Problematyka rozrachunku gospodarczego
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Date
1972
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Problems of the Self-Financing System
Abstract
Le principe de la comptabilité économique a été repris de la législation et de
la pratique de gestion de l'économie socialiste en URSS. En tant que méthode adé--
quate, il a remplacé au sein de ce régime le principe d'„économie commerciale".
La notion de comptabilité économique est apparue dans la législation polonaise
en 1950, à une époque de centralisation du système de gestion de l'économie nationale.
La comptabilité économique a été liée dès le début à l'économie financière
des entreprises d'état, cependant, dans la littérature, elle est inteprétée de différentes
manières.
Une question de grande importance pour l'économie des entreprises, a été la
différenciation faite entre la comptabilité économique pleine (appelée également
extérieure), la comptabilité intérieure et la comptabilité limitée. Si l'on en juge de
la pratique actuelle la différence entre la comptabilité pleine extérieure et intérieure
est minime. En outre on a affaire aujourd'hui à de nouveaux problèmes concernant
la comptabilité économiques des combinats qui, du point de vue légal, sont une forme
particulière d'entreprises à établissements multiples.
Ce principe est exprimé dans tous les actes de base concernant les entreprises
d'état. Malgré cela la notion de comptabilité économique n'a pas encore été définie
ni dans la légalisation ni dans la littérature. Il est donc fondé de préciser au plus
vite les nouveaux traits caractéristiques de la comptabilité économique pleine, et
cela dans la proposition de réforme du système d'administration de l'économie nationale.
Ces traits doivent être adaptés aux nouvelles conditions de décentralisation
de la gestion. Cette perspective est elle aussi importante car les grandes organisations
industrielles s'appuient justement sur ces principes.
En 1958, les unions — qui sont des unités supérieures aux entreprises — ont
elles aussi adopté le principe de comptabilité économique. Toutefois aucun acte légal
n'explique en qui consiste cette comptabilité. Le problème de la comptabilité économique
des unions n'est pas encore complètement résolu et précisé de façon nette. En URSS on a proposé d'élargir la comptabilité économique aux ministères économiques.
Actuellement, à tître expérimental, elle est en vigueur dans un ministère
économique choisi. Dans notre pays certains théoriciens montrent également le lien
financier particulier — basé sur le principe de comptabilité économique — existant
entre les entreprises et leurs unités supérieures, dans le domaine du progrès technique.
Il semble toutefois que le fondement de l'activité des ministères sur le principe
de comptabilité économique est, dans notre système de gestion, une question fort
douteuse.
Les unités économiques se guident dans leur activité à l'aide de la comptabilité
économique, la considérant comme l'une des conditions nécessaires à la prise de
décisions économiques. De ce fait apparaît ici la question de la relation mutuelle
entre ces deux méthodes. Ce problème est lui aussi matière à discussions dans la
littérature.
L'adoption de la comptabilité économique en tant que méthode de gestion des
entreprises se reflète, dans la sphère du droit, sur les formes d'activité des entreprises
d'état. La réalisation intégrale de ce principe dans l'économie nationale, nécessite
l'introduction à une large échelle, de formes juridiques civiles. Cette méthode se
reflète également sur les relations entre les entreprises et les unités supérieures.
La comptabilité économique est une méthode nécessaire à l'activité économique des
entreprises. Cependant ce principe n'est pas systématiquement réalisé dans la pratique.
D'où, entre autres, le fait que les relations juridiques entre l'union et les entreprises
ont un caractère juridique administratif. La limitation sous diverses formes de
l'autonomie des entreprises limite également la méthode de comptabilité économique
et ne crée aucune possibilité d'emploi adéquat de la comptabilité économique car
elle limite la possibilité d'effectuer des calculs différenciés ainsi qu'on choix entre
les différentes solutions. C'est pourquoi on postule actuellement une réglementation
élargie des relations économiques entre ces sujets, réglementation s'appuyant sur
des formes d'activité juridiques civiles, ainsi que la création d'institutions juridiques
qui permettraient la réalisation intégrale des méthodes économiques.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 34, 1972, z. 2, s. 73-93