures de l'entreprise d'état ont un caractère potentiel. L'ensemble de ces droits comprend: — le droit de coopération dans le processus de fonctionnement de l'entreprise (prise de décisions et direction), — droits de caractère financier liée au droit de participation au bénifice de l'entreprise. Les droits de coopération dans le processus de fonctionnement de l'entreprise sont assurés par des représentants de l'équipe, donc par des organes du comité ouvrier ainsi que par le conseil d'entreprise. Les organes du comité ouvrier assurent les droits liés à l'administration des biens de l'entreprise d'état, tandis que le conseil d'entreprise assure les droits de l'équipe liés à la direction de l'élément humain de l'entreprise. La sphère des droits assurés par les organes représentatifs de l'équipe, et en particulier par les organes du comité ouvrier, est très large. En sont cependant exclues les affaires liées à la création, la fusion, et la liquidation de l'entreprise d'État. Cependant dans le domaine de la planification de l'activité de l'entreprise, dans la sphère des décisions liées à l'administration de certains éléments des biens de l'entreprise et en ce qui concerne l'analyse de l'activité économique de l'entreprise, les droits de ces organes représentatifs de l'équipe sont universels. Puisqu'en pratique les droits de l'équipe sont assurés par des organes représentatifs, les prescriptions en vigueur assurent à l'équipe une série de garanties lui permettant d'être représentés convenablement. Parmi les principaux moyens au service de l'équipe dans ce domaine, la dissolution du conseil ouvrier joue un grand rôle.
Wielkość rodziny i jej oszczędności
(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1970) Szuba, Alicja

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