Odpowiedzialność karna kierownika przedsiębiorstwa za niekorzystne gospodarczo decyzje związane z ryzykiem - Popławski, Henryk (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)
Dans les traités économiques on soulignait depuis longtemps les difficultés d'une organisation appropriée et l'incertitude continue ainsi que le risque de maintes entreprises économiques. L'entrepreneur privé, le commerçant, l'armateur — qui se décidaient à une initiative téméraire liée à un risque on un résultat douteux, comptaient gagner un important profit. Pour la plupart ils risquaient leur propre bien, leur santé ou leur vie. Du moment, par contre, où autant les résultats positifs que négatifs d'un risque embrassent un problème social, les pénalistes ooninieineent à y prendre intérêt. Cette question est spécialement actuelle dans les Etats à régime socialiste, où les directeurs des entreprises risquent, il est vrai, un bien publique, mais agissent exclusivement au nom de l'intérêt social. Comme il existe une stricte association entre une initiative novatrice et le risque, il est important, du point de vue social, de résoudre ce problème de manière à ne pas gêner une initiative économique, en prenant en méime temps toutes les assurances nécessaires pour garantir le bien social ainsi que d'autres valeurs et biens juridiques, au cas de décisions risquées prises à la légère et sans souci de leur résultat. L'avenir des lois qui doivent résoudre ce problème du point de vue juridique, dans le futur code pénal, est encore indécis. Avant qu'une solution en cette matière ne isoit fixée, il faut la chercher dans la pratique, dans le cadre des institutions de force majeure, de culpabilité ainsi que de l'institution d'un acte social à danger insignifiant. 1) La problématique liée au risque est si riche et variée, que bien des cas réels, qui oint pour résultat des dangers ménageant directement une propriété législative, peuvent être résolus dans le cadre d'un état de force majeure. Cependant la plupart des décisions sortout économiques, sont prises dans des conditions, dans lesquelles aucun danger ne 'menace les biens, si l'on prend des décisions liées à un risque avec la perspective de gagner un plus important profit ou de produire de nouvelles valeurs, donc 'dans des conditions dans lesquelles l'institution de force majeure ne peut être appliquée. 2) Du moment qu'on veut résoudre se problème dans le cadre de la théorie de culpaBilité, les difficultés naissent spontanément. En premier lieu sur l'appréciation du côté subjectif de l'acte pèse l'appréciation du côté objectif, car c'est de ce côté que l'acte épuise son caractère de délit. En plus la jurisprudence du tribunal accentue d'une manière exagérée l'état de conscience de l'acteur par rapport aux résultats de son initiative, sans suffisamiment lier cet acte à sa volonté; le problème est examiné d'une manière fragmentaire et détaché de l'ensemble de l'activité du directeur, du bilan des pertes et profits actuellement réalisés jusqu'ici. 3) Cette même manière de juger le phénomène des pertes est la cause de ce que le cadre de l'institution d'un risque insignifiant de l'acte sacial, ne permet pas de résoudre ce problème d'une façon positive. La pratique lie à cette notion une perte minime, causée par une certaine activité, mais au cas d'un risque écnonomique la perte peut parfois être considérable. Une juste solution du problème du risque ne sera possible que dans le cadre d'une réglementation juridique par voie d'une liste plus étendue des circonstances qui abolissent la culpabilité de l'acte pour des agissements qui sont dans les limites d*un risque admissible.
Penal Responsibility of an Enterprise Manager for Economically Disadvantegous Decisions Connected with a Risk