Problem normy czasu pracy w ustawodawstwie polskim
Loading...
Date
1969
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Norm of Duration of Work in Polish Legislation
Abstract
En constatant la signification de clef de la problématique de la durée du travail
dans les sciences économiques et dans la politique sociale, l'auteur souligne
la diversité des aspects sous lesquels ce phénomène peut être examiné. Cet article
est consacré à l'examen de l'aspect juridique. D'après l'auteur — de lege lata le
problème est contenu dans la question, quel caractère juridique possède la norme
de la durée du travail, c'est-à-dire, si elle résulte de la loi ou du contrat. En polémisant
avec l'opinion consacrée par usage que la durée du travail de 8 heures
par jour et de 46 heures par semaine ont en Pologne un caractère de la norme
législative, c'est-à-dire, que le devoir de la prestation du travail dans cette dimension
résulte de la loi, l'auteur à la base de l'analyse de la loi restant en vigueur,
fondamentale dans ce domaine sur la durée du travail dans l'industrie et le commerce
(de 1919) et des arrêtés de la Constitution correspondants vient à la conclusion
qu'en Pologne la norme législative de la durée du travail n'existe pas, mais
une limite législative, qui n'est pas à dépasser (sauf les cas prévus par la loi).
Or, le devoir du travail dans la dimension déterminée me résulte pas de la loi mais
du contrat, conclu entre le travailleur et l'employeur (ou de la convention collective).
De lege ferenda la problématique de la durée du travail en aspect juridique
est limitée — à l'opinion de l'auteur — à la question, quelle construction juridique
assure le mieux la réalisation des postulats, déclarés comme justes, de la politique
sociale et économique par rapport à la durée du travail. L'auteur constate que
l'introduction de la norme législative de la durée du travail constituerait un obstacle
superflu dans la réalisation d'une des régularités du régime socialiste et
raccourcissement progressif de la durée du travail est estimé comme l'une de ces
régularités. Cependant la détermination par la loi seulement de la l i m i t e de
la durée du travail, en conservant la possibilité de concrétiser la norme de ia
durée du travail en voie du contrat, crée une construction élastique, qui laisse
raccourcir progressivement la durée du travail dans les domaines particuliers de
l'activité, selon des besoins réels — sans nécessité du changement de la loi.
En quelque sorte en marge de ses arguments l'auteur vient à la conclusion que
l ' un des principes fon dament aux du droit du travail c'est le
principe de lal imitation de laduré e du traivail .
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 87-96