Organy zarządzania w przedsiębiorstwach państwowych w świetle zasady jednoosobowego kierownictwa (Pozycja prawna zastępcy dyrektora)
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Date
1973
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Administering Organs of State- -Owned Businesses in the Light of the Principle of One-Man Management (The Legal Status of Deputy-Director)
Abstract
Dans de modèle actuel de la gestion de l'économie d'Etat s'est manifesté une
tendence de l'affermissement de l'indépendance des entreprises, et en résultat —
l'affermissement du principe de la direction individuelle des directeurs et de leur
responsabilité de décisions prises. On a réalisé cela dans le programme du développement
économique et social du pays et dans les actes juridiques. D'autre côté
on continue le processus de la concentration et spécialisation économique, on établit
des organismes économiques de plus en plus grands, où la gestion devient
compliquée. C'est imposé par la nécessité du partage du travail à l'échelle de l'administration
de l'entreprise — on met en relief le rôle des remplaçants spécialisés
du directeur et cela est en apparence opposé au principe de la direction individuelle.
Comment est et comment doit être la position juridique du remplaçant du
directeur, sa place dans la structure d'organisation de la direction, dans le processus
de direction de l'entreprise, comment divise-t-il la responsabilité avec le directeur
— dans la situation où l'entreprise est gérée et dirigée par le directeur lui-
-même et sa position à cet égard obéit à la volonté du directeur?
Ces considérations aboutissent à la conclusion, que le droit positif conséquemment
subordonne le remplaçant du directeur au principe de la direction individuelle
du directeur, quoiqu' ils soient désignés par le même organe et leur rapport
de travail est le même. Le directeur est l'organe de l'entreprise, il la représente
en dehors, il est le chef de tout le personnel, il gère en fait toute l'entreprise en
cogestion avec des organes de l'autogestion ouvrière, et il la dirige à l'aide de
ses remplaçants. Les remplaçants du direteur au moment de déposer les déclarations
dans les affaires de biens agissent en tant que les personnes autorisées légalement,
agissant au nom de l'entreprise, mais pas dans tout le domaine de son
activité et seulement dans la sphère des affaires de biens. L'analyse de la structure
statique et dynamique de l'organisation de la direction mène à une conclusion,
que les remplaçants du directeur aux affaires déterminées sont des chefs des sections
séparées de Fentreprise, où ils gèrent relativement de la manière indépendante.
Ils sont spécialisés du point du vue professionnel et le cadre général de leurs devoirs
et de leurs droits résulte de la nomination, partiellement des actes normatifs
extérieurs, les uns et les autres précisés par le directeur et aussi d'une délégation
de devoirs et des droits du directeur.
La structure de l'organisation de la direction de l'entreprise à l'échelle de l'administration
prend en pratique une forme de la direction collective. Ce n'est pas
cependant une direction collégiale, car chacun d'eux exerce ses fonctions individuellement
et relativement de la manière indépendante, sous la direction générale
du directeur gérant individuellement, de iure. U n'existe pas d'une condition juridique
requise de prendre des décisions économiques communes-collégiales. Le
remplaçant du directeur est responsable du tout ce qui se passe dans sa section
d'organisation, sauf que le directeur ait ordonné catégoriquement d'agir de telle
manière ou quand le remplaçant n'était pas en possibilité de prévenir de commettre
cela par ses subordonnés. En somme je viens à la conclusion que le principe de la direction individuelle
des directeurs — quoique juste — dans son contenu actuel doit être modifié convenablement.
Il est souhaitable de déterminer de la manière légale les organes de
l'entreprise, de préciser les principes de la direction individuelle et de la responsabilité
du directeur, de souligner la participation des remplaçants du directeur
dans le processus des rapports réciproques avec le directeur, de déterminer le cadre
de la responsabilité. Cela pourrait trouver son expression juridique sous forme de
l'introduction légale des statuts pour toutes les entreprises d'Etat.
Ainsi on peut créer les fondements juridiques pour l'affermissement simultané
de la direction individuelle des directeurs et l'accroissement du rôle de leurs remplaçants
et en conséquence — l'augmentation de l'effectivité de la direction de
l'entreprise.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 2, s. 193-209