Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1976, nr 4
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Item Aspekty metodologiczne kosztów przestępczości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Lernell, LeszekLa criminologie dans la conception traditionnelle se concentre généralement sur rétiologie criminelle, c'est-à-dire sur la recherche des causes de l'infraction aux lois et non sur leurs effets. Les recherches plus approfondies montrent que le problème des causes de la criminalité est indissolublement lié au problème des effets et vice versa. Le problème des conséquences économiques et sociales de la criminalité apparait cependant généralement comme un problème de base de la politique criminelle conçue en tant qu'une programmation et planfication des efforts visant à réduire le mal social enfermé dans la criminalité. Le pas d'introduction à l'analyse du problème est la reconnaissance générale de la structure des conséquences négatives; de l'infraction aux lois, leur classification. On distingue les frais économiques et sociaux, directs (plus proches) et indirects (ultérieurs) die la criminalité. A la fin est intéressante une classification faite à l'angle de vue de la question pour qui et pour quoi naissent ces pertes, là qui où à quoi elles visent? Dans les analyses scientifiques menées sur le thème des „frais de la criminalité" on distingue d'une part les pertes résultant du fait de commettre des infractions aux lois et les frais dépensés à l'action de la prévention et la lutte contre le phénomène criminel. L'article ne se borne pas à discuter les aspects méthodologiques du problème, il présente quelques données (illustrant la dimension du phénomène.Item Bibliografia prac Tadeusza Cypriana(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)Item Błąd co do kontratypu i co do bezprawności czynu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Wolter, WładysławSur le fond du jugemenit de la Cour Suprême du 13 Mars 1974 (IKR 362/73) l'auteur considère le problème de l'erreur sur l'illégalité de Tacite, de Terreur sur l'existence du contretype (p. ex. la légitime défense). Le Tribunal de Voïvodie ainsi que la Cour Supréme ont accepté dans le cas de la tout a fait sans aucun doute imaginaire légitime (défense Terreur sur l'illégalité, le Tribunal de Voïvodie était d'avis, que l'auteur a pu éviter cet erreur, et la Cour Suprême qu'il n'a pas pu éviter cet erreur. L'auteur s'oppose à cette thèse, que Terreur sur le contretype statue Terreur sur l'illégalité avec des conséquences du § 2 et 3 du l'article 24. Bit c'est pourquoi, que sur Terreur sur l'illégalité en distinction de Terreur sur l'élément constitutif de Tacite défendu il faut parler seulement dans le cas, où Terreur est seulement sur l'illégalité et n'est pas Terreur sur l'illégalité en conséquence de Terreur déjà sur l'élement constitutif de l'acte défendu. Car dans le cas opposé et toujours quand nous avons à faire avec l'infraction non intentionnelle nous aurions à faire également avec Terreur sur l'illégalité de l'acte. Car chaque inconscience de l'élement constitutif de l'acte défendu entraîne de la manière nécessaire, que l'auteur ne possède pas de la conscience de l'illégalité de son attitude. L'erreur sur le contretype, e'esit-à-dire quant aux éléments constitutifs des circonstances excluant l'illégalité de l'acte, ne constitue ni l'enreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, dont traite la disposition de l'article 24 § 1, ni l'erreur sur l'illégalité, dont on parle en § 2 et 3 de l'article 24. A cet état de chose il faut la traiter „comme" l'erreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, c'est-à-dire if faut appliquer per analogiam la disposition de l'ariticle 24 § 1. Et c'est pourquoi, quoique ce ne soit pas l'erreur sur l'élément constitutif de l'acte défendu, cependant c'est l'erreur sur l'élément constitutif du contretype, lequel possède aussi ses éléments constitutifs comme le type. Une telle analogie justement au profit de l'auteur, excluannt la responsabilité de l'infraction intentionnelle, et justifiant la responsabilité de l'infraction mon: intentionelle est admissible et dans le cas donné nécessaire. Cela dénotaient déjà I. Andrejew et W. Świda.Item Odstąpienie od wymierzenia kary w prawie wykroczeń(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Szwarc, Andrzej J.Parmi un rang de problèmes paraissant sur le fond de l'application de l'institution de la renonciation à infliger la peine, reglée dans l'article 39 du code de contraventions, on a abordé le problème des variantes,, en forme desquelles peut se manifester la renonciation. On a constaté, que la renonciation à infliger la peine prévue dans l'article 39 § 1 du code de contraventions embrasse aussi les peines suplémentaires même s'ils menacent pour lets contraventions obligatoirement. On a tranché dependant de la manière négative le doute, si hors des variantes de la renonciation prévues expressis verbis dans l'article 39 du code de contraventions sont admissibles également d'autres variantes et surtout s'il est possible la renonciation à infliger la peine supplémentaire prévue obligatoirement et se contenter d'infliger seulement la peine essentielle. On a embrassé par les discussions également le problème de décider en cas de la renonciation de mesures n'étant pas des peines, or de l'indemnité ou des mesures ayant le caractère de dédommagement en forme de l'obligation du paiement de l'équivalent du dommage causé, l'équivalent des biens ou de l'objet et la restitution à l'état précédent. On a constaté que ces mesures ne sont pas embrassées par l'institution de la renonciation prévue dans l'article 39 du code de contraventions. Malgré donc la renonciation à infliger la peine (seulement essentielle ainsi que supplémentaire), on peut décider ces mesures, si elles sont prévues par la loi, cependant il faut les décider, si elles sont prévues de la manière obligatoire.Item Podział pracy i kooperacja w przemyśle spożywczym Związku Radzieckiego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Nikiforenko, WaleryjThe author analyzes solme aspects of division of labour and co-operation on the example of the Soviet Union food industry. He starts from a known statement about profits from division of labour. He concludes, however, that there lasre limits of divisioin of labour mostly determined by a human personality. It is necessary, therefore, to link together many simple operations. Great part of the article is devoted to the achievments of food industry in this field. That lis why the author presents various forms of teamwork, multi-field of activity service, and the union functions or even professions.Item Problem integracji nauk a kryminologia(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Tyszkiewicz, LeonL'auteur s'occupe du problème de l'intégration des sciences né en conséquence d';un énorme développement de la science a l'heure actuelle. „L'émiettement'' progressif a causé, à l'avis de l'auteur, le postulat de l'intégration des sciences. L'auteur souligne que les problèmes de jonction de l'intégration des sciences n'ont pas été encore élaborés de la manière générale et définitive. Ensuite il commence à discuter la problématique de l'intégration en criminologie. Il cite à ce propos les opinions de H. Schellhoss et M. B. Luszki. L'analyse des Maisons de la criminologie avec d'autres sciences commence par la définition de la criminologie. L'auteur croit, que cette science vise à la •connaissance universelle des phénomènes psyche-physiques et sociaux: de l'infraction aux lois, de la criminalité, du criminel et du fonctionnement des mesures juridiques-répressives pourla lutte contre la criminalité. Comme une tache principale de la criminologie l'auteur reconnait la question de l'explication de la genèse de la criminalité. En examinant ce probléme il souligne l'acception des suivants ensembles d'éléments: l'acte délictueux, la situation extérieure et intérieure, la personnalité, l'environnement et l'organisme. Dans la sphère des ensembles donnés d'éléments l'auteur souligne de grandes compétences de telles sciences comme: la doctrine du droit pénal, psychologie, psychiatrie, psychosociologie, sociologie et biologie. A la fin de son article il caractérise les disciplines susmentionnées, en soulignant leur utilité, le rôle en riminologie et dé nombreuses liaisons avec elle.Item Problem stopniowania winy w polskiej nauce prawa karnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Waszczyński, JanDans cet article l'auteur discute le problème de la gradation de la culpabilité, comme le plus important élément influant de la manière décisive sur le caractère et l'étendue des peines. En soulignant l'lmportance de ce 'problème il met en relief les conséquences, qui résultent des opinions divergentes et de diverses définitions de la notion de la culpabilité. Ensuite l'auteur (discute le scheme de la gradation de la culpabilité en s'appuyanit sur la théorie psychologique de la culpabilité. Il analyse précisément les conceptions des représentants polonais les plus éminents de cette direction. En conclusion il énumère deux critères die la gradation de la culpabilité: qualificative et quantitative, comme les critères communs dans leurs conceptions. Dans la partie suivante l'article est consacré à l'analyse des opinions dies partisans de la théorie normative de la culpabilité. L'auteur idis'cute très précisément la conception de la théorie complexe de la culpabilité. Il souligne que d'après elle la culpabilité se compose de suivants facteurs: l'imputabilité de l'auteur, l'intenitionnialité ou non-iinitentionnalité et le caractère normal des circonstances de l'acte. A la fin de l'article l'auteur fixe, que le degré de la culpabilité d'après la théorie normative est le résultant de nombreux éléments tels que par ex le genre de l'attitude blamable, la grandeur de la conséquence, particularités physiques et psychiques de l'auteur, l'aspect moral-politique etc.Item Problemy stosunku między funduszami własnymi przedsiębiorstw a kredytami bankowymi przy finansowaniu materialnych środków obrotowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Vogel, HeinzThe aim of the paper is to answer the following question: what are the socially indispensables relations between own fund of enterprises and bank credits. The author examines two main problems: a) the interpretation of the relation between the total amounts of own financial resources of enterprises and indispensables bank credits, b) the way of allocation of total own funds in national economy among the particular branches of the economy and enterprises.Item Profesor doktor Tadeusz Cyprian(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Ratajczak, AleksanderItem Przegląd piśmiennictwa RPEiS 38(4), 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)Item Przestępstwo porzucenia w ujęciu polskiego prawa karnego (na tle prawno-porównawczym)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Ratajczak, AleksanderL'articie concerne le problème de l'abandon très essentiel du point de vue social et juridique. L'auteur discute le conditionnement historique de l'infraction de l'abandon, l'influence de la legislation étrangère sur la manière de formulation de la responsabilité de l'abandon dans le système du droit pénal polonais et aussi fait l'interpretaítion de la disposition de l'article 187 du code pénal étant en vigueur. A l'avis de 'l'auteur cette disposition malgré qu'elle n'est pas lésée si souvent elle exerce le rôle important de prévention et la manière de sa formulation ne donne pas de difficultés plus importantes d'interprétation.Item Przestępstwo wyrębu drzewa w aspekcie ochrony środowiska ludzkiego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Gutekunst, WłodzimierzL'auteur pose la thèse, que l'article 213 du code pénal de 1969 lest orienté sur la protection de l'arbre dans la forêt seulement en tant que l'objet du droit de propriété. Dans ce but il fait l'analyse dogmatique de cette disposition, qui démontre — qu'elle est une disposition à Pétendue limitée, ne pouvant pas exercer le rôle convenable dans la' protection de la forêt en tant qu'un élément exeptionnellement important de l'environnement de l'être humain. A l'avis de l'auteur ce role est mieux exercé par l'article 169 du code pénal de la FSFSR de 1961 où les aspects économiques cachent les aspects écologiques. L'article est terminé par les propositions de la novélisation de l'article 213 du code pénal de 1969 conçues à l'angle de l'affermissement de la protection de l'était de boisement, et non seulement dans les fortes comme cela a lieu dans la présente teneur de cet article. W. Gutekunst propose une gradation de la répression pénale relativement aux dimensions des dégâts — mais la base de leur calcul ne peut être seulement la valeur au marché du bois. La base de la qualification doit être en effet l'acte visant à l'appropriation et aussi l'acte à l'aspect de se faire par l'auteur d'infraction de l'abattage de l'arbre une source du revenu fixe.Item Rola ogniw pośrednich w strukturze zarządzania przemysłem w XXX-leciu PRL(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Majchrzak, JadwigaThe article presents changes in functions of intermediary cells in the structure of management of an industry against a background of industrial development and reforms in management system. The general direction of these .changes, according to formal assumptions and to reality, has been based on transformation of intermediary cells from omits, transmitting tasks and information, into independent economic subjects. The real scope (of changes, however, hals not fulfilled the formal assumptions; It has been (narrower. The degree of decisive independence of intermediary cells has been limited, and in (management of enterprises (injunctions have dominated. The reasons of such state of thinigs are very complex. They can be, however, attributed to insufficient independence of intermediary cells, to the lack of comprehensive reforms and to the diversity of forms of grouping (enterprises).Item Roszczenie z art. 448 k. c. jako środek ochrony dóbr osobistych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Szpunar, AdamLa disposition de l'article 448 du code civil, qui prévoit en cas d'atteinte intentionnelle aux biens inhérents à la personnalité la prétention contre l'auteur qui doit payer une somme pécunière au profit de la Croix Rouge Polonaise, n'a pas d'équivalent dans la législature d'autres pays. Les liaisons de cette disposition avec l'ancien droit sont incohérentes. L'auteur explique sa (genèse et démontre, qu'elle constitue un compromis entre de diverses opinions sur le thème de l'admissibilité de la satisfaction pécunière dans le droit civil. Au cousis de travaux de codification a prèvalu l'opinion, que la personne lésée ne doit pas acquérir une satisfaction à son profit de la personne lésée. Dans la littérature polonaise on est d'accord que l'article 448 du code civil exerce surtout la fonction repressive. L'auteur fait une analyse détaillée de cette disposition et arrive à la conclusion, que nous avons ici à faire avec une peine privée. Dans le droit civil nous constatons une certaine renaissance de la peine privée en tant que la mesure de la protection des biens inhérents à la personnalité, La jurisprudence a définitivement ètabli, qu'il est admissible d'accumuler les prétensions à la satisfaction de l'article 445 et 448 du code civil, ce qui a élargi la sphère de l'application die la disposition discutée. En même temps on a tranché les litiges de la doctrine sur ce thème. On peut dire, que la disposition de l'article 448 du Code civil joue un double rôle en pratique. Si la personne lésée demande une satisfaction à son profit ((l'article 445 'du code civil) l'article 448 du code civil exerce seulement le rôle complémentaire. Dans les autres cas (surtout de l'atteinte à l'honneur) la disposition de l'article 448 du code civil joue un role indépendent. A la fin de l'article l'auteur se penche sur les problèmes détaillés: lia succession de la prétention de l'article 448 du code civil, la situation juridique de la Croix Rouge Polonaise, le problème du montant de la satisfaction.Item Rozmieszczenie i zatrudnienie absolwentów Akademii Ekonomicznej w Poznaniu w latach 1929-1972(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Chromińska, MariaIn 1976, the Academy of Economics celebrated its 50 th anniversary. On this occasion the Author Member of the Potator Seminar in Demography worked up the doctor dissertation on "The Effects of Education of Economists at the Accademy of Economies in 1926 - 1975". The (presented article is a fragment of the dissertation. The Author found addresse and sent inquizy questionaire to 8250 of 9725 graduates; of which 2932 respondents sent bach the filled questioinaire. The distribution of respondents by sex, aigle and social origin, by completed faculty and specialization is very near to that of the all graduates. The respondents have been scattered in all the new voivodships of Poland and employed in all divions of the Polish economy. Most of them develop their economic and professional activity in industry and commerce, in sciences and education. Many of the respondents have occupied the highest and the exposed position in the state and regional governments as well as at schods of university level and in the state enterprises.Item Rzeczywista i preferowana lokalizacja zamieszkania na terenie miasta(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Krantz, WiesławCet article est un essaie d'analyse des comportements d,es immigrants dans l'espace urbaine qui concernent le choix de lieu du logement dans le terrain de la ville. Le point de départ pour cette analyse sont les documents officiels („les cartels de registre des habitants") et avant tout les interviews par questionnaire faites avec 122 migrants qui sont venus à Szczecin en 1970 let 1974. Ces migrants étaient divisés en deux groupes: ceux qui habitent la partie centrale de la ville — le Centre et ceux de Pogodno-Sud, c'est-à-dire du quartier des villas avec dies espaces vertes et avec le degré inférieur de da densité urbaine que dans le Centre. On a posse deux questions de recherches: 1) Comment se formaient les choix réels de la localisation des immigrants au moment d'arriver à Szczecin? et pour quelle raison? 2) Comment se présentait l'attraction de diverses parties de la ville ainsi que le lieu de logement pour les migrants qui habitent quelque temps en ville? Ad 1. En s'appuyant sur les documents officiels — „les cartes de registre des habitants" on a constaté pour quelles catégories des migrants — de point de vue de dernier séjour (la ville, la campagne) le Centre ou le quartier Pogodno, étaient le premier „milieu d'habitable" à Szczecin. On a constaté qu'en 1970 ainsi qu'en 1974 environ 80% des migrants habitaient dans le 'Centre. Pourtant le pourcentage des migrants de la campagne et des villes avec l'indice démographique différent est presque analogue dans le Cehtre comme dans le Pogodno. Les migrants de la campagne forment un groupe le plus nombreux dans ces deux parties de la ville (environ 50%). Presqu'un quart ce sont les migrants de petites villes (jusqu'à 20.000 d'habitants), ensuite les migrants de villes moyennes (jusqu'à 100 mille d'nahitants) et enfin ceux qui sont venus de grandies villes. La plupart des migrants ne manifestaient pas les désirs précis concernant une localisation de domicile dams la partie concrète de la ville au moment d'installation. Surtout ceux qui ont été instalés à Szczecin en rôle de sous-locataire, étaient indifférents à »cet égard. Les migrants qui habitaient en rôle de propriétaire, de locataire générai, leur époux, montraient un certain intérêt pour le lieu d'habitation Ad 2. Après quelque temps de séjour en ville commence à se monter une certaine sélectivité dans lie choix de lieu du logement le plus attrayant. Elle s'est montrée chez les migrants (de 1970 (à peu près 5 ans de séjour en ville) comme chez ceux de 1974 (environ 1 an de séjour). Ce phénomène s'esit mis en relief avant tout dans la sphère de préférences révélées dans les réponses aux questions projectives que dans les comportements objectifs. Ces préférences sont caractéristiques. Les migrants qui habitent dans le terrain de Pogodno favorisent cette partie de la ville. Mais ceux du Centre commencent a privilégier les terrains situés loin de la cité. Cette tendance augmente parmi les migrants qui habitent depuis quelques ans à Szczecin. En prenant une grande prépondérence des (migrants de la campagne et de petites villes dans la population examinée en considération, on peut admettre que cette „évolution" des préférences concerne surtout cette catégorie de la population des migrants.Item Sektor państwowy a sektor prywatny w gospodarce Francji(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Przybylska-Kapuścińska, WiesławaPrivate property ceased to by the only form of property in contemporary developed capitalistic countries. It is still playing a dominating rolle in the economy, but a new subject of property appears in addition to it:the state as a collective capitalist. Apart from traditional lines of business firms dealing with industry production and services belang to the state. In relation to it there appears a problem of interrelationships between these two forms of property in individual branches. According to the type of branch the state sector may have one of three positions with regard to the private sector. In such activities as: coal industry, railways, power supply and telecommunication — state enterprises held a monopolistic position. It is connected with high capital intensity of these branches. A compétitive position towards private property is characteristic for the following lines of business: car industry, chemistry, construction, shipbuilding, aircraft and military industries. It results from political, economic and social reasons, as well as from the tradition. There are also branches, in which the state sector plays a secondary role: agriculture, services, trade and others. The private sector — state sector relation seems to be stabilized.Item Sektor państwowy w rozwiniętych krajach kapitalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Nowicki, JózefIn economic activity of c a p i t a l i s t i c state, a rapid growth of government production sector as a new element liais become after World War II. The main object of creation of an institution is — similarly to older forms of state interference — guarantee and strengthen power of the ruling class. Analysis of concrete tasks and instruments of government sector economic policy leads to the following conclusions: — growth dynamics of government sector is relatively important, but his influence on reduction of privilege in economic activity of private corporations is imperceptible; — price policy in government sector lis like to carry on by private corporations; — government sector investment policy is an important element Of economic development strategy for all economy; — government production sector activity brings many goals for private corporations.Item Spis treści RPEiS 38(4), 1976(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976)Item Spory o koncepcję wymiaru kary(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1976) Tobis, AleksanderL'article est consacré à la problématique de la conception du montant judiciaire de la peine importante theoriquement et pratiquement — sur le fond des dispositions du code pénal de 1969. Après avoir discuté le bagage de la doctrine et de la jurisprudence de la Cour Suprême dans cette sphère, l'auteur constate qu'elles se sont formées trois conceptions essentielles du montant de la peine: de l'équivalence des directives du montant de la peine (les partisans: Zbigniew Kubec, Igoir Andrerjew, Witold Świda, Tomasz Kaczmarek, Jerzy Śliwowski); la conception de da domination d'une des directives préventives (Kazimierz Buchała, Adam Krukowski, Andrzej Zoll): la conception de la priorité des directives du degré du danger social de (l'acte (Władysław Wolter, Władysław Macior, Jan Bednarzak). Beaucoup d'arguments présentés par des auteurs particuliers il faut reconnaître comme justes. Les lapinions particulières cependant possèdent le caractère trop peu élastique en abordant les problèmes du montant de la peine. Dans cette sphère il faut prendre en (égard l'ensemble de tels facteurs comme la formulation convenable de la loi, les indications résultant de la justification du projet du code, les raisons criminelles-politiques, le moyen de l'interprétation de l'article 50 du. code pénal et les questions praxéologiques. En Maison à cela l'auteur est d'avis, que la conception la plus convenable doit être la conception universaliste de la conception du montant de la peine, c'est-à-dire l'exercice par le tribunal de chaque possible à accepter théoriquement et pratiquement directive et de leurs combinations. L'idée directrice de la punition du délinquant criminel peut être le résultait de la somme des directives législatives, peut être le résultant de quelques d'eux, peut être appuyée sur seulement une directive, ou enfin peut être le résultait de la modification de la directive du degré du 'danger social de l'acte par les directives préventives, ou vice versa. Peu impotrtantes sont les disputes sur la domination des directives. Plus important est le problème du choix de la directive (ou leurs combinations) du montant de la peine. Dans quelques cas les directives (du montant de la peine impose le législateur lui-même (mineurs, adolescents, récidivistes), parfois la Cour Suprême fait cela dans les directives (dans les affaires concernant la violation, les infractions de route et concernant le montant de la peine, concernant l'accaparement des biens sociaux de la valeur importante). Dans la question si considérable comme le choix de l'idée (directrice de la punition du délinquant se fait le progrès essentiel au cours des dernières années. Car on rencontre le phénomène de la catégorisation de quelques infractions, de quelques peines et circonstances, qui sont soumises au § 2 de l'article 50 du code pénal. La doctrine et la jurisprudence de la Cour Suprême ont contribué généralement á cela. La conception universaiiste (du montant de la peine recommandée par l'auteur possède de la chance à réussir en pratique, quand malgré la rédaction defective de l'article 372 du code de procédure pénale les tribunaux justifieront par écrit leur opinion dans la question du choix de la directive et des circonstances ultérieures, et même de la direction de l'exécution de la peine (l'article 82 du code pénal).