Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1973, nr 2
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Item Spis treści RPEiS 35(2), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)Item Dochodzenie roszczenia o odszkodowanie ubezpieczeniowe(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Pokorzyński, LucjanL'auteur détermine la possibilité de poursuivre en justice (commission d'arbitrage) des prétentions aux indemnités d'assurance comme l'une des prémisses garantissant au tituleur la réalisation de ce droit. La personne ayant droit est indiquée par le droit matériel conjointement avec des conditions de l'assurance donnée. Dans l'assurance de biens c'est l'assuré qui est l'ayant droit à condition, qu'il possède un intérêt matériel, afin que l'objet de l'assurance ne soit pas détruit, endommagé ou perdu. Une autre personne indiquée par l'assuré, peut aussi avoir droit dans le cas où elle a l'intérêt d'assurance (l'assurance au profit de celui qu'elle concerne). L'auteur montre une nette tendance qu'on peut constater dans la législation polonaise et dans la pratique d'assurance à l'objectivisation de l'intérêt d'assurance par l'attribution de droit à l'indemnité, dans les limites des intérêts particuliers, aux autres personnes hors de l'assureur et même à la place de l'assureur. La situation juridique est différente dans l'assurance de personnes, où le problème de l'intérêt d'assurance ne joue aucun rôle. De même l'auteur postule l'attribution d'une prétention directe d'indemnité envers l'établissement d'assurance à titre de l'assurance de la responsabilité aux personnes lésées dans les accidents autres que l'accident routier (où Vactio directa est attribuée aux victimes des accidents), motivant le postulat par des raisons sociales. L'auteur analyse les problèmes de l'exigibilité de la prétention à l'indemnité sur le fond des codes civil et maritime et des conditions de sortes particulières des assurances, en prêtant une attention spéciale à l'exigibilité des prétentions à titre de l'assurance de la responsabilité. En liaison au problème de l'exigibilité on prend en considération aussi une question de la prescription des prétentions à titre de l'indemnité d'assurance, et l'auteur conclut, que dans l'assurance autre que maritime la période de la prescription pour les unités de l'économie socialisée est 1 an pour les unités de l'économie privée 3 ans, dès la date de l'exigibilité de la prétention. Dans les assurances maritimes la période est cependant uniformée pour les deux genres des unités — 5 ans dès la date de l'exigibilité.Item Umowa ubezpieczenia pojazdów samochodowych autocasco(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Wąsiewicz, AndrzejLe développement bien rapide de la motorisation est lié malheureusement au nombre accroissant très vite des accidents d'automobile. En conséquence de cela les lésés sont souvent non seulement les propriéteurs de voitures, mais aussi d'autres personnes jouissant des voies publiques. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer aux lésés dans les accidents de voiture une telle protection, qui leur garantisse la couverture des pertes en résultantes. A ce but servent les assurances de communication obligatoires: l'assurance des effets d'accidents infortunés et de la responsabilité civile causés du mouvement des véhicules automobiles, introduite en Pologne dès le 1 janvier 1962 (actuellement dans ce domaine c'est l'ordonnance du Conseil des Ministres du 24 avril 1968. Journal Officiel No 15, pos. 89, qui est en vigueur. Mais les assurances obligatoires ne résolvent pas de la manière complète une question de la couverture des pertes résultant de l'endommagement ou de la destruction des voitures automobiles. Car les dommages étant le résultat: 1) de l'endommagement ou de la destruction du véhicule automobile de ce possesseur (conducteur), qui a causé une collision avec 1'auťre voiture, 2) des endommagements de la voiture provoqués par des autres causes que la collision avec une autre voiture, et 3) des vols de la voiture automobile ne sont pas couverts par l'établissement des assurances dans le cadre des assurances de communication obligatoires. Cependant ils peuvent être embrassés par la protection d'assurance à la base d'un contrat d'assurance volontaire auto-casco (AC). Le contrat d'assurance des voitures automobiles auto-casco appartient aux contrats entièrement volontaires, s'il s'agit des unités de l'économie non socialisée. Mais dans le cas où ce contrat doit être conclu par une unité de l'économie socialisée, elle doit acquérir le consentement de l'union compétente ou du ministère. Pour ces unités c'est une assurance nommée assurance contractuelle facultative. Le contrat d'assurance A.C. c'est le contrat du caratère d'obligation, payant, obligeant les deux parties et causal. L'assurance auto-casco concerne des dommages liés à la voiture automobile même. L'objet de cette assurance peuvent être les véhicules menés par un moteur placé sur eux et alimenté de la propre source de l'énergie, ne courant pas sur les rails, et soumis aux dispositions sur l'enregistrement des voitures automobiles (p. ex. les voitures individuelles de tourisme et les camions, les motos etc.), ainsi que quelques autres catégories de véhicules mécaniques déterminés par des dispositions des conditions générales de l'assurance. La hauteur de la cotisation de base pour cette assurance dépend en principe de trois traits du véhicules: 1) de la destination (le genre) de la voiture, 2) des paramètres caractérisant „la grandeur" de la voiture (la cylindrée de la voiture, la charge utile etc.) et 3) du pays d'origine (la production) de la voiture. Ce dernier facteur joue ici un grand rôle. La dépendance de la hauteur de la cotisation de base en principe exclusivement de ces trois critères, éveille quelques hésitations. La solution pareille dans les tarifs de cotisation est appliquée à vrai dire par beaucoup d'établissements d'assurance dans le monde, mais dans les pays avec une motorisation très développée. Car dans ces pays les voitures automobiles ne sont en général exploitées que durant quelques années et c'est pourquoi la valeur des voitures qualifiées — selon des traites indiqués susdessus — à un seul groupe est généralement pareille. En Pologne cependant encore à l'heure actuelle les voitures automobiles sont exploitées par leurs possesseurs pendant beaucoup d'années, donc les disproportions considérables dans la valeur de ces voitures, même dans le cas où elles sont de la même marque et possèdent la même cylindrée. Dans ces conditions le système adopté dans le tarif des cotisations doit conduire par conséquence à payer des indemnités, dont la hauteur n'est pas toujours proportionnelle à la cotisation payée. On a introduit à juste titre au tarif des cotisations le système „bonus malus", c'est-à-dire d'une vaste échelle de rabais dans le cas où il n'y a pas de dommages et des augmentations des cotisations de base pour la multiplicité des dommages. L'assurance AC embrasse des accidents, où il y a des endommagements, la destruction ou la perte de la voiture ou de sa partie à cause des événements déterminés par les condtions générales de l'assurance. L'étendue de la responsabilité de garantie — répartition de l'établissement d'assurances et la façon d'établir des indemnités à titre de l'assurance AC, sont déterminées par les dispositions du contrat, dont la partie intégrale constituent les conditions générales de l'assurance fixées par l'établissement. A l'avis de l'auteur il faut accepter, que dans cette sphère où les conditions générales de l'assurance ne prévoient pas d'une façon particulière pour fixer la hauteur de dommage, pour la réparation de dommage par l'Etablissement d'Assurances d'Etat causé de l'endommagement ou bien de la destruction de la voiture, on applique des règles générales enfermées dans les dispositions du droit civil. Cependant la prétention de Payant droit est évidemment bornée aux prestations en argent. L'assurance auto-casco, quoique sa portée soit actuellement encore insuffisante (en 1971 seulement circa 24,3% des voitures automobiles enregistrées étaient assurées), joue un rôle économique important. L'Etablissement d'Assurances d'Etat seulement en 1971 a payé à titre de cette assurance 425,6 millions d'indemnités.Item Zróżnicowanie wysokości składek ubezpieczeniowych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Szpunar, JanuszThe insurance premiums which constitute the participation of insurance taker in the insurance fund accumulated by insurance company should be differentiated according to the degree of risk and the size of possible damage. The average insurance premiums lead to the disadvantageous selection of risks, namely to the elimination of lesser risks by the heavier ones. Moreover, the average insurance risk does not show any preventive qualities, as it does not contain any incentives inducing to improvements or risks. The differentiation of risks must have, however, some defined limits. Too much differentiation leads to the creation of too small risk classes, which in turn complicate the correct calculation of insurance risks.Item Przedmiotowy zakres stosowania regresu ubezpieczeniowego w systemie ubezpieczeń gospodarczych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Sangowski, TadeuszThe following article attempts to define the objective range of application of regress in the system of economic insurance based upon the analysis of regulation of regress in Polish and other countries' insurance systems and upon the insurance doctrine and practice. The determination of the range of application of indemnity principle in various types of insurance has been used as a starting point for the above mentioned analysis. The consequences resulting from using such principle have been reflected in the range of application of regress in these types of insurance. Regress, commonly used in the indemnity benefits, is not used as far as the non-indemnity benefits are concerned. Differences concerning the application of regress within a certain limited scope of personal insurance result, first of all, from the fact that the border-line between insurance compensating and non-compensating benefits is not always in agreement with the line dividing economic insurance into property and personal insurance. Varieties of legal regulation of regress in personal insurance result from different conceptions of the legal nature of certain types of personal insurance (particularly from personal injury) and from making them, consequently, fully or partly compensating. Taking into consideration the purpose of controversial personal insurance and the need of some legal medium (regress) which would fulfill, first of all, the socially-didactic functions in preventing accidents caused by third parties, the favourable attitude has been accepted towards the limited range of using regress as far as some personal compensating benefits are concerned.Item Zagadnienie efektywności ochrony ubezpieczeniowej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Łańcucki, JerzyEffectiveness of insurance protection is widely discussed in professional publications in Poland and abroad, but the question has not been definitively settled yet. It seems that insurance indemnification may be treated as natural consequence resulting from the character of services rendered by an insurance company. In this situation effectiveness comes into prominence, but the effectiveness should be measured from the point of the insurant and not the Insurer, because it is the insurant who learns, in the hard way, of the effectiveness of insurance protection when there is an insurance case. Both the insurer and the insurant are interested in the accomplishment of insurance protection as the chief objective, but that unanimity becomes problematic when partial goals are to be achieved. Therefore effectiveness of insurance protection should be evaluated by the insurant; measurement of effectiveness done by the insurer is of no use. All attempts of that kind are only a formalized approximation to realities. It seems that effectiveness of insurance protection can be defined as relation between indemnification and the loss provided several conditions that depend upon the insurer and, first of all, upon the insurant have been fulfilled. An indispensable but insufficient condition is payment of damages by the insurer in the right amount and in due time. If these conditions are fulfilled, only potential effectiveness of insurance protection is secured and it is up to the insurant to make the protection real. Much depends on how and to what extent he will use the indemnification to repair the damage, which is dependent upon his initiative, enterprise and professional qualifications as well as on the availability of the necessary materials and products in the market and the amount of an additional subvention and loan.Item Geneza oraz główne kierunki działalności zakładu ubezpieczeń wzajemnych w Poznaniu(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Krotoska, MariaThe Mutual Insurance Company, founded in Poznań in 1932, had to overcome a lot of difficulties in its activity in the territories of the then Pomorze and Poznań province, and that was caused by economic conditions, among others by strong competition of foreign insurance companies. All the same the Mutual Insurance Company in Poznań tried to extend the range of its activity and to strengthen its financial basis. During the first two years of its activity the Company effected only fire and hail insurance, after that period it extended the range of its activity by undertaking insurance against theft and liability insurance. In the Pomorze and Poznań province there was strong social demand for insurance protection of the middle-sized and small farms which represented risks bearing little profit and therefore were unattractive for an insurance office. In agriculture insurance protection was far from full and general and The Mutual Insurance Company in Poznań tried to make up the deficiency.Item Metoda porównawcza w nauce prawa administracyjnego(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Starościak, JerzyLe devéloppement des contacts entre des Etats et interhumains mène à l'accroissement de l'intérêt aux solutions étrangères. Les recherches menées sur ces solutions étrangères dans le domaine du fonctionnement de l'administration élargissent en même temps le „matériel de laboratoire'» pour apprécier le propre système juridique et évoluent les opinions sur le choix des solutions justes. Cependant ces recherches ne doivent pas avoir toujours le principe de „profiter" les matériaux de recherche. Elles peuvent être menées aussi entre autres pour démontrer le caractère opposable des systèmes. C'est l'examen non seulement des textes juririques mais leur application en pratique qui conditionne l'application correcte de cette méthode. Il n'est pas aussi possible de formuler plus tôt les résultats avant qu'on n'accomplisse des recherches mêmes. L'accomplissement des recherches comparatives suppose la nécessité de créer un réseau particulier de notion pour ces recherches — tel réseau, qui permette de comparer les institutions juridiques exerçant dans les systèmes différents un rôle semblable, quoique différemment nommées. La présentation des institutions doit les situer dans l'ensemble du système du droit où elles existent. A côté des institutions il faut montrer les opinions de la doctrine de droit — en tant qu'une explication nécessaire du sens social du droit. En Pologne, dans le domaine des sciences administratives il existe une telle situation, que de la discussion sur la méthode on passe aux recherches plus vastes sur les institutions particulières et sur les branches du droit. Les recherches du caractère comparatif peuvent être traitées comme un exposant caractéristique de l'époque pacifique de coëxistence. C'est la base le la discussion à l'échelle internationale — quoique sans rendre possible d'imposer ses opinions à l'autre partie. Par une discussion sur la problématique commune ces recherches contribuent à l'intégration des recherches scientifiques — et cela n'exclue pas, mais au contraire — suppose le devéloppement de la discussion scientifique, dont la force fondamentale est une force d'argumentation.Item Na półmetku kodyfikacji międzynarodowego prawa konfliktów zbrojnych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Dąbrowa, SławomirLe droit de la guerre est un des domaines les plus codifiés du droit international. On le doit surtout aux réalisations de deux grandes conférences diplomatiques: à La Haye en 1907 et à Genève en 1949. Les conventions adoptées au cours de ces conférences ainsi que les autres instruments juridiques ont institué l'ensemble des normes du droit international de la guerre dont le but essentiel est de limiter la liberté d'agir des combattants et des parties belligérentes, de diminuer les effets destructifs de la guerre et d'améliorer le sort de ses victimes. Ce sont notamment les énormes souffrances des victimes de guerre, surtout de la population civile, au Vietnam et au Moyen-Orient qui ont contribuée à la naissance de conditions favorables à la reprise du processus de codification de droit de la guerre. Il a commencé au cours de la XXIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge en 1969 et il a été poursiuvi en 1971 et 1972 lors des plusiers conférences d'experts. Le titre officiel des travaux ménés a été conçu en ces termes: la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. L'expression „droit humanitaire" indique le but qui se revèle comme la protection des victimes de guerre. L'expression „le droit appblicable dans les conflits armés" reflète l'aversion de la communité internationale pour l'emploi de la notion „le droit de la guerre" (ius in bello) dans la période où la guerre (ius ad bellum) a été mise hors la loi. L'expression „la réaffirmation et le développement" indique que les travaux ménés ne peuvent pas avoir pour effet ni l'atténuation des conventions actuellement en vigueur ni l'attribution aux parties belligérentes d'une liberté plus grande dans le choix des méthodes et moyens de la lutte que celle admise par les lois et coutumes de guerre actuellement en vigueur. Nombreux sont les problèmes discutés lors des conférences sus-mentionnées: protection de la population civile, des blessés et malades, des victimes des conflits armés ne présentant pas un caractère international, qualification juridique des conflits armés, guerres de libération nationale, statut des partisans, rapports entre les combattants, armes assujetties à la prohibition, statut de personnel médical et des organisations de la protection civile, statut des journalistes, mesures ayant pour but de renforcer le respect des conventions telles que désignation des puissances protectrices et leurs substitution. Tous ces problemes trouvent l'expression dans les deux protocoles additionnels aux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes de guerre. Ces protocoles ont été élaborés par le Comité International de la Croix- -Rouge. Á mi-chemin de l'étape actuelle des travaux sur la codification du droit international des conflits armés, il y a tout lieu de croire que ces travaux aboutiront au succès sous forme du vote à la prochaine conférence diplomatique à Genève en 1974 de nouveaux instruments internationaux. Leur adoption constituerait la contribution essentielle au développement du droit international. Lorsqu'on procède à la codification du droit des conflits armés il faut avoir toujours à l'ésprit trois aspects du processus en question: Premièrement — tous les travaux en cette matière doivent s'accompagner des efforts incessants en faveur d'assurer le respect des lois et coutumes actuellement en vigueur. Deuxièmement — des nombreux faits de violation de droit ne devraient pas mettre en doute la nécessité du développement de droit car une autre opinion signifierait la négation du raison d'être du droit et général. Troisièmement — la codification du droit des conflits armés ne peut pas être considerée comme l'affaiblissement de l'interdiction de la guerre. Pourtant tant que la communité internationale n'est pas capable d'assurer le respect de cette interdiction, il sera nécessaire de développer et codifier le droit qui règle les relations entre les parties belligérentes et qui contribue à la protection des victimes de conflits armés.Item Z problematyki podstawowych założeń odpowiedzialności cywilnej dłużnika (art. 471 k.c.)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Domański, GrzegorzCet ouvrage discute les directions de l'interprétation de la disposition fondamentale du code civil réglant la responsabilité du débiteur pour l'inexécution ou l'exécution inconvenable d'une obligation. La présentation d'une caractéristique générale du système de la responsabilité contractuelle en termes du code des obligations constitue le point de départ pour faire une analyse détaillée de l'article 471 du code civil. Le manque d'une séparation précise de la question du fardeau de la preuve du problème du contenu de la preuve libérant le débiteur de la responsabilité influait sur la présentation assez vague de la problématique de l'article 471 du code civil dans la doctrine. L'auteur est d'opinion, que l'article 471 du code civil, étant une disposition générale du caractère de compétence (de blanc-seing) ne préjuge pas directement le contenu de la preuve de libération du débiteur de la responsabilité. Le contenu de cette preuve est lié au contenu des obligations concrètes du débiteur et éventuellement au caractère (principe) de la responsabilité, cependant elle n'influe pas sur le fardeau de la preuve. Le sujet de la présomption légale de l'article 471 du code civil est l'existence d'un lien causal, de la catégorie objective, conçue en tant qu'une relation de deux faits: de la cause (l'attitude du débiteur ou une autre circonstance, pour laquelle le débiteur est responsable) et de l'effet (l'inexécution ou l'exécution inconvenable de l'obligation). Car dans cette disposition on. parle sur l'inexécution ou sur l'exécution inconvenable de l'obligation, étant des effets d'une circonstance pour laquelle le débiteur est responsable. Cela signifie, que dans le cas où on constate un fait de l'inexécution de l'obligation la loi recommande tirer une conclusion (présomption), que ce fait est l'effet d'une circonstance, de laquelle le débiteur répond. La présomption de l'article 471 du code civil commande d'accepter que la cause réelle de l'inexécution de l'obligation est le comportement du débiteur (ou une autre circonstance pour laquelle in concreto le débiteur est responsable), en libérant le créancier de démontrer cette preuve. C'est une nette exception du principe du partage du fardeau de la preuve, fixé dans l'article 6 du code civil. Par la même, le créancier est libéré de faire une preuve difficile de la faute du débiteur. La libération de la responsabilité a lieu par une démonstration de l'opposition, c'est-à-dire par une démonstration, que la fait de l'inexécution de l'obligation n'est l'effet de la circonstance pour laqeulle le débiteur est responsable. Copendant si la conduite du débiteur (la prestation) ne consiste pas à la réalisation du changement matériel dans le monde extérieur, la présomption de l'article 471 du code civil perd pour le créancier sa valeur. Car ce n'est pas dans chaque cas que le seul comportement du débiteur peut être strictement séparé du fait de l'inexécution ou de l'exécution inconvenable de l'obligation comme les effets matériels de ce comportement. Il s'agit ici des nommés obligations de l'action diligeante, où la preuve de l'exécution non due, est en charge du créancier, est souvent équivalente à la preuve de la faute du débiteur. La présomption légale enfermée dans l'article 471 du code civil se distingue donc d'un certain relativisme. Son importance dans le procès d'indemnité change selon le contenu des obligations concrètes du débiteur, résultant du rapport donné d'obligation.Item Funkcjonowanie instytucji rękojmi za wady fizyczne i gwarancji w świetle badań empirycznych(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Smarzyński, TeofilDans le présent article je voudrais discuter — en traits généraux — les institutions: de la responsabilité de vices, de la garantie et de la réclamation dans le trafic de marchandises universel. Ayant en considération que c'est un problème vaste et compliqué, je me suis borné seulement à quelques problèmes — à mon avis — les plus caractéristiques du point de la protection du consommateur. Evidemment au début je m'efforce de prouver, que la régulation dans le code civil de la problématique de la responsabilité du vendeur envers l'acquéreur de défauts physiques de choses prend en considération des intérêts de l'acheteur dans un degré insuffisant. Surtout les modifications qu'on a introduit par le code civil du point de vue du consommateur individuel sont défavorables et elles constituent un pas en arrière par rapport à l'état légal étant en vigueur antérieurement, c'est- à-dire le code d'obligations. La limitation du droit de l'cheteur la plus efficace, c'est-à-dire le désistement au contrat (par rapport aux dispositions du code d'obligations) a eu lieu dans les dispositions sur la responsabilité de vices (l'article 560 § 1 du code civil) ainsi qu'à travers l'article 579 du code civil, qui constate que l'ayant droit à titre de la garantie, ne peut exécuter ses droits à titre de la responsabilité de vices physiques de choses qu'au moment, où le vendeur dans le temps convenu ne satisfera pas aux obligations de la garantie. C'est pourquoi dans les considérations je tâche de motiver, que la garantie ainsi conçue ne donne pas de droits à l'acquéreur, mais elle devient seulement un secteur des droits à titre de la responsabillté de défauts. En autres mots, j'exprime une opinion, que la garantie conçue par le code en tant qu'une institution séparée dans le trafic de marchandises universel, n'a aucune raison d'être. Dans la partie suivante de l'article, je discute les dispositions qui ne sont pas renfermées dans le code, c'est-à-dire les actes normatifs du Ministère du Commerce Intérieur et de Services (les décisions et les instructions), qui limitent dans un degré considérable les droits des consommateurs réglés par les dispositions générales. Je réfléchis avant tout, si la pratique appliquée par le ressort du Ministère du Commerce Intérieur et de Services dans la sphère de la limitation des droits du consommateur — garantie par les dispositions générales — trouve le fondement dans les dispositions du droit civil en vigueur. Sans doute je suis d'accord, que la limitation de la responsabilité des unités de l'économie socialisée à titre de la responsabilité de défauts dans le trafic de marchandises universel ne peut avoir lieu sur la voie des instructions ou des circulaires, mais seulement sur la voie de la loi (décret) ou de sa délégation. Je consacre une grande partie de mon travail à la discussion de la réalisation en pratique des institutions énumérées à la lumière des recherches exécutées. Ces recherches ont démontré, que beaucoup de vendeurs ne conaissent point les dispositions fondamentales de la responsabilité de défauts, de la garantie et de la réclamation ou ils refusent de les appliquer. Cela concerne surtout l'art. 581 § 3 du code civil, qui stipule: „Le délai à l'exécution des droits à titre de la responsabilité de défauts physiques de choses ne peut se terminer plus tôt, que trois mois après l'expiration de la garantie". C'est pourquoi — comme les recherches ont démontré — circa 90°/o des vendeurs après la période de l'expiration de la garantie n'acceptent pas de prétentions des acquéreurs à titre de la responsabilité de défauts. Les recherches ultérieures ont démontré qu'une partie considérable des vendeurs fait dépendre l'exécution des prétentions de l'acquéreur — dans les affaires évidentes et non compliquées — de l'opinion de l'administration de l'entreprise (de la coopérative). Les autres font dépendre l'exécution des prétentions à titre de la responsabilité de défauts de la décision du grossiste ou du producteur. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est le fait que beaucoup de vendeurs, comme les recherches ont démontré — limitent arbitrairement le délai de l'exécution des droits à titre de la responsabilité de défauts à un mois. A la lumière de l'article 568 § 1 du Code civil les droits à titre de la responsabilié de défauts physiques de choses ne peuvent pas expirer plus tôt qu'après un an. Je termine mes considérations par les conclusions, que les consommateurs en pratique ont beaucoup de difficulté dans la réalisation des droits assez limités dans le cas d'acquérir des marchandises avec des défauts.Item Przejawy i następstwa naruszania interesów konsumenta w obrocie towarowym(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Piasna, BarbaraThe writer of the article takes for granted that both the state interest and the individual consumer's interest should be safeguarded in the socialistic economy. In practice, however, the consumer's interests are directly or indirectly interfered with. In the broad sense his interests may be affected when there is a disproportion between demand and supply of goods and services, a hidden and unfounded rise of prices, inadequate development or location of retail units, etc. The consumer's interest can be also affected when he is shopping if the quality of the goods is not reflected in their price, if the consumer gets a smaller quantity of goods than he has required and paid for, if the price charged for the goods is higher than the list price, if low-grade goods are sold at te price of higher - -grade goods or if the outstanding amount of money for the separate items and the whole transaction are miscalculated. All activities of that type interfere directly with the consumer's interest. The consumer's interests are indirectly affected in the sphere of the processing industry and merchandise turnover when a surplus of raw materials and goods is obtained on purpose and sold on somebody's own account, when goods of unknown origin are introduced to the socialized trade turnover, when abuses take place at non-market sales, when lower-grade goods are produced because fewer raw materials have been used in manufacture than specified in the material consumption standards and technological recipes. All the cases of direct and indirect interference with the consumer's interests cause deviation from the planned directions of economic development, they depart from the principles of socialistic distribution of national income and hinder the bettering of the living standard of the community at large. Therefore it is necessary to punish severely the persons who commit crimes and to improve means of protecting the state interests and the individual consumer's interests.Item W sprawie kryteriów doboru i oceny kadry kierowniczej(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Niedbała, ZdzisławLa rationalisation des méthodes de la planification et de la gestion de l'économie nationale dépend en degré considérable du personnel employé aux postes dirigeants. Le candidat au poste dirigeant doit correspondre aux critères professionnels et politiques. Il doit activement accepter les principes de la construction socialiste et posséder des qualifications professionnelles indispensables. On identifie souvent la notion des qualifications professionnelles avec le cens de la formation. Il semble que cette opinion ne soit pas correcte, car le niveau de la qualification est formé par la sphère de la connaissance théorique du candidat, ainsi que par le savoir - -faire d'incorporer de la manière créatrice cette connaissance à la pratique professionnelle. L'utilité professionnelle du candidat au poste dirigeant est appréciée d'habitude selon des exigeances mesurables, telles que p.ex.: le stage de travail et d'après des traits caractérologiques non mesurables. A ces derniers on compte surtout: l'audace de décider et la responsabilité des décisions prises et la connaissance de nouer et de maintenir des contacts avec des subordonnés. De plus il faut demander du cadre dirigeant la possession du sens d'organisation et les capacités de généraliser les phénomènes sociaux et économiques. Si l'on omet en pratique de la selection du cadre dirigeant ces exigeances, on expose l'organisation sociale à la perte sans retour des talents et on provoque un état du mécontentement et de l'apathie de ceux, qui ont été omis injustement et de tous les subordonnés. La politique correcte de cadre dans le domaine du cadre dirigeant exige donc de la recherche et de la préparation du nommé cadre dirigeant de réserve. Ces travailleurs doivent, déjà bien avant d'entrer en fonction dirigeant, connaître des problèmes d'organisation et économiques de leurs futurs devoirs. On ne peut apprécier le travail d'un chef de tous les degrés en principe qu'à la base des résultats de travail de l'ensemble de travailleurs dirigés par lui. C'est pourquoi il faut chercher l'essentiel du travail d'un dirigeant dans la capacité d'obtenir des effets par une coordination et par la direction des efforts de l'ensemble. Le sujet de l'appréciation du travail d'un dirigeant est parfois le style d'exercer par lui les fonctions de dirigeant. En général on distingue le style autocratique et démocratique de diriger. Cependant ce sont les modèles extrêmes de la direction. En pratique il existe des styles qui sont un mélange de l'autocratie et de la démocratie dans les diverses proportions. Le besoin du dirigeant de se concentrer sur les problèmes du développement de l'institution, la nécessité de déléguer quelques droits et le principe de l'étendue limitée du contrôle de dirigeant parlent au profit de l'accroissement permanent des éléments de la démocratie dans la direction.Item Organy zarządzania w przedsiębiorstwach państwowych w świetle zasady jednoosobowego kierownictwa (Pozycja prawna zastępcy dyrektora)(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Hoffmann, KazimierzDans de modèle actuel de la gestion de l'économie d'Etat s'est manifesté une tendence de l'affermissement de l'indépendance des entreprises, et en résultat — l'affermissement du principe de la direction individuelle des directeurs et de leur responsabilité de décisions prises. On a réalisé cela dans le programme du développement économique et social du pays et dans les actes juridiques. D'autre côté on continue le processus de la concentration et spécialisation économique, on établit des organismes économiques de plus en plus grands, où la gestion devient compliquée. C'est imposé par la nécessité du partage du travail à l'échelle de l'administration de l'entreprise — on met en relief le rôle des remplaçants spécialisés du directeur et cela est en apparence opposé au principe de la direction individuelle. Comment est et comment doit être la position juridique du remplaçant du directeur, sa place dans la structure d'organisation de la direction, dans le processus de direction de l'entreprise, comment divise-t-il la responsabilité avec le directeur — dans la situation où l'entreprise est gérée et dirigée par le directeur lui- -même et sa position à cet égard obéit à la volonté du directeur? Ces considérations aboutissent à la conclusion, que le droit positif conséquemment subordonne le remplaçant du directeur au principe de la direction individuelle du directeur, quoiqu' ils soient désignés par le même organe et leur rapport de travail est le même. Le directeur est l'organe de l'entreprise, il la représente en dehors, il est le chef de tout le personnel, il gère en fait toute l'entreprise en cogestion avec des organes de l'autogestion ouvrière, et il la dirige à l'aide de ses remplaçants. Les remplaçants du direteur au moment de déposer les déclarations dans les affaires de biens agissent en tant que les personnes autorisées légalement, agissant au nom de l'entreprise, mais pas dans tout le domaine de son activité et seulement dans la sphère des affaires de biens. L'analyse de la structure statique et dynamique de l'organisation de la direction mène à une conclusion, que les remplaçants du directeur aux affaires déterminées sont des chefs des sections séparées de Fentreprise, où ils gèrent relativement de la manière indépendante. Ils sont spécialisés du point du vue professionnel et le cadre général de leurs devoirs et de leurs droits résulte de la nomination, partiellement des actes normatifs extérieurs, les uns et les autres précisés par le directeur et aussi d'une délégation de devoirs et des droits du directeur. La structure de l'organisation de la direction de l'entreprise à l'échelle de l'administration prend en pratique une forme de la direction collective. Ce n'est pas cependant une direction collégiale, car chacun d'eux exerce ses fonctions individuellement et relativement de la manière indépendante, sous la direction générale du directeur