Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1975, nr 4
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Item Model konsumpcji socjalistycznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Gomułowicz, AndrzejLa problématique liée au modèle de consommation dans le régime socialiste reste un sujet d'actualité même en Pologne. Ces derniers temps on remarque un intérêt particulier pour questions liées aussi bien à la structure de la consommation qu'aux moyens de sa réalisation. On peut distinguer, dans la doctrine, trois courants fondamentaux. Le premier concerne l'élaboration des principes méthodologiques du modèle de consommation; il s'agit ici de postulats de la science ayant trait à la structure et aux éléments constitutifs du modèle. Le deuxième est lié au modèle de consommation en perspective et le troisième se rapporte au problème le plus sujet à controverses, c'est à dire au modèle de consommation actuel. L'article analyse les trois sujets. On y a accordé une attention particulière aux principes du modèle de consommation actuel.Item Pojęcie premii i mechanizm prawny powstania prawa do premii(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Piotrowski, WłodzimierzLa prime, en tant qu'un des éléments variables du salaire joue un rôle important dans la direction du comportement de l'employé au cours de son travail. Le perfectionnement de son action exige des études communes de la part des sciences économiques et juridiques. L'état actuel des investigations dans ce domaine est insuffisant ce qui trouve son reflet dans la pratique où on est en quête de solutions toujours meilleures. L'article essaie de présenter le patrimoine des sciences juridiques et la position de la jurisprudence judiciaire dans le domaine du solutionnement des problèmes d'attribution des primes. Une question importante est la notion de prime dont le nom est équivoque et intervient non seulement dans le droit du travail mais également dans le droit civil et provient du latin „praemium". Sur la base du droit du travail polonais a pris forme une convention terminologique réservant le nom de prime aux prestations versées par l'entreprise de travail à un employé qui a rempli les conditions déterminées d'avance relatives à l'exécution de tâches déterminées. Cette convention distingue la prime en tant qu'élément du salaire, de la récompense qui constitue une gratification relevant du bon gré et laissée à la libre estimation de l'employeur. Les récompenses sont elles aussi attribuées après l'exécution d'un travail mais elles diffèrent des primes en ce sens que l'employé n'a pas droit à ce genre de prestations. Ce droit ne naît qu'après que la récompense ait été attribuée. Le droit à la prime naît, d'après les dispositions actuellement en vigueur sur la rémunération du travail, après la réalisation d'une série de circonstances parmi lesquelles on distingue une circonstance positive déterminant les conditions qui doivent être absolument remplies pour que le droit à la prime puisse intervenir, ainsi qu'une circonstance négative dont l'apparition provoque la limitation ou la perte du droit â la prime. Le mécanisme juridique de la naissance du droit à la prime comprend (également la détermination du plafond de la prime, c'est â dire de son montant. Les règles de droit déterminant le mécanisme juridique de l'attribution des primes constitue un règlement de l'attribution des primes, qui peut avoir la forme soit d'un acte juridique établissant les conditions de rémunération comme par exemple un contrat collectif de travail ou une loi, soit d'un acte spécial émis par l'entreprise de travail ou les organes représentatifs des employés. Il y a différentes manières de déterminer les circonstances nécessaires à la création du droit à la prime et le plafond de la prime, selon le genre et l'objectif de la prime. Auprès des circonstances simples, il existe également des circonstances complexes intégrant le comportement individuel des employés dans l'activité des groupes. Le règlement de l'attribution des primes entre en vigueur avec le rapport de travail en vertu d'un accord passé entre les parties sous forme d'une clause additionnelle au contrat de travail. L'introduction de cette clause dans le contrat intervient par voie d'accord conclu expressément ou implicitemment entre les parties. L'article considère également certaines questions particulières liées à la realis a t i o n des dispositions sur l'attribution des primes et émet une série de propositions de lege ferenda.Item Zagadnienia prawne rachunku ekonomicznego w zarządzaniu przedsiębiorstwami państwowymi(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1975) Wostal, MirosławA l'étape actuelle du développement socio-économique du pays on signale de plus en plus souvent le besoin de perfectionner les méthodes de gestion de l'économie nationale. L'une de ces méthodes est le compte économique. La méthode du compte économique est appliquée par les unités économiques indépendamment du régime et de la forme de propriété. Cependant, dans les conditions de l'économie socialiste, le compte économique, en tant qu'outil de la réalisation du principe de gestion rationnelle, obtient une nouvelle signification. Il doit servir tout à la réalisation des préférences sociales. Le compte économique désigne la méthode selon laquelle est conduite l'activité économique dans toutes les unités économiques, aussi bien à l'échelon ressort ministériel que dans l'économie locale. De ce fait il constitue avant tout une catégorie économique. Toutefois les sciences économiques ne possèdent pas encore de définition concrète ni de texte précis de cette catégorie économique. Du fait qu'au moment de la prise de décisions économiques on doit prendre en considération les effets qu'elles peuvent entraîner, l'ingérence juridique et la détermination du texte légal de cette catégorie économique sont indispensable. C'est là le trait caractéristique de notre système de gestion économique. La notion de compte économique a été introduite dans la législation par les directives constituant un annexe à l'arrêt no. 224 du Conseil des Ministres du 29 VII 1964 concernant le progrès économique et l'organisation des services (économiques. Depuis lors la notion de compte économique apparait de plus en plus souvent dans d'autres dispositions légales, en particulier dans les dispositions concernant les investissements. L'introduction du compte économique dans la législation entraine certaines conséquences dans le domaine du droit: il oblige en un sens à adapter les dispositions légales à son texte économique ainsi qu'à créer des garanties légales assurant la bonne application de cette méthode dans la pratique économique. L'obligation d'application du compte économique concerne des décisions individuelles et non des actes généraux, bien que les dispositions ne le proclament pas expressément. Le compte économiique apparait dans les dispositions légales sous deux formes: en tant que fondement de toute décision économique ainsi qu'en tant que critère du contrôle de l'activité économique. Dans la pratique économique, la méthode du compte économique n'est pas appliquée régulièrement lors de la prise de décisions économiques bien qu'il existe dans ce domaine une obligation légale. La cause de cet état de chose réside dans le fait que les entreprises nationales sont subordonnées, pratiquement et légalement, à une unité supérieure. La limitation, sous diverses formes, de l'autonomie des entreprises limite également la méthode du compte économique. En effet la possibilité d'effectuer des calculs différenciés et de choisir entre plusierus variantes de décisions économiques est restreinte. Ainsi l'adoption de solutions adéquates dans le système de gestion économique possède une signification importante pour le domaine de l'application du compte économique par les unités de réconomie situés à différents échelons de la gestion. Ainsi dans la structure de centralisation, la possibilité pour les entreprises de se guider par le compte économique est limitée à quelques décisions laissées à la libre initiative de ces entreprises. En revanche dans la structure de décentralisation de la gestion cette possibilité est plus grande. Cela résulte avant tout du fait que les unités supérieures appliquent dans une plus large mesure des formes d'action économique envers les entreprises qui leur sont subordonnées. On peut considérer comme justes et opportunes les tendances visibles dans les réformes actuelles du système de gestion de l'économie, accroissant les compétences des directeurs d'entreprises dans le domaine de la prise de décisions économiques indépendantes sur la base du compte économique. En outre il faut souhaiter que soient introduites d'autres institutions légales permettant la réalisation adéquate du compte économique dans l'activité des entreprises d'état. Toutefois jusqu'ici le compte économique n'est utilisé qu'à l'échelon de l'économie nationale, il en résulte la determination d'objectifs économiques à caractère social général. Les objectifs des différentes entreprises établis sur la base du compte économique sont subordonnés aux directives de l'objectif social général et possèdent par rapport à cet objectif un caractère concrétisant.