Konstytucyjne wolności obywateli PRL
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Date
1970
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Publisher
Wydział Prawa i Administracji UAM
Title alternative
Constitutional Freedoms of Citizens in the Polish People's Republic
Abstract
Le présent article tente d'expliquer certains concepts généraux liés aux droits
de liberté des citoyens de la RPP et à certaines bases constitutionnelles de leur
réglementation.
Au début, s'appuyant sur les documents politiques et juridiques, l'auteur présente
l'évolution de l'interprétation de l'idée de droits civiques en Pologne de 1943
à 1952. Puis il essaie de déterminer le sens du terme „droits et libertés civiques
fondamentales". Rejetant les conceptions qui cherchent un critère méritorique de ce
caractère fondamental, il adopte un critère formel. Conséquemment il considère
comme fondamentaux les droits civiques auxquels, en fonction du système de
valeurs adopté, le régime a conféré ce rang, par le fait de les avoir formulés dans la
Constitution. Dans la suite de l'article, il est question de la classification des droits
du citoyen. Au lieu de la classification de ces droits d'après leur texte, adoptée
communément, l'auteur propose une classification en trois catégories différentes du
point de vue de la forme: les droits sociaux, les droits directement politiques, et les
droits de liberté. Pour ces derniers ce qui est caractéristique, c'est qu'ils interdisent
l'ingérence de différents sujets dans la vie ou dans la libre activité du citoyen.
L'auteur montre également comment s'est formé le concept classique de liberté
et comment, en liaison aux transformations du monde contemporain, il a du céder
la place à une autre signification. L'article commente ensuite la raison de l'apparition
et du maintien des droits de liberté dans les constitutions contemporaines, liant ce
fait au différent rôle de l'état envers le citoyen.
Passant à la liberté des citoyens de la RPP, l'auteur montre brièvement le
caractère formel et juridique des droits de liberté, et en énumère les différentes
sortes. Pour terminer, quelques remarques sur les éléments de base de l'effectivité
des droits de liberté des citoyens de la RPP c'est à dire sur le principe de l'égalité
des droits, sur le caractère dynamique de ces droits ainsi que sur leurs garanties
juridico-materielles et formelles, et leurs limitations possibles.
Description
Sponsor
Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016
Keywords
Citation
Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 32, 1970, z. 3, s. 9-29
Seria
ISBN
ISSN
0035-9629