gérant individuellement, de iure. U n'existe pas d'une condition juridique requise de prendre des décisions économiques communes-collégiales. Le remplaçant du directeur est responsable du tout ce qui se passe dans sa section d'organisation, sauf que le directeur ait ordonné catégoriquement d'agir de telle manière ou quand le remplaçant n'était pas en possibilité de prévenir de commettre cela par ses subordonnés. En somme je viens à la conclusion que le principe de la direction individuelle des directeurs — quoique juste — dans son contenu actuel doit être modifié convenablement. Il est souhaitable de déterminer de la manière légale les organes de l'entreprise, de préciser les principes de la direction individuelle et de la responsabilité du directeur, de souligner la participation des remplaçants du directeur dans le processus des rapports réciproques avec le directeur, de déterminer le cadre de la responsabilité. Cela pourrait trouver son expression juridique sous forme de l'introduction légale des statuts pour toutes les entreprises d'Etat. Ainsi on peut créer les fondements juridiques pour l'affermissement simultané de la direction individuelle des directeurs et l'accroissement du rôle de leurs remplaçants et en conséquence — l'augmentation de l'effectivité de la direction de l'entreprise.Item Finansowanie inwestycji w Jugosławii(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Łączkowski, WojciechL'observation de difficultés ayant lieu dans le système financier yougoslave et des moyens entrepris pour les éliminer peut être intéressante du point de vue des changements introduits actuellement dans le système polonais de la gestion de l'économie nationale. Cela concerne particulièrement le système du financement des investissements. Le financement des investissements en Yougoslavie a subi de plusierus changements. Dans les premières années après la deuxième guerre mondiale de même que dans beaucoup d'autres pays socialistes, le système de financement des investissements se caractérisait d'une forte centralisation. C'est pourquoi le budget de la Fédération jouait un grand rôle à cette période. Plus tard c'était le processus de la décentralisation bien avancée qui suivait graduellement. Les investissements étaient en général financés des fonds spéciaux et des crédits bancaires. Cet état s'est aussi révélé insuffisant. On observe dès les deux dernières années même la chute du rythme de l'accroissement des dépenses d'investissement. C'est pourquoi il est nécessaire d'accomplir le changement de la politique financière dans le domaine du financement des investissements. Cette politique doit dans un court délai aboutir à l'accroissement considérable des dépenses d'investissement des propres moyens des entreprises, qui doivent être chargées généralement par des frais des investissementsItem Przyczyny wypadków drogowych na tle teorii przyczynowości(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Dudkowiak, ZbigniewThe problem of finding out the exact causes of road accidents is one of the most controversial problems being under discussion in the field of road safety. There are no satisfactory definitions of the basic notions relevant to the causes of accidents and the accident itself and it is why investigation of the mechanism of a road accident and its causes is faced with difficulties. This results in an imperfect statistical classification of road accidents, and classification is the basis of research into any quantitative phenomena and a component of the statistical method. The question to be answered is which definition of the cause of a road accident should be accepted as a tool for selecting the causes for statistical purposes. After a rough analysis of practical application of numerous conceptions of causation used in various fields founded on the theory of casual nexus it can be noted that „the theory of equivalent causes" applied by criminal law may also serve to work out methods of preventing accidents. On the grounds of the assumptions of that theory and an analysis of the views up to now of the adaptation of the theory for preventive purposes it seems useful to assume that „equivalent conditions" existing before an accident, which could be eliminated or whose influence could be limited, are the cause of the accident. If in the statistics of road accidents several causes of an accident are given according to the suggested criterion, the field of observation is much larger and the accuracy of selecting causes is increased and consequently the statistical observation for basic research purposes is of greater value.Item Ruch małżeński w Niemieckiej Republice Federalnej i Berlinie Zachodnim(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Andrzejewska, MariaThe author of the article is interested in the problem of empirical and theoretical frequency of contracting marriage in the German Federal Republic and Western Berlin. She comes to the following conclusions: 1) In the chronologic development increasing probability of contracting marriage is noted, which is caused by decreasing mortality, particularly in the younger age groups, and more favourable conditions for contracting marriage. 2) The share of second marriages in the total number of contracted marriages increases quickly because: average duration of life grows longer; number of decided divorces rises considerably; more persons are ready to contract marriage with a divorced or widowed partner. There is more probability of contracting marriage for widowed or divorced men than for bachelors. The same holds in the case of divorced women. 3) The fact worth noting is that the average age at contracting marriage in a country ruled by certain market mechanisms is much more advanced than in socialistic countries.Item Aktualność rozprawy Floriana Znanieckiego „Socjologiczne podstawy ekologii ludzkiej"(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Wallis, AleksanderLa dissertation de Florian Znaniecki "Les fondements sociologiques de l'écologie humaine" (Ruch Prawniczy, Ekonomiczny, Socjologiczny, 1938 can. I — Le Mouvement juridique, économique et sociologique) est un essai méconnu pour créer une conception de l'écologie sociale sur le fondement de la théorie de la culture et de la théorie de groupes sociaux. A la base de cette conception se trouve un ensemble de principes suivants. Dans les expériences des groupes sociaux et des ensembles se manifestent des espaces "qualitativement hétérogènes, limités, indivisibles, variables et aussi appréciés positivement ou négativement". Les valeurs sociales spaciales particulières sont toujours un équivalent des systèmes particuliers des valeurs non spaciales — religieuses, esthétiques, économiques, technocréatrices. Les groupes et les ensembles dans la sphère de leur état de possession dominent des espaces déterminés mais non dans le sens économique mais plus vaste — en joignant avec ces espaces le caractère de ses attitudes nombreuses, ainsi que les valeurs. Le séjour d'un individu dans l'espace sociale est une forme de participer et de jouir des valeurs de groupes spaciaux. Le droit à séjourner dans cet espace est accordé à l'individu par le groupe, et l'étendue et le caractère de ce droit résulte du rôle social et du statut de l'unité donnée. Znaniecki propose de nommer ce droit la position écologique de l'individu. A la possibilité d'acquérir par l'individu une position écologique sur le terrain du groupe étranger ou de l'ensemble sont liés aussi les rôles acceptés socialement, tels que le rôle de l'hôte, d'un domestique, d'un médecin, d'un député, d'un touriste. L'espace du groupe donné ou de l'ensemble — de même que les autres valeurs étant en sa possession — est soumis aux régularités résultant de la structure et du fonctionnement de ce groupe ou de l'ensemble. Il en résulte le contrôle de l'espace par le groupe, la présence des dispositions déterminées de l'usage de l'espace, qui sont enfermées dans les moeurs et les normes du groupe, l'héritage social de ces espaces. De cette manière les attitudes spaciales des individus sont liées à la position écologique leur accordée et aux exigeances spaciales, déclarées envers eux par des groupes et des ensembles. En s'appuyant sur l'ensemble des principes d'introduction Znaniecki fait ensuite une analyse des conduites humaines spaoiales liées à la famille, à la communauté locale et l'Etat. La conception discutée possède quelques traits qui doivent être mis en relief. C'est une conception conséquement sociologique. Elle concerne des phénomènes sociaux à micro- et macro-échelle et des conduites dans macro- et micro-espace. Elle joint entre elles les valeurs spaciales et non spaciales et de cette manière elle permet de lier la problématique écologique aux problèmes de la culture du milieu social, à la planification d'urbanisme et sociale.Item Wiedza i świadomość pedagogiczna rodziców wiejskich(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973) Kawula, StanisławOn a accompli les recherches empiriques sur le volume et le niveau de la connaissance pédagogique des parents de campagne, sur le terrain de 18 villages de la commune Bielsk du district de Płock à l'aide du questionnaire (1971). La région de Płock est dès 1960 sous une forte influence de l'industrialisation. On a obtenu des réponses de 318 parents, qui constituaient une épreuve dispersée. C'étaient les mères qui étaient les informatrices générales. L'âge des donneurs de réponses était dès 28 à 67 ans. Voici des résultats généraux des recherches exécutées : Les parents de campagne représentent de diverses combinations de la conscience traditionnelle et moderne de la connaissance éducative. Selon l'échelle élaborée par nous, il s'ensuit que c'est seulement un mince pourcentage des parents qui reconnaît le modèle traditionnel de la conscience éducative, mais déjà chaque dixième examiné s'incline aux modèles de la conscience moderne. Le tronc essentiel constitue la conscience pédagogique de diverses proportions des éléments modernes et conservateurs. Plus grande est la moyenne des années de l'éducation de la population adulte, plus grande est la moyenne du niveau pédagogique des parents du village donné. Plus le village est urbanisé, plus le niveau de la connaissance pédagogique de la population y habitant est grand. Ce facteur s'est montré le plus différenciateur dans nos recherches. Cependant nous n'avons pas trouvé de l'influence du nommé l'origine du village sur le niveau de la connaissance de la conscience éducative des parents. Nos recherches ont aussi démontré que: plus les parents sont vieux, plus leurs modèles éducatifs sont conservateurs, plus leur niveau pédagogique est bas; plus le niveau de vie de la famille est grand — plus le niveau de la conscience éducative des parents est grand. Surtout le plus défavorable (bas) est le niveau de la connaissance pédagogique des parents les plus pauvres; — le niveau moyen de la connaissance pédagogique des parents provenant des couches socio-professionnelles hors de l'agriculture. Un niveau très bas de la connaissance se marque chez les parents d'origine de la ferme — le plus grand niveau de la conscience éducative est spectaculaire chez les familles des employés, des artisans et un peu plus bas — chez familles ouvrières. Cependant proportionnellement le plus bas niveau de la conscience éducative dans les familles des Fermes d'Agriculture d'Etat. Nous avons aussi eu la possibilité de saisir les dépendances entre le niveau de la connaissance pédagogique des parents et les résultats des enfants à l'école. Plus le niveau moyen de la connaissance pédagogique des parents est grand, plus leurs enfants ont de bons résultats à l'école. On peut constater le plus grand niveau de la connaissance pédagogique des parents, dont les enfants reçoivent les meilleures notes à l'école. La connaissance et la conscience pédagogique des parents sont liées strictement aux aspirations socio-professionnelles reconnues par eux. Nous avons observé l'existence de grandes différences dans le moyen niveau de la connaissance pédagogique des parents, qui représentent les aspirations très basses envers les sorts futurs de leurs enfants (ici: le niveau bas) et le niveau des parents montrant les aspirations les plus hautes (ici: le niveau grand).Item Przegląd piśmiennictwa RPEiS 35(2), 1973(Wydział Prawa i Administracji UAM, 1973)