Nowak, Leszek2017-07-142017-07-141966Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 28, 1966, z. 2, s. 95-1030035-9629http://hdl.handle.net/10593/18612L'article a pour but de présenter une revue des conceptions fondamentales de la vigueur des normes législatives que les juristes établissent dans leurs investigations. Il existe quatre conceptions: d'après la première la norme est en vigueur dans un temps t, si elle a été antérieurement statuée, et n'a pas été jusqu'ici abolie; d'après la seconde la norme est obligatoire dans un temps t, si les organes de l'Etat sont enclins à la sanctionner à ce temps-là; d'après la troisième la norme est obligatoire à une certaine période, c'est à dire au point où les destinataires sont disposés, à cette époque, à l'honorer; pour finir d'après la quatrième, pour la législation la plus importante des conceptions, la norme oblige si le législateur exige, que les destinataires s'y conforment, et au cas où ils ne le feraient pas, que les organes d'État leur imposent des sanctions juridiques. Sur la base de combinaisons variées des trois premières conceptions d'obligation, l'auteur construit ensuite de différentes définitions de l'obligation des normes législatives. Ces combinaisons sont formées à l'aide de foncteurs et ainsi que ou. Parmi les 16 combinaisons il y en a 9 qui ont leur place dans les études de droit. Dans la conclusion l'auteur examine le problème de l'obligation des règlements législatifs en rapport au sens donné au terme être en vigueur ainsi que en rapport à la différence entre un règlement législatif et une norme législative.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł