Trzy systemy prawa pracy

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1969

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Wydział Prawa i Administracji UAM

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Three Systems of Labour Law

Abstract

Les ressemblances et les différences du droit du travail étant en vigueur dans les Etats particuliers permettent de les classifier dans les systèmes déterminés à l'échelle mondiale. Cette classification peut être accomplie à l'aide de différents critères. Dans le domaine du droit du travail le critère qui vient à l'aide c'est la relation de Ja protection du travail en voie des lois à la protection en voie des conventions collectives du travail. Le rôle que jouent dans le système donné du droit ; du travail les lois ou les conventions collectives du travail, décide de la classification du droit du travail de l'Etat déterminée au système donné. En Union Soviétique, en Bulgarie, en Roumanie, en Tchécoslovaquie on applique exclusivement le système de la réglamentation des conditions du travail en voie des lois. En Pologne, en caractère auxiliaire à l'égard des lois, trouvent l'application aussi les conventions collectives du travail pour définir des conditions détaillées dans les domaines particuliers de l'emploi de la main d'oeuvre dans le cadre de l'économie planifiée. Le rôle fondamental de la protection du travail joiuent aussi les lois dans tous les pays qui se trouvent en voie de développement économique en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. Dans les autres pays de l'Europe existent parallèlement deux voies de la réglamentation du travail: législative et conventionnelle. L'une et l'autre se complètent réciproquement. Le plus évident c'est surtout dan's le domaine de la réglamentation juridique de la durée du travail et des congés. Cependant déjà dans les pays de Scandinavie et au Pays-Bas c'est la forme conventionnelle de la réglamentation des conditions du travail qui domine par rapport à la forme législative. Dans les pays anglo-saxons ce ne sont que les conventions collectives du travail qui jouent le rôle exclusif. Ainsi on peut distinguer l'existence de trois systèmes fondamentaux du droit du travail, à savoir: 1) du droit fondé exclusivement sur les lois 2) fondé sur l'équilibre du rôle des loàs et des conventions collectives du travail 3) fondé sur l'exclusivité des conventions collectives du travail. C'est la division idéale. Cependant il est important pour le droit comparé. L'existence des ces trois systèmes influence aussi d'une manière décisive du rédaction des dispositions de la convention et des recommandations de l'Organisation Internationale du Travail.

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Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 97-112

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