Postęp techniczny a prawo karne

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1967

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Relation du progrès technique au droit pénal

Abstract

Le développement des sciences exactes et de la technique, après la seconde guerre mondiale, est si rapide, qu'il modifie d'une manière radicale les conditions de notre vie journalière. L'urbanisation subite, l'aliénation de l'homme de la nature, une croissante dépendance des centres fournissant l'énergie, la chaleur, l'eau, l'éclairage et la nourriture; les progrès de la communication, de la radio, télévision, des moyens d'information, voilà des phénomènes qui changent la structure de notre vie, et qui forment en même temps de nouveaux problèmes législatifs. Les dangers provenant de la motorisation en masse exigent la révision du concept de délit, au moment où des millions d'individus assis au volant deviennent de „potentiels delinquents" au cas où ils pourraient occasionner un accident, étant la suite d'une capacité psychophysique décrue. Les dangers liés à l'industrie, c'est la contamination de l'air, de l'eau et du sol par des fluides, des gaz et par les égouts. Ces phénomènes ont lieu en masse, et du point de vue du droit pénal il est difficile de prouver qui est le criminel. L'ingérence dans la personnalité humaine devient croissante au pas avec le progrès de l'hygiène (les inoculations prophylactiques, l'isolation en cas d'épidémie, les opérations menant jusqu'à une modification de la personnalité, les examens du niveau de l'alcool dans le sang), voilà les problèmes situés sur la limite entre la médecine et le droit pénal, qui s'efforce de prévenir les abus. La protection de la santé publique dans le domaine de l'approvisation, surtout en ce qui concerne les conserves produites par l'industrie, les médicaments, exigent également l'ingérence du droit pénal. Les exigences de la technique, de la communication, de la médecine créent de nouvelles notions du risque admissible, dont la normalisation législative exige la coopération des hommes de loi et des techniciens. Enfin une application croissante des matières radioactives, de l'énergie atomique et nucléaire crée de nouvevaux problèmes législatifs, qui ont pour but de prévenir les dangers qui en découlent (comme par exemple par suite d'un vol de ces matières, la question des résidus atomiques etc.). Tous ces problèmes qui sont énumérés ci-dessus plutôt sous forme d'exemples, créent de complètement nouveaux domaines d'application du droit pénal. Il n'est plus question d'un danger universel encouru par la faute d'un individu particulier, mais il s'agit d'un état de danger permanent étant le résultat de la densité de la communication, de la motorisation, de l'impureté de l'atmosphère, de l'eau et du sol; ce n'est plus la faute individuelle de l'homme au volant qui mène à l'accident, mais c'est le problème de la capacité psychophysique décrue, qui joue le premier rôle. La reconstruction du concept de la faute, surtout de la faute involontaire, la coopération de l'homme de loi et du technicien, du médecin, du socioloque, une intégration croissante de la science législative avec les sciences techniques peuvent mener les hommes au but désiré. Le rôle du droit pénal comme science isolée des autres sciences est fini; le droit devient en plein un instrument social.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967, z. 1, s. 17-33

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