Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1980, nr 2
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Item Funkcjonowanie Izby Wytrzeźwień w Poznaniu oraz charakterystyka osób w niej zatrzymanych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Przysiecki, Aleksander; Gosieniecki, Piotr; Kalinowski, JerzyL'appel, l'organisation, l'activité et les tâches de la chambre de désintoxication des alcooliques sont réglés en détail par les dispositions juridiques. Les tâches principales consistent à isoler des personnes ivres jusqu'à leur désintoxication ainsi qu'à leur assurer les services hygiéniques et sanitaires. A l'heure actuelle les chambres de désintoxication des alcooliques sont considérées comme les institutions repressives et d'isolement, non pas celles du caractère thérapeutique. Il nous semble qu'il faudrait traiter les personnes arrêtées de la même manière que l'on traite les malades dans les établissements hospitcliers. Les contacts avec les patients devraient rappeler la façon d'agir adoptée par le personnel des hôpitaux psychiatriques. Le fait de détenir les mineurs dans les chambres de désintoxication des alcooliques paraît bien inquiétant (mineur—personne n'ayant pas 18 ans au moment de l'arrêter). Pour des raisons pédagogiques ils devraient être dirigés plutôt dans les établissements de surveillance et d'éducation — prévus pour les enfants. La chambre de désintoxication des alcooliques de Poznań, organisée en 1957, a eu dans les années 1963 - 1977 plus de 105 mille de patients. Il est nécessaire de souligner que le nombre de patients augmente chaque année (plus de 11 mille en 1977). D'après l'analyse de la structure sociale et professionelle des arrêtés, plus de 60% sont les ouvriers dorait 7% exercent les métiers liés à la sécurité commune. La cinquième des personnes conduites à la chambre à Poznań n'ont pas d'emploi. Dans le période en question plus de 56% de tous les arrêtés ont demeuré à la chambre de désintoxication des alcooliques plus d'une fois. On a exécuté les examens de 200 adultes conduits à la chambre en 1977 ainsi que de tous les mineurs (486) arrêtés dans les années 1970 - 1975. Ces examens concernant leur punissabilité ont été accomplis dans le Registre Central des Condamnés. Dans les groupes en question 32% et 25,3% avaient été déjà condamnés. Le niveau élevé de ce pourcentage témoigne de l'existence des liaisons (au moins des liaisons formelles) entre l'abus des alcools et la criminalité.Item Idee przewodnie ustawy o jakości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Trojanek, JacekDans la présente rédaction l'auteur a discuté les idées maîtresses de la loi sur la qualité, mise en application en 1979. Cette loi a intercalé de nouvelles solutions importantes dans le système juridique. En même temps elle a fait passer au rang des normes statutaires des solutions comprises dans les actes juridiques du rang inférieur. La nouvelle loi et les normes juridiques renfermées dans les prescriptions du droit de civil, administratif, et dans les prescriptions du droit de travail créent un système complexe et uni des normes juridiques concernant la qualité. La loi a pour but de sanctionner et de regler d'une façon générale le problème de l'influence exercée sur la qualité par les moyens économiques, techniques, juridiques, sociaux et éducatifs et enfin par les moyens d'organisation. La loi présentée diffère des dispositions antérieures, elle ne met pas en relief la responsabilité causée par la mauvaise qualité mais se charge surtout de créer les conditions favorables à l'amélioration et au perfectionnement continu de la qualité. Cet article présente successivement: les devoirs des producteurs dans le domaine de la qualité; les critères actuels de la qualité des services, des produits, des travaux et des constructions; le rôle des contrats économiques dans la création des modèles de la qualité; le problème de l'appréciation obligatoire de la qualité; l'influence du planning sur la qualité; les obligations du système de contrôle de la qualité dans les entreprises industrielles et dans le commerce; le contrôle social de la qualité; la responsabilité juridique, économique et financière en matière de mauvaise qualité présentée par les organisations et par les travailleurs. La tendance 'à changer vers la qualité l'orientation de tout le système économique intéressé encore souvent par la quantité reste l'idée maîtresse de la loi présentée. Selon l'auteur il n'est pas juste de surestimer le rôle de la loi dans le procédé de l'amélioration constante de la qualité des produits, des services, des travaux et des constructions. Le rôle des agents juridiques est plus grand dans la défense de la qualité que dans sa stimulation, subordonnée aux solutions économiques. Ni le système économique et financier, ni les critères de l'appréciation des organisations économiques communes ne devrait créer de situations où les entreprises sont plus intéressées par la quantité et la valeur des produits que par l'amelioration continue de leur qualité. La loi n'est pourtant pas omnipotente, il est aussi imposable de „décreter" la qualité dans les dispositions juridiques.Item Opodatkowanie dochodów ludności na podstawie znamion zewnętrznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Gomułowicz, AndrzejUne des méthodes de déterminer l'assiette de l'impôt c'est la possibilité de le fixer en vertu des marques extérieures. Les dispositions juridiques autorisent les organes des finances d'assujettir à l'impôt sur le revenu quelqu'un qui peut se permettre d'acheter des objets très chers et de grande valeur ou bien de vivre dans le luxe alors que ses dépenses sont plus grandes que les rentrées d'origine connue. Cette solution est très controversée. L'expression „vivre dans le luxe" n'est pas encore définie. En disposant des données taxatives il est impossible de déterminer le trafic et les revenus réels, il existe donc le risque des erreurs de l'appréciation des preuves sur la source de l'argent dépensé. Par conséquent les décisions concernant les impôts peuvent être peu précises et injustes. La procédure fiscale est défavorable au contribuable, on suppose sa culpabilité et on l'oblige de présenter les preuves sur la provenance légale de ses revenus et de prouver qu'ils suffisent pour couvrir les dépenses.Item Podstawy prawne koordynacji międzyresortowej sprawowanej przez ministrów resortów przemysłowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Mirecki, Andrzej B.Les branches sont les éléments constitutifs de la structure de l'économie nationale. C'est la coordination économique qui sert à depasser ces barrières d'organisation. Elle est exécutée par les organes principaux de l'administration d'Etat envers toutes les unités qui fonctionnent dans la sphère de leurs activités-Ni la place occupée dans le schéma de structure ni la forme de propriété ne jouent de rôle dans ce cas. La coordination économique est reglée par l'arrêté 121 du Conseil des Ministres de 1976. Les éléments principaux qui mettent en relief la nécessité d'un fondement juridique des droits des personnes chargées de la coordination sont les suivants: — la création du système d'organisation de la coordination économique; — le caractère particulier de la relation de subordination en matière de coordination; — la limitation des compétences des unités supérieures sur les sujets coordonnés. Parmi les ministres qui s'occupent de l'industrie il y en a seulement deux qui peuvent remplir la fonction de coordinateur conformément à la loi. A cause de la complexité des bases juridiques concernant la coordination du travail des branches une réglementation précise dans la sphère de l'activité devient très importante. Le manque des prescriptions juridiques dans ce domaine est la cause du fonctionnement difficile du système de gestion, de l'économie nationale.Item Prawa człowieka w systemie Organizacji Państw Amerykańskich(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Michalska, AnnaL'auteur analyse' tout d'abord des débuts du système interaméricain de la protection internationale des droits de l'homme et la Declaration des Droits et des Devoirs de l'Homme. Elle présente l'activité de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme dans les Années 1959 - 1969, c'est-à-dire jusqu'à la création de la Convention des Droits de l'Homme. Par la suite l'auteur parle du catalogue des droits de l'homme formulé dans la Convention ainsi que dans le Protocole de Buenos Aires. Elle compare les décisions de la Convention Américaine concernant les moyens du contrôle international avec les directives correspondantes de la Convention Européenne.Item Uprawnienia mieszkaniowe związane z zatrudnieniem w stosunkach służbowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980) Kijowski, AndrzejL'auteur présente la réglementation du droit de logement acquis à titre d'emploi dans le secteur où existent les rapports de service ainsi que la réglementation des droits qui s'ensuivent immédiatement de ce genre d'emploi, mais. qui entrent en vigueur au moment de la cessation du rapport de service. Le présent article continue et développe le sujet d'une publication antérieure de son auteur qui touchait les droits pareils dans le rapport de travail („Studia Prawnicze" 1979 No 3). La différenciation entre deux notions: "rapport de service" et "rapport de travail" est basée sur le critère formel de la terminologie qui concerne le règlement de l'emploi des militaires d profession, des fonctionnaires de, la police, du service pénitenciaire et des fonctionnaires du service des incendies. L'auteur analyse successivement le sujet et l'objet du domaine des droits de logement (c'est-à-dire le droit d'affectation de l'appartement ou bien celui de versement de l'équivalent pécuniaire); la façon de sa réalisation, l'influence que le changement et la cessation du rapport de service peuvent marquer sur ces droits. Dans la conclusion l'auteur constate ce qui suit. La églementation des droits de logement des fonctionnaires du service d'Etat diffère beaucoup du regime des, droits de logement liés au rapport de travail, mais elle ne constitue pas de catégorie juridique. La réglementation des droits de logement des fonctionnaires du service des incendies ne comprend que la formule générale concernant le devoir d'assurer un appartement à l'employé et la présentation détaillée des règles du versement de l'équivalent pécuniaire. La situation des fonctionnaires de la police et de la prison est reglée de la même facon et plus avantageuse par rapport aux autres. Elle diffère au point de vue formel de celle des militaires de profession. Les autres différences ont le caractère quantitatif et ne résultent pas des circonstances distinctes du service. Ainsi l'auteur postule-t-il l'unification dut, droit de logement dans le service d'Etat.