O solidarności niewłaściwej
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Date
1980
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
On Improper Joint and Several Responsibility
De la solidarite imparfaite
De la solidarite imparfaite
Abstract
Pour une seule prestation la même personne peut avoir le droit aux créances de plusieurs débiteurs, aux titres juridiques différents. Un débiteur qui donne la satisfaction au créancier dispense les autres, mais il manque une loi ou un contrat pour adopter une solidarité sur ce point. Dans la littérature polonaise nous trouvons des opinions divergentes concernant ces situations. Selon la première position il faut admettre l'existence de la solidarité imparfaite. Les autres auteurs défendent l'idée suivant laquelle il existe la responsabilité (ou l'obligation) in sodium. D'après les représentants de la troisième attitude il s'agit tout simplement d'une coïncidence des prétentions. L'auteur du présent article commence par l'analyse des idées formées par la science polonaise, influencées d'ailleurs par la littérature allemande et française.
Il présente ensuite l'évolution de la jurisprudence n'ayant pas d'idées uniformes dans ce domaine. La terminologie de nombreuses décisions qui échangent les définitions est assez vague. Il y a quelques temps on mettait sur le premier plan le problème de la responsabilité de plusieurs ouvriers du dommage accompli.
A présent, c'est la détermination du rapport juridique entre celui qui possède un véhicule et le bureau d'assurances qui est la plus importante. Le problème des liaisons entre l'auteur du dommage et le bureau d'assurances est également très important dans la pratique des autres assurances de biens. L'auteur allègue les arguments pour accepter la construction de la solidarité imparfaite dans le droit polonais. Il est possible de les résumer en trois points. Premièrement, cette définition permet d'appliquer, par analogie, la plupart des dispositions sur la solidarité. Seules les dispositions concernant l'action récursoire entre les débiteurs sont en général exclues. Deuxièmement, la construction de l'obligation in solidum n'explique rien, et elle efface en même temps la ressemblance bien visible entre les situations citées et la solidarité. Troisièmement, les dispositions sur la solidarité des débiteurs sont traitées dans le droit polonais d'une façon très large. Il est très possible d'appliquer dans des situations citées le résultat principal dont le sens est que le créancier peut recevoir la prestation une seule fois. L'auteur étudie les cas les plus importants, où nous avons affaire à la solidarité imparfaite. Il constate dans la conclusion qu'il est possible d'y appliquer, par analogie, les dispositions sur la solidarité.
Description
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Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 4, s. 17-32