Culpa in concreto — Przeszłość i przyszłość konstrukcji
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Date
1980
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Culpa in concreto — the Past and the Future of the Construction
Culpa in concreto. le passe et l'avenir de cette construction
Culpa in concreto. le passe et l'avenir de cette construction
Abstract
Culpa in concreto avait joué un rôle particulier dans le domaine de la responsabilité civile. A l'époque du droit romain et plus tard on l'opposait à la notion culpa in abstracto. Cette dernière signifiait- l'inobservation de la diligence présentée dans le modèle abstrait diligentis patris familias. Dans le cas de culpa in concerto
il était question de l'inobservation de la diligence qui cencernait les propres problèmes d'une personne — diligentia quam suis rebus. Culpa in abstraction se servait d'une mésure générale, objective et uniforme tandis que culpa in concerto variait, elle était adoptée à la personne du débiteur. Les différentes versions de cette opposition persistent jusqu'à nos jours. Néanmoins elle est rejetée par le code civil polonais. Cette décision est due aux plusieurs éléments. P.ex. il n'est pas recommandé de mésurer la diligence d'une
personne dans l'exécution de l'obligation par analogie à la façon de régler ses Propres affaires. Cela pourrait aboutir à l'extrême abaissement du niveau dans te cas où le débiteur se caractérise par la négligence, l'insouciance habituelle. En plus, le modèle de conduite devrait être généralement objectif.
La mésure de la diligence conclue dans l'article 355 § 1 du code civil polonais se caractérise par la grande souplesse, l'adaptation aux exigences du milieu, du métier et aux circonstances dans lesquels le débiteur exécute son obligation. Par conséquent nous avons l'affaire à un modèle "concret", malgré toute son objectivité. Ceci étant, il n'est point nécessaire de garder la construction culpa in concerto.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 42, 1980, z. 2, s. 1-13