Skubiszewski, Krzysztof2017-10-252017-10-251967Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 29, 1967, z. 1, s. 105-1250035-9629http://hdl.handle.net/10593/19809L'application contemporaine du droit de la guerre se heurte à différentes difficultés. Il y a d'abord la clause de solidarité ou si omnes qui limite l'applicabilité des convention de La Haye. La codification ultérieure ne connaît qu'une clause plus simple, celle de la participation ordinaire, tandis que les convention de 1949 et de 1954 prévoient même la possibilité de leur opération dans les relations avec un pays non contractant. Il arrive fréquemment aujourd'hui que les États qui se trouvent en conflit armé évitent de lui donner le nom de guerre et continuent à maintenir entre eux des relations diplomatiques, consulaires, etc. En ce cas une partie du droit de la guerre, notamment les règles se rapportant à la conduite des hostilités et à la protection des victimes de guerre trouvent application. Un autre problème contemporain est la discrimination entre les belligérants. Faut-il opter pour l'abandon de l'égalité des parties si l'une d'elles est agresseur? Il semble qu'on puisse discriminer seulement dans le droit de la guerre économique et dans le droit de la neutralité. Bien sûr, la responsabilité de l'agresseur quant aux conséquences de son agression en tant qu'acte illicite reste entière. Enfin, l'apparition des forces armées internationales telles que l'ONUÇ pose la question de leur statut dans le droit de la guerre; il n'est pas douteux que ce droit, malgré un certain nombre de difficultés, s'applique aux forces de l'ONU ou d'une autre organisation internationale chargée des fonctions militaires. Pendant des conflits armés d'un caractère non-international des règles du droit de la guerre trouvent application ou par la reconnaissance internationale du groupe qui combat le gouvernement constitutionnel ou sur une base indépendante d'une reconnaissance quelconque, telle que l'article 3 des conventions de Genève de 1949. Le comportement des belligerents dans les guerres du XXe siècle, tout spécialement pendant la deuxième guerre mondiale, a causé une crise grave dans le droit de la guerre et de la neutralité. Le développement de la technologie moderne de guerre continue à approfondir cette crise. Le nombre et la qualité des cas de violations des lois de la guerre mettent en doute la nature et la fonction de ces lois comme ius cogens. Malgré les commandements du droit coutumier et conventionnel, les belligérants se considèrent entièrement libres de choisir les moyens de nuire à l'ennemi. Les pratiques de la guerre totale ont fait disparaître le principe de l'humanité, y inclus le défense de causer des maux superflus, et en liaison avec l'emploi des armes nucléaires ces pratiques se trouvent à l'origine de l'eclipse de telles différenciations de base comme la différence entre les membres des forces armées et la population civile, celle entre les objectifs qui sont et qui ne sont pas défendus, celle entre les objectifs militaires et non-militaires, enfin celle entre les pays, personnes et biens ennemis et les pays, personnes et biens neutres. La solution de la crise qui englobe le droit de la guerre et de la neutralité se trouvent non plus dans une révision du droit contemporain ou dans son adaptation aux attrocités des hostilités modernes, mais dans le développement du droit qui gouvernera le désarmement et les mécanismes obligatoires du règlement pacifique des conflits internationaux.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł