Spory o koncepcję wymiaru kary
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Date
1976
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Disputes on the Conception of Jurisdiction
Les disputes sur la conception du montant de la peine
Les disputes sur la conception du montant de la peine
Abstract
L'article est consacré à la problématique de la conception du montant judiciaire de la peine importante theoriquement et pratiquement — sur le fond des dispositions du code pénal de 1969. Après avoir discuté le bagage de la doctrine et de la jurisprudence de la Cour Suprême dans cette sphère, l'auteur constate qu'elles se sont formées trois conceptions essentielles du montant de la peine: de l'équivalence des directives du montant de la peine (les partisans: Zbigniew Kubec, Igoir Andrerjew, Witold Świda, Tomasz Kaczmarek, Jerzy Śliwowski); la conception de da domination d'une des directives préventives (Kazimierz Buchała, Adam Krukowski, Andrzej Zoll): la conception de la priorité des directives du degré du danger social de (l'acte (Władysław Wolter, Władysław Macior, Jan Bednarzak). Beaucoup d'arguments présentés par des auteurs particuliers il faut reconnaître comme justes. Les lapinions particulières cependant possèdent le caractère trop peu élastique en abordant les problèmes du montant de la peine. Dans cette sphère il faut prendre en (égard l'ensemble de tels facteurs comme la formulation convenable de la loi, les indications résultant de la justification du projet du code, les raisons criminelles-politiques, le moyen de l'interprétation de l'article 50 du. code pénal et les questions praxéologiques. En Maison à cela l'auteur est d'avis, que la conception la plus convenable doit être la conception universaliste de la conception du montant de la peine, c'est-à-dire l'exercice par le tribunal de chaque possible à accepter théoriquement et pratiquement directive et de leurs combinations. L'idée directrice de la punition du délinquant criminel peut être le résultait de la somme des directives législatives, peut être le résultant de quelques d'eux, peut être appuyée sur seulement une directive, ou enfin peut être le résultait de la modification de la directive du degré du 'danger social de l'acte par les directives préventives, ou vice versa. Peu impotrtantes sont les disputes sur la domination des directives. Plus important est le problème du choix de la directive (ou leurs combinations) du montant de la peine. Dans quelques cas les directives (du montant de la peine impose le législateur lui-même (mineurs, adolescents, récidivistes), parfois la Cour Suprême fait cela dans les directives (dans les affaires concernant la violation, les infractions de route et concernant le montant de la peine, concernant l'accaparement des biens sociaux de la valeur importante). Dans la question si considérable comme le choix de l'idée (directrice de la punition du délinquant se fait le progrès essentiel au cours des dernières années. Car on rencontre le phénomène de la catégorisation de quelques infractions, de quelques peines et circonstances, qui sont soumises au § 2 de l'article 50 du code pénal. La doctrine et la jurisprudence de la Cour Suprême ont contribué généralement á cela. La conception universaiiste (du montant de la peine recommandée par l'auteur possède de la chance à réussir en pratique, quand malgré la rédaction defective de l'article 372 du code de procédure pénale les tribunaux justifieront par écrit leur opinion dans la question du choix de la directive et des circonstances ultérieures, et même de la direction de l'exécution de la peine (l'article 82 du code pénal).
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 38, 1976, z. 4, s. 71-79