System prawny zarządzania gospodarką uspołecznioną
Loading...
Date
1973
Authors
Advisor
Editor
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
The Legal System of Administering the Socialized Economy
Abstract
La gestion de l'économie a lieu sur de différents échelons de la structure
d'organisation. Le contenu de la fonction de la gestion dépend de l'échelon dont
il dérive; si c'est un échelon central la gestion se couvre en effet avec une direction; si c'est l'entreprise — elle est généralement une action d'influer sur l'économie
par des moyens de biens.
La gestion de l'économie socialisée est appuyée — on pourrait dire — sur
deux principes opposés: sur la direction contrale et sur l'indépendance des unités
de l'économie socialisées. On trouve donc dans l'activité économiques deux sphères:
la sphère des affaires dirigées de l'échelon central et la sphère de la décision indépendante
de l'entreprise. Le système des organes dirigeants de l'économie est hiérarchique.
Les dispositions juridiques, qui déterminent les compétences du Conseil
des Ministres constituent de la manière vaste et précisément ses tâches dans le
domaine de la direction de l'économie nationale (aussi les tâches du Presidium du
Gouvernement). Les lois et les règlements édités sur la base de ces lois déterminent
les tâches des Ministres dans la sphère de la gestion de l'économie nationale. Les
attributions des organes de terrain de la gestion de l'économie concernent la direction
de l'économie de terrain directement ainsi que des tâches de coordination par
rapport à la sphère de l'économie administrée de l'échelon central. Les prescriptions
portant sur les unions et les prescriptions réglant la coordination entre les
ressorte écoinomiiques montrent une importance 'des actes de concordance et de
négociation à divers échelons de la gestion et non seulement à l'échelon de l'entreprise.
Il est de même avec des prescriptions sur la coopération industrielle.
Le schéma juridique du système de la gestion économique s'appuyant sur la
construction de deux lignes se coupant (la verticalité et l'horizon) et la conception
d'après laquelle le systéme vertical est organisé par le droit administratif et le
système horizontal par le droit civil, ne correspond pas aux relations réelles. Il ne
prend pas en considération ce phénomène, que dans le système de la gestion existe
quelqes horizons et non seulement un et qu'à chaque de ces horizons (et aussi
entre eux) se manifestent des éléments de négociation dans la gestion. On ne prend
pas en égard aussi de divers moyens de projection du contenu des ententes et
concordances ayant lieu aux échelons supérieurs sur le contenu des relations juridiques
aux échelons inférieurs; sur leur naissance, changement des sujets et du
contenu et sur leur annulation.
Une sous-estimation de l'existence dans chaque relation juridique des éléments
dérivant d'une part de la décision éditée par lies organes dirigeants de l'économie
et d'autre part, de l'indépendance des parties, mène à la traiter exclusivement
d'une manière unilatérale. Cependant les relations juridiques à tous les échelons
sont de leur caractère composées „mixtes". Presque dans toutes ces relations en
outre qu'ils ont lieu entre les unions ou les entreprises, on peut découvrir le contenu
administratif, juridique et de droit civil. Le contenu de ces relations juridiques
constitue un ensemble indéchirable et exige d'une conception complexe et
d'une analyse complexe.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 3, s. 67-86