Uczestnicy postępowania karnego w sprawach nieletnich w świetle badań aktowych
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Date
1979
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Participants of Legal Proceedings on Juveniles in the Light of the Records Studies
Les participants de la procedure penale des affaires des mineurs d'apres les analyses du dossier
Les participants de la procedure penale des affaires des mineurs d'apres les analyses du dossier
Abstract
En parlant des fonctions de la procédure pénale on souligne le fiait qu'elle garantit les intérêts des participants du procès. La mise en relief de cette fonction est d'une valeur spéciale au moment où l'on essaye de définir la notion du "participant de la procédure pénale". On caractérise le plus souvent les participants du procès de façon suivante: "Les participants du procès sont des sujets qui y prennent part conformément à la loi". Les problèmes concernant les participants de la procédure pénale sont très compliqués et embrassent de différentes questions. Il faut les considérer à part vu qu'ils sont les points de jonction de toutes les questions principales du procès pénal. La procédure pénale des affaires des mineurs constitue une situation particulière dans le cadre des participants du procès. En présentant cette question d'une façon générale on constate que le modèle de la procédure pénale concernant les mineurs diffère beaucoup de celle que l'on emploie habituellement dans les procès des adultes. Cette forme spécifique se caractérise par l'existence des lois limitant les participants de la procédure pénale qui concerne uniquement ce genre de procès. Même l'ensemble formé par les hommes présents au procès des mineurs diffère de celui que l'on convoque pour des affaires des adultes. Cette situation explique la direction prise dans l'article. On a mis l'accent sur les questions comme la position des parents ou des tuteurs d'un mineur, la partici pation obligatoire d'un avocat dans la procédure, enfin la présence du curateur. La présentation de l'analyse du problème en question a été possible grâce aux études du dossier juridique executées par l'Institut du Droit Pénal de l'Université Adam Mickiewicz à Poznań. On a examiné 1061 affaires contre les mineurs qui se sont déroulées en 1974 devant le tribunal des mineurs dans l'ancienne voïvodie de Poznań. La IVeme partie de l'article présente les résultats des recherches concernant les problèmes suivants : les mésures préventives prises envers un mineur, le contenu des explications fournies par le mineur, le sujet qui effectue l'enquête sociale, les participants de la procédure de la preuve. On y parle aussi de la participation dans la séance du tribunal ou dans le débat judiciaire, de la présenced'un fonctionnaire social dans la procédure. L'article se termine par la présentation du problème de la formation des moyens de recours par le sujet autorisé et par l'analyse de l'efficacité de ce moyen.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 3, s. 87-105