Uprawnienia sędziego w dziedzinie orzekania i wykonania kary
Loading...
Date
1969
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Competence of the Judge to Decide on the Penalty and on its Implementation
Abstract
La tâche de i'auteur consiste à démontrer la liaison organique qui lie les
pouvoirs du juge dans le domaine de la détermination, de l'application de la peine
et de l'exécution de celle-ci et non seulement l'étendue des compétences du juge
dans l'un et dans l'autre domaine. Il faut accentuer tout spécialement ce i u n c t i m
au point de vue de l'unité du procès pénal.
L'auteur est d'avis que le procès pénal s e n s u l a r g o ne se termine pas
au moment du prononcé de la sentence, mais que dans les cas des peines privatives
de liberté d'une durée moyenne ou plus longue (il les appelle peines correctionnelles)
ce procès dure jusqu'à la fin du traitement pénitentiaire. C'est le premier problème
qui occupe son attention. Suivent ensuite les problèmes de la privation de
liberté touchant au droit pénitentiaire et — en troisième ligne — la structure des
juridictions pénitentiaires. Il existe une liaison organique unissant les trois ordres
de ces problèmes. Si l'extension du procès sur la phase de l'exéeution constitue
un aspect formel de ce problème les questions du processus de l'exécution relatifs
au droit pénitentiaire forment une conception matérielle. Cependant la résolution
d'une question théorique revêt une importance particulière notamment la question
du caractère judiciare ou administratif de l'exécution de la peine.
Le prononcé de la sentence est lié à son exécution surtout par ce que le jugement
fixe la base juridique de cette exécution ainsi que ses limites temporaires. Cependant
l'exécution fait naître une quantité de problèmes qui peuvent être résolus
seulement par voie de jugement, car la peine contemporaine n'est point un produit parfait dans les mains du juge statuant, mais elle exige une adaptation permanente
à la personnalité du condamné et du progrès de sa réadaptation sociale sous
l'influence du traitement pénitentiaire. La détermination de la peine laisse donc
aujourd'hui une large marge à l'exécution qui doit inculquer à cette peine un contenu
convenable du traitement pénitentiaire, sans lequel la notion contemporaine
du châtiment serait vain et vide. Il reste donc beaucoup de place pour faire valoir
les effets de la „jurisprudence" d'exécution.
Le contenu judiciaire du processus d'exécution est rempli d'un élément essentiel
au point de vue de sa détermination, il s'agit notamment de l'intensité de cette
peine (regime rigueur) et non pas seulement de sa longueur. Il s'agit ici de chaque
élément qui influence la stiuation juridique du condamné, de sa valeur et de son
étendue. C'est le tribunal qui doit décider dans toutes ces affaires. Cette solution
décide aussi du caractère juridique de la surveillance judiciaire sur l'exécution
de la peine, qui ne doit point être une surveillance générale mais qui doit consister
dans une surveillance touchant l'évolution individuelle de l'action pénitentiaire
par rapport à un prisonnier donné. C'est une condition catégorique pour la
création d'une surveillance à caractère vraiment judiciaire, chaque surveillance
générale devant nécessairement avoir un caractère administratif. La fonction de la
surveillance est cependant impensable sans droit de prendre une décision en vue
de laquelle une surveillance correcte est une prémisse nécessaire. Dans ce cas
cette décision „surgit" directement de la fonction de cette surveillance. Mais malgré
tout, la surveillance judiciaire sur l'exécution des peines possède un caractère mixte,
embrassant en même temps les éléments juridictionnels ainsi qu'administratifs.
Le problème de la structure de la justice pénitentiaire est le reflet de la
structure des tribunaux statuant sur le fond. Le problème d'une certaine intégration
se pose donc ainsi. Dans le domaine de la justice péntentiaire il y a deux
conception opposées: d'une suręeillance exercée par une juge unique ou d'une
commission mixte composée de plusieurs personnes. A l'heure actuelle il paraît
que la conception d'un juge pénitentiaire agissant avec concours des spécialistes du
domaine de la psychologie, sociologie et pedagogie (travail d'équipe) semble dominer.
Ainsi le travail d'équipe devient une nécessité. Il faut voir l'avenir de la justice
pénitentiaire dans une coopération stricte du juge avec les commissions pénitentiaires
de l'établissement donné. Les membres de ces commission doivent jouer le
rôle des experts devant le tribunaux pénitentiaire ou bien participer en deuxième
instance en tant qu'échevins. La conception portugaise d'un tribunal penitentia'ixe
„pur" c.àd. d'un tribunal décidant des problèmes purement juridiques lors de
l'exécution de la peine, est intéressante, cependant la justice pénitentiaire ne pourra
jamaîis échapper à ses fonctions de surveillance qui forment un terrain fertil des
solutions juridiques qui ses présentent lors de cette exécution. Par contre l'auteur
présente des doutes sérieuses quant à l'utilité des pouvoirs dits consultatives du
juge pénitentiaire vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, car, au moins à
l'heure actuelle le juge ne possède point l'expérience pénitentiaire qui pourrait le
placer au même niveau ou à un niveau plus élevé que l'administration.
L'auteur examine aussi le problème d'une stricte séparation, de la sphère de
surveillance judiciaire et de la surveillance de la part du Ministère public en déclarant
qu'il y a (surtout dans les conditions de son pays) seulement une possibilité
limitée de dresser une linge rigoureuse de délimitation.
L'unité organique du problème juridique de la détermination et de l'exécution
de la peine se dessiine d'une façon de plus en plus évidente. Le rôle du juge reste
identique dans l'une et dans l'autre phase de ce procès, largement conçu, comprenant
la détermination et l'exécution du châtiment. Ce juge reste le facteur déterminant
de l'humanisme créateur qui sert à connaître, à évaluer, à punir et
à former l'homme criminel.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 13-25