Kędzia, Zdzisław2017-10-042017-10-041973Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 4, s. 87-1110035-9629http://hdl.handle.net/10593/19540L'article est consacré à la problématique de la structure du parlement à l'Etat socialiste. La notion „structure du parlement" concerne dans cet ouvrage la question de la construction de l'assemblée comportant une, deux ou plusieurs chambres. Le sujet de base des considérations a été placé sur le fond comparatif, que constituent la doctrine et pratique des Etats bourgeois. Le premier paragraphe touche la structure des parlements aux Etats unitaires. Après avoir discuté le bicaméralisme aux Etats unitaires l'auteur passe à la caractéristique du point de vue de la doctrine et pratique des Etats bourgeois, en formulant la typologie de l'argumentation y appliquée au profit du bicaméralisme. Ensuite il exprime une opinion, qu'à présent aux Etats bourgeois unitaires existent deux types du bicaméralisme en acceptant comme critère le démocratisme et le caractère progressif (des solutionis, notamment le bicaméralisme réel et formel. Le premier se caractérise par une limitation des principes démocratiques du droit d'élection et en conséquence d'une attitude conservatrice de Tune des chambres. Le deuxième type de bicaméralisme constiste à une division de l'assemblée en deux organes (p. ex. la Norvégie) — sans conséquences politiques. L'auteur conclut son étude en affirmant que dans la plupart décidée des Etats bourgeois unitaires il existe le bicaméralisme réel. En analysant la problématique du bicaméralisme à l'Etat unitaire socialiste l'auteur s'est persuadé qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de contre-indications de la nature politico-idéologique .pour appeller à ces Etats des parlements comportant deux chambres. Les principes du régime politique excluent cependant une attitude conservatrice et réactionnaire des parties composantes de l'assemblée. En guise de conclusion l'auteur affirme que l'application du principe du bicaméralisme du parlement aux Etats unitaires socialistes n'est pas convenable et indiquée, car cela serait en contradiction aux principes de la construction rationnelle de l'assemblée. C'est sa juste organisation intérieure qui doit constituer une garantie de l'activité considéré de l'organe supérieur de représentation. Au deuxième paragraphe on a réalisé une caractéristique de l'influence de la construction composée des parlements aux Etats fédéraux socialistes européens sur leur fonctionnement (URSS, RSCS, RFSY). L'auteur a consacré une attention spéciale à l'évolution de la structure de Skupsztina fédérale de RFSY, à la sphère de liaison de l'élément fédéral et d'autogestion dans la construction de cette assemblée.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł