Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1971, nr 3
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Item Bilans drzewny Polski(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Puchalski, TadeuszThe article deals with wood supplies in Poland, wood and cellulose paper production, and foreign turnover for these articles. On data from 1949 -1967 the equation was calculated for production trends, foreign turnover and wood consumption as well as end products of wood and cellulose paper. These calculations were used in prognosis of potential consumption of these articles and the possibility of it being covered by domestic production. From the results it is possible to forsee that in 1975 the deficit in wood in Poland will amount to 1,3 mln. m8 and in 1980 — 1,8 mln. m3 wood stock. This deficit can be considerably reduced by better utilization of wood stocks, by substituting wood by other products e. g. in packing and above all by economizing in the use of wood.Item Centralne organy administracji państwowej w europejskich państwach socjalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Ochendowski, EugeniuszL'auteur commente la composition, la création et la position du gouvernement, la position du premier ministre et la direction des différents domaines dans les pays socialistes européens. D'ordinaire la composition des gouvernements de ces pays comprend le président (premier ministre), le vice-président, les ministres et les présidents d'organes collégiaux ordinaires établis par la Constitution ou par des décrets. Seul 3e Conseil Exécutif ed Yougoslavie diffère. Dans certains pays socialistes (RDA, Pologne, Roumanie, URSS) on crée au sein du gouvernement des organes plus restreints appelés praesidium du Conseil des Ministres. Dans la plupart des pays socialistes européens le gouvernement est institué par l'organe représentatif suprême. En Tchécoslovaquie c'est le président de la République qui institue le gouvernement. Le Conseil Exécutif d'Union de Yugoslavie est élu par le Conseil d'Union. Les gouvernements des pays socialistes européens sont soumis aux organes représentatifs suprêmes même lorsque ces gouvernements ne sont pas institués par l'organe représentatif suprême, mais par le président (Tchécoslovaquie). En revanche tout l'appareil administratif de l'Etat est soumis au gouvernement. Le Premier Ministre dispose de certaines compétences en tant que membre de l'organe collégial qu'est le gouvernement, et dans certains pays il fonctionne également en tant qu'organe monocratique. La Constitution et les décrets ordinaires lui confèrent alors les pouvoirs d'émettre des arrêtés, soumettent directement sous sa compétence certains organes de l'administration de l'Etat et le chargent d'exécuter individuellement d'autres fonctions du domaine de l'administration de l'Etat. En fonction de l'activité très large de l'Etat socialiste dans les domains économique, social et culturel, le nombre d'organes de ressort est important dans ces pays. Seules les Constitutions d'Albanie, de Bulgarie et d'URSS citent les ministères existant dans ces pays. Les constitutions des autres pays déterminent la façon d'instituer et de liquider les organes de ressort. Le droit d'instituer et de liquider ces organes appartient aux organes représentatifs suprêmes. La direction des ministères appartient aux ministres. Il existe cependant des organes collégiaux (commissions, comités, conseils etc.) qui possèdent les pouvoirs des ministres. Les présidents de ces organes sont également membres du gouvernement. A cette catégorie d'organes collégiaux appartiennent avant tout les commissions (comités) de planification, les comités pour la science et la technique ainsi que d'autres. Outre les ministères et les organes qui leur sont parallèles, il existe encore des organes centraux d'administration dont les dirigeants ne sont pas membres du gouvernement. Ce sont des organes très étroitement spécialisés comme par ex. les organes pour les questions de taxes, pour la géodésie et la cartographie, la normalisation et les mesures etc.Item Charakter prawny przedstawiciela społecznego w polskim procesie karnym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Wierciński, AndrzejLe nouveau code de procédure pénale, décrété le 19 IV 69 constitute une continuation de la démocratisation et de l'humanisation de la procédure pénale. Ces principes sont également garantis par l'institution qu'est le représentant social. Ce nouveau participant de la procédure ta pour tâche de concilier le verdict avec le sentiment socio-juridique de la société. C'est par là même un pas important clans l'accroissement de la participation du facteur social dans la justice. L'action du représentant social accroit dans une large mesure les possibilités de rééducation du condamné et facilité la transmission bilatérale d'informations de la salle de tribunal à l'organisation sociale. L'auteur s'efforce de préciser le caractère juridique de ce participant de la procédure en passant en revue ses droits et ses obligations. A cause d'importantes différences de modèles, les considérations des processualistes soviétiques se sont avérées en partie inutilisables. C'est pourquoi on a du appuyer l'analyse sur le matériel juridique que l'on avait sous la main. Examinant de plus près les genres de dépositions faites par le représentant social durant la séance de tribunal, on a pu distinguer les dépositions de savoir qui ne sont pas des témoignages mais des moyens à preuves. On peut donc affirmer que le représentant social ne constitue pas en lui-même un tout unifiorme. D'une part il est un participant (de la procédure) proche de la partie, de par certains droits qui lui permettent d'agir d'une façon dynamique dans la procédure; ces droits sont d'oridinaire conférés à la partie. En même temps il est sans aucun doute une source de preuves. Cette dualité du caractère juridique du représentant social permet de déterminer avec plus de précision ses droits et ses obligations.Item Dzieci i młodzież jako przedmiot ochrony w prawie karnym w PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Ratajczak, AleksanderL'article se compose de troit parties. Dans la première l'auteur dispute les résultats de recherches criminologiques sur l'étiologie de la démoralisation et sur la criminalité des enfants et de la jeunesse. Selon l'auteur les résultats de ces recherches constituent une base pour présenter les postulats et pour entreprendre par l'Etat des décisions convenables dans le domaine de la protection des enfants et de la jeunesse contre toutes les formes de démoralisation, de négligeance, de cruauté et d'exploitation, car il est hors de doute, que ce sont des facteurs, qui peuvent influer de manière péjorative sur leur développement physique et spirituel. Dans le système de droit pénal polonais et dans les publications scientifiques on consacre relativement beaucoup de place aux affaires de la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse cependant l'auteur estime, que cet état n'est qu'en partie satisfaisant. C'est la deuxième partie de l'article qui confirme cette thèse dans laquelle Fauter met ensemble toutes dispositions en vigueur munies de sanctions pénales judiciaires et pénales-adminitratives, qui quoiqu'en partie ont pour but la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse. Ces dispositions ont été systématisées en trois groupes. Le premier groupe constitue les dispositions protégeant des intérêts des enfants et de la jeunesse en liaison à la protection de mêmes intérêts d'autres personnes, qui à cause de leurs particularités psychiques ou physiques restent de même que les enfants et la jeunesse en relation de dépendance avec l'affaire. Par contre on a inclu dans le trosième groupe les dispositions ayant pour but exclusivement la protection des intérêts des enfants et de la jeunesse. Dans la troisième partie de l'article l'auteur s'efforce de repondre trois questions suivantes: 1. A-t-on embrassé par la protection pénale juridique tous les domaines essentiels de la vie de l'enfant? 2. Le droit pénal doi-il ingérer et dans quel degré dans le cas de la violation des intérêts essentiels de l'enfant? 3. Les solutions statuaires acceptées dans le droit pénal en vigueur et la manière de la formulation des dispositions contiennent- elles de tels défauts et des lacunes qui rendent difficile ou bien imposible leur application régulière. En réponse à la question première et deuxième l'auteur considère que le droit de l'enfant à l'éducation convenable est protégé dans un degré trop faible. Il est entre autres pour l'introduction des dispositions prévoyant la punition de tels actes comme: la dépravation du mineur si en résultat le mineur devint dévoyé ou s'il a commis un acte défendu par la loi penale: les dépenses pour les jeux de hasard ou le gaspillage d'une autre manière du bien, qui devrait servir à la satisfaction des besoins fondamentaux des enfants, si cela menace de ne pas pouvoir satisfaire ces besoins. Le problème suivant essentiel contenu dans la troisième question c'est le besoin de codification et de systématisation de toutes les dispositions en vigueur dans ce domaine, car ils sont dissipés dans un nombre superflu d'actes juridiques. En autre l'auteur propose l'introduction dans, le système juridique polonais de l'institution des tribunaux speciaux pour les affaires de famille et de mineur, lesquels concentreraient l'ensemble de la juridiction du domaine du droit de famille et de tutelle et du droit pénal-judiciaire et pénal-administratif, dans tous les cas, où il s'agira d'actes commis par le mineur on dirigés contre lui.Item Funkcje rynku płodów ogrodniczych w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Brojerski, MarekAn attempt to classify the function of the market of garden yields. The groups of market functions were distinguished. The first group consists of physical functions connected with the transferring of goods stock from production to consumption. The second function concerns the risk involved for both agricultural producer and consumer. The last function concerns the influence of garden markets on production. These functions and activities cannot always be considered separately because of existing mutual connections. The functions of the garden markets have been presented against a background of costs and market marginal profits. The problem is whether the changes in the costs and market marginal profits are connected with the changes of the market functions. If the costs and the market marginal profits are subjected to increases together with simultaneous expansion of market services the growing disparity between retail and wholesale prices of garden products cannot be assessed as negative. This article took into consideration alternative market costs i. e. costs of either consumer or producer. These costs rise in a case of unexecuted or insufficient range of market services.Item Historyczno-socjologiczny zarys związków rodziny z instytucjami pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Tyszka, ZbigniewL'article contient une description dynamique des liens existant entre la famille et le travail ainsi que les institutions de travail depuis les temps féodaux jusqu'au régime socialiste. Le lien famille-travail est très puissant. Le caractère de l'activité de production de la société et le caractère des relations de production ainsi que la façon pour les membres de la famille de participer à la production, sont les principaux facteurs déterminant les caractéristiques de la famille, la vie de famille. A ceux-ci s'ajoutent des facteurs tels que la structure de la société (déterminée du reste par les relations de production), l'appartenance professionnelle ainsi que les caractéristiques de la culture nationale, de la subculture régionale ou locale, les caractéristiques démographiques d'une société donnée, l'origine de la famille, le niveau du train de vie. On a distingué les types de familles préindustrielles monogamique de l'époque féodale: la famille féodale paysanne, la famille féodale bourgeiose (artisanale, commerçante), la famille féodale noble dont l'exemple le plus typique était la famille noble installée sur ses possessions terriennes. Indépendemment des différences existant les types de familles féodales cités ci-dessus elles posèdaient d'important traits communs. Elles se caractérisaient par un puissant partiarcalisme basé sur une grande dépendance économique pour l'épouse et les enfants du mari et du père, ainsi que sur les principes de la hiérarchie féodale. Ce partiarcalisme était entretenu par les modèles et les normes de la culture de l'époque et par l'idéologie de la religion qui régnait alors. Les membres des familles payasanne et bourgeoise assumaient la fonction „d'équipe de production" dirigée par le père. Les autres traits caractéristiques de la famille féodale sont sa grande unité, le manque de tendances individualistes de la part de ses membres, la dominance des relations matérielles sur les relations émotionelles et le maintien d'une grande famille sous sa forme pleine ou réduite. L'industrie capitaliste naissante a déffinitivement séparé les institutions de travail de la famille et emploie individuellement les membres d'une même famille (le mari, l'épouse et les enfants) en dehors de leur domicile; cependant dans la première époque de l'existence du capitalisme le travail trop pénible a un effet destructeur sur les membres de la famille ouvrière (les jeunes enfants inclus). La lutte de la classe ouvrière et le progrès de la production industrielle raccourcissent la journée de travail et offrent un travail moins pénible, les conditions de vie des familles s'améliorent et la famille travailleuse — en comparaison à la période féodale — subit des modifications progressistes. Les bases de l'émancipation des femmes grâce à leur travail qualifié, lié à la possession d'un métier, s'esquissent, ce qui ne veut pas dire qu 'un plein égalitarisme s'installe au sein de la famille. Le degré de dépendance pour les épouses et les enfants des maris et des pères diminue. Le système de rôles et de positions sociales dans la famille se modifie. On constate un démembrement de plus en plus fort de la grande famille (de trois générations). Par rapport à la période féodale on voit de plus en plus souvent le démembrement des petites familles (de deux genérations). En Pologne socialiste qui, en tant qu'état de démocratie populaire, se trouve dans une „période transitoire", on voit déjà apparaître des éléments de la famille socialiste, qui toutefois ne s'épanouiront que dans le futur. Les questions liées à la possession de biens perdent leur signification pour ce qui est de la vie de famille et du choix des époux, l'assurance de lendemains meilleurs garantis par le système des entreprises de travail socialistes, s'accroît. S'accroissent également le cadre et l'intensité de l'action et de la tutelle de l'entreprise de travail socialiste envers la famille.Item Interwencjonizm w rolnictwie Stanów Zjednoczonych a problem parytetu dochodów(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Rutkowska, IrenaAvailable data on per head incomes in agriculture to those in the rest of economy show that in almost all countries, with very few exceptions, per head incomes in agriculture are lower than those on other occupations. Since such disparity exists in the USA too, the subject of the study is the analysis of the relation between agricultural and non-agricultural incomes and of the causes of income disparity. The analysis leads to the conclusion that the narrowing of the gap between the incomes per head of farm and non-farm population is due to the growing off-farm incomes received by the farm population. The disparity between incomes from farming and from non-farm sources has not yet disappeared. The main cause of income disparity is not the difference in productivity in agriculture and in the rest of the economy, but the unfavourable tendencies in the level of prices received and paid by the farmers. Since one of the principal aims of the American agricultural policy is the rise of agricultural incomes level and the narrowing of the disparity between incomes received from farming and from other occupations, it can by said, that in this respect the American agricultural policy appears ineffective.Item Niektóre aspekty skandynawskiej współpracy rolnej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Malinowski, AndrzejThe first part of the paper contains the general data which characterize Scandanavian agriculture. These data are compared to those of the greatest agricultural producer of EEC — France. The second part discusses the basic problems of Danish export of agricultural articles to the markets of the remaining Scandanavian countries and to the market of EEC. The third part contains a characteristic of the agricultural policy of the governments of the remaining Scandanavian countries. The fourth part devotes more space to Scandanavian commercial exchange of agricultural articles. The author emphasizes the causes hindering such an exchange and discusses a way out of the present difficulty.Item Normy prawne Polski Ludowej a normy Kościoła Rzymskokatolickiego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Piotrowski, LeszekLe but de l'article est d'évaluer les normes de l'église catholique romaine dans le cadre du principe de séparation de l'église et de l'Etat adoptée en Pologne Populaire et des normes juridiques en vigueur. L'article se compose de trois parties. Dans la première partie, s'appuyant sur la définition du concept de droit adoptée dans la théorie de l'Etat et du droit marxiste- léniniste, on a commenté les principaux traits différenciant les normes juridiques des normes de l'Eglise. Dans le développement de ce sujet l'auteur explique que les normes de l'Eglise, en tant qu'appartenant au type de normes naissant d'associations, ne proviennent pas de l'état et ne sont pas garanties par l'obligation d'état, ainsi qu'aucune norme de l'Eglise n'est en RPP chargée de conséquences de nature juridique. Par la suite on a passé en revue les moyens disciplinaires de l'Eglise attirant l'attention sur leur caractère spécifique. Dans la deuxième partie de l'article on a classifié les normes de l'Eglise, du point de vue de leur relation avec les normes juridiques, en trois groupes: distinctes, concordantes et incompatibles. On a donné la justification de cette classification et des exemples concrets pour chaque groupe. Ensuite on a cité puis commenté les propriétés caractéristiques des normes „distinctes", „concordantes" et „incompatibles". Une plus grande attention a été accordée aux normes incompatibles avec les normes juridiques pour la raison que leur emploi constitue parfois un danger pour l'ordre juridique de La RPP et une source de conflits entre les autorités de l'état et et les autorités de l'Eglise. Dans la troisième partie on a tiré les conclusions au sujet de la relation entre les normes juridiques de la RPP et les normes de l'Eglise, en s'appuyant sur l'analyse des normes „distinctes", „concordantes" et „incompatibles". Ensuite on a émis des prévisions quant à l'évolution de la relation entre les normes juridiques et les normes de l'Eglise en RPP. On a montré les moyens de surmonter les divergences qui sont d'une part la modification de la conscience de la société vers la laicité et d'autre part la modernisation de l'activité de l'Eglise entamée par le II Concile du Vatican.Item Podniesienie społecznej skuteczności orzecznictwa w sprawach cywilnych w NRD(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Kietz, HerbertMit der Gestaltung des entwickeiten sozialistischen Gesellschaftssystems in der DDR wird die weitere Erhöhung der gesellschaftlichen Effektivität im Kampf gegen Rechtsverletzungen und Rechtskonflikte zu einem obiektiven Erfordernis. Damit sind günstige Voraussetzungen dafür gegeben, daß mit der einzelnen Konfliktlösung durch die Rechtssprechung zugleich ein Beitrag zur Bekämpfung von Rechtsverletzungen im gesellschaftlichen Maßstab geleistet wird. Eine wesentliche Seite der Erhöhung der gesellschaftlichen Wirksamkeit der Zivilrechtsprechung besteht darin, daß sie auch auf die Aufdeckung und Überwindung der zu Rechtsverletzungen führenden Ursachen und mitwirkenden Bedingungen gerichtet ist. Ursachen von Zivil-, Familien- und Arbeitsrechtskonflikten sind Umstände materieller, ideologischer und individuell bewußtseinsmäßiger Natur. Mitwirkende Bedingungen bei der Herausbildung von Zivil-, Familien- und Arbeitsrechtskonflikten sind solche Umstände, die ohne selbst Ursache zu sein, einzeln oder im Komplex Ursachenumstände zur Wirkung bringen können. Wichtigste Grundlage für ein erfolgreiches Einwirken auf die Konfliktursachen ist, daß das Gericht unter genauester Beachtung der Vorschriften des Zivilprozeßrechts und gemäß den Forderungen der anzuwendenden, gesetzlichen Tatbestände auf die Rechtskonflikte reagiert. Die richtige Entscheidung des Einzelfalles ist für die Bekämpfung der Konfliktursachen von besonderer Bedeutung, weil das Wissen um die Unverbrüchlichkeit des sozialistischen Rechts den Boden für die speziell auf die Konfliktursachen gerichteten Maßnahmen bildet. In bestimmten Fällen werden die Konfliktursachen ein vom Gesetz festgelegter Anknüpfungspunkt für bestimmte Rechtsfolgen und für das Entstehen und den Inhalt subiektiver Rechte. Die Konfliktursachen werden dann unmittelbar für das Rechtsprechungsergebnis rechtlich bedeutsam. Ohne ihre Beachtung ist eine richtige Rechtsanwendung nicht möglich. Wenn die Ursachentatsachen nicht oder nur teilweise von tatbestandmäßiger Bedeutung sind, ensteht die Frage, inwieweit diejenigen Tatsachen, die in keiner direkten Beziehung zu den gesetzlichen Tatbeständen stehen, Bestandteil der mündlichen Verhandlung, der Beweisaufnahme usw. sein können und sein müssen. Das Kriterium für den Inhalt und Umfang der Behandlung dieser Konfliktursachen ergibt sich unter Berücksichtigung der Spezifika der materiell-rechtlichen Tatbestände aus dem durch die Normen des sozialistischen Gerichtsverfassungs- und Zivilprozeßrechts bestimmten gesellschaftlichen Auftrag für die gerichtliche Tätigkeit. Der Prozeßdurchführung muß zur Herbeiführung eines rechtsverbindlichen Prozeßergebnisses ein solcher Inhalt gegeben werden, daß eine dem Inhalt und der Bedeutung des Konflikts ausreichende Grundlage für eine eigenverantwortliche Lösung desselben durch die Parteien geschaffen oder daß für den Fall des Erlasses eines Urteils die bestmöglichen Bedingungen für dessen freiwillige Befolgung herbeigeführt werden. Das gegenwärtig geltende Verfahrensrecht gibt nur in neueren Vorschriften in dieser Hinsicht unmittelbare Orientierungen. Es schließt jedoch infolge seiner Abstraktheit die Tätigkeit zur Aufdeckung und Überwindung der Konfliktursachen nicht aus. Für die neue ZPO der DDR ist vorgesehen, die Ursachenproblematik sowohl im grundsätzlichen als auch im einzelnen entsprechend dem erreichten Stand der Zivilprozeßrechtswissenschaft und der in der Gerichtspraxis gesammelten Erfahrungen zu regeln.Item Prezes Rady Ministrów w PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Stembrowicz, JerzyLa Constitution de 1952 ne confère pas au Président du Conseil des Ministres de compétences personelles, c'est à dire qu'elle ne crée pas pour lui de domaine autonome d'action à part le seul cas où l'intervention du Président du Conseil des Ministres est nécessaire pour rayer ou nommer un membre du governement par le Conseil d'Etat entre deux sessions du Parlement. L'obligation pour le Président du Conseil des Ministres de répondre à une interpellation parlementaire, prévue par l'art. 22 de la Constitution, ne le concerne pas personellement mais se rapporte en fait au Conseil des Ministres au nom duquel le Président doit recevoir les interpelations et y répondre. Ainsi la Constitution ne fait pas du Président du Conseil des Ministres un organe d'état autonome, mais le considère selon la conception primus inter pares. Le Président du Conseil des Ministres est nommé à son poster par la Diète qui peut à chaque instant le démettre de ses fonctions, d'ordinaire parmi les députés. Les membres du Conseil des Ministres sont nommés et démis par la Diète — et comme le montre une longue pratique — toujours sur la demande du Président du Conseil des Ministres qui propose également à la Diète la composition du nouveau gouvernement lorsque le précédent donne sa démission (art. 48 du règlement de la Diète de 1957) ce qui d'ordinaire intervient pendant la première séance de la Diète nouvellement élue. Le Président du Conseil des Ministres intervient à la Diète au nom du gouvernement, présentant la politique du gouvernement prévue ou déjà réalisée, la défendant et prenant position envers le débat parlamentaire au nom du Conseil des Ministres. Les véritables relations entre le Président du Conseil des Ministres et la Diète ont subi l'influence de la traditionelle conception parlamentaire du président du gouvernement bien que dans un état socialiste les fonctions parlementaro- -politiques du Président du Conseil des Ministres cèdent la place aux fonctions d'organisation, administratives et executives, sur quoi le rôle dirigeant exercé par le parti ouvrier (communiste) n'est pas sans importance. Le Président du Conseil des Ministres est en pratique membre du Bureau Politique du Comité Central du POUP. Il est en meme temps chef de l'équipe gouvernementale composée de représentants du parti ouvrier ainsi que des deux autres partis: le Parti Paysan Unifié et le Parti Démocratique appuyant de façon permanente la politique du parti ouvrier. Le Président du Conseil des Ministres assure la coordination entre les différents ressorts. Il émet des arrêtés déterminant les obligations des organes centraux et locaux de l'administration et de l'économie (et concernant parfois directement les droits et les obligations des citoyens). Tout comme les décisions du Conseil des Ministres ces arrêtés sont adressés aux membres du gouvernements compétents, ooordinent leur activité et la dirigent. Le Président du Conseil des Ministres a pour tâche de surveiller les institutions centrales c'est à dire les organes centraux d'administration qui ne tombent pas sous la compétence des membres du gouvernement (par exemple le Bureau Central de Statistique). Le président du Conseil des Ministres effectue des nomminations à certains postes (par ex. les vice-ministres ou les vice-présidents et les membres de la Commission de Planification du Conseil des Ministres). Il est président du Comité de défense Nationale, il dirige son activité et réalise les principes généraux, les décisions et les directives du Conseil des Ministres et du Comité en ce qui concerne la défense. Il assume un rôle important dans les relations internationales de l'Etat et dispose de droits différents pour conduire des contrats internationaux. Il dispose de certains droits dans le domaine de la réalisation du budget de l'état, du contrôle du respect de la loi dans l'activité des organes de l'administration et de toute l'administration d'état. Le domaine d'activité du Président du Conseil des Ministres présenté ici de façon encore incomplète, lié directement aux fonctions du Conseil des Ministres, découle dans une certaine mesure de lois et dans une autre mesure des mocpétences du Conseil des Ministres qui lui sont conférées par des décisions internes du Conseil et enfin de l'activité reelle du Président du Conseil des Ministres. L'activité du Président du Conseil des Ministres, non prévue par la Constitution, présente des traits nous inclinant à le considérer dans la réalité extra- -constitutionelle comme un des organes supérieurs autonome de l'administration d'état, indépendemment du fait que le Président du Conseil des Ministres entre dans la composition de l'organe collégial qu'est le Conseil des Ministres dont il dirige l'activité. La position du Président du Conseil des Ministres dans le système des organes d'état exige une réglementation précise et adéquate afin d'éviter dans l'avenir l'effacement des limites des compétences existant entre le Conseil des Ministres et son président ainsi que la formation d'un domaine d'activité du Président du Conseil des Ministres de facon hétéroclite et pas toujours déterminé par la loi.Item Próba nowego podziału kosztów pośrednich w rolnictwie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Kubis, AlfonsThe subject of investigation was the attempt to find a justified mathematical way of dividing the indirect costs between particular branches of production on a farm. Mathematical proof has shown that the division of indirect costs in proportion to the cultivated area is justified for plant production as well as for the number of big heads livestock in animal production. Moreover, it has been found that correct economic decisions can be taken — from the point of view of the maximalization of net income — based on a) the value of direct costs — or b) the value of direct and indirect costs worked out by means of dividing indirect costs as shown in this work i. e. proportionally to the surface of cultivated farm land and the number of big heads of livestock. When undertaking economic decisions one should consider separately the suggestions included in the figures received from plant production and those from livestock production, on account of the necessity of improving the soil by means of organic fertilizers which is needed in our climate. The mathematically justified method of dividing indirect costs gives the unitary costs of production which enable the central authorities to fix prices on the desired level in order to cause the intended reactions with the farm producer.Item Przegląd orzecznictwa RPEiS 33(3), 1971(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971)Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 33(3), 1971(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971)Item Rozklady terytorialne cen płaconych przez konsumentów za warzywa w Polsce(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Kędelski, MieczysławTerritorial distribution of consumption plays a mayor role in relations betweeen market elements and socio-economic spatial structure of the country. This distribution is determined by numerous factors which have greater or less influence on the structure of effective demands of individual regions. By means of statistical methods the author analyzes the regional differences of consumer prices of vegetables in Poland and studies selected factors defining the degree of differences existing in heterogeneous production and market conditions. In the case of vegetables we are dealing with a group of closely knit components. Vegetables, as articles of consumption, are a separate nutritive group. As a garden yield, however, they are a marginal production of significant price elasticity of an areal structure. Hence the author is justified in verifying the forces existing in the complex of vegetable prices in a regional conception.Item Sądownictwo konstytucyjne w Jugosławii i Czechosłowacji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Kański, LesławL'article se compose d'une comparaison des principes d'organisation et de fonctionnement des cours Constitutionelles existant en Yougoslavie depuis 1963 et prévus en tant qu'éléments du régime fédéral de Tchécoslovaquie par la loi constitutionelle du 27 octobre 1968 sur la fédération tchécoslovaque. Dans le but déterminer la place cours constitutionelles dans le système des organes d'état, on a commenté les modes d'institution de ces organes ainsi que les principaux facteurs décidant de la position juridique du membre de la cour. La façon dont ces questions sont réglées en détail dans les lois constitutionelles (et non dans les lois ordinaires) fait que les garanties juridiques de l'autonomie des cours constitutionelles sont plus efficaces que pour d'autres cours. Par la suite on a évoqué l'action des cours constitutionelles de Yougoslavie (ainsi que les prescriptions correspondantes de Tchécoslovaquie) en ce qui concerne: 1) le contrôle de la constitutionalité des lois et de la légalité des actes généraux; 2) la protection des libertés et des droits fondamentaux déterminés par la Constitution devant les actes individuels et les organes d'état; 3) la résolution des conflits de compétence des organes d'état (et en Yougoslavie aussi les conflits concernait les droits et les obligations entre les communautés socio-politiques); 4) d'autres questions telles que l'étude de la législation et les propositions de modification des lois, la résolution de questions découlant du droit électoral (uniquement en Tchécoslovaquie) On a cité également des chiffres illustrant le travail des cours constitutionelles de Yougoslavie. La procédure devant les cours constitutionelles possède quelques traits caractéristiques. L'un d'eux est le large éventail des sujets autorisés à déjposer une demande d'ouverture de la procédure. Chaque citoyen peut déposer une demande de contrôle de la oonstitutionalite et de la légalité des actes généraux. Cependat ce qui différencie le plus les procédures des cours constitutionelles et des autres organes juridiques c'est la possibilité d'ouverture de la procédure par la propre initiative de la cour. Les cours constitutionelles des républiques unies ne sont pas liés par instance à la cour fédérale. Le bilan de l'activité des cours constitutionelles en Yougoslavie est positif. Elles contribuent dans une large mesure à la garantie de la justice dans l'état. L'auteur admet que les cours constitutionelles sont des organes de justice d'un type particulier. Leur singularité découle aussi bien de la spécifité des questions constituant le sujet de procédure, que de certains principes de fonctionnement de ces cours. Il convient de rejeter le point de vue qui il y a encore peu de temps dominait dans la science du droit polonaise, selon lequel les cours constitutionelles se situaient au-dessus du parlement et que par conséquent leur existence était incompatible avec la conception socialiste du parlement en tant qu'organe suprême de l'état. Pour terminer on a montré l'intérêt que la science soviétique porte depuis ces dernières années aux problèmes de la protection de la constitutionalité.Item Spis treści RPEiS 33(3), 1971(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971)Item Tradycyjny stereotyp kobiety wielkopolskiej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Roguszka, MariaLe but de l'article est de décrire le stéréotype traditionnel de la femme de Grande Pologne ainsi que de révéler le complexe de circonstances sociales, économiques et politiques en conséquence duquel s'est formé ce stéréotype. Depuis la domination prusse jusqu'à l'entre-deux-guerres le développement de la Grande Pologne a suivi des voies légèrement différentes à celles suivies par le reste du pays. Cet état de choses a été du aux circonstances suivantes: 1) l'isolation politique et culturelle du reste du pays pendant la domination étrangère; 2) les puissantes influences du positivisme et son expansion en tant qu'expression sui generis d'un sentiment national conservateur; 3) les différences de nature économique entre les terrains polonais sous la domination prusse et le reste du pays qui se sont également maintenues durant la II-ème République; 4) l'uniformité terytoriale de la population dans le cadre de la région, se maintenat jusqu'à la II-ème guerre mondiale; 5) les différences de nature sociale s'exprimant par le manque d'une puissante classe ouvrière, le manque d'une grands classe capitaliste, enfin le manque d'une intelligence originaire de la Grande Pologne ainsi que l'influence et l'importance grandissantes de la moyenne bourgeoisie; 6) la popularité des modèles de comportement social élaborés par la bourgeoisie allemande et d'autre part le grand contraste entre la société polonaise et la société allemande du Reich: 7) les influences du cléricalisme catholique possédant une part de nationalisme et son action sur la totalité de la vie sociale en Grande Pologne. On peut admettre que le modèle de la femme de Grande Pologne lancé officiellement au XlX-ème siècle, transformé par la suite en stéréotype était le résultat de facteurs dont les plus importants sont: a) l'influence des modèles allemandes quant au comportement et aux obligations de la femme dans la société; b) la popularité et l'acceptation des rôles idéaux élaborés par l'idéologie de la petite bourgeoisie très nombreuse et très puissante sur ces terrains; c) l'action du modèle de la femme polonaise qui s'est formé après les insurrections nationales. Quelques éléments ont contribué à l'élaboration du modèle de la femme; pour chacun d'eux on peut distinguer une généalogie et des sources d'inspiration propres. Ainsi les qualités et les obligations de la femme doivent être: la foi (ce trait était également exigé chez la femme allemande), en ce qui concerne les polonais, il s'agissait naturellement du catholicisme car, dans les terrains occupés par la Prusse, c'était considéré comme une façon de manifester son attachement à la Pologne et son hostilité envers l'occupant; -des qualités de caractère telles que la charité, la force de volonté, l'héroisme et l'empressement à se sacrifier pour autrui (les enfants, la famille); -assumer le rôle d'institurice et de précepteur (la femme devait inculquer les principes de la foi et de morale) ; -les qualités de bonne maîtresse de maison se composant de traits du modèle classique bourgeois de la femme. Les temps présents ont modifiés les stéréotypes. Cependant si l'on veut se faire une idée des modifications suivies par la position sociale actuelle de la femme en Grande Pologne, il faut avant tout analyser les modifications suivies par le stéréotype présenté ci-dessus. Car la seule présence dans la conscience sociale de telles conceptions stéréotypiques, doit se refléter dans sa position sociale actuelle.Item Udział związków zawodowych przy zawieraniu i rozwiązywaniu umów o pracę w czechosłowackim kodeksie pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Świątkowski, AndrzejL'auteur, en présentant les problèmes de la participation des syndicats à l'embauchage et au licenciement de travailleurs en Tschécoslovaquie, adresse au législateur polonais un postulat de régler cette institution d'un façon analogique chez neus, dans le futur code de travail. L'auteur est d'avis qu'il est possible et utile de profiter des modèles, créés par le législateur d'un pays qui nous est proche du point de vue politique, économique et social. Cela peut convaincre le législateur polonais á adopter de nouvelles solutions d'une grande valeur. En travaillant sur le règlement de la participation des syndicats à la conclusion et à la résiliation du contrat de travail il faut tenir compte de deux règles principales: la direction exclusive et unilatérale du chef de l'entreprise et la participation des travailleurs, par l'intermédiaire des syndicats, à la gestion de l'entreprise. Vu que dens la société socialiste il n'y a pas de contradiction entre ces deux règles, il faut seulement définir d'une façon très claire, les limites du pouvoir du directeur dans l'entreprise. Telle était l'opinion du législateur en Tchécoslovaquie; la même conception doit être acceptée dans le futur code de travail en Pologne. Le règlement uniforme détermine le rôle des organes syndicaux (des Comités d'entreprise) aussi bien dans le licenciement avec préavis que dans le licenciement à l'effet immédiat (sans préavis) fait par la direction. Le directeur avant de prendre la décision de congédier un trailleur doit obtenir le consentement du Comité d'entreprise. L'absence du consentement ou le refus denné par le Comité d'entreprise fait la résiliation du contrat de travail nulle. Le travailleur licencié sans consentement ou contre la volonté du Comité d'entreprise est en droit de prétendre à l'admission au travail et à demander la rémunération pour teute la période de sa disposition au travail ou, au cas où il ne veut plus travailler dans l'entreprise en question, à ne pas demander que la rémunération. Pour d'autres question ainsi: l'embauchage de travailleurs, la résiliation du contrat de travail par accord des parties (employeur et employé), la résiliation du contrat prononcée par le travailleur, le directeur n'est tenu qu'à renseigner le Comité d'entreprise des décisions prises; la non observation de cette forme n'a pas d'influence sur la validité de la décision, mais donne au Comité d'entreprise le droit la plairite contre le directeur devant les organes syndicaux, devant comission disciplinaire eu devant le tribunal.Item W stulecie nadbudowy związkowej wielkopolskiej spółdzielczości kredytowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1971) Ochociński, StefanOn the 100th anniversary of the founding of the Union of Incomes & Administration Cooperatives in Poznań this work recalls the organization of the expansion of the Union, the original basic ideal and specific trends of the programme in successive developmental periods of the Wielkopolska system of the credit cooperatives' movement. Attention, in the main, is drawn to the specific organizational and administrative aims of the Union, its significance in persistent and more independent development of the movement and its dissimilarity to German patterns. The Polish Credit Cooperatives emerged gradually from a general movement in the first half of the 19th century. It was evoked by the economic programme opposing the invaders submitted, after the November Uprising in 1831, by the Wielkopolska „organicists" lead by K, Marcinkowski. The Cooperative Union founded in 30 IV 1871 united the inefficient Polish credit cooperative, isolated it from the Association into an independent cooperative movement and transformed it into a unilitanal and financially strong system, with creditory activités based exclusively on accumulated monetary savings. Consequently the Wielkopolska Credit Cooperative successfully filled the shortage of Polish private banks, constituted a base for founding special cooperatives and for financing the development of Polish industry, handicrafts trade and agriculture. They contributed to a reborn Poland considerable private funds, numerous cooperative staff and bankers, original forms and principles of cooperatives which till the liquidation of the Union in 1934, spread to other Polish cooperatives. The service of the Union and its leading members was the efficient utilization of cooperative methods in organizing small credits, land rotation, supply and demand, thus making available facilities for weakly developed economic units, which are also exploited by large enterprises, — all of which consititued a valuable contribution to cooperative practice and theory.