Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1973, nr 1
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Item Geneza i rozwój socjologii rodziny(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Tyszka, ZbigniewLes travaux concernant la famille peuvent être divisés en trois étapes précédées d'une période préscientifique (avant 1850). La première étape (1850 - 1900) voit apparaître I) des études etnographiques, etnologiques et sociologiques de la famille d'orientation naturaliste ainsi que 2) les analyses de Marx et d'Engels s'appuyant sur le matérialisme historique. Les sociologue français Le Play entame les études empiriques sur le terrain, des familles contemporaines en mettant l'accent sur les budgets familiaux ainsi que sur les phénomènes de la vie familiale liés aux traits caractéristiques de ces budgets. Au cours de la deuxième étape de révolution des études sociologiques sur la famille (première moitié du XXe siècle) on voit se distinguer nettement une sous- -discipline appelée sociologie de la famille, considérée comme une part très importante des connaissances sur la société. Le processus de sa formation a lieu durant les années 20 - 30 du XXe siècle. A cette même période se développent les études empiriques débutées par W. Thomas et F. Znaniecki, concernant les familles contemporaines, mais se limitant souvent à des sujets assez étroits. D'une façon générale, on peut dire que s'opère alors un changement de techniques et de matériaux. Les techniques deviennent plus exactes et s'appuient sur une analyse empirique des phénomènes de la vie familiale qui de plus en plus rejette l'analyse logique traditionelle. On assiste également à une croissance du prestige de l'analyse quantitative. Les matériaux d'étude sont obtenus selon des exigences méthodologiques très strictes. De plus en plus souvent sont employés les échantillons d'étude représentatifs, sélectionnés avec le plus grand soin. Voici les principales orientations de l'analyse de la vie familiale, surtout dans les années qui suivent: 1) les relations entre les membres de la famille en tant que personalités; 2) l'attitude réelle de la famille, c. à d. la gestion du foyer; 3) l'ordre intérieur de la famille, la distribution des rôles et les formes d'autorité; 4) la vie conjugale et les relations entre générations; 5) les problèmes des familles incomplètes et de la désorganisation des familles. Pendant la troisième étape, dans la seconde motié du XXe siècle, apparait, premièrement, la conviction du besoin de synthétiser les travaux jusqu'ici dispersés, du besoin de construire une théorie de la famille s'appuyant sur une base empirique. Deuxièmement, on porte une plus grande attention au lien entre la famille et les grandes structures sociales ainsi que la société globale. Troisièmement on assiste à un développement rapide des études comparatives. Quatrièmement on voit apparaître de plus en plus souvent des études interdisciplinaires de la vie familiale. Cinquièmement on met un accent de plus en plus grand sur une connaissance multidirectionnelle et approffondie de la vie familiale. Sixièmement, on assiste à une stimulation très visible des études sur la famille, sur le continent européen ainsi que dans certains pays du „tiers monde" mais à une échelle moindre, ce qui fait que la prédominance américaine (USA) dans cette matière décroit. L'article contient, en outre, des informations sur les études concernant la famille, effectuées dans des pays se distingant dans ce domaine.Item Jeszcze w sprawie pojęcia organu państwowego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Pospieszalski, Karol MarianDans sa réponse à M. Trzciński M. Pospieszalski prie le lecteur de bien vouloir étudier son article sur la notion de l'organe et ensuite de lire encore une fois les observations critiques, ce qui dissipera probablement les doutes soulevés par la première lecture de ces observations. En outre, il précise quelques thèses principales de son article qui à son avis n'ont pas été correctement réproduites par le polemiste.Item Mierniki makroekonomicznej analizy wykorzystania środków trwałych w przemyśle(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Bittnerowa, Ewa; Glinkowski, CzesławThe article deals with the subject of proper measures for the definition of using fixed assets as an agregáte in the industrial branch from the viewpoint of macroeconomical analysis. The analysis has been carried out in the three stages. The first one describes the charakteristics of measures. The authors have divided those measures into three groups because of variety of fixed assets and the manifold role they have to perform in the manufacturing process: — synthetical measures — fractional measures — detailed measures According to the opinion of the authors synthetical and fractional measures are best fitted for the analysis of a macroeconomical type. The indicator of productivity of the fixed assets and indicator of using productive ability are classified as synthetical measures. Where as indicators of area use and extensive and intensive use of equipment are attributed to fractional measures. On the basis of the classification the best-known measures have been presented. The second stage tries to show the above characteristics of using these indicators in practice. In the result of a general estimate of the missing methodical and statistical data it was stated that a complete and complex estimate of the full use of fixed assets in industry was not possible. This part of the paper draws particular attention to indicators, which give the greatest possibility of a complete description and can therefore be applied to macroeconomical analysis. The above stages of analysis enabled the authors to come to a number of conclusions of methodical and statistical character which contribute to the improvement of construction and selection of measure and their statistical presentation and also to working out a standardized form for the definition of using fixed assets in industry.Item Ochrona zdrowia osoby pozbawionej wolności(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Śliwowski, JerzyL'auteur analyse les dispositions pénals du nouveau code exécutif. Le principe selon lequel un individu peut, à quelques exceptions disposer librement de sa santé, fait l'objet d'une importante limitation dans les conditions d'incarcération. L'Etat en privant un individu de sa liberté, prend sur soi la responsabilité de sa santé. Cette responsabilité de l'Etat entraîne l'obligation pour le condamné de se soumettre aux décisions et aux interventions médicales qui ont pour but de préserver sa vie et sa santé.Item Odpowiednie stosowanie przepisów prawa górniczego do procesu inwestycyjnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Byrska, MałgorzataDans l'introduction de l'article on a déterminé l'objet des investigations concernant l'application convenable des prescriptions du droit minier au processus d'investissement (art. 10 du droit minier). La détermination du domaine de référence dans lequel les prescriptions du droit minier doivent être appliquées, exige la précision du sens des concepts employés dans l'article 10 du droit minier, tels que: „construction" (budowa), „aggrandissement" (rozbudowa), „établissement minier". Dans l'analyse de ce dernier on a éliminé de la définition contenue dans la littérature, l'élément d'organisation. Ceci du fait que dans certains cas, surtout lorsqu'il s'agit d'entreprises minières à un seul établissement, il est impossible de distinguer cet élément. Dans l'article, on a également proposé une interprétation élargie de concepts tels que: „construction" et „aggrandissement" de l'établissement, en y incluant l'étape de projettement. Cependant cela ne signifie pas — qu'ils relèvent du droit de construction car ce dernier s'occupe en plus du démolissement et de la conservation des édifices. Dans le chapitre suivant on a effectué la classification des sujets exerçant une activité d'investissement lié à la construction ou à l'aggrandissement d'établissements miniers. Il peut s'agir d'entreprises minières ainsi que d'entreprises de réalisation d'investissements. Le droit minier ne trouve une application correspondante en vertu de l'article 10, qu'envers l'activité de ces dernières. Les considérations qui suivent concernent le caractère des liens intervenant entre l'entreprise minière (investiteur) et l'entreprise de réalisation d'investissements, entreprises qui prennent part à la construction ou à l'aggrandissement de l'établissement minier. Ce sont surtout des rapports juridiques civils de ce fait c'est à l'entreprise de réalisation d'investissements qu'il revient de décider si et de quelle façon il convient d'appliquer les prescriptions du droit minier. Le dernier problème traité dans cet article consiste en une tentative de répondre à la question: comment convient-il d'appliquer adéquatement le droit minier. Par la nature des choses, ces considérations possèdent un caractère général. Elles tendent avant tout à discerner les prescriptions du droit minier qui ne peuvent trouver aucune application. On a ensuite montré pourquoi les autres prescriptions du droit minier, lors de leur application adéquate, rendent impossible toute modification du mode de comportement imposé par une norme juridiqueItem Odwołanie warunkowego zawieszenia wykonania kary w przepisach kodeksu karnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Leonieni, MikołajL'acception de la révocation de la condamnation conditionnelle consiste en une correction d'une appréciation injuste du tribunal concernant l'acceptation d'une prognose sociale de l'auteur et en une conviction de cet auteur et de son proche et plus loin environnement, que le sursis conditionnel n'est pas une libération de la peine, mais une forme du montant de la peine et que cette peine attend le condamné inévitablement dans le cas où il ne se soumettra pas aux ordres de la loi. La réglementation des causes et du mode de la révocation de la condamnation conditionnelle dans le coda pénal de 1969 est à certains égards autre, plus juste que dans l'ancien code pénal. Le code pénal en vigueur, de même que ce dernier code, prévoit une révocation de la condamnation conditionnelle obligatoire et facultative. Le tribunal décide l'exécution de la peine sursise en cas: a) où le condamné a commis dans la période de l'épreuve une nouvelle infraction aux lois voulue, semblable à la précédente, pour laquelle on a prononcé une peine de la déchéance de la liberlté de façon de la force de chose jugée ou b) en cas de l'action de se soustraire à l'obligation de la réparation de dommage, causé par l'accaparement des biens sociaux (l'article 78 § 1 du code pénal). Le tribunal peut cependant révoquer une condamnation conditionnelle dans le cas: a) d'une atteinte manifeste de l'ordre légal, en particulier de l'accomplissement d'une autre infraction aux loix mentionnée ci-dessus b) de non-paiement de l'amende ou c) du manquement à l'exécution des obligations imposées ou d) de la surveillance (l'article 78 § 2 du code pénal). Les causes de la revocation de la condamnation conditionnelle doivent avoir lieu (ainsi que dans le code pénal aboli) durant la période de l'épreuve, or après le jugement passé en force de chose jugée. Cependant le code pénal de 1969 introduit, pareillement aux lois dans les autres pays, une nouvelle disposition opportune, jusqu'à présent inconnue chez nous, selon laquelle le tribunal peut décider l'exécution de la peine sursise aussi bien dans le cas où le condamné a commis une nouvelle infraction aux lois ou d'une autre manière a violé l'ordre juridique déjà après le prononcé de ce jugement, mais avant de passer en force de chose jugée. Le code pénal de 1969 constate nettement, que l'accomplissement d'une nouvelle infraction aux lois doit être affirmée par le jugement passé en force de chose jugée. Cependant l'action de se soustraire à la surveillance, au paiement de l'amende ou à l'obligation imposé demande, outre de la constatation du fait objectif, de plus une affirmation d'une mauvaise volonté de l'auteur ou de son étourderie ou bien de la négligeance. On attire justement l'attention sur cela dans la doctrine et dans la juridiction de la Cour Suprême. Dans la matière du l'ordonnance de l'exécution de la peine sursise le tribunal compétent est celui, qui a rendu le jugement dans cette affaire de la première instance, néanmoins par rapport à l'auteur, restant sous surveillance, c'est le tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel cette surveillance est exercée, qui est compétent. Ce tribunal décide de la revocation de la condamnation conditionnelle d'office ou sur la proposition du procureur ou bien du garant ou de l'exécutant de la surveillance. Les décisions dans ce sujet sont prononcées à l'audience du tribunal. Avant de prononcer la décision dans la matière de l'ordonnance de l'exécution de la peine sursise le tribunal doit entendre le condamné et son défenseur, et la participation du procureur à l'audience est obligatoire (l'article 74, § 4 du code pénal exécutoire). Ce mode de procédure, différent du précendent, améliore de façon évidente une politique repressive dans le domaine examiné. Les parties ont le droit de porter plainte sur les décisions du tribunal prononçant l'exécution de la peine sursise (l'article 74 § 5 et l'article 6 § 2 du code pénal exécutoire) et sur les décisions négatives c'est le procureur qui a seulement ce droit (l'article 6 § 2 du code pénal éxecut). Les décisions concernant une révocation de la condamnation conditionelle exige toujours des motifs de la décision (l'article 74 § 4 et 5 du code pénal exécut., l'article 90 § 1 et 2, 409 du code de procédure pénale). Les décisions nommées ci-dessus rendent possible le développement requis de la pratique judiciaire dans le domaine de la revocation de la condamnation conditionnelle. Une pratique régulière dans ce domaine possède une importance d'une grande portée du point de vue social. Car la révocation de la condamnation conditionnelle touche le fondement (des prémisses) de l'application du sursis conditionnel à l'exécution de la peine influence donc le fonctionnement régulier de cette institution et en conséquence influe sur son efficacité.Item Optymalna lokalizacja przedsiębiorstwa(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Schärlig, AlainThe problem in which the author is interested can be defined as choice of location for activities that would secure them place of movement. Methods of two categories are used to solve the problem. Methods belonging under one of the categories are of continued and summary nature. Although they permit only of minimization of movement, they are useful. Weber problems in spatial economics where the author discusses in detail the solution of the problem by the method of successive approximations belong under that category. Methods belonging under the other category are of discrete type. They are more improved and more difficult in application than the former ones. Besides the methods of Pitagoras and René Opper, the graph and economic calculus method developed at present by C. Ponsard and the author himself is particularly exposed.Item Organizacja pracy jako czynnik wzrostu wydajności pracy(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Chocjanowicz, Gieorgij GawriłowiczAssuming that organisation of labour is an essential factor increasing productivity of labour the writer of the article points to the main present-day trends in the development of scientific organization of labour (NOP) in the industries of the Soviet Union. He points out that adequate forms of organization of labour play an important role in the era of scientific and technological revolution. Therefore not unlimited division of labour but linking the functions of labour and professions under conditions of mechanization and automatization foster growth of productivity of labour best. Another element favourable to growth of productivity of labour is organization of work—stands and system of their operating. Conditions of work that make it more interesting and safer have also a great influence on the growth of productivity of labour.Item Pojęcie i miejsce rzemiosła w gospodarce narodowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Graszewicz, HenrykAn attempt of full and precise definition of handicraft irrespective of place and time encounter difficulties not to surmount. To define the idea handicraft contemporary theoreticians point to three essential characteristics: great differentiation of activities, close relation between the producer and products and decentralization of localization. The law criterions define handicraft as a separate national economy, but they differ in other countries and exclude comparison. Elasticity and effectiveness of activities, as well as ability of single, specialistic and individualized production assign handicraft range of activity which lies hehind interest of industry. Handicraft however has profitable economic and organizational conditions to perform effective services. Those characteristics create prosperous prospects for development because coexistence of different size enterprises various and lines of production in modern economy is indispensable. Place and role of handicraft in national economy depend to a great extent on ideologic and political maturity and civis attitude of the handrierafts men. Individual property of production means should be featured as social function and be used according to the social interest. The state estimates the role of handicraft in efficient performance of economy and supporting its development in the limits defined by law and by economic policy proceeds to a fuller integration with the whole national economy for a better fulfilment of the pepole's needs.Item Prawo azylu i ekstradycja w konstytucjach europejskich państw socjalistycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Smoliński, TadeuszMalgré que le droit d'asile politique depuis des années était renfermé dans les constitutions, sa renaissance est liée à la naissance des pays socialistes. Dès ce moment les criminels politiques pouvaient compter sur l'asile sûr dans le camp opposé. Dans les premières constitutions socialistes votées après la deuxième guerre mondiale on formulait en principe le droit d'asile en s'appuyant sur les modèles soviétiques. Cependant dans la période ultérieure a eu lieu une certaine différenciation dans une désignation de son étendue dans les constitutions. C'est dans la constitution yougoslave qu'on trouve une différence la plus importante à cet égard. Dans les premières années après la deuxième guerre mondiale il existait dans les pays socialistes européens une tendence à accorder un asile à tous les étrangers qui ont fait une demande d'asile. A présent dans la littérature juridique on souligne que l'accord de l'asile dépend de l'approbation de l'Etat et qu'à cet égard il faut prendre en considération ses intérêts. Ces opinions ont trouvé son reflet dans les constitutions de la République Démocratique d'Allemagne où pour la première fois (dans la constitution d'un Etat socialiste) on a décidé que l'Etat p e u t accorder l'asile aux étrangers qui correspondent aux conditions déterminées. Cette rédaction du droit d'asile dans la constitution de la République Démocratique d'Allemagne est influée probablement aussi par les activités des terroristes de divers genres accomplies sur le fond politique. Les Etats socialistes européens ne prêtent pas leur appui a une terreur individuelle en tant qu'une méthode de la lutte politique ou de la délivrance nationale. C'est pourquoi il faut considérer qu'aux participants de ces actions on n'accordera pas à présent de l'asile, malgré que les constitutions de ces pays assurent un asile aux étrangers persécutés pour leur participation à la lutte de la délivrance nationaleItem Przegląd orzecznictwa RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Przesłanki prewencji ubezpieczeniowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Szpunar, JanuszInsurance offices are directly interested in reduction of the number and extend of haphazard damages because they have influence on the financial results of insurance business. Therefore insurers apply different technical insurance measures to counteract haphazard damages. The offices carry on also preventive activities connected with certain financial expenditure. As a rule the state puts them under obligation to do so because insurance activities are kept under state control. Imposing obligation of preventive activity on insurance offices the state is positive that insurers who liquidate damages and investigate their causes are particularly predestinated to take part in effective preventing losses. Another reason for the participation of insurance offices in preventive activity is the conviction that to some extent insurance protection affects unfavourably the preventive attitudes of the insurants and may add to the so called subjective risks. The purpose of insurance prevention is to offset that influence of insurance.Item Rola izb wytrzeźwień w zwalczaniu alkoholizmu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Ratajczak, Aleksander; Fornalik, Ewa; Wylęgała, AndrzejDans cet article on a présenté les résultats des investigations concernant les personnes arrêtées dans la chambre de désintoxication des alcooliques de Poznań dans les années 1965 - 1970. Le but de ces investigations était l'obtention d'informations sur le nombre total des personnes arrêtées au cours de chaque année, leur sexe, leur âge, leur état civil, leur lieu de domicile, leur position envers l'enseignement et le travail, le lieu et le caractère de leur emploi, le montant de leur salaire, le lieu et les circonstances de leur arrestations, la fréquence des séjours dans la chambre de désintoxication et les délits commis et état d'ivresse avant leur arrestation. Cette étude s'appuie sur les dossiers des personnes arrêtées, sur les rapports de la chambre ainsi que sur nos propres observations effectuées au cours des nombreuses visites à la chambre. Les informations obtenues ont permis des généralisations quant aux catégories de personnes séjournant dans la chambre de désintoxication et aux conclusions concernant le rôle des chambres de désintoxication dans la lutte contre l'alcoolisme. Parmi les conclusions les plus importantes il faut citer la constatation que durant les années 1956 - 1970 il y a eu en tout, dans la chambre de désintoxication de Poznań 34 414 personnes, parmi elles 449, au moment de l'arrestation, avaient moins de 18 ans, qu'un pourcentage important des personnes arrêtées ne travaillent pas et ne vont pas à l'école, que lej nombre des très jeunes patients (11 ans) s'accroit systématiquement, que le poroentages des „récidivistes" s'élève à 41,6%, que bon nombre de ces personnes sont arrêttées dans des établissements gastronomiques, que les établissements de travail et les écoles ne réagissent pas opportunément aux informations communiquées par la chambre de désintoxication, qu'il manque d'établissements thérapeutiques pour les alcooliques invariables etc. Il faut également noter le fait que les chambres de désintoxication jouent un rôle particulier en tant qu'un des mailles de la chaîne des institutions créées pour la lutte contre l'alcoolisme, toutefois pour combattre l'alcoolisme il est nécessaire que des institutions telles que les écoles, les établissements de travail, les syndicats, les conseils nationaux etc., coopèrent beaucoup plus étroitement.Item Rozwój prywatnej własności nieruchomości we Francji i w Belgii(Wydział Prawa i Administracji UAM) Hansenne, JacquesAu XIXe siècle les limitations de la propriété immobilière privée étaient peu nombreuses. On notera spécialement des servitudes légales d'inérêt privé, de servitudes légales d'utilité publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique et une législation fiscale (impôt foncier). L'évolution s'est d'abord caractérisée par un accroissement des charges — servitudes administratives. On notera ensuite l'établissement d'un régime de protection des exploitants effectifs et le développement des théories: de l'abus de droit et des troubles de voisinage. À l'époque contemporaine c'est la législation sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire qui est la source des restrictions fondamentales (p. ex. des plans d'aménagement, des permis de bâtir, des permis de lotir). La situation actuelle exige la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures obligatoires tendant à éliminer les obstacles à l'aménagement cohérent et hamornieux du territoire au bénéfice de toutes les clases de la société (politique foncière), suscités par la spéculation immobilere. Dans le secteur des immeubles d'habitation et des immeubles industriels et commerciaux on assiste à des mutations qui modifient considérablement les conceptions traditionnelles de la propriété. C'est d'abord le règlement de copropriété dans les immeubles divisés par étages ou par appartement et la renaissance de vielles figures juridiques qui conduisent à un phénomène de dissotiation dans l'objet de la propriété immobilière (l'emphytéose, droit de superficie). Toutes ces hypothèses conduisent à une très nette séparation entre propriété et usage. La propriété immobilière privée apparait comme la cause première d'un grand nombre de difficultés sociales et économiques. Les excès auxquels peut conduire la faculté d'abusus, tous autant que les rentes injustifiées font en sorte que beaucoup de voix s'élèvent aujourd'hui en faveur d'une réforme profonde dans le droit.Item Skorowidz alfabetyczny RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Spis treści RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Sprawozdania i informacje RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Sprostowanie RPEiS 35(1), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Teoria i polityka cen a ekonomika jakości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Wilczyński, WacławUp to now theory and price policy in Poland has not taken sufficiently into account criteria and motives of socialist economy. While the purpose of socialist economy is maximization of social utility effect in relation to inputs, prices are ruled by the so called cost principle and therefore they are not related to the quality and use value of the goods, particularly in the field of sales between enterprises, Thus it is necessary to employ achievements of quality economics for revising cost prices so that they might perform their parametric function. In the sphere of production works on economic optimization of quality are needed which is, however, dependent on changes in the functioning system of national economy and on increasing market equilibrium. The article also suggests that quality should be used for pricing two comparable products.