Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 4
Permanent URI for this collection
Browse
Browsing Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1967, nr 4 by Issue Date
Now showing 1 - 19 of 19
Results Per Page
Sort Options
Item Miejsce „Kapitału" Karola Marksa w rozwoju metodologii nauk ekonomicznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Żurawicki, SewerynThe 50th anniversary of the October Revolution coincides with the centennial of the first issue of Marx's „Das Kapital", volume I. The history of marxism is that of a long struggle, not only theoretical but also practical, for a new social structure. Opponents of marxism have tried more than once to bury both he marxist theory and movement, to substitute the method of historical analysis of the economic phenomenon by that of functional-structural the analysis of the sociological aspects of economic life by practical prescription of decision of choice. Marx's method, however, has withstood the test of time and is (triumphant when confronted with western academic thought. „Das Kapital" is a work which fully exemplifies that in marxism which has endured despite the years. The relation of logical analysis with historical was exemplified here by a simple accidental and single form of exchange. In this very volume is illustrated the transformation of amount into quality on the example of the mechanism of appearance of the law of value, which inevitably leads to the law of additional values and the law of capitalist accumulation. Chapter XXIV of this volume is still valid, illustrating the form of primary accumulation. At the same time „Das Kapital" is a work which indubitably proves that even if mankind found traces of a law governing economic relations between man, it cannot ignore the historic stages but can only shorten the birth pains of a new creation. Western literature which so frequently proclaims, of this monumental work, that Marxism is ou-of-date, has nothing positive to offer in contrast, what's more this literature quietly borrows from Marxism postualtes for dynamic treatment of the economic phenomeno. One must agree with writer like Benedix and S. M. Lipset who claim that even after 100 years this theory is still fruitful.Item Rola zwyczaju we współczesnym prawie międzynarodowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Łukaszuk, Igor I.; Michalska, AnnaA la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d'un accord tacite des Etats. Le contenu de la coutume et de la convention peuvent être identiques, cependant les différences stent dans le processus de leur formation et dans la forme de l'expression. La coutume internationale c'est la règle non-écrite née en voie de la pratique internationale, dont les sujets du droit international confèrent le caractère juridique, obligatoire. Il faut distinguer de la coutume l'usage (l'habitude) et les règles de la courtoisie internationale. Il est un principe général que pour former la coutume la pratique durable des Etats est nécessaire, cependant ce n'est pas une exigence absolue. De plus en plus la coutume se forme dans une courte période de temps en résultat de l'approbation par des sujets du droit international le précédent défini. Il faut attribuer le rôle de plus en plus croisant dans le farçonnage et la formation de la coutume à telle forme de l'approbation tacite que constitue l'absence de l'opposition. Dans les relations entre des Etats nous touchons aux coutumes universelles, régionales et particulières. La coutume peut changer et abolir les normes du droit international réglant les relations entre des Etats qui approuvent cette coutume. Dans la formation de la coutume un grand rôle jouent les principes de la concordance avec le droit, la justice et l'humanitarisme. Le nouveau Etat n'est pas obligé à l'approbation de toutes les coutumes formées jusqu'au moment de sa nnaissance et aucun Etat n'a droit d'imposer aux autres le devoir de l'approbation de la coutume quelconque. L'approbation d'une coutume par l'organisation internationale la foi obligatoire pour cette organisation même dans le cas où les Etats membres ne la reconnaissent pas. La participation des organisations internationales dans la formation des normes du droit international est appuyée sur le même principe que leur participation dans la création des normes conventionnelles. Ici nous rencontrons aussi ce caractère dérivé de la subjectivité de l'organisation internationale.Item Dwustronne układy sojusznicze Polski Ludowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Tyranowski, JerzyAprès la deuxième guerre mondiale la Pologne a signé des conventions d'alliance bilatérales avec sept Etats. Quelques-unes de ces conventions ont été déjà renouées (la convention polono-russe en 1945,, les conventions polono-tchécoslovaques et polono-bulgares en 1967). En 1967 on a signéaussi la convention d'alliance avec la République Démocratique d'Allemagne. Le reste des conventions sont en vigueur en forme non changée (polono-hongroise de 19,48 et polono-roumaine de 1949). La convention avec Yougoslavie a été annulée par la Pologne en 1949. Les conventions d'alliance bilatérales de la Pologne constituent une partie du système des alliances bilatérales des Etats socialistes. Ces, Etats sont à l'heure actuelle liés à 19 de ces conventions. Les Etats-parties de ces 19 conventions sont en même temps les signataires du Pacte de Varsovie. Des alliances bilatérales existent indépendamment du Pacte de Varsovie. Casus foederis des conventions d'alliance bilatérales de la Pologne c'est une agression armée de la part de la République Fédérale Allemande („De l'Allemagne qui s'efforce de renouveler a politique agressive" — les conventions conclues jusqu'à 1949: „des forces allemandes — occidentales du militarisme et de la revanche" — les conventions conclues dès 1965) ou de son allié. La convention avec la Bulgarie de 1967 constitue la seule exception laquelle ne limite pas casus foederis à l'agression de la part de la République Fédérale Allemande ou de son allié. En cas de l'accompuissement de l'agression armée sur une des parties des conventions, la deuxième partie est obligée à lui prêter l'aide immédiate et à l'appuyer de tous moyens possibles. Les conventions d'alliance conclues par la Pologne sont fondées sur l'article 51 de la Charte des Nations Unies et leurs parties acceptent toutes les restrictions résultant de cet article. Le but des conventions est d'assurer la sécurité de leur parties, c'est-à-dire l'inviolabilité de leurs territoires et de leur indépendance politique et comme telles ces conventions sont fondées sur statuts que existant en Europe. Cela concerne en premier rang la frontière sur l'Oder et sur Neisse de Lusace et la frontière entre deux Etats allemands. Par ces égards les conventions d'alliance de la Pologne constituent un apport essentiel au profit de l'assurance de la paix et de la sécurité en Europe.Item Ekonomiczne zastosowania maszyn liczących(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Abt, StefanThe introduction of the article is a classification of calculating machines together with a discussion on those features of each group of machines important to operators. The different groups are: I mechanical machines (two and four operational, and accounting and invoicing machines), II calculating machines — analitical (with auxilliary, basic and complimentary partitions), III computers (analogical and digits, among which are machines for converting data numerical calculations and machines for operating and controlling processes). After a general review of various types of machines we come to the point of discussion — economical application of calculating machines, the term economical being in the sense of economize. Statics show the advantage of using various types of machines, an advantage which grows, with the increasing degree of mechanism and automation. The difficult in gauging all the economical effects gained must be emphasized. The economical application of calculating machines can also be understood in the sense applied in economy or as used by economists. The second part of this article is devoted to this problem. Whereas non-electronic machines are used mainly in mechanization of records in enterprises, with electronic machines macroeconomics can be differentiated from microeconomics. In each of them a different approach is necessary to convert data in comparison to numerical calculations. By specifying the concrete applications, within these four groups, in the work in enterprises and institutes, we can asses the posibilites of applying the latest achievements in automatization of calculations. In discussing the anticipated trends of development of electronic digit machines the author portrays the perspectives in this field and the -tasks facing economists.Item Orzecznictwo karnoadministracyjne związków zawodowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Piszczek, JózefL'auteur s'occupe du problème de la juridiction peno-administrative dans la sphère des infractions au droit du travail exercées par les organes des syndicats professionnels. Il présente le développement de la dite juridiction qui eut lieu en 1965. En Pologne de même que dans les autres Etats socialistes, les syndicats professionnels prennent une part active à l'administration publique exerçant quelques fonctions publiques. Entre autres l'Etat en 1954 a chargé les syndicats professionnels d'exercer les fonctions de l'inspection du travail et également la juridiction peno-administrative dans la sphère des infractions au droit du travail. A partir de 1 XII 1954 les organes des syndicats professionnels et particulièrement les inspecteurs du travail décidaient de la peine pour les infractions au droit du travail. Mais la juridiction peno-administrative pour les infractions au droit du travail en ce temps était partagée entre les organes administratifs et les organes des syndicats professionnels. Les compétences peno-administratives des inspecteurs du travail n'étaient pas grandes. La situation en ce domaine n'était pas bonne. La loi de 30 III 1965 sur la sécurité et sur l'hygiène du travail changea la situation en ce domaine. Les, syndicats professionnels ont obtenu le droit de décider presque en tous les cas des infractions au droit du travail. A partir de 1 VII 1965 en domaine de la juridiction peno-administrative pour les infractions à la législation de travail agissent les organes des syndicats professionnels: l'inspecteur de travail, le collège décidant près la Commission de Voïvodie, des Syndicats Professionnels et Collège d'Appel près la Commission Centrale des Syndicats Professionnels. Les organes peno-administratifs des syndicats professionnels peuvent décider de la peine d'amende jusqu'à 4500 zł. Hors de la juridication pend-administrative des syndicats professionnels restent les infractions au droit du travail qui sont menacées de la peine de détention.Item Geneza i koncepcja tzw. polityki dochodów w zachodniej Europie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Rose, EdwardOne of the features characterising the evolution of contemporary capitalism is the fundamental change of policy of certain countries in the shaping of their economic life. In the majority of capitalist countries, especially in the west, the share of the state in the national income has grown immeasurably in comparison to its pre-war size. This was created by the greater possibilities of direct influence of these states on realizing the postulates of economic growth and full employment. The rise of national economy — totaly or calculated per head- is compatible with the increase in the general purchasing capacity of the population. A greater demand for articles of consumption gives rise to pressure on prices, and where there is a lack of balance between supply and demand it is rectified by import. A fall in the purchasing power of domestic currency in the home market and its danger from trade balance, creates the threat of -inflation. Prevention of inflation becomes a struggle to keep the balance of prices. Some governments when faced with inflation are to obliged to find means of controlling it, and resort to direct as well as indirect action (be resticting or arresting its upsurge, which influences the increase of purchasing capacity of the population). Direct action does not arrest the upsurge as such, but confines is rate to such norms, so that the accompanying phenomenon does not lead to a rapid rise in purchasing power of the population. Some countries consider that the way to attain this goal is not by order of authority but by direct agreement between the parties concerned- e.g. 'the producers and workers as regards wages, or between producers and the authorities as to prices. After World War II there was inaugarated in Holland a simultaneous control on the movement of wages and prices. This concept known as income policy, is in actual practice in Great Britain and France. Both countries, though with some difficulties, maintain this policy along centrally established planned directives, and do not treat it as a temporary means to prevent the threat of inflation, but as a long term policy which would show its real value after a longer period. The income policy in the countries concerned is not very popular and is strongly opposed by the Trade Unions. Irrespective of the results gained from attempts to realize the income policy, the concept of regular and planned control of income distribution by the State constitutes a contribution to the changes in patterns of thinking which take place in capitalist countries.Item Stosunek odpowiedzialności kontraktowej do deliktowej w prawie regulującym stosunki związane z żeglugą morską(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Łopuski, JanLe problème du concours de la responsabilité contractuelle et délictuelle possède son acuité particulière dans les relations étrangères relatives à la navigation maritime. Cela est lié à la possibilité de l'ingérence de la responsabilité délictuelle dans les relations contractuelles, en perdant la confiance en règlement conventionnel de la responsabilité des parties des transactions de navigation. Le droit maritime des Etats particuliers ne contient qu'exceptionnellement une réglementation particulière de ce problème et les solutions qui ont lieu dans de divers systems juridiques ne sont nullement uniformes. La disponibilité des dispositions du droit maritime concernant la responsabilité contractuelle est mise en valeur par le mieux organisé groupe des intérêts dans la navigation internationale que sont les entrepreneurs de navigation, ceux-ci agissant au moyen de leurs organisations internationales, tendent à l'introduction dans les transactions maritimes des formulaires de contrat et d'autres documents dont le contenu limite considérablement leur responsabilité concernant des prestations des services de navigation. La référence aux dispositions concernant la responsabilité délictuelle dans, les relations contractuelles est devenue l'un des moyens de s'opposer aux clauses d'exonération contenues dans ces formulaires. Les tendances de ce genre ont comme le but la protection des créanciers des prétention de dommages-intérêts. La pénétration de l'ingérence trop poussée des dispositions du régime délictuel dans les rapports contractuels pourrait affaiblir l'efficacité du règlement conventionnel de ces rapports possédant l'importance fondamentale dans les échanges maritimes internationaux. De plus, à l'abus de la liberté des contrats par des entrepreneurs de navigation s'opposent de plus en plus efficacement des dispositions du droit, introduites récemment par des conventions obligatoires, internationales, qui marquent les limites de l'exonération conventionnelle. Les prétentions délictuelles concurrentes, issues des faits qui constituent également le non-accomplissement au l'accomplissement impropre de l'obligation existant préalablement, doivent être soumises aux restrictions et exclusions contractuelles. Cette opinion semble réaliser l'article 443 du code civil. La limite de l'exonération conventionnelle par rapport aux prétentions concurrentes délictuelles seront donc les dispositions de nature „ius cogens", l'article 473 § 2 du code civil et les principes de la vie commune sociale. L'admission de la concurrence de la prétention délictuelle gardera malgré cela l'importance pour le créancier à cause de la possibilité de se réferer aux délais plus longs de la prescription, à cause de tirer profit des dispositions concernant la solidarité et étant donné les dispositions du droit de procès et du droit international privé. Dans de nouvelles conventions internationales relatives au droit maritime et aérien on observe des tendances à l'introduction des régimes uniformes de la responsabilité par l'application des clauses prévoyant que des dispositions de la convention relative à la responsabilité d'un préjudice ont l'application sans égard à cela si la prétention est fondée sur le délit ou sur le contrat.Item Podział pracy jako kategoria ekonomiczna(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Szambelan, AndrzejThe necessity of production is conditioned mainly by two factors: the existence of varied and continually growing human needs and the limited amount or goods, in a form provided by nature, which can satisfy thess needs. Production is always a phenomenon of a social character, during which proces people work for and with each other. This leads to division of labour thanks to which certain units specialize in certain kinds of jobs. Division of labour is an economic category of wide historical range appearing in different forms depending on the degree of development of production forces Division of labour can be considered from many angles, both from the of object and time as from space. Among the types of division of labour those most frequently mentioned are: social division, technical, professional, international and so on. Social division of labour at various levels leads to specialization in certains jobs which are performed by particular occupational groups of people (e.g. agricultural workers, shoemokers, weavers, accoutants etc.). Occupational division of labour constitutes one of the possible forms of social division of labour.Item Sprawozdania i komunikaty RPEiS 29(4), 1967(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967)Item Aktywna rola transportu w warunkach gospodarki socjalistycznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Stęplowski, BronisławThe correct functioning of a transport system can incite the development of commodity exchange and in this way influence processes of production. Situated in an area of possible potential production an adequate transport network can become the deciding factor in the development of the area. Easy accessibility to the network facilitates greater commodity exchange, wider marketing area and consequently creates a basis for introducing advantageous social changes in production processes — widening its volume, assortment changes, higher degree of specialization. The active role of transport in economy lies therefore in the utilization of convenient transport conditions, stimulating in this way commodity circulation and encouraging the introduction of changes in production itself. An indispensible condition for the functioning of 'this transport is the anticipation of an increased transport efficiency in the area. The possibility of the active influence of transport on other sections is seen in the concept of "social costs of functioning" of transport. Apart from the investments effectively borne in transport to the above concept should be added the additional alternative costs, that is to say dependent on the activity of transport but in the section making use of transport services. Transport can also have an influence on socialist economy. The planning charakter of economy limits this influence but does not exclude it. Apparently in socialist economy the influence of transport on the development of exchange and production is dependent to, a certain extent, on the existing model of economic management. In a centralized model the range of this influence is less. The central organ of economy undertaking almost all decisions can directly apply transport efficiency to effective demand. In a decentralized model the range of active influence of transport is greater. Activization of regions, development of some branches of production such as agriculture, regional industry, trade, depends in this case on the decision of lewer units of economy — enterprises, associations and regional administration organs. Central organs of planning endeavouring to initiate definite processes of economy in a certain region can, thrugh the development of a transport network, create convenient conditions of transport and in this way encourage enterprises to expand — widen the marketing area, greater production etc. To fulfill this task the development of a transport network must anticipate the needs for service. In this connection transport efficiency not fully utilized temporarily should not be considered wasted. In the long run the additional cost of temporarily frozen assets is compensated by the advantages of exchange in production dependent on previously installed transport base. Comparing the long-term tendency of developing production and commercial transport and the dynamic investments in both spheres shows however, that in the present economic situation in Poland, the technical equipment of transport is not sufficient enough to be able to have a stimulating influence , on the development of production and exchange.Item Zmiany w planowaniu i zarządzaniu gospodarką narodową jako narzędzie intensyfikacji wzrostu gospodarczego ZSRR(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Szczepański, JózefIn 1965/66 changes were started in the national economy of the USSR. The main purpose of these changes was to eliminate the many disproportions which had been growing for some time, and to create more advantageous conditions for intensifying economic growth. The changes in the USSR concern the fundamental economic proportions and organization of economy as well as the principles of planning nad management. Worthy of notice in the field or economic planning and management are the tendencies to strengthen central plannig with a simultaneous increase of decentralization elements in economic management. The result of these tendencies is the growth of autonomy of socialist enterprises which at present undertake the majority of socalled current decision of production such as volume and assortment of production, direction of supply and sales management of labour force and choice and method of production. The author indicates various factors which, in practice, limit, the autonomy of enterprises and further means indispensible for the widening of this autonomy. In connection with the growth of autonomy of socialist enterprises the coordination of the interest of the society as a whole with the activity of the enterprise is of great importance. The various economic means such as credit, prices, the tax system and the new measures of evaluating the efficiency of enterprises, as the real production of goods, size of profit and level of rentability, are becoming today the man instrument of this coordination. The analyses the functioning of economic means of State influence on production decisions of enterprises and the measures of evaluating the work of enterprises, and submits various postulates for their further improvement. In the article an attempt is made to evaluate the new system of economic stimulation and its role in the proces of intesifying economic growth. The last part of the article which consitiues about one third of the whole work, is a partial evaluation of the effectiveness of economic changes in planning and management of USSR economy, based on result from 704 enterprises, in which the new principle were introduced in 1966. These enterprises gained far better economic results in man activities s. g. in realizing production, level of rentability, labour efficiency etc. The proper functioning of an enterprise, however, acting on the new principles of plannig and management depends, to a great extent, on further improvement of these principles and expansion of economic reforms. The author discusses various postulates im this field put forth by economic theorists and practicians.Item Funkcja selekcyjna Izby Dziecka Milicji Obywatelskiej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Włodarek, JanParmi les nombreuses institutions resocialisantes pour les enfants et la jeunesse non-adaptée socialement se trouve la Chambre de l'Enfant de la Milice Civique. Sa fonction principale c'est la selection des mineurs détenus par la Milice, pour de diverses institutions tutélaires et éducatives. Les mineurs sont détenus surtout pour des fuites de la maison familiale, des maisons éducatives et correctionnelles et pour l'accomplissement de délits. C'est la jeunesse masculine qui constitue la majorité décidante des détenus. Le plus grand nombre de la jeunesse détenue est âgé de 14 à 16 ans. L'auteur distingue deux sortes de sélections pour la Chambre: ou sélection extérieure et la sélection intérieure de la Chambre. Par sélection extérieure on comprend des processus de la création de l'ensemble des détenus dans la Chambre, causés par de diverses forces sociales, concernant surtout des processus du dévoiement des enfants et de la jeunesse. Les effets des recherches sur la sélection extérieure présentés dans l'article mentionné concernent surtout des facteurs du milieu éducatif — de la famille, de l'école et des groupes de camarades du même âge — stipulant des processus du dévoiement des mineurs. Ces facteurs, et surtout des perturbations dans la structure de la famille, liées à sa composition, le manque du contrôle éducatif des groupes du même âge et les insuccès scolaires forment la base de la sélection des enfants et de la jeunesse de la Chambre de l'Enfant. La sélection intérieure, c'est-à-dire les efforts de la Chambre concernant la distribution des détenus mineurs aux diverses institutions tutélaires ou éducatives pour empêcher le processus de leur dévoiement, a lieu dans tois étapes principales. Elle comprend la reconnaissance et la ségrégation des mineurs détenus, l'observation et les efforts éducatifs envers aux et le transfert des mineurs détenus vers les diverses institutions. La plupart de mineurs retourne à leurs familles et établissements éducatifs — correctionnels, mais une partie est transmise à la Cour pour Mineurs et les cas des enfants les plus négligés par leurs parents sont placés dans les Ambulances Tutélaires et dans les Maisons de l'Enfant.Item Spis treści RPEiS 29(4), 1967(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967)Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 29(4), 1967(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967)Item Wpływ zainteresowanych na właściwość prawa merytorycznego w prawie prywatnym międzynarodowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Jakubowski, JerzyD'après l'auteur l'influence des intéressés sur la compétence du droit se produit dans trois formes: 1. dans la possibilité de la sélection pour le litige de la compétence des organes d'un Etat déterminé, 2. dans la possibilité du choix du droit à qui la situation déterminée doit être soumise, 3. dans la possibilité d'aboutir à l'application dans le cas d'un système juridique par la sélection d'une circonstance qui indiquera la compétence de ce système pour cette situation. L'auteur analyse ensuite les, conditions de l'efficacité de ces opérations de l'intéressé ou des intéressés. En discutant le problème sous point 2, l'auteur propose l'application exclusive des prescriptions matérielles et prescriptions du conflit de lois du système juridique choisi pour le contrôle des conditions de l'efficacité du choix du droit. Au cours de l'examination du problème sous point 3, à qui l'auteur a consacré le plus d'attention il analyse séparément les. situations déjà surgies et les sitautions qui pourraient surgir dans l'avenir. Dans le premier cas il s'agit du changement de compétence du système juridique par l'intéressé. L'auteur distingue d'une part le type des circonstances reconnu dans la norme de conflit comme décisif en ce qui concerne la compétence du droit (le critère de rattachement) et d'autre part — la circonstance dans le cadre de la situation concrète correspondante à ce type des circonstances (la circonstance de rattachement). Les sujets de relations n'ont pas de l'influence sur la détermination du critère de rattachement, cette détermination est effectuée par le législateur ou l'organe de l'Etat établie pour l'application du droit. Ils ont — par contre — l'influence sur la circonstance de rattachement. La question dans quelles limites et conditions cette influence est possible, est l'objet d'une analyse détaillée dans l'étude. On a touché la qeustion de concurrence des critères de rattachement dans la norme de conflit au point de vue de son rôle pour l'influence de l'intéressé sur la compétence du droit. Cette concurrence peut faciliter l'influence ou bien la rendre plus, difficile. L'influence est plus difficile en cas de la concurrence des critères de rattachement conduisant à l'application conjointe de deux ou plusieurs systèmes juridiques et de la concurrence des critères fondée sur la conjonction des critères qui n'amène pas à conjonction des systèmes juridiques. Par contre, la concurrence alternative des critères cause la facilitation de cette influence. Dans l'article on a présentée l'importance pour le sujet de la conception anglaise de „proper law" (proper law of contract, proper law of tort), du problème de renvoi, de la fraude à la loi, de l'ordre public, de la qualification