Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/18936
Title: Współwłasność w prawie angielskim
Other Titles: Part-owner ship in English Law
Authors: Wąsiewicz, Andrzej
Issue Date: 1971
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 2, s. 113-121
Abstract: Il existe une différence entre les caractéristiques de l'évolution de l'histoire du droit anglais de celle de l'histoire du droit des pays du continent. Cette différence résulte avant tout du fait que l'évolution du droit anglais n'a subi que dans une faible mesure l'influence du droit romain. C'est ce qui a causé en Angleterre une toute autre formation des relations de propriété, et en particulier en ce qui concerne les terrains. Un rôle important dans cette évolution fut joué par le droit féodal dont l'influence était si forte qu'il n'y a pas jusqu'ici en Angleterre de concept coincidant tout à fait au terme propriété tel qu'il est conçu dans notre droit réel. Car les termes ownership et property concernent non seulement les choses, mais aussi tous les biens matériels. Souvent ils signifient également les modes de possession juridique et réelle de terrain. Les formes de copropriété: joint tenancy, teno,ncy in common, co-parcenary et tenancy by entireties, nées au cours de l'évolution de différentes sortes de communautés, englobent également un large éventail d'objets. Les deux dernières formes de copropriété sont à inscrire dans l'histoire, mais joint tenancy et tenancy in common sont des institutions du droit anglais actuellement en vigueur. Elles se singularisent par une série de caractéristiques inconnues dans les systèmes juridiques des pays du continent. L'analyse de la relation juridique de copropriété dans le droit anglais mène à des conclusions très intéressantes. C'est ainsi qu'il faut remarquer que dans le droit anglais — tout comme dans les systèmes juridiques des pays du continent — dans toutes les sortes de communautés, intervient à chaque fois le principe de participation. Il en résulte que la participation dans la copropriété intervient non seulement dans les systèmes juridiques qui ont adopté le droit romain, mais aussi là où l'influence du droit romain était très limité. De plus, dans le droit anglais, chacun des participants de la relation juridique de copropriété, indépendamment de sa forme, a le droit de gérer librement sa part. Tout comme dans le système juridique polonais, la copropriété anglaise dans aucune de ses formes ne possède une personnalité juridique. L'institution de copropriété intervenant dans le droit anglais diffère cependant nettement de la copropriété ordinaire polonaise, avant tout en ce qui concerne l'étendue des objets qu'elle peut englober. Les objets de cette copropriété peuvent être — d'une façon générale — tous les biens matériels. C'est pourquoi elle se rapproche plus de la copropriété commune polonaise, cependant du fait des participations, de la possibilité de les gérer etc., on ne peut pas pousser plus loin l'analogie avec la copropriété commune. Il ne résulte que dans le droit anglais se sont forméies des formes de copropriété (communauté) d'un genre particulier, que l'on ne peut, du fait de leurs caractéristiques, et malgré certaines concordances, comparer à aucun des modes de copropriété connus dans les pays du continent. L'existence de ces formes de copropriété (communauté), leurs tâches et leurs fonctions confirment la thèse selon laquelle, indépendamment du système des relations socio-économiques ainsi que des cpnditions et des circonstances d'évolution du système juridique, il est nécessaire de créer une institution juridique réglant les situations dans lesquelles un objet ou un bien donnés, appartient à deux ou plusieurs personnes à la fois.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/18936
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1971, nr 2

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