Trzy systemy prawa pracy
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Date
1969
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Three Systems of Labour Law
Abstract
Les ressemblances et les différences du droit du travail étant en vigueur
dans les Etats particuliers permettent de les classifier dans les systèmes déterminés
à l'échelle mondiale. Cette classification peut être accomplie à l'aide de différents
critères. Dans le domaine du droit du travail le critère qui vient à l'aide c'est la
relation de Ja protection du travail en voie des lois à la protection en voie des
conventions collectives du travail. Le rôle que jouent dans le système donné
du droit ; du travail les lois ou les conventions collectives du travail, décide de la
classification du droit du travail de l'Etat déterminée au système donné.
En Union Soviétique, en Bulgarie, en Roumanie, en Tchécoslovaquie on applique
exclusivement le système de la réglamentation des conditions du travail en
voie des lois. En Pologne, en caractère auxiliaire à l'égard des lois, trouvent
l'application aussi les conventions collectives du travail pour définir des conditions
détaillées dans les domaines particuliers de l'emploi de la main d'oeuvre
dans le cadre de l'économie planifiée. Le rôle fondamental de la protection du
travail joiuent aussi les lois dans tous les pays qui se trouvent en voie de développement
économique en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud.
Dans les autres pays de l'Europe existent parallèlement deux voies de la
réglamentation du travail: législative et conventionnelle. L'une et l'autre se
complètent réciproquement. Le plus évident c'est surtout dan's le domaine de la
réglamentation juridique de la durée du travail et des congés.
Cependant déjà dans les pays de Scandinavie et au Pays-Bas c'est la forme
conventionnelle de la réglamentation des conditions du travail qui domine par
rapport à la forme législative.
Dans les pays anglo-saxons ce ne sont que les conventions collectives du
travail qui jouent le rôle exclusif.
Ainsi on peut distinguer l'existence de trois systèmes fondamentaux du
droit du travail, à savoir: 1) du droit fondé exclusivement sur les lois 2) fondé
sur l'équilibre du rôle des loàs et des conventions collectives du travail 3) fondé
sur l'exclusivité des conventions collectives du travail. C'est la division idéale.
Cependant il est important pour le droit comparé. L'existence des ces trois
systèmes influence aussi d'une manière décisive du rédaction des dispositions de la
convention et des recommandations de l'Organisation Internationale du Travail.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 31, 1969, z. 1, s. 97-112
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629