Łopuski, Jan2017-10-162017-10-161974Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 143-1550035-9629http://hdl.handle.net/10593/19639Les facteurs, qui au cours de longues années conditionnaient la stabilité relative du droit maritime appartiennent au passé. Ce droit maritime subit donc les changements accélérés et le progrès technique ainsi que les formes changeantes d'organisation de l'action de l'homme à la mer jouent dans ce processus un rôle essentiel. Le rôle du mécanisme législatif international y change aussi. Ce système s'occupe déjà non seulement de l'uniformisation des règles du droit maritime en vigueur dans les pays respectifs, mais aussi de la création de nouvelles institutions juridiques acceptées par suite dans les législations nationales. On peut voir cela clairement en étudiant la législation internationale régissant la protection de la mer contre la pollution des eaux. La nouveauté essentielle de ce problème et le caractère dynamique du phénomène de la pollution de la mer, créent la nécessité de l'élaboration des conceptions juridiques indispensables pour créer le système effectif de la prévention et de la liquidation des effets de la pollution de la mer. Les pollutions de la mer sont le problème complexe et pour le résoudre il faut qu'il existe la coopération des états et qu'on emploie des moyens disponibles par les différentes branches de la loi (branches administratives, civiles, pénales). Sa solution s'exprime dans les conclusions des contrats internationaux dans le domaine universel ou régional. La législation internationale prend les devants dans ce cas d'une manière évidente, de la législation nationale, inexistence ou partielle dans de nombreux pays. En dépit de la signature en 1954 de la première convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures, la véritable intensification de l'action internationale a lieu pendant les dernières six années où le rôle décisif a été joué par la catastrophe du navire — citerne „Torrey Canyon" (1967) et par le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies dans l'affaire du milieu et de l'environnement de l'homme (1969). Dans ce temps-là, a eu lieu une véritable „explosion" des conférences internationales consacrées à la prévention de la pollution de la mer dont le résultat est l'important nombre de conventions internationales contenantes les nouvelles conceptions juridiques. L'intervention de l'état par rapport aux navires étrangers en pleine mer afin de prévenir les menaces de la pollution a été admise; on a augmenté le responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution de la mer et on a prévu la création des fonds internationaux d'indemnisation. Une des conceptions très intéressantes est la convocation, par les conventions, des organes internationaux constants, assurants l'exécution et l'élasticité de la convention. Le processus de la ratification des conventions évoquées ci-dessus, ne se déroule pas habillement car elles imposent aux états des charges financières et des limitations de leurs actions. Leur sorte en avenir peut devenir l'indice si l'intérêt de la communauté internationale devient le facteur pris en considération congrue dans la politique des états.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł