Rodzaje konstytucyjnych gwarancji praworządności w europejskich państwach socjalistycznych - Suchocka, Hanna (Wydział Prawa i Administracji UAM, 1974)
L'article discute les sortes des garanties de l'égalité existant dans les constitutions européenes des Etats socialistes. On peut déterminer les garanties de l'égalité comme un ensemble de principes, de facteurs et d'institutions assurant une décision régulière ainsi que la réalisation de la loi par les organes de l'Etat, causant en résultat l'existance de l'état de l'égalité dans l'Etat. On peut diviser les garanties de l'égalité en divers groupes. Le plus souvent on rencontre une division en garantie matérielles et juridiques. L'article en discutant des garanties constitutionnelles touche les garanties juridiques. Parmi les garanties juridiques on peut distinguer des garanties indirectes. Les garanties indirectes sont celles, qui n'ont pas été appelées directement dans le but d'assurer l'égalité et qui créent seulement une certaine atmosphère favorisant la réalisation de l'égalité. Les garanties directes par contre c'est un ensemble de principes et d institutions, qui ont été appelés spécialement dans le but d'assurer l'observation du droit. Selon les constitutions européennes des Etats socialistes on peut compter aux: garanties indirectes: 1) Le principe du pouvoir du peuple travailleur et le principe y lié de l'éligibilité et de la révocation des représentants aux organes du pouvoir d'Etat. 2) Le principe de la propriété socialisée des moyens de la production. 3) Le principe du rôle directive du partie communiste envers l'Etat Socialiste, tue garanties directes on peut compter: a) le principe de primauté des organs du pouvoir dans le septème des organes d'Etat, b) la hierarchie des actes de droit. 4) Les principes de l'organisation de la justice, en particulier le principe de l'indépendance des tribunaux et la surveillance de la Cour Suprême sur l'application uniforme du droit; le contrôle d'Etat sur les organes d'Etat. 5) Le contrôle de la légalité de l'activité administrative en forme de la surveillance générale du procureur ou bien de la justice administrative. 6) Les garanties des droits de citoyens (les plaintes et propositions des citoyen et la responsabilité des organes de l'Etat des dommages causés aux citoyens par des fonctionnaires). En général on peut constater, que dans le domaine des garanties indirectes toutes les constitutions examinées se caractérisent d'une uniformité relative des régulations juridiques. Cette uniformité résulte du fait, que dans le cas des garanties indirectes il s'agit des principes fondamentaux, décidant de type de l'Etat. Or la possibilité de la régulation différenciée de ces problèmes est déjà d'avance limitée. On peut remarquer les différences plus grandes parmi les constitutions dans le groupe des garanties directes. Ce sont les différences concernant l'étendue ainsi que des détails delà réglamentation. Les différences concernant l'étendue consistent en omission complète dans les certaines constitutions de certaines institutions importantes du point de vue de l'assurance de l'égalité, par ex. la justice administrative, la justice constitutionnelle, le contrôle d'Etat, la responsabilité de l'Etat des dommages causés par des fonctionnaires. Les différences quant au caractère détaillé des garanties s'expriment par contre dans une réglementation diverse par des constitutions particulières des relations réciproques entre les organes particuliers, surtout dans le domaine des moyens de contrôle et surveillance attribués aux organes les uns ,par rapport aux autres. C'est l'indication et la discussion générale des différences les plus importantes existant dans les constitutions particulières des Etats européens socialistes qui sont le but de cet article.