Rola i miejsce reguł kolizyjnych w procesie dekodowania tekstu prawnego

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1978

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Function and Role of the Collision in the Process of Decodifying Legal Texts
Le rôle et les tâches des „règles de conflit" dans le processus de la construction de système des normes juridiques

Abstract

L'article consiste en une analyse du concept de „règle de conflit" ou plutôt des concepts divers qui sont dénommés par ce terme. L'auteur accentue les différences entre les règles: 1) concernant l'élimination du concours de diverses lois, 2) concernant l'élimination du cumul apparent des dispositions légales en vigueur, et 3) concernant l'élimination de discordance réelle des normes incompatibles ou des normes étant en opposition praxéologique. Toutes ces „règles de conflit" visent à la construction d'un système cohérent de normes juridiques à la base des textes légaux. L'interprétation détaillée des dispositions légales doit être précédée par l'élimination de toutes les dispositions qui sont abrogées expressis verbis par le législateur aussi bien que celles qui sont supprimées par conjecture, en tant que incompatibles avec les normes établies plus tard. Mais pour pouvoir constater cette incompatibilité il faut avoir une idée provisoire du sens normatif des dispositions légales en question. „Les règles de conflit" concernant l'élimination du cumul apparent des dispositions en train de l'interprétation détaillé (p. ex. les specialis derogat generali) sont admises par l'anticipation par la technique législative: on admet a priori que la disposition particulière diminue le champs d'application de la norme ou la classe des actions ordonnées ou défendues par la norme exprimée dans la disposition plus générale. „Les règles de conflit" de troisième espèce concernent le situations dans lesquelles après l'achèvement de processus de l'interprétation on reçoit les normes qui sont évidemment incompatibles les unes avec les autres.

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WPiA

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 40, 1978, z. 2, s. 1-15

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Uniwersytet im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
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