Założenia funduszów celowych rad narodowych
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Date
1974
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Assumptions of Purposeful Funds of National Councils
Abstract
D'une riche problématique publique de l'économie de fonds on a discuté dans
I'article surtout les .problèmes comme suit: la notion du fonds, les traits caractéristiques
de l'économie de fonds, les motifs de création des fonds spéciaux des conseils populaires, les parties négatives de cette économie et on a essayé de faire une
classification des fonds selon les divers critères.
Les fonds publics speciaux des conseils populaires ce sont des ressources
d'argent, séparées de diverse manière de ressources budgétaires générales,
ramassées des sources strictement définies et dépensées pour des tâches déterminées
des conseils.
Le problème essentiel c'est de déterminer la relation des fonds publics spéciaux
par rapport au budget. Cependant du point de vue historique, le système de
l'économie de fonds est plus récent que budgétaire, dont les principes généraux
n'ont pas été formulés que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. A présent les
fonds aux divers Etats accompagnent dans une diverse sphère et à un divers degré
le budget, statuant comme ses „systèmes complémentaires". C'est pourquoi les
traits caractéristiques de l'économie de fonds sont sur le fonds des principes budgétaires.
Les motifs pour créer des fonds spéciaux des conseils dans l'économie financière
de l'Etat sont bien hétérogènes et compliqués. Cependant on peut les réduire
aux trois groupes des fondements: socio-politiques et techno-organisationels.
En 1970 en Pologne fonctionnaient six mille fonds publics en finançant les
budgets ainsi que les tâches des conseils populaires.
Dans la littérature on énumère un rang des traits négatifs de l'économie de
fonds, p.ex. tels que: la limitation d'une distribution élastique des moyens d'argent
tous les ans, un nombre trop grand de fonds, le manque de la conception du système
de fonds des conseils populaires.
On peut faire une classification des fonds finançant des tâches des conseils
populaires de divers points de vue, p.ex. prenant en considération le mode de la
liaison des fonds publics avec le budget; prenant en égard le degré de la création
en raison de la position de fonds dans le trafic juridique; étant donné l'étendue
et le caractère des recettes et la destination des dépenses des fonds.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 1, s. 89-100