Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1974, nr 1
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Item Badania zmian efektywności wykorzystania czynników produkcji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Baranek-Kopiasz, KrystynaItem Dopuszczalność ryzyka w planowaniu gospodarczym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Grzybowski, WacławThe rate of a permissible risk in the economic planning is not a constant one. It. changes according to such factors as: the degree of centralization of the economic planning, the stability of the state economic policy, the stock of goods and economic reserves, the situation and long-range trends on the foreign markets, planning time horizon, the reached level of economic development and the professional qualifications of planners and the plan performers. In given economic circumstances it is necessary to define the fluctuating; effect amplitude, the upper limit of a permissible and profitable risk.Item Michał Kalecki o planowaniu i rozwoju w krajach ekonomicznie słabo rozwiniętych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Gołębiowski, RyszardSummarizing, the author has stated that Michał Kalecki stresses the complex aim synchronization of plans by means and possibilities of its realization, the intitutional factors including. In his opinion almost all the people should participate in the benefits of economic planning. All difficulties and barriers should be taken into consideration while the plan is being worked out. He has also shown that in this way it is possible to gain serious economic results without any assistance of foreign countries. However, this is only possible to achieve on the way of effective planning, proper organization and economic management.Item Niektóre aspekty integracji krajów słabo rozwiniętych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Parkoła, AndrzejThe paper is concerned with chosen problems of regional integration in underdeveloped countries, especially in Latin American countries. Those countries were selected in order to make clear the theoretical formulation which has been motivated by a higher level of integration processes on the Latin American subcontinent than in other underdeveloped countries. The author expresses the opinion that integration is one of the most important factors which accelerate the economic development of the mentioned above countries. The opinion is based on the possibilities of mitigating the efects of existing growth-barriers, namely the insufficient accumulation, relatively limited internal market — by taking advantage of the regional division of labour. The aim of this paper is to define the program of integration, whose realization would permit to obtain a maximum advantage of international division of labour and thus to promote the economic development. This program should concentrate primarily on the production sphere, especially on a common program or at least the coordination of the development of specific production branches, on the national economies as a whole and finally on the trade pattern, which should be accordingly shaped.Item Ochrona prawna przed nieuczciwą reklamą w państwach kapitalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Mokrysz-Olszyńska, AnnaParallèlement au développement expansif de la publicité dans les pays capitalistes $1 apparaît, un problème de la protection contre la publicité déloyale. La publicité déloyale possède deux aspects: d'une part, il s'agît d'une violation des intérêts des concurrents, d'autre part — d'une menace des intérêts des destinataires' de la publicité — des consommateurs. Les droits des pays capitalistes ne garantissent pas d'une façon suffisante de la protection contre la publicité déloyale: c'est surtout la protection de droit du consommateur qui est insuffisante. Les formes de reglamentation de la publicité qui sont adoptées dans ce domaine (dans le cadre de „l'autocontrôlé") ont un caractère hors de droit et elles ne constituent pas de la solution convenable de cette question quoiqu'elles soient la preuve de la nécessité sociale de telle solution et quoiqu'elles expriment l'intérêt poussé à ces problèmes. Dans cet article on a présenté l'état actuel de la protection de droit contre la_ publicité déloyale dans les pays capitalistes en citant comme exemple les plus importants systèmes de droit du monde capitaliste; c'est-à-dire: ceux de la RFA, de la France, de l'Angleterre et des Etats-Unis, tout en ayant traité séparément la protection des intérets des concurrents et celle des intérets des consommateurs. En. ce qui concerne la protection des concurents on a attiré l'attention sur la question de la publicité fausse et de celle introduisant en erreur, ainsi que sur la publicité violant des désignations commerciales et sur la publicité comparative critique et superlative. Quant aux problèmes de la protection du consommateur contre la publicité déloyale on y a distingué ceux qui la concernent d'une façon générale en se rapportant à son contenue, sa forme et sa technique; on y a aussi distinqué les questions liées à la publicité d'un type concret, c'est-à-dire — la publicité des groupes déterminés de marchandises (en citant comme exemple la publicité des pharmaceutiques, des denrées alimentaires et des produits de tabac); celles de la publicité provenant des mass-media concrets (la publicité de télévision et de radio), ainsi que celles de la publicité orientée vers les groupes déterminés de destinataires (les enfants, la jeunesse, les malades).Item Odpowiedzialność prawna za szkody powstałe wskutek drgań i wstrząsów mechanicznych w budynkach(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Wojtyna, MieczysławLe travail sous le titre susmentionné est une dissertation discutant le problème de la responsabilité juridique des dommages causés par les vibrations et chocs mécaniques dans les bâtiments et constructions d'ingénieur à la lumière de la disposition de l'article 435 du code civil polonais, qui stipule: „Celui qui dirige une entreprise à son propre compte ou l'établissement mis en mouvement à l'aide des forces de la nature (la vapeur, le gaz, l'électicité, des combustibles liquides etc.) répond de dommage sur une personne ou les biens, causé à n'importe qui par le mouvement de l'entreprise ou de l'établissement, sauf dans le cas où le dommage a eu lieu à cause de la force majeure ou exclusivement de la faute du lésé ou d'un tiers, dornt il n'est pas responsable (§ 1). Cette disposition est appliquée convenablement aux entreprises ou établissements produisant des moyens explosifs ou se servant de tels moyens" (§ 2). Ayant présenté les sources de l'amorçage des vibrations et des chocs causant la naissance des dommages, l'auteur précise la notion du dommage établie dans ces conditions et il énumère les genres et le caractère de ces dommages. Au chapitre concernant les principes de la responsabilité de dommage causé, l'auteur présente un dommage né à cause des vibrations et chocs mécaniques en tant qu'un événement juridique, étant un fondement de la responsabilité appuyée sur le principe du risque, qui est ici motivé par des égards particuliers de nature socio-économique à l'époque du développement dé la technique et de technisation de la vie. Sur le fond des dispostions du droit minier polonais l'auteur présente des considérations sur le thème de l'obligation de réparations des dommages miniers. En s'appuyant sur les dispositions de l'article 435, 439 et 144 du code civil, il discute ensuite le problème de la responsabilité de dommages dans les constructions: — causés par des vibrations et chocs provenant des machines et des installations techniques, installées dans un bâtiment et se déplaçant sur un autre bâtiment (l'article 435, 439 et 144 du code civil), — causés par des travaux de construction (p.ex. à cause du battage des pieux de fondation par la sonnette) des murs étanches etc. (l'article 435 et 439 du code civil), — causés par le mouvement des véhicules lourds mécaniques (p.ex. des wagons de poids du chemin de fer, des trains express, des poids lourds, des tramways, par le décollage des avions à réaction «les jets» etc. (l'article 435 § 1 du code civil). Les considérations sur les problèmes indiqués dans le titre de ce travail sont fondées sur les actes normatifs y énumérés, sur la littérature polonaise du domaine du droit civil, ainsi que de la mécanique de construction, sur les critères de la norme polonaise PN/B-02170 et sur les examens accomplis.Item Planowanie w spółdzielniach(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Drozdowicz, JakubItem Przegląd piśmiennictwa RPEiS 36(1), 1974(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974)Item Reglamentacja obrotów zagranicznych jako forma polityki interwencyjnej rządu polskiego w latach 1929 - 1939(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Jankowiak, JerzyThe collapse of the world economy in the thirties was especially felt in Poland. In that situation the state had to undertake some efforts in order to lighten the course of events as well as to precipitate the end of crisis. These efforts were also directed towards the possibly rapid reconstruction of the devastations in Polish economy caused by that crisis. The intervention measures of the Polish government embraced the whole variety of steps which were undertaken in all branches of national economy. The author of this paper comes to the analysis and evaluation of control policy which — apart from the customs policy and the policy of export promotion — constituted in those times the substantial form of state intervention in the field of Polish foreign trade. The control of foreign traffic was reviewed from the point of view of numerous restrictions, import quotas and barter business. After a thorough examination of the process of rapid development of the foreign traffic control in Poland the author points at the double objective of introducing the import quotas. On one hand those above mentioned quotas can be considered as the repercussion and result of autarchic processes developed amongst the Poland's trade partners and increasing difficulties in international trade as well as the result of commonly used foreign exchange restrictions causing the freeze of credit balance from exports. Those import restrictions were introduced in order to weaken the disadvantegeous influence of the above mentioned events on Polish foreign trade and — indirectly — on the whole Poland's economy. On the other hand the control policy was also facilitating the inland's economic and financial policy. In the years 1929 - 1935 the system of quotas highly contributed to the achievement of favourable balance of foreign trade and international payments; in the next years that system constituted one of the most significant factors realization of foreign exchange control. In addition, in the whole period being the subject of the present analysis, the compensatory turnover greatly facilitated the realization of policy of export promotion. The mentioned motives of using the control policy caused the seizure of almost full control of foreign trade by state. In this article the author evaluates the control policy on the basis of the demonstrated uniformity of that policy with the general, economic policy of the state. As the deflation policy of the crisis years is evaluated rather negatively the same appraisal can be adopted to the control policy in foreign trade. However the investment policy of the after-crisis years of economic growth is appreciated as the only justified policy within the framework of contemporary political system and therefore also the control policy should be positively appreciated.Item Skarga uprawnionego oskarżyciela jako dodatnia przesłanka procesowa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Stachowiak, StanisławLe procès pénal appuyé sur le principe de la procédure de type accusatoire doit compter aux conditions de validité du procès l'action pénale de l'accusateur ayant-droit. L'accusation c'est la force motrice du procès pénal, elle met en marche le procès dans l'affaire pénale concrète. C'est donc un facteur de mouvement et du développement du procès pénal. Le droit à l'accusation peut être réalisé par de divers sujets. L'acte de procès en forme de l'introduction de l'action pénale peut être accomplie par les organes de l'Etat ainsi que par les personnes privées, p. ex. par la personne lésée. Dans le procès pénal appuyé sur le principe de la procédure de type accusatoire ces actes ne sont jamais exercés par le tribunal. L'action pénale est l'un des plus essentiels actes du procès dans le procès pénal. Pour exprimer la volonté à poursuivre dans l'action pénale les plus essentiels sont: les donnés concernant la personne de l'accusé et la description de l'acte délicteux. Les exigences légales de l'action pénale sont différentes, ce qui est visible dans les modes particuliers de la procédure pénale. On consacre dans l'article beaucoup de lieu à cette question. Dans le procès pénal polonais le monopole de l'accusation dans toutes les affaires pénales appartient au procureur. Les autres organes possèdent une autorisation légale pour agir en caractère de l'accusateur public dans quelques modes particuliers de la procédure pénale. C'est dans la suite de l'article qu'on montre comment se forment ces autorisations. On a aussi consacré beaucoup d'attention au problème de l'ingérence du procureur, en s'apuyant sur l'article 50 § 1 du Code de procédure pénale, dans les affaires concernant les infractions poursuivies et de l'accusation privée.Item Skorowidz alfabetyczny RPEiS 36(1), 1974(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974)Item Spis treści RPEiS 36(1), 1974(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974)Item Sposoby pojmowania terminu „domniemanie prawne" w języku prawnym i prawniczym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Gizbert-Studnicki, TomaszLe terme „présomption légale" a plusieurs significations. Les juristes ne s'en rendent toujours compte, ce qui est la base de différends issus de malentendus. Le but du présent article consiste en differentiation entre les principales significations de se terme dans le langage autant légal que juridique. Dans le premier sens une présomption légale est une règle légale de raisonnement, qui restreint la liberté d'estimation des preuves. L'exemple de présomption dans ce sens est la règle construite par l'art. 85 du Code Polonais de Famille et de Tutelle: „Est presumé comme père de l'enfant celui qui a eu le rapport sexuel avec la mère de Fenfant avant la date d e . . . " L'auteur critique le point de vue selon lequel la fonction des présomptions légales dans se sens serait la modification de la distribution de charges de preuve. Des présomptions légales dans le sens Z2 sont des règles de distribution de charge de preuve. L'exemple de présomption dans ce sens est la norme de l'art 7 du Code Civil Polonais: „Si la loi attache des conséquences légales à la bonne ou mauvaise foi on présume l'existence de la bonne foi". L'auteur indique la différence importante et souvent négligée de structures et de fonctions entre les présomptions dans le sens Z1 et Z2. Le terme „présomption légale" s'applique également à un certain type de régies définissants les effets des arrêts judiciaires (le sens Z3) ou à un type de régies d'interprétation de déclarations de volonté (le sens Z4) ou encore à un certain type de régies définissant les conséquences légales des états de choses réelles définies (le sens Z5). Enfin le sens Z6 correspond à des règles d'estimation de preuves. L'auteur fournit des exemples de chacune de ces isignifications du terme en question et énnonce l'opinion que celles ci sont irréductibles les unes aux autresItem Sprawozdania i informacje RPEiS 36(1), 1974(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974)Item Stosunek pracowników do innowacji technicznych i organizacyjnych w przedsiębiorstwie(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Krzykała, FranciszekL'un des élément du développement social dans l'économie socialiste — à côté du progrès technique, de l'automation, de la mechanisation et rationalisation — c'est l'introduction des innovations techno-d'organisation et socio-économiques. On peut parler des innovations quand elles sont visées d'avance, intentionnelles et réalisées consciemment pour acquérir des tâches et buts déterminés, ainsi que dans le cas où elles se manifestent sans intention d'améliorer les moyens, l'organisation etc. mais sont profitables en fin de compte pour l'entreprise. Après avoir présenté une typologie des innovations et des différences ayant lieu à l'introduction des innovations dans l'entreprise dans de divers systèmes socio-politiques on a remarqué une direction fondamentale, c'est ce qu'on ne peut pas réaliser des innovations dans le domaine des conditions techniques sans prendre en considération de possibilités physiques et des propriétés caractéristiques psycho-sociales des travailleurs. Car, dans les outils du travail, dans les machines et installations techniques ainsi que dans la division du travail et dans toute l'organisation du processus de la production à l'entreprise sont enfermés les moments sociaux, qui à l'introduction des innovations doivent être pris en considération. Dans la littérature occidentale il existe une opinion bien répandue, que le refus des travailleurs envers des changements et innovations introduites est un phénomène naturel et évident à cause de la menace de l'emploi une menace de la participation au groupe de travail, une menace du prestige et de la position sociale etc. Cependant on constate que la relation des travailleurs par rapport aux innovations dépend de la forme de leur introduction. On peut distinguer au moinis trois formes différentes de faire entrer les innovations: 1) par l'éveil de l'intéressement des travailleurs du changement; 2) par des processus de socialisation et 3) par l'imposition du changement aux travailleurs. La réalisation de chaque de ces formes évoque une relation différente des travailleurs aux innovations introduites, une différente attitude dams des situations, de différentes opinions, point de vue ou réactions des travailleurs à ces changements. Chacune de ces formes a été illustrée à l'aide des exemples de la fabrique de la cellulose à Kostrzyn sur Oder de la fonderie d' aluminium à Konin et prenant en exemple des ouvriers sans qualification dans la construction. On a aussi montré les aspects socio-politiques des processus de l'innovation.Item W sprawie form demokracji bezpośredniej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Rost, Antoni; Zawartowski, ŁucjanLes auteurs s'occupent dans son article de la notion de la démocratie directe et de ses formes existant en pratique de la vie politique polonaise. En analysant la notion de la démocratie directe, les auteurs l'indentifient avec une prise directe par le peuple des décisions ayant le caractère national ou local. Les critères qui différencient les formes de la démocratie directe sont donc: la possibilité pratique d'en profiter par chacun intéressé, la possibilité de s'exprimer librement sur les affaires sociales et le caractère décisif de l'opinion de la majorité. A la lumière de ces critères les formes de la démocratie directe sont surtout: le référendum statuant le plébiscite et les réunions des habitants d'une unité territoriale déterminée où des travailleurs de rétablissement du travail, s'ils peuvent décider des affaires de la collectivité donnée. En reconnaissant l'impossibilité objective existant à l'heure actuelle pour appliquer le système de la démocratie directe dans une vaste sphère, les auteurs distinguent un rang de formes de la „directe influence" sur la prise des décisions. On peut ici compter toutes les formes, qui sont accessibles à tous les intéressés, font possible l'expression de son opinion dans les affaires sociales et qui garantient la pénétration de cette opinion en forme invariable jusqulà l'organe prenant la décision. Ce caractère possèdent les consultations populaires, les ordres (les mandats) des électeurs pour les députés et les propositions des citoyens. L'initiative populaire c'est cependant la forme du caractère indirecte. Dans la suite de 'l'article, en polémiquant avec des opinions d'autres auteurs, on a soumis à la critique le catalogue cité par eux des formes de la démocratie directe en Pologne. A l'avis des auteurs de l'article, la forme de la démocratie directe en Pologne à l'heure actuelle c'est la réunion de campagne. Beaucoup plus développées sont cependant des formes de l'influence directe, parmi lesquelles une signification spécialement essentielle possèdent des propositions des citoyens. Les auteurs avancent aussi des postulats de lege ferenda visant à l'élargissement du catalogue des formes de la démocratie directe (p. ex.) par l'envoie de quelques droits' de l'autogestion ouvrière aux réunions générales de travailleurs) et du développement suivant des formes directes de' l'influence (par, entre autres, le développement du système de consultations populaires aux divers dégrés). Les auteurs concluent en affirmant, qu'en démontrant l'importance des formes de l'exercise d'une influence des citoyens sur les affaires sociales, ils n'en ignorent pas l'acceptation de ces formes, qui ne possèdent pas du trait du caractère direct et ils s'expriment pour le développement continu de toutes les institutions servant à englober des vastes masses au processus de gouverner.Item Współpraca krajów RWPG w zaopatrzeniu w drewno, wyroby drzewne i celulozowo-papiernicze(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Puchalski, TadeuszThe author comes to the conclusion that there is a very uneven distribution of sources of raw materials in the CMEA countries and that is why the foreign trade of wood, woodwork and cellulose-paper products among these countries is highly developed. The CMEA countries as a whole have some surplus of wood raw miaterial (with the exception of brioadleaved logs), woodwork and news-print. On the other hand, cellulose and other paper and board lines are in short supply in spite of a constant and marked increase in output.Item Zagadnienie współżycia międzynarodowego (Postulaty badawcze)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Kwilecki, AndrzejLes relations internationales c'est le domaine de la vie sociale et politique, où on peut constater des changements bien profonds et rapides. Ces changements touchent le modèle lui-même des relations internationales. Les méthodes appliquées il n'y a pas longtemps universellement par les Etats pour réaliser les buts proposés, tels que l'exercise de la politique appuyée sur la force et application de la force armée, passent de mode. Le type traditionnel des relations internationales est de plus en plus chassé par le nouveau modèle de la coexistence internationale. Et voici les éléments de ce modèle: 1) les visites et les rencontres des hommes d'Etat entreprises au nom de la paix, de la détente et du développement de la coopération entre les sociétés; 2) les négociations — parfois longues et difficiles — et les accords conclus dissolvant les problèmes politiques litigieux; 3) l'accroissement énorme quantatif et qualitatif de l'échange économique international et de la coopération culturelle internationale; 4) le caractère de masse des contacts entre les sociétés et les nations. Ces nouveaux phénomènes exigent d'une observation scientifique systématique, basée sur un programme de travaux. de recherches à longue suite d'années. L'auteur de l'article postule une intégration de la science sur les relations internationales ayant le caractère réelle, institutionelle, méthodologique et idéologique. Il s'agit d'investir les études sur les relations internationales d'un caractère plus systématique et interdisciplinaire avec la participation de la sociologie. L'auteur propose une suivante définition plus précise de la problématique de recherche. Il choisit le problème de la coexistence pacifique des nations et des Etats sans distinction du régime, le problème de la tendance et des formes de la formation de cette coexistence à l'époque du maintien et de l'approfondissement de la confrontation idéologique de deux systèmes comme la problématique centrale. Parmi les thèmes soumis au problème général ainsi déterminé, l'auteur énumère les suivants: 1) Le processus de l'intégration des pays socialistes prenant en considération l'influence de ces processus et des initiatives pacifiques des pays socialistes dans le domaine de la formation de la coexistence internationale. 2) La formation de la société internationale composée des Etats et des forces sociales intéressées à la fixation des relations pacifiques et au règlement des affaires litigieuses en voie des négociations et compromis. 3) Une liaison des Etats et des sociétés par les liens multiples de l'échange et de la coopération économique et de la coopération culturelle; l'influence de ces phénomènes sur les relations internationales. 4) Le développement et le fonctionnement des organisations internatiornales, l'acception socio-politique dénommée révolution d'organisation. 5) La formation de l'opinion publique internationale. 6) Le développement de l'assistance accordée par les sociétés et les gouvernements des pays développés — aux pays en voie de développement; l'éveil de la solidarité internationale autour de cette action. 7) Le développement du tourisme international et de l'échange des personnes, le développement de diverses formes de l'activité spaciale des gens; les conséquences sociales et les phénomènes associés au contact pacifique des sociétés et des nations jusqu'à présent peu ou presque inconnus entre eux. En liaison avec la problématique esquissée l'auteur constate, qu'il existe une demande sociale et politique à l'élaboration scientifique concernant des relations internationales et un vif intéressement de l'opinion publique aux problèmes de la coexistence internationale.Item Zarys osiągnięć w dziedzinie modelowania gospodarstw rolnych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Sobków, CzesławThe method of modelling in the economic agricultural research plays the same role as an experience in the biological sciences. This method can be useful for the introduction of progress and for the choice of production an the individual farms.Item Założenia funduszów celowych rad narodowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974) Małecki, JerzyD'une riche problématique publique de l'économie de fonds on a discuté dans I'article surtout les .problèmes comme suit: la notion du fonds, les traits caractéristiques de l'économie de fonds, les motifs de création des fonds spéciaux des conseils populaires, les parties négatives de cette économie et on a essayé de faire une classification des fonds selon les divers critères. Les fonds publics speciaux des conseils populaires ce sont des ressources d'argent, séparées de diverse manière de ressources budgétaires générales, ramassées des sources strictement définies et dépensées pour des tâches déterminées des conseils. Le problème essentiel c'est de déterminer la relation des fonds publics spéciaux par rapport au budget. Cependant du point de vue historique, le système de l'économie de fonds est plus récent que budgétaire, dont les principes généraux n'ont pas été formulés que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. A présent les fonds aux divers Etats accompagnent dans une diverse sphère et à un divers degré le budget, statuant comme ses „systèmes complémentaires". C'est pourquoi les traits caractéristiques de l'économie de fonds sont sur le fonds des principes budgétaires. Les motifs pour créer des fonds spéciaux des conseils dans l'économie financière de l'Etat sont bien hétérogènes et compliqués. Cependant on peut les réduire aux trois groupes des fondements: socio-politiques et techno-organisationels. En 1970 en Pologne fonctionnaient six mille fonds publics en finançant les budgets ainsi que les tâches des conseils populaires. Dans la littérature on énumère un rang des traits négatifs de l'économie de fonds, p.ex. tels que: la limitation d'une distribution élastique des moyens d'argent tous les ans, un nombre trop grand de fonds, le manque de la conception du système de fonds des conseils populaires. On peut faire une classification des fonds finançant des tâches des conseils populaires de divers points de vue, p.ex. prenant en considération le mode de la liaison des fonds publics avec le budget; prenant en égard le degré de la création en raison de la position de fonds dans le trafic juridique; étant donné l'étendue et le caractère des recettes et la destination des dépenses des fonds.