Znaczenie ustalenia istotnych postanowień umowy o pracę w nawiązaniu stosunku pracy

Loading...
Thumbnail Image

Date

1973

Advisor

Editor

Journal Title

Journal ISSN

Volume Title

Publisher

Wydział Prawa i Administracji UAM

Title alternative

Importance of Essential Terms of Labour Contract for Entering into Working Relation

Abstract

L'article considère généralement deux problèmes. Le premier — quelles modalités des contrats du travail méritent des les nommer comme essentielles quant à l'objet. Le second — le rôle de ces modalités à l'établissement du moment de la naissance du rapport de travail selon la manière de la conclusion du contrat. Quant au droit civil doctrine distingue traditionnellement dans le contenu de l'acte juridique les trois genres d'éléments: essentialia negotii, naturalia negotii et accidentalia negotii. On estime que le plus souvent ils sont en contracts avec les normes de disposition. Lorsque ces normes auront été changées par les parties, alors le contenu du rapport juridique sera reglé par des clauses contractuelles. Dans ce cas ces normes ne feront pas partie du contenu de l'acte juridique. Il en résulte la division justifiée du contenu de l'acte juridique en: essentialia et accidentalia negotii. D'après une opinion bien répandue — dans le contract du travail essentialia negotii ce sont le genre du travail et la rémunération. Cependant les parties concluant le contrat du travail ne citent pas souvent la rémunération. Ils savent d'avance que la rémunération doit être accomplie. Cela résulte surtout de l'article 58 ch. 1 et l'article 14 ch. 3 de la Constitution. Néanmoins dans ces cas le contrat de travail reste en vigueur. Il en résulte le postulat de reconnaître comme essentialia negotii seulement le genre de travail conçu d'une vaste manière. Parmi les trois façons de conclure un contrat de travail: l'admission au travail, la réception de l'offre et les négociations, ces dernières doivent être appliquées le plus souvent car elles facilitent outre une concordance du genre du travail, aussi l'insertion dans le contrat des modalités essentielles de sujet.

Description

Sponsor

Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/2016

Keywords

Citation

Ruch Prawniczy, Ekonomiczny i Socjologiczny 35, 1973, z. 4, s. 113-127

ISBN

DOI

Title Alternative

Rights Creative Commons

Creative Commons License

Uniwersytet im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Biblioteka Uniwersytetu im. Adama Mickiewicza w Poznaniu
Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego