Rozwój i kodyfikacja prawa karnego w trzydziestoleciu Polski Ludowej
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Date
1975
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Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Development and Codification of Criminal Law During the Thirty Years of the Polish People's Republic
L'évolution et la codification du droit pénal au cours des trente ans d'existence de la République Populaire de Pologne
L'évolution et la codification du droit pénal au cours des trente ans d'existence de la République Populaire de Pologne
Abstract
L'article a pour thème les problèmes liés à révolution et à la codification du droit pénal. Il se compose de cinq chapitres. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que le but de l'article est, entre autres, l'explication des causes et des circonstances de la période relativement longue, de la création en Pologne Populaire
du nouveau système du droit pénal. Il veut également montrer la face idéologique de ce système en particulier si et dans quelle mesure le nouveau système répond aux besoins et aux tendances de la société socialiste. Dans le deuxième chapitre l'auteur distingue trois courants fondamentaux de révolution du droit pénal de la Pologne Populaire et commente dans les grandes lignes deux de ces courants. Le premier, d'après l'auteur, consiste en une transformation lente mais systématique de l'ancien droit provenant de rentre-deux-guerres, par l'adoption d'une série d'actes juridiques réglant sur des bases nouvelles de nombreuses institutions du droit pénal. Le deuxième courant est avant tout réalisé par la Cour Suprême, il a adapté l'ancien système Juridique aux nouveaux besoins sociaux par l'interprétation et l'application des différentes normes de manières à ce qu'elles répondent à l'idée socialiste de justice.
L'auteur a consacré le plus d'attention au 3e courant dans lequel il inclue toutes les iniatives entreprises par l'état durant les 25 années d'existence de la Pologne Populaire et qui avaient pour but d'élaborer une codification nouvelle, harmonique et homogène du droit pénal. Le chapitre III est consacré à ce courant.
Dans le 4e chapitre l'auteur s 'occupe de l'apprécialtiom du nouveau code pénal de la R.P.P. de 1968 du point de vue législatif, technique ainsi que des quatre principes fondamentaux sur lesquels doit s'appuyer le droit pénal socialiste: l'humanisme socialiste, l'ordre juridique, la démocratie et l'influence efficace sur le comportement des citoyens. Le dernier chapitre est un essai d'appréciation du système de droit pénal en
vigueur, du point de vue de son utilité sociale, de sa capacité de maintenir l'ordre social. Cette appréciation, malgré la constatation de certaines insuffisances de deuxième plan, s'avère positive.
Description
Sponsor
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Keywords
WPiA
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 37, 1975, z. 1, s. 19-32