Sowiński, Roman2017-12-302017-12-301981Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 43, 1981, z. 2, s. 141-1550035-9629http://hdl.handle.net/10593/21069La nouvelle loi sur les entreprises d'Etat et sur les autres unités économiques est en train d'être rédigée. Il est donc nécessaire de vérifier le point de vue sur les entreprises d'Etat, sur leur rôle dans la vie sociale et économique, leur organisation et leur système de gestion tel qu'il se présente au bout de 30 ans d'évolution. La notion-même de l'entreprise doit être conçue de la nouvelle façon ainsi que les rapports entre cette notion et les autres, concernant, elles aussi, le domaine de l'organisation de l'économie nationale. Ceci étant indispensable afin d'apercevoir la différence entre l'entreprise socialiste contemporaine et les autres unités économiques. Elles ne diffèrent pas uniquement du point de vue de quantité. La distinction apparaît d'une façon bien visible au moment de juxtaposer les notions „entreprise" et „atelier de fabrication". Le premier groupe d'opinions concernant les rapports réciproques des notions les analysent sur de différents niveaux. L'atelier de fabrication garde le caractère d'une catégorie concrète, l'entreprise est traitée comme le phénomène plus au moins abstrait. Une telle qptique perment de distinguer facilement les deux notions. Le cas suivant — râtelier de fabrication et l'entreprise sont traités comme les unités qui réalisent l'activité économique précise. Dans cette situation la seule possibilité de faire la distinction entre les notions se pose: il faut admettre que l'atelier de fabrication 1) fait partie de l'entreprise, 2) son existence est basée sur la production, 3) peut comprendre certains traits de l'entreprise sans avoir la possibilité de les posséder en totalité, 4) son but peut être exprimé individuellement, mais il n'est pas séparé de celui de l'entreprise, 5) l'ensemble des ateliers dans une entreprise ne forme pas d'entreprise dans son sens économique et d'organisation. La distinction des notions (entreprise — atelier de fabrication) au niveau de l'économie permet d'analyser les fonctions de gestion et la possibilité de prendre les décisions économiques. Une telle analyse permet de formuler la conclusion concernant l'atelier de production — il ne possède pas d'autonomie économique, mais est caractérisé par la particularité territoriale, technique, concernant l'organisation et la production. Du point de vue juridique l'atelier de fabrication est pris pour partie de l'entreprise sans personnalité juridique, son activité juridique étant limité par le pouvoir juridique de l'entreprise. Après avoir caractérisé l'atelier de fabrication vu par le droit civil il est possible de montrer les éléments de construction juridique placés au niveau du droit administratif. Ce sont: la façon d'établir un atelier de fabrication, la base formelle de son fonctionnement, le manière de tracer les devoirs, son distinction au niveau d'organisation, la corrélation avec la propriété d'Etat étant en gestion de l'entreprise, la structure de l'organisation intérieure, les méthodes d'agir, les liens avec l'entreprise sur le plan d'organisation. En se basant sur les questions exposées ci-dessus il est possible de définir l'atelier de fabrication: c'est une unité d'organisation fondée par la décision des organes de l'administration économique d'Etat, faisant partie d'une entreprise. Elle peut réaliser la production grâce aux moyens qui sont attribués, en exécutant son propre plan préparé par les organes de l'atelier prenant en considération le plan de l'entreprise. Il se peut que dans les entreprises apparaissent les unités d'organisation nommés atelier de fabrication dont le caractère diffère de celui que nous venons de présenter. Dans cette situation il faudrait postuler le changement de leur statut de l'organisation juridique afin d'éviter le niveau supplémentaire et artificiel de la gestion.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessWPiAArtykuł