Cztery koncepcje obowiązywania prawa
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Date
1966
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Wydział Prawa i Administracji UAM
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Abstract
L'article a pour but de présenter une revue des conceptions fondamentales
de la vigueur des normes législatives que les juristes établissent dans leurs investigations.
Il existe quatre conceptions: d'après la première la norme est en vigueur
dans un temps t, si elle a été antérieurement statuée, et n'a pas été jusqu'ici
abolie; d'après la seconde la norme est obligatoire dans un temps t, si les organes
de l'Etat sont enclins à la sanctionner à ce temps-là; d'après la troisième la norme
est obligatoire à une certaine période, c'est à dire au point où les destinataires
sont disposés, à cette époque, à l'honorer; pour finir d'après la quatrième, pour
la législation la plus importante des conceptions, la norme oblige si le législateur
exige, que les destinataires s'y conforment, et au cas où ils ne le feraient pas,
que les organes d'État leur imposent des sanctions juridiques.
Sur la base de combinaisons variées des trois premières conceptions d'obligation,
l'auteur construit ensuite de différentes définitions de l'obligation des normes
législatives. Ces combinaisons sont formées à l'aide de foncteurs et ainsi que
ou. Parmi les 16 combinaisons il y en a 9 qui ont leur place dans les études
de droit.
Dans la conclusion l'auteur examine le problème de l'obligation des règlements
législatifs en rapport au sens donné au terme être en vigueur ainsi que en
rapport à la différence entre un règlement législatif et une norme législative.
Description
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 28, 1966, z. 2, s. 95-103