Umowa ubezpieczenia pojazdów samochodowych autocasco
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Date
1973
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Auto-casco — the Motor Vehicle Insurance Contract
Abstract
Le développement bien rapide de la motorisation est lié malheureusement au
nombre accroissant très vite des accidents d'automobile. En conséquence de cela
les lésés sont souvent non seulement les propriéteurs de voitures, mais aussi
d'autres personnes jouissant des voies publiques. C'est pourquoi il est essentiel
d'assurer aux lésés dans les accidents de voiture une telle protection, qui leur garantisse
la couverture des pertes en résultantes. A ce but servent les assurances
de communication obligatoires: l'assurance des effets d'accidents infortunés et
de la responsabilité civile causés du mouvement des véhicules automobiles, introduite
en Pologne dès le 1 janvier 1962 (actuellement dans ce domaine c'est l'ordonnance
du Conseil des Ministres du 24 avril 1968. Journal Officiel No 15, pos. 89,
qui est en vigueur.
Mais les assurances obligatoires ne résolvent pas de la manière complète une
question de la couverture des pertes résultant de l'endommagement ou de la
destruction des voitures automobiles. Car les dommages étant le résultat:
1) de l'endommagement ou de la destruction du véhicule automobile de ce
possesseur (conducteur), qui a causé une collision avec 1'auťre voiture,
2) des endommagements de la voiture provoqués par des autres causes que la
collision avec une autre voiture, et
3) des vols de la voiture automobile ne sont pas couverts par l'établissement
des assurances dans le cadre des assurances de communication obligatoires. Cependant
ils peuvent être embrassés par la protection d'assurance à la base d'un
contrat d'assurance volontaire auto-casco (AC).
Le contrat d'assurance des voitures automobiles auto-casco appartient aux contrats
entièrement volontaires, s'il s'agit des unités de l'économie non socialisée.
Mais dans le cas où ce contrat doit être conclu par une unité de l'économie
socialisée, elle doit acquérir le consentement de l'union compétente ou du ministère.
Pour ces unités c'est une assurance nommée assurance contractuelle facultative.
Le contrat d'assurance A.C. c'est le contrat du caratère d'obligation, payant,
obligeant les deux parties et causal.
L'assurance auto-casco concerne des dommages liés à la voiture automobile
même. L'objet de cette assurance peuvent être les véhicules menés par un moteur
placé sur eux et alimenté de la propre source de l'énergie, ne courant pas sur les rails, et soumis aux dispositions sur l'enregistrement des voitures automobiles
(p. ex. les voitures individuelles de tourisme et les camions, les motos etc.), ainsi
que quelques autres catégories de véhicules mécaniques déterminés par des
dispositions des conditions générales de l'assurance.
La hauteur de la cotisation de base pour cette assurance dépend en principe
de trois traits du véhicules:
1) de la destination (le genre) de la voiture, 2) des paramètres caractérisant
„la grandeur" de la voiture (la cylindrée de la voiture, la charge utile etc.) et 3)
du pays d'origine (la production) de la voiture. Ce dernier facteur joue ici un
grand rôle.
La dépendance de la hauteur de la cotisation de base en principe exclusivement
de ces trois critères, éveille quelques hésitations. La solution pareille dans
les tarifs de cotisation est appliquée à vrai dire par beaucoup d'établissements
d'assurance dans le monde, mais dans les pays avec une motorisation très développée.
Car dans ces pays les voitures automobiles ne sont en général exploitées
que durant quelques années et c'est pourquoi la valeur des voitures qualifiées —
selon des traites indiqués susdessus — à un seul groupe est généralement pareille.
En Pologne cependant encore à l'heure actuelle les voitures automobiles
sont exploitées par leurs possesseurs pendant beaucoup d'années, donc les disproportions
considérables dans la valeur de ces voitures, même dans le cas où elles
sont de la même marque et possèdent la même cylindrée. Dans ces conditions le
système adopté dans le tarif des cotisations doit conduire par conséquence à payer
des indemnités, dont la hauteur n'est pas toujours proportionnelle à la cotisation
payée.
On a introduit à juste titre au tarif des cotisations le système „bonus malus",
c'est-à-dire d'une vaste échelle de rabais dans le cas où il n'y a pas de dommages
et des augmentations des cotisations de base pour la multiplicité des dommages.
L'assurance AC embrasse des accidents, où il y a des endommagements, la
destruction ou la perte de la voiture ou de sa partie à cause des événements
déterminés par les condtions générales de l'assurance.
L'étendue de la responsabilité de garantie — répartition de l'établissement
d'assurances et la façon d'établir des indemnités à titre de l'assurance AC, sont
déterminées par les dispositions du contrat, dont la partie intégrale constituent
les conditions générales de l'assurance fixées par l'établissement. A l'avis de
l'auteur il faut accepter, que dans cette sphère où les conditions générales de
l'assurance ne prévoient pas d'une façon particulière pour fixer la hauteur de
dommage, pour la réparation de dommage par l'Etablissement d'Assurances
d'Etat causé de l'endommagement ou bien de la destruction de la voiture, on
applique des règles générales enfermées dans les dispositions du droit civil. Cependant
la prétention de Payant droit est évidemment bornée aux prestations en
argent.
L'assurance auto-casco, quoique sa portée soit actuellement encore insuffisante
(en 1971 seulement circa 24,3% des voitures automobiles enregistrées étaient
assurées), joue un rôle économique important. L'Etablissement d'Assurances d'Etat
seulement en 1971 a payé à titre de cette assurance 425,6 millions d'indemnités.
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Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 2, s. 17-40