Rabska, Teresa2017-10-162017-10-161974Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 36, 1974, z. 3, s. 199-2120035-9629http://hdl.handle.net/10593/19635Le développement de l'autogestion ouvrière dans les entreprises en Yougoslavie passait de différentes phases. Actuellement il se caractérise avant tout par le développement des formes de la gestion directe. A côté des tendances générales à la concentration des processus de l'administration, celle-ci forme un problème particulièrement difficile. Dans la science polonaise les solutions yougoslaves attirent toujours une grande attention parce que certaines institutions juridiques de la gestion de l'économie se formaient de la même façon. Cela concerne particulièrement des conseils de l'autogestion ouvrière. La loi de la constitution et de l'inscription au registre de tribunal de l'organisation du travail unifié du 13 avril 1973 est une base des formes nouvelles de la démocratisation des entreprises. La réorganisation avait lieu quand même déjà plus tôt à partir de 1966 par l'introduction des changements successifs dans la constitution de 1963. Le projet de la nouvelle Constitution dont la promulgation est prévue pour l'année 1974, donne et exprime pleinement les nouvelles tendances. Actuellement „l'Organisation fondamentale du travail unifié" donne la nouvelle forme juridique et structurale de l'autogestion et en même temps l'attitude socio- -politique du système de la Yougoslavie. Les ouvriers et les travailleurs unis dans cette organisation réalisent directement et à la base de l'égalité leurs socio-économiques et autres droits à l'autogestion et ils décident de leur position socio-économique. Le droit de constituer de la principale organisation du travail uni appartient aux travailleurs mêmes. Ils peuvent former cette cellule d'organisation dans chaque partie séparée de l'entreprise qui remplit les conditions précises, et particulièrement quand elle dispose d'une propriété sociale et quand le résultat du travail possède une valeur définie (dans le trafic extérieur ou à l'intérieur de l'entreprise). L'organisation de base du travail uni est dotée d'une personnalité juridique dont l'étendue est définie par une série de dispositions de la constitution, à travers les lois jusqu'aux actes juridiques entrepris par la même organisation. Les plus importants droits de cette organisation sont: le droit à la „autoorganisation", à la gestion des moyens de la reproduction sociale et à la disposition du revenu obtenu. Les organisations de base du travail uni peuvent s'unir et se constituer en entrant dans l'entreprise et dans plus grandes organisations économiques en précisant en même temps leur statut juridique. Cette union dans les unités plus grandes est liée à la transmission des droits du bas en haut des unités particulières à l'unité plus grande, ce qui forme le processus de la concentration à l'échelle inférieure. Toute cette structure est formée à la base des arrêts intérieurs tels que les ententes d'autogestion, les statuts et les règlements. Du point de vue théorique, cela est fait par les actes des types particuliers; ils sont traités comme les actes normatifs formant le droit statutaire sui generis. Dans la gestion, le rôle le plus essentiel est joué par la réunion de tous les travailleurs de l'organisation de base du travail uni, parce qu'elle décide des questions primordiales de l'organisation intérieure et du système de la gestion. Cette réunion établit les problèmes et les programmes de la session où l'on décrète directement les arrêts. Le conseil ouvrier est l'organe d'administration, l'organe collégial est élu par tout équipe. Après la réforme, c'est un seul organe d'administration, les autres qui restent ont un caractère exécutif (dans le projet de la nouvelle Constitution ces organes sont appelés „directeurs"). L'organe exécutif peut se composer d'une seule personne ou être collégial (ou bien tous les deux organes ensemble) et il est nommé par le conseil ouvrier étant responsable devant lui. L'organe exécutif est responsable, conformément à la loi, aussi devant la communauté sociale territoriale pour la légalité de l'action et pour la réalisation des obligations et des devoirs de l'organisation de base. Dans l'entreprise formée en général par le groupement des organisations de base unies du travail uni, on nomme les mêmes organes pour l'entreprise toute entière en y assurant l'influence et la participation des organisations de base et en fixant d'une manière convenable la répartition du travail.polinfo:eu-repo/semantics/openAccessArtykuł