Prawna problematyka stypendiów sportowych
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Date
1981
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Legal Problems of Sport Stipends
Questions juridiques des bourses de sportifs
Questions juridiques des bourses de sportifs
Abstract
Durant la crise sociale et politique commencée au mois d'août 1980 les ouvriers ont présenté un paquet des postulats. Un des premiers concernait l'emploi controuvé des sportifs de performance dans les établissements d'Etat. Dans cette situation l'arrêté n° 18 du Conseil des Ministres et la disposition du Comité de la Culture Physique et du Sport du 30 I 1981 ont créé en Pologne les bourses de sportifs. Elles sont attribuées aux sportifs ayant la formation professionnelle dans les différents domaines qui ne travaillent pas à cause de leur carrière sportive. L'auteur présente le sens subjectif de ces bourses, leur montant, les conditions de leur attribution, diminution, sourcis et revocation. Il s'occupe également de la façon de résoudre les conflits concernant les bourses. Les bourses sont attribuées par le club sportif, leur source étant le budget d'Etat. En ce qui concerne les membres du club, la bourse signifie en réalité l'accord supplémentaire, clause autonome valable pendant une période précise. Dans le cas des personnes n'étant pas membres du club l'accord crée l'obligation juridique indépendante. Les qualifications professionnelles ne sont pas le point de départ pour fixer le montant de la bourse, c'est le niveau atteint dans la carrière sportive. L'auteur de l'article en tire la conclusion suivante: ces bourses sont en réalité les payes reçues
pour les exploits sportifs qui ne permettent pas de travailler professionnellement. Rien ne fonde cette conception dans le cas des activités ne faisant pas partie des Jeux Olympiques. Elle ne peut pas être respectée pour les activités présentées aux Jeux Olympiques, étant contradictoire à la règle du sport „amateur" notée dans l'article 26 du Statut du Comité Olympique International.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 43, 1981, z. 3, s. 65-95