Please use this identifier to cite or link to this item: https://hdl.handle.net/10593/18944
Title: Międzynarodowa kontrola praw człowieka w Organizacji Narodów Zjednoczonych
Other Titles: International Supervision of Human Rights in the United Nations
Authors: Michalska, Anna
Issue Date: 1971
Publisher: Wydział Prawa i Administracji UAM
Citation: Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 2, s. 1-19
Abstract: L'activité législative ou quasi législative de TONU dans le domaine de la protection des droits de l'homme peut se diviser en trois étapes: la première serait l'adoption en 1948 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La deuxième étape comprendrait les longs travaux sur l'évolution et la codification des droits de l'homme sous forme de traité. La troisième étape a commencé en 1966 avec l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant à ce Pacte ainsi qu'au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Charte des Nations Unies parle à maintes reprises des droits de l'homme, elle ne prévoit pourtant pas de contrôle international de leur réalisation. L'insertion dans la Charte de prescriptions qui font du respect des droits de l'homme l'objet d'obligations des états et de coopération internationale, est un pas important dans l'évolution du droit international. Pour la première fois dans l'histoire mondiale, on impose à l'état l'obligation de coopérer au respect de la dignité et de la valeur de l'homme. Ensuite l'auteur commente les travaux menés par la Commission des Droits de l'Homme sur l'élaboration de traités internationaux et de déclarations concernant les droits de l'homme. L'auteur souligne l'importance de la Déclaration Universelle et son influence sur les prescriptions juridiques de droit interne de différents pays. Une grande signification doit être attribuée au fait que la Déclaration ne comporte pas uniquement des droits politiques et des libertés traditionelles, mais également des droits économiques, sociaux et culturels. En ce qui concerne les moyens de contrôle international, la situation n'a subi aucune modification en comparaison avec la période précédant l'adoption de la Déclaration. L'auteur a commenté le système de contrôle prévu dans les deux Pactes, ainsi que dans la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. A titre de comparaison elle a présenté certaines conventions conclues dans le cadre de TOIT et de l'UNESCO. La plupart des traités concernant un groupe de droits est entrée en vigueur après un laps de temps relativement court. Quatre ans ont passé depuis l'adoption des Pactes Internationaux des Droits de l'Homme et malgré leur admission unanime, ils ne sont pas encore entrés en vigueur. Le seul fait d'adoption des Pactes constituait sans aucun doute un grand pas dans le domaine de la protection internationale des droits de l'Homme. Ils sont l'expression de l'adoption par des états ayant des systèmes politiques et sociaux différents, d'une conception commune, universelle, tout au moins en ce qui concerne les questions fondamentales, des droits de l'homme. Mais en même temps avec des systèmes politiques, économiques et sociaux différents, des idéologies et des religions différentes, il est difficile de tomber d'accord non seulement sur l'élaboration d'un catalogue de droits mais aussi sur le mode de leur interprétation. Avant que l'on n'ait atteint un tel accord, il ne faut pas compter, à ce qu'il semble, sur un élargissement des moyens de contrôle international à une échelle universelle, ni sur une rapide entrée en vigueur de ces systèmes de contrôle qui nécessitent en plus de la ratification du Pacte, d'une déclaration spéciale. Il est bien plus facile de tomber sur un tel accord à l'échelle régionale, entre des états possédant un régime politique, des relations sociales et une idéologie semblables. Comme exemple on peut prendre les traités concernant les droits de l'homme, conclus dans le cadre du Conseil d'Europe: la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Charte Sociale Européenne et le Code de Sécurité Sociale. Les moyens de contrôle international* prévus dans la Convention Européenne sont, généralement parlant, les mêmes que dans les Pactes, avec ceci pourtant que les compétences des organes de contrôle sont plus étendues (par exemple ils ont la possibilités d'établir des faits eux-mêmes, de communiquer à tous les pays membres de la convention la résolution de l'organe de contrôle). De même le système des organes de contrôle est différent, à savoir nous avons ici des organes dont les membres sont les représentants des états (Comité des Ministres) ainsi que des organes indépendants des états (Comission et Cour Européenne des Droits de l'Homme). La pratique montre que le contrôle international a été dans beacoup de cas un moyen efficace de rétablir les droits de l'homme qui avaient été lésés.
Sponsorship: Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
URI: http://hdl.handle.net/10593/18944
ISSN: 0035-9629
Appears in Collections:Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny, 1971, nr 2

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