Czy kryzys osoby prawnej? - Stelmachowski, Andrzej (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1968)
Au cours des dernières années dans la doctrine juridique polonaise s'est enflammée, déjà pour la deuxième fois, le litige dont l'axe était la problématique des personnes juridiques. D'abord le litige concernait le problème, si la capacité judiciaire des sujets qui n'étaient pas des personnes physiques doit être liée à la personnalité juridique ou si peuvent exister telles organisations sociales qui ne sont pas des personnes juridiques, mais prennent part à la défense comme des personnes juridiques et c'est pourquoi elles peuvent citer devant le tribunal et peuvent être citées, en autres mots — profiter de la subjectivité juridique. La jurisprudence tendait nettement à accepter les capacités judiciaires de telles organisations (il s'agissait surtout deis partis politiques et des sociétés publiques etc.). La doctrine hésitait; on pouvait rencontrer des opinions qui tendaient à accorder via facti la personnalité juridique aux unités susmentionnées. Ce litige s'est renouvelé dernièrement mais sur un autre fond. U s'agissait à savoir comment concilier le principe accepté par le code civil de la propriété uniforme de l'Etat (selon cette théorie ce n'est que l'Etat qui est le sujet de la propriété de la nation) avec la personnalité juridique des entreprises d'Etat, et d'autres unités d'organisation d'Etat dotées de la personnalité juridique. Sur le fond de ce litige naît une question du caractère essentiel: si ce n'est peut-être la crise de la conception de la personne juridique elle-même. Elle avait son sens dans l'économie de la concurrence libre, où une pleine liberté des activités économiques des unités laissait faire librement des associations et unions des capitaux et la personnalité juridique, comme une catégorie d'ensemble, exprimait bien l'ensemble des attributs accordés dans les échanges aux organisations économiques. A l'heure actuelle c'est une autre affaire. Les buts et les fonctions des unités d'organisation de l'économie socialisée sont differentiées, dans une grande partie déterminées par des plans économiques. D'où leur situation juridique n'est pas identique. Et ce n'est pas par hasard que la conception de la capacité juridique spéciale des personnes juridiques est particulièrement en vogue. En conséquence on peut poser la question s'il faut encore maintenir la construction de la personne juridique comme une catégorie d'ensemble, lorsque nous rencontrons de très différents ensembles des droits. De plus, outre des cadres des personnes juridiques officielles ils agissent dans les échanges de différentes unités dont la valeur n'est pas moindre, et dont l'existence, ne peut être ignorée par la loi. C'est pourquoi il garait qu'on peut risquer la constatation, que nous avons à faire à une crise profonde de la conception même de la personne juridique; qui sait, s'il ne faut pas chercher d'autres constructions qui correspondraient mieux aux besoins de nos temps.
Is there a Crisis of the Juridical Person?