Niedbała, Zdzisław2017-10-162017-10-161974Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 171-1830035-9629http://hdl.handle.net/10593/19637Les entreprises d'état en Pologne ont commencé à apparaître et à être créées déjà au cours des années 1926 - 19(27. Pendant ce temps-là, il s'agissait avant tout de la séparation des entreprises de l'administration publique et de les soumettre au régime juridique des entreprises privées. Les principes et le mode de la création ainsi que du fonctionnement des entreprises formées au cours des années d'entre- deux-guerres, se sont montrés inaptes et inutiles dans les conditions socio-économiques changées après la II-e guerre mondiale. Au cours des années l945-1950 les problèmes des entreprises d'état ont été normalisés en fragment. Pendant cette période les conceptions d'organisation: a), conception élaborée de l'entreprise d'état composée d'un seul établissement, b). le principe de la direction composée d'un seul directeur de l'entreprise, avaient la signification primordiale et la plus essentielle. L'entrée en vigueur du décret du 26 octobre 1950 portant sur les entreprises d'état est devenue l'étape fondamentale du développement des formes de l'entreprise d'état. Les dispositions de ce décret dans la mesure essentielle ont incorporé et ont inclu les entreprises dans les cadres du système de l'économie planifiée, et en même temps elles ont basé leurs actions sur les principes de la comptabilité économique. L'amendement du décret de 1950 fait par la loi du 16 février 1960 était une étape successive dans la formation de la forme juridique et de l'organisation des entreprises. On a fait à ce moment-là l'établissement des principes de la subordination des entreprises à l'Union d'entreprises d'état, et on a défini les limites de l'indépendance économique des entreprises. Les tendances actuelles du développement des formes d'organisation des entreprises se forment sous l'influence de la loi de la concentration progressive de la production. En rapport avec cela on préfère et on préconise avant tout les grandes et fortes économiquement organisations économiques. Ce processus a été commencé en 1969 par la création des combinats industriels et de construction. Ces combinats sont formés par l'union des entreprises actuelles en s'appuyant sur le principe de l'homogénéité des produits fabriqués ou bien sur le principe de la continuité des phases du processus technologique. Les soit-disarit grandes organisations économiques ont actuellement la plus grande importance. Ce sont non seulement les combinats, les unions d'entreprises d'état, mais aussi les entreprises composées de plusieurs établissements. Le processus de la concentration de la gestion ne peut pas exclure de petites formes d'organisation de gérer les actions économiques. La création de nouvelles formes d'organisation ne peut pas donc être le but en soi, mais elle doit servir à des besoins économiques et sociaux bien définis.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł