Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1979, nr 3
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Item Komitety kontroli społecznej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Wróblewska, GrażynaL'article présente les problèmes principaux concernant les comités du contrôle social. Ils ont été créés par la loi du 26 mai 1978 qui remplace l'ancienne loi concernant les conseils nationaux. (J. des L. no 14/1978, texte 61). Le document a prévu le délai indispensable pour organiser les comités. Ils devaient fonctionner au plus tard à partir du 6 septembre 1978. Les comités du contrôle social doivent exister auprès de chaque conseil national. Leur activité est surveillée par le presidium du conseil national. Ils sont des organes bénévoles, constitués par les activistes qui exercent leurs fonctions sans être rénumérés. Les rapports entre le comité-même et de différents organes du contrôle se basent sur l'égalité sociale. Les devoirs des comités sont les suivants: aider les conseils à remplir leurs fonctions concernant le contrôle, confirmer le rôle et l'importa ce du contrôle social sur le territorie ou fonctionne le conseil en question, isnpirer et coordonner l'activité des organes du contrôle social, rendre ce contrôle efficace. La dernière fonction est aussi bien celle de créer des conditions favorables pour l'activité des organes existants, que pour l'organisation de nouveaux organes du contrôle. Les comités ne se servent pas des moyens du pouvoir, ils remplissent leurs tâches à l'aide des moyens de la pression sociale. En parlant de l'efficacité de cette activité il faut mettre eo relief le rôle du porte-pairole du contrôle. Il se présente et prend la décision là, où une intervention immédiate est nécessaire. L'idée de la création de ces comités est celle d'animer le contrôle social, d'inspirer le mouvement social dont le but serait de lutter contre les phéniomèneis négatifs dans le fonctiotnnement des orgamies de l'Etat, dans la vie économique et sociale.Item Ochrona praw człowieka w ramach Międzynarodowej Organizacji Pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Michalska, AnnaDans l'introduction l'auteur fait l'analyse de la notion des droits de l'homme par rapport aux objectifs de TOIT, tels qu'ils sont définis dans la Constitution. Dams la premiere partie on analyse les normes relatives aux droitis de l'homme incluses dans la Constitution de l'OIT et dans les conventions. Il s'agit des normes concernant les libertés, l'égalité de chances et de traitement, la dignité et la sécurité économique. La seconde partie est consacrée aux aspects judiciaires de la protection internationale de ces droits. On y présente le système du contrôle permanent et les procédures contentieuses: les réclamations et les plaintes. Le systèmes du contrôle dans le cadre de l'OIT possède une force particulière par rapport aux autres systèmes du contrôle prevus sur la plan international. Cette appréciation est justifliée par la longue pratique.Item Podstawowe obowiązki obywateli w europejskich państwach socjalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Smoliński, TadeuszL'accomplissement consciencieux des devoirs de citoyens dans un pays socialiste est une des garanties de base de la permanence et de l'inviolabilité des droits de citoyens. Cet élément joue aussi un rôle dams la formation du patriotisime et du sentiment d'être responsable de la situation du pays. En prenant en iconsidération deis motifs ci-dessus, danis constitutions des pays socialistes européens on a délimité des catalogues importants des devoins de Citoyens, Le principe du catalogue des devoirs fondamentaux de citoyens est le même dans toutes les constitutions analysées. Elles établissent des devoirs suivants: la défense de la partie, la protection de la propriété commune, l'éducation élémentaire, le respect de la ccnistiitutlion et des lois. La plupart des constitutions comprennent encore d'autres devoirs: le service militaire, le travail, la protection de la nature, l'éducation des enfants et des adolescents pour en faire d'honnêtes citoyens ayant conscience de leurs devoirs. La constitution peut définir aussi le devoir de l'éducation communliste. Il y a les eonstitutions. qui établissent les devoins particuliers, liés aux conditions spécifiques de développement du pays en question (p.ex. le devoir d'estimer la dignité d'autres nations. — la constitution de l'URSS). Dans quelques constitutions on peut retrouver encore des devoirs qui y étaient incorporés depuis longtemps et y existent jusqu'aujcurd'hui faute de motifs concrets pour en résigner (p. ex. le devoir de la viligence envers des ennemis de la nation — la constitution de la RPP). A part les devoirs juridiques imposés aux citoyens des pays socialistes de l'Europe il y a les devoirs moraux et politiques dont la réalisation n'est pas garantie par la pression de l'Etat. Elle résulte des règles de la morale socialiste. Pourtant un problème s'impose — dans les constitutions il n'existent pas des formules concrètes, nécessaires pour procéder à une division stricte entre les devoirs juridiques, moraux et politiques. Le catalogue des droits de citoyens compris dans les constitutions des pays socialistes européens n'est pas encore formé définitivement. On peut supposer que l'écoulement du temps et les changements dans la situation politique et économique dans le monde vont imposer des modifications dans le catalogue des droits de citoyens des pays en question.Item Uczestnicy postępowania karnego w sprawach nieletnich w świetle badań aktowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Stachowiak, StanisławEn parlant des fonctions de la procédure pénale on souligne le fiait qu'elle garantit les intérêts des participants du procès. La mise en relief de cette fonction est d'une valeur spéciale au moment où l'on essaye de définir la notion du "participant de la procédure pénale". On caractérise le plus souvent les participants du procès de façon suivante: "Les participants du procès sont des sujets qui y prennent part conformément à la loi". Les problèmes concernant les participants de la procédure pénale sont très compliqués et embrassent de différentes questions. Il faut les considérer à part vu qu'ils sont les points de jonction de toutes les questions principales du procès pénal. La procédure pénale des affaires des mineurs constitue une situation particulière dans le cadre des participants du procès. En présentant cette question d'une façon générale on constate que le modèle de la procédure pénale concernant les mineurs diffère beaucoup de celle que l'on emploie habituellement dans les procès des adultes. Cette forme spécifique se caractérise par l'existence des lois limitant les participants de la procédure pénale qui concerne uniquement ce genre de procès. Même l'ensemble formé par les hommes présents au procès des mineurs diffère de celui que l'on convoque pour des affaires des adultes. Cette situation explique la direction prise dans l'article. On a mis l'accent sur les questions comme la position des parents ou des tuteurs d'un mineur, la partici pation obligatoire d'un avocat dans la procédure, enfin la présence du curateur. La présentation de l'analyse du problème en question a été possible grâce aux études du dossier juridique executées par l'Institut du Droit Pénal de l'Université Adam Mickiewicz à Poznań. On a examiné 1061 affaires contre les mineurs qui se sont déroulées en 1974 devant le tribunal des mineurs dans l'ancienne voïvodie de Poznań. La IVeme partie de l'article présente les résultats des recherches concernant les problèmes suivants : les mésures préventives prises envers un mineur, le contenu des explications fournies par le mineur, le sujet qui effectue l'enquête sociale, les participants de la procédure de la preuve. On y parle aussi de la participation dans la séance du tribunal ou dans le débat judiciaire, de la présenced'un fonctionnaire social dans la procédure. L'article se termine par la présentation du problème de la formation des moyens de recours par le sujet autorisé et par l'analyse de l'efficacité de ce moyen.