et de l'adaptation. L'auteur arrive à la conclusion qu'il n'est pas facile pour l'intéressé d'aboutir à l'application d'un système juridique voulu. Certaines obstacles sont sans doute justifiées par le besoin de la défense contre telles opérations d'autres personnes et parfois de l'intérêt commun. Beaucoup d'obstacles, pourtant, sont la conséquence de difficulté ou même quelquefois de l'impossibilité de prévoir quel système juridique et dans quelle manière sera appliqué. Il s'ensuit cela du manque de l'uniformité de la procédure civile internationale et du droit international privé et d'absence d'un système normatif uniforme et rationnel pour les relations internationales privées. A notre époque l'activité afin de créer un tel système est un besoin et un tâche primordiale.Item Zasadnicze cechy ogólne i tendencje francuskiego prawa pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Roche, GabrielleI. C a r a c t é r i s t i q u e s a c t u e l l e s . Le droit français du travail etant né d'un désir de protection des travailleurs subordonnés, le droit français du travail a toujours eu et conserve encore un caractère éminemment concret et diversifié. Cette diversification qui est, le plus souvent, justifiée par la volonté du législateur d'adapter an mieux la réglementation des relations de travail à la variété des conditions de travail traduit un autre caractère, du droit français du travail, son caractère „progressiste". La législation du travail est inégalitaire en ce sens qu'elle ne joue qu'en fraveur des travailleurs; son caractère obligatoire ne profitant qu'aux salariés, les parties peuvent y déroger à condition d'adopter des dispositions plus favorables pour le travailleur. Ce caractère „progressiste" du droit français du travail se trouve cependant atténué par les impératifs de l'économie nationale ainsi que par la structure capitaliste de la plupart des entreprises. Enfin, si depuis la fin du 19è siècle, le législateur est intervenu, à maintes reprises, dans les rapports de travail pour protéger les travailleurs subordonnés contre les risques d'exploitation résultant de leur faiblesse économique, la liberté du travail n'a pas, pour autant disparu et il n'est pas. excessif d'affirmer que le droit français du travail est demeuré un droit libéral. Ce libéralisme se manifeste non seulement sur le plan des rapports individuels de travail, en ce qui concerne notamment la conclusion et la résiliation du contrat de travail mais encore sur le plan des rappponts collectifs de travail (liberté syndicale, droit de grève, liberté de conclusion des conventions collectives, etc.). Concret et diversifié progressiste" mais néanmoins libéral tel nous apparaît aujourd'hui le droit français du travail. II. P e r s p e c t i v e s d é v o l u t i o n . On constate tout d'abord, à côté du droit étatique, l'apparition et le développement, d'un droit, conventionnel du travail qui tend à supplanter la loi dans la marche au progrès On assiste à une multiplication des accords collectifs (conventions collectives de travail, accords d'entreprises et accords d'établissements) qui tantôt dérogent à la législation en vigueur dans un sens plus favorable aux salariés, tantôt la complètemet créant de droits nouveaux au profit des travailleurs. On s'achemine ainsi vers une „délégalisation" du droit français du travail et le législateur, loin de freiner cette tendance, l'encourage au contraire. Les préoccupations du législateur en matière de droit du travail paraissent, d ailleurs, changer quelque peu d'orientation. Il semble que, dans un proche avenir, le souci du législateur français sera moins d'assurer la protection individuelle des salariés contre un éventuel arbitraire patronal ou même d'améliorer de manière directe et immédiate leurs conditions de vie et de travail que de favoriser l'expansion économique et la paix sociale par une répartition judicieuse de la main-d'oeuvre et une organisation rationnelle de l'entreprise. Cette tendance se manifeste notamment dans le domaine de l'emploi et en matière de salaires. Si l'accroissement de la prospérité économique du pays est, certes, un objectif des plus louables, il ne faut pas cependant que le droit français du travail devienne un simple plan économique. Le devoir des juristes français est de veiller à ce que le but du droit du travail reste la promotion humaine des travailleurs afin qu'un jour le travail soit pour tous, non une servitude pénible, mais une action libre et créatrice.Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 29(4), 1967(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967)Item Problematyka szczególnych stosunków pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Jaśkiewicz, WiktorD'auteur présente les problèmes des relations de travail particulières parmi lesquelles il classe des fonctions publiques dans l'appareil d'Etat et des relations du travail coopératif dans les coopératives de travail en commun. D'auteur désire développer les problèmes ici esquissés dans une partie du système du droit du travail, l'oevre collectif, qui vera publié par l'Institut des Sciences Juridiques de l'Académie Polonaise des Sciences. Da partie 6eme du système vera consacrée aux relations du travail particulières et doit être le couronnement des recherches du Professeur Jaśkiewicz, auteur de nombreuses publications, surtout dans le domaine des relations du travail particulières. Dans la première partie de cet article l'auteur esquisse des tendances d'évolution dans le droit du travail polonais, dans le droit de la fonction publique et dans le droit coopératif, en constatant leur influence réciproque, ce qui mène progressivement à l'unification de plus en plus avancée du droit réglant des relations de travail subordonné que nous rencontrons dans de diverses formes juridiques. D'effet final de ce développement doit être une codification du droit du travail embrassant par son étendue non seulement des relations fondées sur le contrat de travail mais aussi dans une grande mesure des fonctions publiques, et des relations de travail des membres de la coopérative de travail en commun. D'uniformité entière des relations de travail est impossible, car leur différenciation motivée des fonctions et des tâches exécutés par des établissements de travail ainsi que par la structure spécifique de ces établissements, auxquels nous comptons des offices d'Etat, des entreprises et parmi eux des entreprises de caractère juridique public et des entreprises coopératives. Or, dans les parties suivantes de cet article l'auteur dispute des particularités des relations de travail particulières dans le droit en vigueur, constatant à plusieurs reprises qu'elles ne sont pas toujours justifiées par des besoins de la vie sociale. Dans le droit de la fonction publique interceptée, dans une mesure considérable, de la période précédente de l'Etat polonais du régime capitaliste, des solutions juridiques se maintiennent encore à cause de l'inertie traditionnelle et à côté de cela apparaissent de nouvelles solutions qui reflètent d'une manière plus adéquate des besoins de l'Etat socialiste. Quant aux relations de travail coopératif la loi sur les coopératives et leurs associations en vigueur depuis 1961 règle de manière convenable des relations de travail qui lient des membres de la coopérative de travail en commun à cette coopérative, prenant en considération son caractère spécifique résultant du caractère de groupe de la propriété coopérative, de la relation de qualité de membre, avec laquelle la relation de travail est liée inséparablement. Cette loi donne la possibilité d'appliquer le droit du travail convenable dans les matières non réglées différemment par des dispositions coopératives particulières et des statuts des coopératives.Item Socjologiczne aspekty struktury miasta(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1967) Jałowiecki, BohdanOn a présenté la ville comme un système de probabilité particulièrement composé; en distinguant 5 éléments principaux de ce système: l'homme, des institutions, des organisations, l'équipement technique et le milieu géographique. La partie suivante de l'article est consacrée à la dispute de la structure spacieuse de la ville de divers points de vue. On a distingué des systèmes concentriques et déconcentriques en prenant en considération les dislocations des centres de service et le réseau de communication, puis on a distingué des plans concentriques, linéaires, satellitaires, dissipés du poind de vue de la localisation des quartiers d'habitation, d'industrie et du plan de réseau de communication. La notion de la structure de la ville est liée aussi au plan hiérarchique des unités d'habitation et des centres de service. Le système le plus souvent rencontré, c'est la hiérarchie de quatre grades: l'unité de voisinage, l'ensemble d'unités, le quartier et la ville. Sa structure écologique forme l'élément important de la structure de la ville, exprimant l'existence des zones distinguées avec de diverses fonctions et des traits physionomique différentiels. Les differentiations de fonction sont la base de la ségrégation sociale dans l'espace urbaine. La structure existante de la ville désigne des zones des intérêts des habitants, qui sont diverses pour des habitants particuliers selon de tels traits comme l'âge, le sexe, la structure socio-professionnelle, la nature du travail etc. Les types existant de ces plans spaciaux des villes et aussi de diverses conceptions de la nouvelle formation de la structure spaciale élaborées par des urbanistes démontrent la nécessité de prendre de plus en plus en considération le problème de la relation des: lieu de logement, lieu de travail, lieu des services — lesquels désignent le rythme de vie des habitants de la ville. A la fin de cet article l'auteur postule que les sociologues qui s'occupent des affaires de la vile prennent de plus en plus en considération des aspects sociaux de ces relations en les étudiant à la manière intégrale.