Międzynarodowa kontrola praw człowieka w Organizacji Narodów Zjednoczonych
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Date
1971
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
International Supervision of Human Rights in the United Nations
Abstract
L'activité législative ou quasi législative de TONU dans le domaine de la
protection des droits de l'homme peut se diviser en trois étapes: la première serait
l'adoption en 1948 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La deuxième
étape comprendrait les longs travaux sur l'évolution et la codification des droits
de l'homme sous forme de traité. La troisième étape a commencé en 1966 avec
l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU du Pacte International relatif aux
droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant à ce Pacte ainsi
qu'au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
La Charte des Nations Unies parle à maintes reprises des droits de l'homme,
elle ne prévoit pourtant pas de contrôle international de leur réalisation. L'insertion
dans la Charte de prescriptions qui font du respect des droits de l'homme l'objet
d'obligations des états et de coopération internationale, est un pas important dans
l'évolution du droit international. Pour la première fois dans l'histoire mondiale,
on impose à l'état l'obligation de coopérer au respect de la dignité et de la valeur
de l'homme.
Ensuite l'auteur commente les travaux menés par la Commission des Droits
de l'Homme sur l'élaboration de traités internationaux et de déclarations concernant
les droits de l'homme.
L'auteur souligne l'importance de la Déclaration Universelle et son influence
sur les prescriptions juridiques de droit interne de différents pays. Une grande
signification doit être attribuée au fait que la Déclaration ne comporte pas uniquement
des droits politiques et des libertés traditionelles, mais également des droits
économiques, sociaux et culturels. En ce qui concerne les moyens de contrôle international,
la situation n'a subi aucune modification en comparaison avec la période
précédant l'adoption de la Déclaration.
L'auteur a commenté le système de contrôle prévu dans les deux Pactes, ainsi
que dans la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. A titre de comparaison elle a présenté certaines conventions
conclues dans le cadre de TOIT et de l'UNESCO.
La plupart des traités concernant un groupe de droits est entrée en vigueur
après un laps de temps relativement court. Quatre ans ont passé depuis l'adoption
des Pactes Internationaux des Droits de l'Homme et malgré leur admission unanime,
ils ne sont pas encore entrés en vigueur. Le seul fait d'adoption des Pactes constituait
sans aucun doute un grand pas dans le domaine de la protection internationale
des droits de l'Homme. Ils sont l'expression de l'adoption par des états ayant des
systèmes politiques et sociaux différents, d'une conception commune, universelle,
tout au moins en ce qui concerne les questions fondamentales, des droits de l'homme.
Mais en même temps avec des systèmes politiques, économiques et sociaux
différents, des idéologies et des religions différentes, il est difficile de tomber d'accord
non seulement sur l'élaboration d'un catalogue de droits mais aussi sur le
mode de leur interprétation. Avant que l'on n'ait atteint un tel accord, il ne faut pas compter, à ce qu'il semble, sur un élargissement des moyens de contrôle international
à une échelle universelle, ni sur une rapide entrée en vigueur de ces
systèmes de contrôle qui nécessitent en plus de la ratification du Pacte, d'une
déclaration spéciale.
Il est bien plus facile de tomber sur un tel accord à l'échelle régionale, entre
des états possédant un régime politique, des relations sociales et une idéologie
semblables. Comme exemple on peut prendre les traités concernant les droits de
l'homme, conclus dans le cadre du Conseil d'Europe: la Convention de Sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Charte Sociale Européenne
et le Code de Sécurité Sociale. Les moyens de contrôle international* prévus dans
la Convention Européenne sont, généralement parlant, les mêmes que dans les
Pactes, avec ceci pourtant que les compétences des organes de contrôle sont plus
étendues (par exemple ils ont la possibilités d'établir des faits eux-mêmes, de communiquer
à tous les pays membres de la convention la résolution de l'organe de
contrôle). De même le système des organes de contrôle est différent, à savoir nous
avons ici des organes dont les membres sont les représentants des états (Comité
des Ministres) ainsi que des organes indépendants des états (Comission et Cour
Européenne des Droits de l'Homme). La pratique montre que le contrôle international
a été dans beacoup de cas un moyen efficace de rétablir les droits de l'homme
qui avaient été lésés.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 33, 1971, z. 2, s. 1-19