Wzory zdobnicze (przemysłowe) w świetle konwencji międzynarodowych - Kępiński, Marian (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1980)
L'article constitue en principe la revue des plus importantes conventions internationales auxquelles la Pologne participe. Dans le domaine de la propriété industrielle la terminologie polonaise est particulièrement confuse. Nous connaissons d'abord les dessins ou modèles industriels comme les créations esthétiques et les modèles d'utilité-les créations techniques. La situation est alors similaire comme en RFA par exemple. Mais malgré cette distinction dans la législation polonaise on emploie aussi le terme "modèle industriel" qui d'après certains auteurs englobe les deux catégories sous-mentionnées. Vu que la législation sur les modèles industriels fait encore défaut, l'auteur est d'avis que le terme "modèle industriel" est un équivalent du terme français "dessin ou modèle industriel". L'auteur présente les dispositions de la Convention d'Union de Paris avec les règles de la priorité. Il constate que dans ce domaine le délais de priorité est de 6 mois aussi dans les cas de convertion d'une demande d'enregistrement du modèle d'utilité en demande d'un dessin ou modèle industriel. Puisqu'en Pologne la cumulation de la protection en vertu du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles n'est pas exclue, l'auteur analyse aussi des règles des conventions sur le droit d'auteur auxquelles la Pologne participe (convention de Berne et celle de Genève). Il souligne pourtant qu'un dessin ou modèle doit présenter le niveau artistique suffisant pour qu'on puisse le qualifier comme un oeuvre protégé eu vertu du droit d'auteur. La théorie de „l'unité d'art" n'est pas reconnue en Pologne. L'auteur termine par la revue des dispositions de l'arrangement, de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, de l'arrangement de Lisbonne sur la classification des produits (la Pologne na participe pas à ces conventions) ainsi que de l'arrangement de Moscou de 1973 sur (interealia) les dessins ou modèles dans le cadre de la coopération économique, scientifique et technique des pays du COMECON.
Decorative (Industrial) Patterns in the Light of International Conventions
Dessins ou modeles industriels dans les conventions internationales
Keywords: WPiA