Kranz, Jerzy2017-12-282017-12-281979Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 41, 1979, z. 4, s. 47-650035-9629http://hdl.handle.net/10593/20981Cet article traite de la determination des quotes-parts des pays membres du Ponds monétaire international (F.M.I.). Après avoir passé en revue le rôle des quotes-parts dans le système établi par les statuts du F.M.I., l'auteur présente la genèse de la formule dite de Bretton Woods. N'ayant jamais eu de statut officiel, cette formule servait pendant plus de quinze ans comme point de départ des négociations concernant aussi bien l'admission de nouveaux membres que les augmentations individuelles des quotes-parts des membres du F.M.I. L'évolution du système monétaire international et les pressions de la part de nombreux pays membres (surtout de la part des pays en voie de développement) ont engendré, au début des années 1960, des changements dans la formule originale de Bretton Woods. Depuis 1963 les quotes-parts des pays membres sont calculées à l'aide d'une formule révisée de Bretton Woods surtout pour les pays industriels) ou de quatre formules dérivées de la formule révisée de Bretton Woods (surtout pour les pays en voie de développement). La dernière partie de l'article est consacrée à la politique du F.M.I. en matière de quotes-parts et aux diverses prises de positions adoptées à cet égard par les Etats membres du Fonds. Les demandes des pays en voie de développement visant le reexamen des formules utilisées dans la détermination des quotes-parts se heurtent à l'attitude plus ou moins intransigeante des pays développés qui n'admetent pas de changements de la structure des quotes-parts pouvant aboutir à la modification du rapport des forces au sein de l'organisation; ce rapport leur est d'ailleurs favorable à cause du système des votes pondérés en fonction des quotes-parts. De l'avis de l'auteur, les formules existantes pétrifient dans une grande mesure les rapports des forces dont les origines remontent a l'époque de Bretton Woods, et ne tiennent pas suffisamment compte des problèmes du développement des pays pauvres, p.ex. du caractère plutôt structural du déficit de la balance des payements des pays en voie de développement, du coût social de la politique monétaire dans ces pays etc.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł