Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1979, nr 2
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Item Kontrola funkcjonowania a nadzór w gospodarce narodowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Tarka, MarekL'élément fondamental du contrôle économique des unités titulaires d'organisation est le contrôle de ressort, réglé par l'Arrêté du Conseil des Ministres du 10 septembre 1971. Ce contrôle fonctionnel — par tous les employés occupant les postes dirigeants dans la sphère de leur compétence et en tant que contrôle institutionnel par les origanisimes appelés spécialement pour accomplir cette tâche. Il résulte du caractère de pluriéchelle du ressort administratif que le contrôle de ressort est exercé par des unités supérieures (le contrôle économique) et dans cadre de l'unité donnée d'organisation (le contrôle intérieur d'établissement). Le contrôle fonctionnel est déterminé généralement dans les actes juridiques et souvent dans la littérature en tant que contrôle exercé dans le cadre des devoirs de la surveillance intérieure ou de la surveillance générale supérieure. Cependant du point de vue théorique, le contrôle et la surveillance constituent les deux institutions juridiques distinctes. Il existe entre eux une relation logique de la supériorité de la surveillance par rapport au contrôle. La surveillance consiste en ingérence de l'unité supérieure dans l'activité de l'unité subordonnée, strictement définie par le droit. L'identification injuste de l'institution de la surveillance et du contrôle fonctionnel est causée par le laconisme des formulations du décret du 26. 10. 1950 sur les entreprises d'Etat dans la partie concernant la surveillance du ministre et de l'union sur les unités leur subordonnées. Le règlement du décret de la surveillance a été à la base de l'interprétation de surveillance comme compétence générale de l'organe supérieur. En supposant cependant la nécessité de distinguer une certaine sphère des activités indépendantes des entreprises et des unions — comme une condition indispensable pour le fonctionnement normal de l'économie nationale — il est possible d'accepter seulement l'interprétation de la surveillance en tant que compétence limitée de l'organe, strictement déterminée dans les dispositions juridiques. L'analyse des disposâtions concernant le contrôle fonctionnel et la réalisation de cette institution, permettent de présenter une thèse sur l'exercice de ce contrôle sous la forme des ordres d'office. Ce système existe indépendamment du système ou on applique les moyens de la surveillance. Les différences qualificatives entre le contrôle et la surveillance visibles dans la théorie, et l'introduction de la surveillance dans l'ordre juridique par le règlement de décret, permettent de proposer une conclusion: il manque de fondement pour l'identification du contrôle fonctionnel et de la surveillance.Item Poprawcza funkcja kary pozbawienia wolności stosowanej wobec sprawców przestępstw nieumyślnych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1979) Janiszewski, BogusławPour formuler les principes du programme de l'exécution de la peine privant de liberté qui possède les aspirations éducatives il faut définir précisément le genre et la sphère de ces besoins chez le condamné, en traçant ainsi le but général, à qui seront subordonnées toutes les actions pénitentiaires. Les divergentes des opinions des auteurs se prononçant sur ce sujet dans la littérature polonaise juridique sont liées à a) la caractéristique partielle criminologique de ces auteurs, b) la mauvaise compréhension des devoirs de resocialisation. et à c) la négation du sens d'appliquer la peine privant de liberté exécutée dans les établissements pénitentiaires fermés. D'après le principe fondamental la didactique concentrée surtout sur l'éducation par la formation de la sphère instrumentale (les connaissances, les savoirs) possède peu de chances du succès dams le conditions de la privation de liberté. Cependant la formation des attitudes par l'éducation morale, prenant en considération une réorganisation bien avancée de la façon de l' exécution de cette peine par rapport à la situation actuelle, annonce les chances les plus remarquables de la réalisation positive. Néaomoins on peut parler de la resocialisation seulement dans le cas, où l'auteur de l'infraction montre l'asocialité des attitudes, et non des comporternents séparés. Les besoins éducatifs des auteurs des infractions non intentionnelles sont individualisés et correspondent à leur division acceptée d'après les critères: de l'asocialité et des symptômes (du degré de la démoralisation). Dans la conception modèle on peut distinguer quatre groupes-. 1) Les condamnés à une prognose sociale négative. Dans leur cas la resocialisation comme une revalorisation de la personalité est très importante. 2) Les condamnés à une prognose sociale partiellement négative, limitée à un certain domaine de l'activité. Ici resocialisation peut se restreindre aux défauts. 3) Le troisieme groupe constituent les auteurs ayant une prognose sociale positive, mais qui ont commis l'infraction en montrant une asocialité du comportement à un certaint degré d'intensité. Dans ce cas on ne peut pas parler de la resocialisation, malgré qu'on puisse appliquer ici les moyens de l'influence positive aux traits éducatifs. 4) Enfin il existe des auteurs vraiment occasionnels, trompés par leur immunité psychophysique ou bien ceux, qui par leur négligence ont contribué un effet délinquant qui a été causé aussi par d'autres facteurs comme le comportement des autres individus qui font partie du même ensemble lié dans le travail par la confiance mutuelle. Il est inutile de soumettre ces condamnés à une des actions de la resocialisation pratiquées dans les établissements pénitentiaires. Le but éducatif de la peine privant de liberté appliquée envers les auteurs des infractions non intenticonelles ne doit pas être partagé en deux parties différentes dans le cadre général des buts de peine: la correction juridique et morale, car la réalisation de la dernière conditionne les effets constants dans la sphère de la correction juridique. La notion de la correction morale sera un élément instrumental, mais possédant le caractère d'aapiréciation, enfermant la détermination des valeurs sociales qui constituent le but assez proche à atteindre.